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A Noisy-le-Grand, treize professeurs des écoles priés de déménager

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Vu dans Le Parisien du 4 février 2008...


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Communiqué de l'ADIHBH-V du 13 février 2008 :

Vous étiez des centaines chaque jour à lire sur notre blog cet article du journal "Le Parisien" intitulé "Treize professeurs des écoles priés de déménager". A la demande du quotidien, nous avons dû retirer cet article. Chacun peut constater que les reproductions d'article de journaux sont largement répandues dans tous les blogs mais il faut savoir que les articles des journalistes sont protégés par le droit d’auteur, et que leur reproduction sans autorisation est une contrefaçon.

Ce serait donc vraisemblablement suite à une dénonciation que le journal nous a contacté. Nous comprenons très bien que le succès de notre blog préoccupe, c'est pour cela que cette démarche honore notre association, même si ces pratiques visant à museler l'information ne sont plus de notre époque.

 
Cet article expliquait que la municipalité de Noisy-le-Grand demandait aux professeurs des écoles bénéficiant de logement de fonction de quitter les lieux au plus tard le 31 août et, de plus, exigeait  jusqu'à cette date un loyer d'un montant hors de leur budget avec effet rétroactif depuis septembre.




Vous pourrez lire aussi l'exellent article du blog "On a le droit de voir rouge" :
"a Noisy le Great, on ne rigole pas avec l'argent"

 




 
Retour à la page d'accueil : http://noisy-les-bas-heurts.com

Démolition du Palacio ?

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ETUDE DE FAISABILITE SUR LA DEMOLITION
DES LOGEMENTS
DU SECTEUR DU PALACIO,
A NOISY
-LE-GRAND 

 
 
 

Pour faire suite à nos deux articles sur le Programme National de Rénovation Urbaine, nous avons pu sans difficulté nous procurer la décision du Maire n° 175, du conseil municipal du 18 mai 2006, relative à la nécessité d’assurer une étude de faisabilité de la démolition des logements du secteur du Palacio, et son intégration dans le dossier ANRU.

 

Ce marché à procédure adapté, a été passé le 21 mars 2006, avec une Société dont le siège social est à Créteil (94), pour un montant forfaitaire de 30 300 € HT. Les dépenses ont été imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.

Le contexte de cette étude était le suivant :

      Elaboration du programme de rénovation urbaine de Noisy le Grand

Le projet de rééquilibrage de la région parisienne vers la Ville de Noisy le Grand a donné à la partie nouvelle de la Ville (Palacio-Mont d’Est), aménagée sous forme de ZAC, une physionomie très caractéristique que ce soit au plan de l’urbanisme, de l’activité ou de l’habitat.

Malgré des ambitions fortes et marquées et une politique de renouvellement urbain volontariste la Ville est restée confrontée jusqu’à aujourd’hui, à des dysfonctionnements urbains auxquels s’ajoutent des difficultés sociales.

C’est pourquoi, face aux problèmes d’inadaptation de la composition et des formes urbaines, la Ville a relancé une politique ambitieuse de Renouvellement Urbain et de revalorisation des espaces extérieurs dégradés. Elle finalise actuellement un projet de Renouvellement Urbain à destination de l’ANRU, portant sur quatre quartiers : le Pavé Neuf (ZUS), le Château de France (ZUS), la Butte Verte et le Palacio-Mont d’Est.

Le projet de démolition des logements du secteur du Palacio s’intégrera, aux termes de l’étude, au dossier en cours d’élaboration auprès de l’ANRU, et devra intégrer les stratégies de recomposition urbaine d’ores et déjà définie dans le Plan de Renouvellement Urbain (PRU).

 

     Etude de faisabilité de la démolition du Palacio

A l’occasion d’arbitrages lors de l’élaboration du projet de Renouvellement Urbain, il est apparu opportun à la Ville d’étudier la faisabilité de démolition de grande ampleur sur le secteur du Palacio.

La possibilité d’une démolition du Palacio, du Théâtre et de l’Arche (610 logements sociaux et en copropriété), dans le cadre des cinq ans du dossier ANRU donne une ampleur nouvelle au projet de Renouvellement Urbain sur le secteur du Mont d’Est. Cela permettrait de répondre aux enjeux affichés de renouvellement du quartier Mont d’Est, de manière plus ambitieuse.

La démolition impliquerait cependant une transformation bien plus radicale du quartier et aurait un impact fort sur les autres dimensions du projet ; sur le quartier du Mont d’Est mais aussi à l’échelle de la commune :

  • - Restructuration plus complète des formes urbaines pour assurer la cohérence d’ensemble du fonctionnement urbain à l’échelle de la ville ;
  • - Possibilité d’une réorganisation complète de la trame viaire et des espaces publics, avec comme objectif l’intégration du quartier du Mont d’Est aux grands pôles urbains des environs immédiats, existants ou projetés (Pavé Neuf, pôle intermodal, quartier Mail Horizon, Lycée International) ;
  • - Nécessité d’une mobilisation forte des opérations de logement social en cours sur la commune pour assurer le relogement des ménages ;
  • - Programmation nouvelle d’une offre diversifiée de logements sur le quartier du Mont d’Est, à définir : social, Association foncière Logement, privé….

De tels impacts appellent une étude approfondie de la faisabilité technique, sociale, financière et institutionnelle de l’inclusion de ces démolitions dans le cadre spécifique du Projet de Rénovation Urbaine soumis à l’ANRU.

Ce document se poursuit par les propositions d’interventions et le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché. A vous de le lire entièrement.

_______


REMARQUE DE L’ADIHBH-V
 

Nous ne savons pas aujourd’hui si cette étude a été menée à son terme,  nous n’en connaissons pas les conclusions, et nous ignorons si le nouveau dossier ANRU a été déposé en préfecture ? Néanmoins, nous sommes toujours très suspicieux sur l’indépendance intellectuelle de ce genre d’étude « dirigée sur commande », car nous connaissons tous le proverbe : « lorsque tu veux tuer ton chien, dis qu’il a la rage…. ».

Nous pensons que le sujet « démolition du secteur Palacio » doit  maintenant s’inviter au débat électoral,  la municipalité en place doit ouvrir les dossiers et donner les réponses aux Noiséens. Aux élus politiques de s’emparer de cette affaire. Aux Conseils Syndicaux des locataires et copropriétaires de monter au créneau, et aux bailleurs EFIDIS et DOMAXIS de communiquer sur ce sujet, avant l’état de crise.

Maintenant, nous sommes en droit en période électorale de nous poser quelques questions, lorsque nous lisons en ce moment les arguments des tracts distribués, du style : « Faire de Noisy le Grand une Ville solidaire qui protège…. Ensemble nous renforcerons la solidarité au service des plus faibles et des plus démunis ….».

Si au sein de l’équipe «Noisy le Grand, énergie douce », qui se présente devant les  électeurs en mars prochain, il y a une identité de vue pour l’ensemble des formations politiques, sur un tel projet de démolition du secteur Palacio, alors il faut le clamer haut et fort, ça nous semblerait électoralement porteur.

Nous connaissions « l’énergie retrouvée » de 2001, puisque nous avons pu en constater la traduction opérationnelle sur les Bas Heurts. Si demain, la détermination de la  mise en œuvre du programme de l’équipe « énergie douce », à coups de bulldozers, devait conduire au même résultat sur le quartier Mont d’Est, bravo à la politique municipale solidaire qui protègera les Noiséens dans le cadre de la construction de la ville verte de demain !

Effectivement tout un programme que nous attendons, mais restons calme…….

 
 
 

L'avenir de nos quartiers à Noisy-le-Grand

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undefined PFE de l’ENSAPV : V Lavergne, J Nadau, O Stadler

ET MAINTENANT,
QUEL AVENIR
POUR LE QUARTIER DES BAS-HEURTS
ET LES AUTRES QUARTIERS
DE NOISY-LE-GRAND ?
 
 

Depuis le rejet à l’unanimité du projet d’aménagement de la "ZAC du CLOS AUX BICHES" lors des Enquêtes Publiques, cette partie du quartier de  LA VARENNE qui a été défigurée par la Municipalité doit être aménagée. Après les traumatismes subis par l’ensemble des habitants, la vie de notre quartier doit renaître avec un projet durable, dans lequel les habitants seront totalement impliqués pour accueillir de nouveaux arrivants.

 

Il serait intéressant que demain, les candidats à la gestion de notre ville fassent du quartier de La Varenne, et donc des Bas Heurts, un exemple de ce qui peut être réalisé en matière de construction en appliquant les normes Haute Qualité Environnementale par exemple, tant au niveau des matériaux, de l’isolation, que des énergies renouvelables, de la récupération des eaux, etc…

 

Évidemment, le bâti à créer devra respecter les habitations existantes, sans expropriations. Comme l’ont démontré les étudiants Architectes, une urbanisation faite de petites habitations individuelles mélangées à de petits groupes d’appartements et de bureaux, intégrant des logements sociaux, des aménagements publics (jardins, crèche, résidence pour séniors), assurerait ainsi une bonne mixité résidentielle, fonctionnelle et intergénérationnelle. Le tout en respectant une densification raisonnable de logements, à taille humaine, en toute sécurité et où il fera bon vivre dans ce quartier des Bas-Heurts - La Varenne.

 

En ce qui concerne le stationnement et la circulation, problèmes cruciaux au quotidien, comme l’a si bien mentionné la Commission d’Enquête Publique, il faut d’abord désenclaver les Bas-Heurts. Et prévoir également des moyens de circulation alternatifs qui s’inscriraient dans un programme de préservation de l’environnement.

 

Puisque l’élaboration du Contre Projet Alternatif des Bas Heurts démontre qu’une nouvelle approche urbanistique est possible, il faut étendre cette démarche à tous les quartiers de la ville, pour une construction citoyenne et harmonieuse.

 

Nous demanderons par écrit aux candidats de s’engager sur une démarche, où l’application nécessaire d’une Charte de la Concertation serait une réelle avancée de démocratie locale. Assez de la « délégation de pouvoir » d’un groupuscule de politiques décideurs, qui sont les seuls "experts de l’urbanisation" de Noisy-le-Grand !

 

Avant cette échéance électorale majeure pour notre ville, pour notre quartier, pesons soigneusement le lourd bilan humain de la gestion passée. Demandons des comptes, et demain, ne nous laissons pas endormir par des discours fumeux, qui ont montré que les actes et le respect des personnes ne suivaient pas !

 

Comme chaque fois, attention aux candidatures de circonstance

ayant pour but de disperser les voix et de faire oublier l’essentiel :

la qualité de vie dans notre ville !

Saga des préemptions à Noisy-le-Grand

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ET LA SAGA DES PREEMPTIONS SE POURSUIT

A NOISY LE GRAND !

« un hérétique s’insurge »

 
______
 
LES FAITS
 

M Marcel B… exerce une activité d’Ingénieur Conseil en Automatisme Industriel dans les domaines de l’Aéronautique, de l’Automobile, de la Pharmacie, etc…Son épouse, Me Mireille B…gère un établissement d’enseignement de Danse et de Gymnastique, dans le quartier des Bas Heurts- La Varenne.

Depuis plusieurs années, le couple B…avait pour projet l’acquisition d’un terrain, rue des Artisans à Noisy le Grand, et la réalisation d’une construction métallique de deux niveaux, destinée à accueillir ces deux activités.

 Après avoir recueilli l’avis favorable des diverses administrations, par permis de construire délivré le 23 mai 2006, le Maire de Noisy le Grand a autorisé la SCI TICENE représenté par M Marcel B…à édifier sur le terrain de la rue des Artisans, un « bâtiment d’activités (danse + bureaux de recherche en robotique) » Ayant obtenu son permis de construire sur ce terrain, M Marcel B…a concrétisé son projet d’acquisition de terrain, par le biais d’une opération de crédit bail.
 
Contre toute attente, par décision en date du 2 août 2006, notifiée par courrier en date du 7 août 2006, le Maire de Noisy le Grand indiquait qu’il exerçait son « Droit de Préemption Urbain ».Ce Droit de Préemption était motivé de la façon suivante, à savoir :
 
« Considérant la volonté municipale de conforter la vocation artisanale de la zone d’activité de La Varenne et de maintenir l’existence d’activité de ce type dans le tissu urbain Noiséen

Considérant que cet objectif figure notamment parmi les orientations générales du PADD du PLU, tel qu’arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 20 juillet 2006.

Considérant que la ville de Noisy le Grand dispose de peu de terrains permettant l’accueil d’activités de ce type, il convient de réserver les terrains disponibles à cet effet à l’implantation d’activités strictement artisanales.

Considérant que le terrain objet de la présente, situé dans cette zone d’activités, a donc vocation à participer à ce projet. »

 Devant cet état de fait, M Marcel B…ne c’est pas découragé, mieux même, il a contre attaqué en s’entourant des Conseils d’un grand Cabinet d’Avocats spécialisés en Urbanisme (le même que celui de l’ADIHBH-V), afin d’attaquer la décision Municipale du 2 août 2006 devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. Ainsi, les exposants ont déposé deux requêtes :

-      l’une en référé suspension,

-      l’autre sur le fond.

 

JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUR LE FOND

 

Lors de l’audience publique du 25 octobre 2007, le Président rapporteur mentionnait sur le fond, entre autre :

…………… « Considérant que si le motif tiré du maintien des activités artisanales pouvait légalement justifier la préemption litigieuse, il ne ressort d’aucune pièce du dossier qu’à la date de la décision de préemption une action ou une réalisation précise de la commune ait été définie ; que notamment, la circonstance que le projet d’aménagement et de développement durable ait prévu : « concernant la zone d’activité de La Varenne, il s’agira de conforter la vocation de zone artisanale, de favoriser l’implantation d’activités nouvelles » n’implique pas que la commune ait prévu une action ou réalisation particulière ; que dès lors les moyens tirés de l’insuffisante motivation et de l’absence de motif sont de nature à justifier l’annulation de la décision du 7 août 2006 du Maire de Noisy le Grand (NDLR : en fait, du 2 août 2006) »………………

 
DECIDE
 

-      Article 2 : La décision du Maire de Noisy le Grand en date du 2 août 2006 est annulée,

-      Article 3 : La commune de Noisy le Grand est condamnée à payer à M Marcel B.. et à la SCI TICENE, la somme globale de 1000 €.

 

PS : Depuis, nous venons d’apprendre que la Commune de Noisy le Grand a fait appel de ce jugement le 16 janvier 2008

 

Un exemple de préemption à Noisy-le-Grand (suite)

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BIENVENUE A NOISY-LE-GRAND !...

...UN DENOUEMENT HEUREUX
A QUELQUES SEMAINES DES ELECTIONS MUNICIPALES




Vous vous souvenez sans doute de ce courrier communiqué sur notre blog concernant une préemption. En voici la suite...


 
Bonjour,
 

Je viens vous annoncer la bonne nouvelle, nous avons eu confirmation aujourd'hui que la Mairie abandonnait son projet de préemption. Merci pour tout, quoi qu'il en soit, nous avons dû attendre le dernier jour, les services administratifs ayant reçu des instructions pour ne plus nous donner de réponse, probablement saturé de nos appels, de ceux de l'agence……et du courrier* que j'ai fait parvenir à certains membres de l'équipe municipale.

 Nous avons dû attendre la purge du droit pour savoir à quoi s'en tenir, compte tenu du mutisme de la Mairie.
 
Nous sommes convaincus que notre implication a fait reculer "quelqu'un". L'agence nous confirmant que c'est de l'ordre de l'exceptionnel, qu'une préemption ne se confirme pas.
 
Nous ne manquerons pas de suivre votre parcours à tous. Nous avons eu très chaud, donc nous comprenons votre situation. Sincèrement, bon courage.
 
Cordialement.
 
 
(*) voir plus bas le contenu de la lettre adressée à la Mairie


 
L'ADIHBH-V PRECISE...
 

... que les Communes ne peuvent décider d'exercer le droit de préemption que si elles justifient d'une part de l'existence à la date à laquelle elles exercent ce droit d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement suffisamment précis et certain, et d'autre part qu'elles doivent définir ce projet de manière précise dans la décision de préemption.

 

Ici, la consultation du "Registre des préemptions" à la Direction de l'Urbanisme est une absolue nécessité, car vous constaterez vous-mêmes que très souvent, les préemptions sont insuffisamment motivées !

 

De plus, l'intervention d'un Avocat spécialisé semblerait être encore une fois, une sage précaution !

 
______
 

 
Contenu de la lettre adressée à la Mairie :

 "
 Messieurs, Madame,
 

dans la cadre de l'acquisition de notre résidence principale, notre choix s'est porté sur votre ville, plus précisément sur le quartier des Richardets. A l'issue d'une longue recherche avec de nombreuses communes et maisons visitées, nous avons finalement signé un compromis de vente en date du 6/11/2007 pour une signature de l'acte authentique (et donc déménagement prévu) le 11/02/08. Cette maison se situe au ...** avenue Médéric et :

 
  1. - était en vente depuis mai 2007 avec un panneau plus qu'explicite de l'agence mandatée trônant en évidence sur le portail (portail qui donne sur l'avenue Médéric).
  2. - un permis de construire a été délivré par vos soins il y a environ 2 ans : le vendeur a procédé à l'agrandissement de la maison correspondant à 23% de la superficie totale du bien. La DAT est de décembre 2007.
 

Vos services ont reçu de la part du notaire la DIA le 27/11/2007, correspondant à une purge du droit de préemption le 27/01/2008.

Nous avons été informé la semaine dernière de votre intention d'exercer votre droit de préemption sur ce bien, et les services du domaine ont été mandatés pour le visiter. Nous n'avons pas de retour à ce jour de la décision définitive, mais nous souhaitions mettre en lumière les points suivants :

  1. - La notification de la préemption devant faire apparaître la motivation de cette dernière ainsi que les projets et études antérieurs à la date de préemption (et/ou ayant fait l'objet de délibération publique), nous avons pris l'initiative de prendre des renseignements à ce sujet. Nous avons donc pris connaissance d'un projet sur cette zone, mais ledit projet concerne le trottoir d'en face (extension du SUPERU et création de logements sociaux) et ce pavillon ne fait en aucun cas partie de la zone concernée (pas plus que le restaurant, les ambulances, le bar-tabac...).
  2. - La pavillon ne se situe pas sur une zone où le droit de préemption est dit renforcé, or une partie de l'immeuble à une DAT de moins de 10 ans (permis de construire récent et même DAT fin 2007) ce qui l'exclut, de fait, des immeubles pouvant être préemptés.

Enfin, concernant la manière de procéder, vous n'êtes pas sans savoir qu'à 3 semaines de la date d'un déménagement, un acquéreur a vendu son bien initial ou donné congé de son bail (ce qui est notre cas) et réglé l'intendance autour de son changement de domicile (dans le cas précis : embauche d'une nourrice a domicile qui elle-même a démissionné compte tenu du préavis d'un mois et se retrouve potentiellement sans emploi). Vous comprendrez dès lors notre incompréhension devant cette situation, dans laquelle vous aviez toute latitude avant signature du compromis pour vous manifester auprès du vendeur si projet précis il y avait, ou dans un délai raisonnable après réception de la DIA, sans attendre les derniers jours.

 

Dans l'attente du retour de vos services sur ce dossier, nous espérons avoir retenu toute votre attention.

 ... / ...       

"
(**) nous souhaitons préserver l'anonymat de ces nouveaux habitants