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Enquête publique : modification du PLU

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ENQUÊTE PUBLIQUE :

MODIFICATION DU P.L.U.

DE NOISY LE GRAND,

CONCLUSIONS

_______


Par délibération en date du 30 juin 2008, le Conseil Municipal a arrêté le projet de modification du PLU de la Commune et autorisé la mise en œuvre de la procédure d'Enquête Publique préalable.


Rendue nécessaire pour améliorer le contenu général du PLU sans en modifier l'économie générale, cette modification doit permettre trois grands types d'évolutions :


1-   Intégrer les conclusions des études récentes à la partie règlementaire et adapter certaines de ses dispositions aux mutations du contexte urbain,

2-   Clarifier et compléter la rédaction des règles,

3-   Procéder aux mises à jour législatives et réglementaires et à celles des annexes du PLU, notamment.


L'Enquête Publique relative à ce projet de modification, s'est déroulée du 02 septembre au 03 octobre 2008 inclus. Dans ce cadre, 197 observations écrites et 6 pétitions portant 868 signatures (dont 718 de l'ADCA et 114 de l'ADIHBH-V). Soit un total de 1165 observations qui ont été consignées dans 8 registres.


Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (1), ont été déposés en Mairie le 30 octobre 2008. Ce rapport est consultable à la Direction de l'Urbanisme et du Développement, Il est communicable sur simple demande écrite auprès de la Mairie de Noisy le Grand (2).




CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

(extraits)

 

.../...

 

« Considérant que la réalisation de ce projet suppose une maîtrise foncière (en vue de destruction) sur deux franges de la zone, bâties de pavillons qui, loin d'être délabrés, sont en excellent état (voire très récents pour certains) et particulièrement bien entretenus, le long des rues de Reims, Jules Ferry et de Malnoue, et que la politique volontariste d'acquisitions foncières menée depuis des années sur ce site (comme sur d'autres secteurs pavillonnaires de Noisy le Grand) poussée jusqu'à l'expropriation, est une atteinte à la propriété individuelle privée (les résidents étant finalement spoliés matériellement et moralement).

 

.../...

 

Considérant qu'un tel projet sur le secteur des Bas Heurts (ZAC du Clos aux Biches), avec des impacts jugés très importants sur le quartier voisin de la Garenne à Bry sur Marne, vient de faire l'objet d'avis défavorables sur l'Utilité Publique en avril 2007), d'une décision de justice (annulation de la ZAC par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise en avril 2008), et de Recours non encore purgés sur des questions de densité d'habitat, de hauteurs d'immeubles jugées trop importantes et de dessertes de la zone.....


Je donne un avis favorable à l'ensemble du projet de modification du plan d'occupation des sols portant sur des ajustements réglementaires au document d'urbanisme de la commune de Noisy le Grand, outil d'aménagement de son espace- assorti toutefois d'une réserve, qui concerne la levée du périmètre de constructibilité limitée sur les terrains du Clos d'Ambert, qui ne m'apparaît pas encore opportune en raison de la forte opposition du nombre de résidents et des riverains de ce secteur pavillonnaire de la ville.

 

En effet, j'estime nécessaire de surseoir à cette mesure (qui reste, cependant, nécessaire car tous s'accordent sur un aménagement du site), dans l'attente :

 

- d'une reconsidération du projet d'aménagement et de son périmètre d'étude, avec une moindre densification de l'habitat en raison de l'inadéquation des infrastructures de desserte (rues et routes, autoroutes, RER, stationnement et assainissement) de ce nouvel ilot résidentiel.

- d'une autre communication pour convaincre les résidents et riverains de l'intérêt général du projet remanié, de la réduction conséquente de nuisances pour l'environnement résidentiel et humain dans la zone et ses abords.
Aussi, alors que la commune de Noisy le Grand s'apprête à créer la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Clos d'Ambert lors d'une prochaine délibération du Conseil Municipal, je recommande de soumettre à Enquêtes Publiques conjointes, préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et Parcellaire (si nécessaires) un projet d'aménagement de ZAC, remanié, en réduisant le nombre de logements, en limitant la hauteur maximum des immeubles à R+2+C sur les franges et R+3+C en cœur de zone, en rehaussant de beaucoup le taux d'accession libre à la propriété

 

- d'un projet porteur d'une autre mixité, celle-là urbaine : pavillons / petits collectifs.

 

Enfin, devant l'inquiétude, voire le désarroi, de beaucoup de Noiséens propriétaires de maisons individuelles qui se sentent menacés dans leur intégrité et leur environnement, je recommande aussi de mieux respecter le statut de ces résidents, de longue date pour la plupart en zone pavillonnaire (qui couvre une grande partie de la commune, un statut que ces familles ont mérité, et qui est légitimé par un lien d'occupation historique, par des contraintes financières lourdes (baux de location usuels ou acquisitions difficiles) et fiscales (impôts locaux conséquents et régulièrement payés).

 

N'aurait-on pas tendance à culpabiliser des occupants (propriétaires ou locataires) d'un habitat individuel, pour que la forte demande de logement soit satisfaite en collectif ? »

 

 

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 NOVEMBRE 2008

(extraits)

 

Après examen du dossier, analyse de l'ensemble des observations recueillies et visites des sites, le Commissaire Enquêteur émet un avis favorable à l'ensemble du projet de modification du PLU portant des ajustements  règlementaires au document d'urbanisme de la commune, outil d'aménagement de son espace, assorti toutefois d'une réserve qui concerne la levée du périmètre de constructibilité limitée sur les terrains du Clos d'Ambert, « qui ne lui apparaît pas encore opportune ». Aussi, le Commissaire Enquêteur estime ainsi nécessaire de surseoir à cette mesure, qui reste selon lui, cependant nécessaire.


L'argumentation retenue par le commissaire Enquêteur ne se justifie pas en droit. Celui-ci reconnaît explicitement qu'il fonde sa position sur des raisons de pure opportunité. Or le Commissaire Enquêteur est chargé de donner son avis sur une procédure de modification de PLU, portant notamment sur la suppression d'un périmètre de constructibilité limité, et ne peut remettre en cause à cette occasion l'une des orientations du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) telle qu'elle figure dans le PLU approuvé par délibération du Conseil Municipal du 27 juillet 2007.


Il ne peut en outre porter son appréciation sur le principe d'un aménagement figurant dans le rapport de présentation du PLU approuvé. Ces questions relevaient de la compétence exclusive du Commissaire Enquêteur qui a été chargé de donner son avis sur le projet de PLU, lequel avait émis un avis global favorable assorti de quelques réserves intégrées au dossier de PLU.


Aussi, compte tenu de l'Intérêt Général du projet, qui s'inscrit parfaitement dans les objectifs du PADD, de la nécessité de créer des logements sur Noisy le Grand et sachant que les conclusions de l'étude pré-opérationnelle portant notamment sur la viabilisation des terrains qui conditionnent la levée du périmètre de constructibilité limitée précisent les conditions techniques de la mise en œuvre d'un projet global cohérent, il est proposé de ne pas prendre en compte cette réserve émise par le Commissaire Enquêteur.


.../...


Par conséquent, il est demandé d'approuver le projet global d'aménagement tel que figurant au rapport de modification du PLU ainsi que la modification du PLU.

 (voir la délibération n° 274 du Conseil Municipal du 27 novembre 2008).

 

 


COMMENTAIRE DE L 'ADIHBH-V.

 

L'Enquête Publique est une des phases privilégiées de la Concertation au cours de laquelle le public (habitants, associations, acteurs économiques et politiques ou simples citoyens) est invité à donner préalablement son avis sur un projet de règlement ou d'aménagement préparé et présenté par une collectivité, publique ou privée, ou par l'Etat. Ses objectifs sont d'informer le public, de recueillir ses appréciations, suggestions et contre propositions, de permettre à l'autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information, avant la prise de décision. Elle est conduite par un Commissaire Enquêteur ou une Commission d'Enquête.


L'Enquête Publique conforme est un moment très important de la Démocratie Locale, où chaque citoyen a le pouvoir et le devoir de s'exprimer. Il est anormal que certaines Enquêtes se déroulent sans que personne ne se dérange, ne serait-ce que pour s'informer des décisions prises dans sa ville, dans son quartier, car toute Enquête est à l'origine d'un projet qui va changer ses conditions de vie, et engager l'avenir sur les 15  prochaines années.

 

Dans le cas qui nous intéresse ici, 39 personnes seulement ont rencontré le Commissaire Enquêteur (dont quelques Conseillers Municipaux), 197 observations furent formulées, soit respectivement 0,06% et 0,32% de la population Noiséene. Ne pas s'exprimer, c'est laisser aux élus décideurs, tout légitimes qu'ils soient (3) dans notre système électoral, agir à leur guise. Nous venons encore une fois de le constater avec la non prise en charge des observations formulées par la Commission d'Enquête Publique chargée d'étudier  la DUP et la Mise en Conformité du POS de la ZAC du Clos aux Biches, au Printemps 2007 (densité de l'habitat, hauteurs d'immeubles, augmentation du trafic routier,....) malgré la forte mobilisation des  quartiers des Bas Heurts et de la Garenne à Bry sur Marne, ou encore aujourd'hui sur le Clos d'Ambert ou il est proposé de ne pas prendre en compte une réserve émise dans les conclusions du Commissaire Enquêteur, pour une question soit disant juridique. Il serait d'ailleurs intéressant que des juristes indépendants, se penchent très sérieusement sur ce point, afin de valider ou infirmer ce propos.


Aussi, peut-on s'interroger : pourquoi une telle désaffection de la « chose publique » ? Dans les faits, une des raisons majeures est que les Enquêtes Publiques se déroulent trop tardivement, à partir d'un projet déjà élaboré, bien souvent sans réelle concertation avec les habitants qui, compte tenu des énergies et des moyens dépensés à ce stade, ne peut plus être abandonné. Aussi, le Commissaire Enquêteur est quelquefois perçu comme un alibi démocratique qui conclut fréquemment par « un avis favorable » au projet. Ainsi, le Commissaire Enquêteur  se trouverait réduit, en cas de protestations des habitants, à minimiser les inconvénients et à tenter de justifier la réalisation du projet qui lui est soumis ? Dans ce cas, les habitants se sentiraient floués.


La preuve en est que lorsqu'une Enquête Publique se termine exceptionnellement par un AVIS DEFAVORABLE A L'UNANIMITE de la Commission d'Enquête, la Presse en fait ses gros titres, comme ce fût le cas par exemple le 11 septembre 2007, sur l'avis défavorable à un « gros projet urbain de la ZAC du Clos aux Biches, à Noisy le Grand » ! Sujet que nous connaissons très bien à l'ADIHBH-V, n'est ce pas ?

 

Une véritable Enquête Publique, dans le cadre d'un vrai processus de démocratie participative, ne devrait jamais être réalisée sur un projet déjà établi, mais avant toute décision administrative. L'Enquête ne devrait pas se dérouler sur un projet ficelé, mais seulement sur une idée prospective, qui précéderait le travail d'élaboration des commissions techniques. La population aurait le droit de proposer d'autres solutions ou d'autres lieux sur lesquels l'autorité devrait justifier son refus ou son impossibilité. Ainsi, le Commissaire Enquêteur déciderait au vu des avis et commentaires recueillis, si les modifications envisagées sont ou non d'Utilité Publique, et à quelles conditions (emplacement, nuisances maximales, .....)


Les services techniques et administratifs ne pourraient se mettre au travail qu'ultérieurement, uniquement en cas « d'avis favorables », pour réaliser un projet conforme point par point aux exigences du Commissaire Enquêteur.


Il se pourrait que les idées qui découleront du Grenelle 2008 aillent dans le sens d'une prise en compte des projets plus en amont. A ce moment là, peut être, nous pourrons espérer demain une « rupture » des traditions et ainsi une meilleure contribution des citoyens.


Dans tous les cas, faisons notre métier de citoyens....


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(1)   - L'important est que le Commissaire Enquêteur soit capable de comprendre tous les enjeux du projet soumis à l'Enquête : enjeux techniques, socio-économiques, politiques, environnementaux et sociaux. Qu'il soit capable de comprendre les différents points de vue qui peuvent s'exprimer autour de ces enjeux et qu'il sache, le cas échéant, en prenant les initiatives nécessaires, clarifier le débat entre ces différents points de vue et exprimer son avis en toute clarté et en toute indépendance.


(2)   - Dans les faits, en fonctions des demandeurs, des sujets et des circonstances c'est parfois plus complexe. En ce qui concerne le présent rapport sur la modification du PLU, le Président de l'ADCA a effectué une première demande le 12/11/2008 et celui de l'ADIHBH-V le 27/11/2008. Malgré de nombreuses relances, au 10/01/2009 nous n'avons toujours pas eu communication de ce rapport. Un encombrement des services administratifs ou un manque de personnel sont vraisemblablement à l'origine de ce dysfonctionnement !?....


(3)   Le 16 mars 2008, le Maire Socialiste de Noisy le Grand fût réélu avec environ 23% des inscrits, et 48% d'abstentions.


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La Démocr@tie sur le Net

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(Cliquer sur l'image pour plus d'infos)



Si vous êtes sensible à la liberté d'expression sur le net, cette conférence pourra vous intéresser. Elle sera animée par Christophe Grébert, blogueur à l'origine de "monputeau.com".

2009

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L'ADIHBH-V et l'équipe du Vrai Journal de Noisy-le-Grand vous souhaitent une très très bonne année 2009 ! Continuez à vous exprimer librement sur nos pages pour l'intérêt de tous et encore merci pour votre fidélité*.



* statistiques à ce jour communiquées par Over-blog :

Date de création : 27/11/2005
Pages vues : 360 419 (total)
Visites totales : 101 745
Journée record : 20/06/2008 (2 649 Pages vues)
Mois record : 01/2007 (22 221 Pages vues)



La municipalité de Noisy-le-Grand au secours de la SOCAREN

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OPERATION D'AMENAGEMENT

DU CLOS AUX BICHES

Un ballon d'oxygène pour la SOCAREN

 



 

Ce dossier etant mal engagé depuis juillet 2004, par manque évident de concertation avec les habitants, il ne fallait pas être un grand économiste, pour imaginer que les finances de la Socaren étaient à la peine.


Aussi, la Municipalité vient de tenter une opération de réanimation lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2008, en modifiant par avenant la Convention Publique d'Aménagement de l'Opération du Clos aux Biches.


C'est-à-dire que les objectifs poursuivis pour l'aménagement de ce secteur, tels qu'exposés en Conseil Municipal le 24 juillet 2008 sont maintenus,  à savoir :


-          créer un quartier respectueux de l'environnement, économe en consommation d'énergie et conçu dans une logique d'urbanisme durable,

-          répondre à la demande de logement des Noiséens en créant 1500 logements environ, comportant au moins 30% de logements sociaux,

-          réaliser des équipements collectifs (équipement de la petite enfance, salles d'évolution sportive, groupe scolaire,...) dans cette partie du territoire qui en dispose peu,

-          créer une dynamique nouvelle pour ce quartier et pour la ville, en valorisant ce secteur en tant qu'entrée de ville et espace de transition entre le secteur d'affaires de Maille Horizon et les quartiers résidentiels du bord de Marne.


Et sont intégrés :


-          d'une part, la modification du périmètre de l'opération, la prorogation de la    durée de la convention jusqu'au 31 décembre 2014 ainsi que le report du versement du prix des terrains vendus par la ville à la Socaren, au titre de la participation de la Ville au coût de l'opération jusqu'à cette même date,


-          d'autre part, la poursuite de l'opération entre la Ville et la Socaren en dehors de la procédure de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).

 

En ce qui concerne le financement de l'opération, par délibération en date du 20 juillet 2006 et du 22 novembre 2007, la Ville a consenti deux avances de trésorerie d'un montant total de 4 000 000 €. Initialement prévu au 31 décembre 2010, date de fin de la Convention, le remboursement de ces avances devra être réalisé au 31 décembre 2014, au regard de la prorogation de la durée de celle-ci.


Par ailleurs, la collectivité a accordé, par délibération en date du 28 juillet 2005 et du 30 mars 2006, sa garantie s'agissant de deux prêts de montants respectifs de 3 500 000 € et de 2 000 000 €, contractés par la Socaren, dans le cadre de l'aménagement du Clos aux Biches. Donc, au regard de la prorogation de la Convention Publique d'Aménagement, il convient de modifier, par avenant, la durée de ces prêts, garantis à hauteur de 80% par la Ville. Ainsi, la durée totale maximale du différé d'amortissement prévu aux contrats, est prorogée de 3 ans, prorogeant par voie de conséquence, la durée maximale des deux prêts de 3 ans.




COMMENTAIRE DE L'ADIHBH-V

 

Notons dans l'avenant à la Convention Publique d'Aménagement, que la Ville prend acte de l'annulation le 24 avril 2008 par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, de la délibération n° 48 portant création de la ZAC du Clos aux Biches.


Il est évident que l'aménagement du Clos aux Biches peut se réaliser sur des parcelles appartenant dès à présent à la Socaren, en dehors de toute procédure de ZAC. En étant raisonnable comme le préconisaient les Etudiants de l'ENSAPV, sur les hauteurs d'immeubles, avec environ 500 logements et non 1500, ce serait même souhaitable et il s'agirait alors d'un beau projet.


Toutefois, l'ADIHBH-V tient à rappeler pour mémoire qu'elle a engagé un Recours contre le PLU de la Ville de Noisy-le-Grand, en septembre 2007, et que ce Recours n'est pas encore purgé à ce jour. Notre argumentation porte essentiellement sur la hauteur des immeubles de la zone UBa1 qui permet 18m + 4m, soit R + 5 + combles. Alors que le Commissaire Enquêteur du PLU mentionnait dans ces conclusions : « A revoir en fonction des résultats de l'Enquête Publique sur la ZAC du Clos aux Biches (...) Il convient de s'en tenir essentiellement aux conclusions de l'Enquête sur la ZAC du Clos aux Biches ». Nous connaissons la suite, la commission d'Enquête de la ZAC à donné un AVIS DEFAVORABLE A L'UNANIMITE, sur la « Mise en Compatibilité du POS », mais la Ville est passée outre. Il y a là un sérieux différend que la justice devra régler, ce qui devrait dans un premier temps refroidir très sérieusement les éventuels promoteurs.


Enfin, tout le monde aura noté que l'accord électoral passé avec LES VERTS impose maintenant la création d'un quartier respectueux de l'environnement, économe en énergie et conçu dans une logique d'urbanisme durable.


Mieux, à la lecture de la Convention Globale d'Aménagement du territoire de Marne la Vallée de 2007 à 2013, adoptée en Conseil Municipal le 27 novembre 2008, nous apprenons que la Ville souhaite édifier deux ECO QUARTIERS. L'un, sur le Clos aux Biches, l'autre sur le Clos d'Ambert. L'enjeu est de taille, puisque la démarche permettrait la prise en charge des projets d'investissement à hauteur de 80% du coût. Ca change fondamentalement l'économie initiale des deux projets.


Nous reviendrons plus longuement dans un autre article sur cette notion d'urbanisme durable, mais dès à présent nous disons très simplement sur ce sujet :


- que les ECO QUARTIERS ne sont ni une utopie, ni une incantation, ni un repère de bourgeois bobo, ni une panacée universelle pour réparer ce qui a été mal construit à coup de millions dans les anciens nouveaux quartiers...


- que les ECO QUARTIERS doivent être conçus en tenant compte de toutes les caractéristiques urbaines, environnementales, architecturales et paysagères du site, et non à grand coup de bulldozer pour faire « table rase » du passé,


- que les ECO QUARTIERS, ce n'est pas seulement quelques immeubles HQE de 6 étages, posés quelque part. L'échelle du quartier implique d'autres équipements et réflexions qui s'appuient nécessairement sur la motivation de ses futurs habitants. En fait, la gouvernance participative est encore une fois, n'en déplaise à Monsieur le Maire, l'un des éléments clés des ECO QUARTIERS. Un lien social fort entre les habitants qui se connaissent est la meilleure assurance de sécurité.


En conclusion, un ECO QUARTIER, ou QUARTIER DURABLE, c'est avant tout un processus urbain, des gens qui décident d'intervenir en collaboration avec les autorités locales. Non seulement sur la qualité de leur logement personnel, mais également sur celle de l'espace public qu'ils vont partager avec leurs voisins et sur les conditions de la vie économique, sociale et culturelle de leur communauté.


Alors, Monsieur le Maire, demain, quels ECO QUARTIERS à Noisy-le-Grand ? Quelle concertation ? A quel moment ? Avec qui ?...


_______

 

 

 

Intervention de Madame Marylise MARTINS

Présidente du Groupe MoDem



Monsieur le Député Maire, chers Collègues,


La ZAC du Clos aux Biches ayant été annulée , vous nous proposez,  non pas un nouveau dossier de ZAC  mais une Convention  Publique d'Aménagement avec la SOCAREN, sur la base du même programme que précédemment,  soit 1500 logements et les équipements d'accompagnement que vous aviez initialement prévus.


Effectivement, la ZAC n'est qu'un moyen parmi d'autres pour aménager un quartier ou réaliser une grande opération d'urbanisme.


Monsieur le Maire,

Nous nous interrogeons sur la façon dont vous allez  procéder  pour les propriétés qui ne sont pas encore acquises par la ville ; et d'autre part nous souhaiterions savoir,  si vous ferez  plus tard une DUP ou si vous procèderez  simplement par des acquisitions amiables.


Lors de la dernière campagne électorale nous nous étions prononcés contre toute expropriation et nous avions souhaité que la municipalité reprenne une véritable concertation sur un programme et un schéma d'aménagement qui convienne à tous ;


Envisagez-vous de rouvrir cette concertation ou de procéder directement à la réalisation de votre projet ?


Je rappelle que nous avions pris position pour réétudier un programme moins important pour ce quartier et que les nuisances engendrées par l'arrivée de 1500 logements n'ont pas de réponse dans votre projet actuel.


En effet, comment régler les problèmes de circulation qui ont été soulevés lors de l'enquête publique ? Nous aurions souhaité avant de prendre position sur cette convention publique d'aménagement,  qu'il  nous soit présenté  un nouveau projet  qui tienne compte  aussi des souhaits des  Noiséens qui vivent dans le quartier des Bas Heurts- La Varenne.


Nous sommes tous  conscients de la crise financière qui engendre des difficultés pour les acheteurs de biens immobiliers a obtenir des prêts.


Alors qu'allez-vous faire Monsieur le Maire de tous ces terrains et de toutes ces propriétés acquises par la ville et pour lesquels les promoteurs ne prennent pas le risque d'acheter actuellement ?


D'autre part, alors que parallèlement l'état n'a pas tenu ses promesses dans la réalisation de logements locatifs, la liste des demandeurs de logements s'allonge de jour en jour. Alors que  Monsieur Sarkozy avait promis à tous les Français de devenir propriétaires, la liste des SDF qui travaillent ne fait qu'augmenter avec tous les drames sociaux à la clef.


Aujourd'hui à Noisy-le-Grand, nous nous retrouvons dans la même situation qu'était la SOCAREN en 1993 /1995 pour la ZAC du Clos Saint-Vincent en centre ville. En d'autres temps, Monsieur le Maire, vous aviez largement décrié les 50 millions  de francs de déficit de la ZAC  soit l'équivalent de 7.5 millions d'euros.


Aujourd'hui, la SOCAREN  a contracté 9.5 millions d'euros d'emprunts, ce qui est équivalent à la situation de 1993 avec la  crise immobilière, mais la différence c'est qu'aujourd'hui, nous n'avons pas de ZAC approuvée pour le  Clos aux Biches.


Ceci étant exposé, nous restons  néanmoins optimistes pour deux raisons :


- La première c'est que l'aménagement d'un quartier nouveau se réalise sur une dizaine d'années.

- La deuxième c'est que les crises financières et immobilières sont cycliques et qu'indépendamment des gouvernants, une relance économique se fera prochainement.


En conclusion le groupe MoDem s'abstiendra  sur cette convention dans l'attente  d'un projet  finalisé.




Intervention de Monsieur Etienne DOUSSAIN

Groupe: "Noisy Solidaire, à gauche vraiment"

 


Monsieur le Maire,


En raison de la pénible actualité de la crise, 2 points essentiels de la délibération proposée étaient attendus.


C'était d'ailleurs le sens, parmi d'autres, des questions de notre courrier d'octobre 2008 resté sans réponse écrite à ce jour.


Pour autant, nous constatons que par deux fois, l'une lors du dernier conseil municipal à propos de l'endettement de la ville par la bouche de votre 1er adjoint, l'autre aujourd'hui concernant la SOCAREN, vous informez un peu plus le conseil municipal. Alors même si vous n'avez pas le choix, nous disons tant mieux.


Nous, les élus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » et leurs colistiers, sommes particulièrement attentifs à ces informations même si nous considérons qu'un courrier mérite réponse appropriée, exactement comme le député que vous êtes obtient du ministre qu'il interpelle une réponse par écrit à ses questions écrites.


Mais fermons le ban et parlons de la SOCAREN ! Vous nous proposez trois modifications importantes par avenant concernant le quartier des Bas Heurts : l'une en droite ligne de l'annulation de la délibération portant création de la ZAC du Clos aux Biches, les deux autres prolongeant les engagements de la ville à l'égard de sa société d'économie mixte.


Dans le cadre du 1er avenant, en raison de l'annulation de la ZAC, dont la Déclaration d'Utilité Publique, nous le rappelons, a donné lieu à un avis défavorable à l'unanimité des commissaires enquêteurs, nous notons que vous proposez de substituer la notion d'opération d'aménagement à celle devenue caduque de ZAC, cette notion n'imposant pas nécessairement de nouvelle DUP, ni d'expropriations d'ailleurs, tant que la ville s'en tient à ce dont elle est déjà propriétaire.


Pourtant, vous proposez d'élargir le périmètre d'intervention de l'ancien projet de ZAC ce qui, de fait, revient à modifier les conditions du projet initial. Vous allez sans doute nous en dire plus à ce sujet car si modification il y a, ce ne peut être sans conséquence, pour la SOCAREN, au premier chef, mais aussi sur le financement de l'opération, son coût, etc..... D'ailleurs, vous souhaitez déléguer le droit de préemption à la SEM dans le cadre de ce nouveau périmètre, ce qui est une seconde modification d'importance.


Il est vrai que vous avez défendu publiquement la nouvelle idée d'éco-quartier durant de la campagne des municipales et que cette dernière apparaît maintenant dans les documents publics de la ville nouvelle comme nous l'avons vu lors du précédent conseil, y compris avec d'éventuels financements croisés Etat-Région ... Donc, nous considérerons que si cette modification du projet initial est dorénavant actée, il y en aura d'autres, inévitables elles aussi, dont vous serez amené à nous parler.


Par contre, la concertation promise par communiqué de presse en septembre 2007 est visiblement passée à la trappe. Nous verrons si la nouvelle charte sur la démocratie participative permettra de rattraper le retard afin que ce communiqué de presse ne soit pas qu'un moment de campagne électorale. Yes, we can ... comme on dit de l'autre côté de l'atlantique !

Concernant les deux autres avenants à caractère strictement financier, vous proposez à la fois de proroger la durée d'avance de trésorerie consentie à la SOCAREN par la ville à hauteur de 4 millions d'euros et, à la fois de prolonger la garantie de la ville pour deux emprunts souscrits par la Sem à une hauteur globale de 5 millions 500 000 euros


Comme le précise la délibération, cette garantie à hauteur de 80 % des prêts de la SOCAREN à l'occasion de cette opération d'aménagement signifie que la ville à partir d'aujourd'hui, en incluant l'avance de trésorerie en cours, va supporter une incertitude financière de l'ordre de 9 millions d'euros, sans oublier le coût du foncier immobilisé.


Cela étant dit, sauf à décider de stopper les activités de la SOCAREN en espérant que le delta entre son actif et son passif soit encore favorable, vous n'avez pas le choix et même si nous ne partageons pas votre ambition, vraiment pas, vous le savez, nous comprenons la mesure de prudence qui consiste à étaler dans le temps, 4 ans de plus au moins, les contraintes financières qui pèsent sur la SEM donc sur la ville.


Pour autant, Monsieur le Maire, chers collègues, le marasme majeur dans lequel l'immobilier est en train de s'installer, le recul du crédit, l'insolvabilité des clients nous fait craindre le pire sur vos ambitions dans cette opération d'aménagement, celle de la ZAC du Clos d'Ambert comprise d'ailleurs.


Même si l'Etat, son gouvernement actuel, la région Ile de France et le département veulent coûte que coûte enrayer de sombres pronostics, il faut que nous prenions acte des conséquences de la crise du marché de l'immobilier puisque les opérations que vous proposez sont toujours essentiellement portées par 70% d'accession à la propriété.


Comment allez vous faire, Monsieur le Maire, pour convaincre à la fois des investisseurs qui se replient, et c'est dramatique pour l'emploi, et, à la fois, convaincre de futurs accédants à la propriété que Noisy le Grand est la ville de toutes leurs attentes ?


Décidément, il faut garder raison et revenir sur ces projets d'aménagement urbain, sans doute indispensables, tout le monde en convient, mais démesurés. Il n'est pas trop tard car la conjoncture n'a plus rien à voir avec celle que vous avez trouvée après 1995 pour la ZAC du Clos Saint Vincent.


Les élus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » en accord avec leurs colistiers, vous disent « casse-cou », Monsieur le Maire, et parce qu'ils disent « casse-cou », ils voteront contre l'approbation de ces trois avenants.


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Démocratie participative à Noisy-le-Grand ?

Publié le



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LA DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

S'INVITERAIT-ELLE A

NOISY LE GRAND ?





Le 27 novembre dernier, le Conseil Municipal a adopté la Charte des Conseils Consultatifs de Quartiers (voir la Charte des Conseils).


Les Conseils de Quartiers seront des lieux d'expression de la parole des habitants des quartiers, collectée et transmise par les membres qui les composent. Ils sont associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évolution des actions intéressant le quartier. En tant qu'instances consultatives, ils pourront être consultés sur des projets d'intérêt local général, dès lors que ceux-ci sont susceptibles d'avoir une incidence directe sur les conditions de vie des habitants des quartiers consultés


A cet effet, la ville a été découpée en cinq quartiers, soit :





  • Le Nord, délimité au sud par la rue Pierre Brossolette, les boulevards Souchet et Paul Pambrun, à l'Ouest par la rue Robert Schuman, la rue de la Passerelle et la rue des Ormes, et à l'est par l'allée des Belles Vues,
  • L'Est, délimité au Sud par le boulevard du Champy et à l'ouest par l'allée des Belles Vues, l'avenue Emile Cossonneau, l'avenue Michel Goutier et la rue des Hauts Châteaux,
  • Le Sud, délimité au Sud par l'avenue du Bois Saint Martin, à l'Ouest par l'avenue des Châtaigniers et au nord par la rue Graham Bell, la rue de l'Université, la rue de la Butte Verte et le boulevard du Champy,
  • Le Centre, délimité au Sud par l'avenue du Pavé Neuf et la rue de la Butte Verte, à l'ouest par l'avenue de Neuilly, la rue Jean Richepin et boulevard du Mont d'Est, au nord par les boulevards Souchet et Paul Pambrun, et l'avenue Emile Cossonneau, et à l'est par l'avenue Michel Goutier et la rue des Hauts Châteaux,
  • L'Ouest, délimité à l'ouest par la rue des Aulnettes, au nord par la rue Pierre Brossolette, l'avenue de Neuilly et la rue Jean Richepin, à l'est par le boulevard du Mont d'Est et l'avenue du Pavé Neuf, et au sud par la rue Graham Bell et la rue de l'Université.


Chaque Conseil Consultatif de Quartier sera composé de 20 membres répartis en deux collèges :


-         Un collège de 15 membres constitué de citoyens résidents du quartier, désignés par tirage au sort parmi les candidats déclarés,

-         Un collège des « forces vives » de 5 membres désignés par le Maire, rassemblant des représentants ou responsables d'Associations, d'entreprises, ou d'établissements scolaires œuvrant particulièrement dans le quartier.


La Présidence de chaque Conseil sera confiée à chacun des Adjoints au Maire Délégués, dont ils ont  la charge. Ils seront constitués et renouvelés tous les deux ans, suite à appel de candidature, et seront appelés à se réunir au moins trois fois dans l'année, au travers de réunions publiques plénières.


Chaque Conseil de Quartier disposera d'un budget annuel « d'investissement de proximité » et de « fonctionnement », respectivement arrêtés à 20.000 et 8.000 euros par quartier.



COMMENTAIRES

 

La consultation, la concertation, le dialogue entre élus et habitants sont indispensables pour que les évolutions de notre ville soient acceptées par les Noiséens, et que ses projets soient partagés par tous. Tels étaient les vœux de tous les partis politiques au moment des dernières élections municipales.


Quelques mois après, nous y voilà, la «  Charte des Conseils Consultatifs de Quartiers », est arrivée. Manifestement, c'est un signe encourageant qui comporte dans son principe quelques idées  positives. Oui mais, serait-il sage peut être dès à présent, jusqu'à preuve du contraire,  de tempérer notre enthousiasme ?


En règle générale, le découpage d'une ville en Conseils de Quartiers doit proposer une partition du territoire de telle façon que chaque logement et chaque citoyen qui y réside de façon habituelle appartiennent à un seul quartier (voir notre article du 03 avril 2008). Ici, la solution proposée pour le quartier Ouest (Pavé Neuf, Mont d'Est et Bas Heurts) est atypique. Y-a-t-il des superficies comparables ? Y-a-t-il une densité démographique semblable ? Y-a-t-il une typologie urbanistique comparable ? Y-a-il une problématique commune ? Y-a-t-il une organisation fonctionnelle cohérente ? Avons-nous des liens historiques communs avec ces quartiers, alors que depuis toujours les Bas Heurts sont intégrés fonctionnellement au quartier de La Varenne. ? Comment va-t-on organiser en une seule manifestation dans ce quartier Ouest, « Le Pavé Neuf est en fête » de décembre 2009 » et la « Fête des cerises » des Bas Heurts, en juin prochain ?


A toutes ces questions, lors du Conseil Municipal du 27 novembre, Michel Pajon apportait une seule réponse: « tous ces quartiers sont à l'Ouest, et en désespoir de cause ajoutait sans conviction: mais les Bas Heurts, ce n'est finalement que 70 habitants ! » Ah bon ! Hormis l'offense quantitative, objection votre honneur, ce n'est pas une réponse très pertinente. Nous pourrions tout aussi bien dire que le Pavé Neuf est au Centre et La Varenne  plus à l'Ouest que l'Ouest ! Mais ne jouons pas dès à présent l'oiseau de mauvaise augure. Espérons que l'isolement de la problématique du quartier des Bas-Heurts, en  l'immergeant dans un conglomérat plus large comme le Pavé Neuf et Mont d'Est, ne présage pas d'une motivation politicienne insidieuse de mauvais goût, portée sur les fonds baptismaux de ces nouvelles instances de concertation.


Justement, de la concertation parlons-en ! Afin d'étayer son argumentation, dans Noisy magazine de décembre 2008,  le Maire voudrait nous laisser croire que depuis 1995, il a régulièrement associé les habitants à ses grands projets, et de citer : le Plan Local d'Urbanisme, les sondages annuels de la Sofres, et dernièrement le projet d'aménagement du Clos d'Ambert. Selon lui, l'élaboration d'un projet c'est quelques Réunions Publiques et une Exposition. Désolé Monsieur, mais cela n'est pas de la Concertation des habitants, c'est du Management des citoyens.


Comme nous avons pu le préciser à plusieurs reprises (voir notre article du 08 novembre 2007), la vraie Concertation commence toujours en amont d'un projet. Elle s'organise autour de trois temps forts, que sont :


-          l'examen de l'opportunité du projet,

-          la définition du projet,

-          la réalisation du projet.

 

Cette approche est également préconisée par le Comité d'Evaluation et de Suivi de l'ANRU (voir notre article du 30 novembre 2008), lorsqu'il évoque l'enjeu de la Concertation, à savoir : «Un démarrage de la concertation avant l'envoi du dossier au Préfet, lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence sur les projets ». 

 

Toute autre méthodologie n'est qu'un simulacre de concertation et donc un ersatz de démocratie participative.


Nous pourrions encore soulever de nombreuses objections sur cette première Charte des Conseils Consultatifs de Quartiers, mais finalement nous retiendrons qu'il s'agit aujourd'hui d'un laboratoire expérimental de démocratie de proximité, même si la commune a tiré les leçons des expériences menées dans d'autres villes, afin d'éviter certains écueils. Ainsi, nous notons que rien n'est figé dans le marbre, et que dans deux ans, les ajustements nécessaires seront envisageables.


Enfin, comme dirait Michel Pajon, même si l'on a souvent tendance à défendre la qualité de vie dans son quartier, prenons de la hauteur, côtoyons l'intérêt local et l'intérêt général, mais sans raser les Bas-Heurts. Sur ces bases, des habitants du quartier ont déjà démontré dans un passé récent que des personnalités intéressées par la politique du quartier et plus largement de la ville peuvent émerger, pour renforcer demain les relations de proximité.


Les Bas-Heurts sont partants, nous serons candidats.


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