Le Clos d'Ambert
AMENAGEMENT
DU « CLOS D'AMBERT »
Il s'agit d'un ensemble de terrains d'une superficie globale de 69 331 m², en majeure partie non bâtis. Le site forme un îlot délimité par les rues de Reims, rue de Malnoue, rue Jules Ferry et rue de la Justice. Une part importante de cet îlot était comprise dans le périmètre d'une ZAD créée par arrêté du 18 juillet 1979 au profit de l'AFTRT, en vue de la réalisation d'un hôpital.
Suite à l'abandon du projet hospitalier, le périmètre de 59 890 m² a fait l'objet d'une dernière ZAD en 1994, en vue d'une opération d'aménagement dont l'objectif est le développement de l'habitat. Pour l'ensemble de l'îlot de 69 331 m², 56 263 m² sont d'ores et déjà sous maîtrise publique, tandis que 13 068 m², dont 6 672 m² à l'intérieur du périmètre de la ZAD, sont des propriétés privées pavillonnaires qui restent à acquérir (NDLR : ou à exproprier, après DUP).
Lors du protocole foncier du 29 octobre 2007, signé en présence de Madame Christine BOUTIN, Ministre du Logement et de la Ville, entre l'Etat, Epamarne et la Commune de Noisy-le-Grand, l'aménageur Epamarne cède ses terrains dont il est propriétaire, à la Commune de Noisy-le-Grand.
Toutefois, l'article VI- « Conditions suspensives » de ce protocole, mentionne :
- a) la signature des actes authentiques prévoyant le versement du prix indiqué au 4ème alinéa du a) de l'article IV est conditionné à la purge des délais de recours contre le PLU, approuvé par le Conseil municipal du 26 juillet 2007 ;
- b) Le versement du complément de prix de 20 € / m² de terrain visé à la dernière phrase du c) de l'article IV sera conditionné à la publication de l'arrêté de DUP, nécessaire à la mise en œuvre du programme de 80.000 m² SHON, ainsi qu'à la purge des délais de recours éventuels contre cette DUP.
Le présent protocole sera résilié de plein droit, en l'absence de signature d'un acte authentique d'achat des terrains de l'Etat et d'Epamarne, avant le 1er octobre 2008.
2- Concertation préalable :
Le Conseil Municipal du 15 avril 2008 a délibéré sur les objectifs et les modalités de la concertation préalable à l'aménagement de la zone du Clos d'Ambert. Cette opération d'aménagement du Clos d'Ambert consiste en la construction de 80.000 m² SHON de logements répartis comme suit : 35% de logements locatifs sociaux, 40% de logements destinés à des accédants à la propriété ne dépassant pas les plafonds de ressources du prêt à taux zéro, 25% de logements en accession libre. En outre, cette opération comprend la réalisation d'un parc paysager et l'implantation d'équipements publics.
Concernant les modalités de la concertation, entre autre, une première réunion publique a eu lieu le 24 juin 2008. Une exposition s'est déroulée à l'Hôtel de Ville du 03 au 20 juin. Une seconde réunion a eu lieu le 24 juin 2008 pour présenter les évolutions proposées suite au bilan des avis et remarques émis pendant l'exposition.
Les avis, suggestions et remarques sur le projet ont été recueillis par l'intermédiaire d'une urne accessible librement aux habitants, pendant toute l'exposition.
Le détail des remarques prises en compte lors de cette concertation figurent dans le Procès Verbal du Conseil Municipal du 02 octobre dernier, jour où a été approuvé le bilan de la Concertation préalable et où a été instauré un Périmètre d'Etude sur le secteur du Clos d'Ambert.
L'ordre du jour du Conseil Municipal du 02 octobre 2008, prévoyait dans la rubrique « urbanisme », l'examen de l'opération d'aménagement du Clos d'Ambert, soit :
- Présentation et approbation du bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC du Clos d'Ambert,
- Approbation du principe et des modalités de création de la ZAC de Clos d'Ambert.
Coup de tonnerre ! Quelle ne fut pas notre surprise, lorsque l'Adjoint au Maire délégué à l'urbanisme, dans une déclaration liminaire, informe le Conseil Municipal qu'au regard de l'évolution actuelle du marché immobilier, il a été décidé en accord avec l'Etat, de prolonger de six mois la durée de validité du protocole d'acquisition des terrains du Clos d'Ambert. Par conséquent, il est préférable dans l'immédiat de ne pas procéder à la création d'une ZAC sur le secteur du Clos d'Ambert. La délibération relative à la création de la ZAC du Clos d'Ambert, est donc retirée de la séance.
Effet d'annonce ou manœuvre stratégique ? Dans tous les cas de figures, nous demanderons copie de l'avenant. S'il s'agit vraiment de l'évolution actuelle du marché de l'immobilier, ce n'est pas une prorogation de six mois du protocole qu'il faudrait envisager, mais directement de six ans, cela nous semblerait plus réaliste, au vu de ce que nous annoncent les experts et de la crise immobilière qui se profile à l'horizon !
Toutefois, en l'absence de pièces justificatives, nous comprenons mieux, lorsque nous nous souvenons des clauses suspensives du « Protocole foncier signé entre l'Etat et la Ville, le 29 octobre 2007 ». Eh oui :
- il faut dire aux Noiséens, qu'il existe des recours contre le PLU déposés au Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, dont un par l'Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas Heurts-La Varenne (ADIHBH-V) et qu'à ce jour, le jugement n'a pas encore eu lieu. C'est toujours très long ces affaires là !!!...
- il faut signaler aux Noiséens, que lors de l'arrêté de DUP nécessaire à la mise en œuvre du programme, il pourrait encore y avoir des recours. Et que ces recours doivent aussi être purgés, avant signature de l'acte authentique. Et que l'Enquête Publique n'a pas encore eu lieu, et même pas programmée.
- Enfin, il faut signifier aux Noiséens, que le protocole sera résilié de plein droit, en l'absence de signature de l'acte authentique d'achat des terrains, avant le 1er octobre 2008. Nous y sommes....
En ce qui concerne la concertation préalable, comment peut-on valider cette méthodologie ? L'ADIHBH-V dénonce ce manquement de Démocratie Participative, et rappelle brièvement le principe élémentaire énoncé dans la « Charte de la Concertation ». C'est-à-dire promouvoir la participation des citoyens aux projets qui les concernent, en associant dès l'origine, aux côtés du Maître d'Ouvrage, le plus grand nombre possible d'acteurs concernés (élus, associations, habitants,...).
En outre, l'utilisation d'une urne pour déposer les suggestions relève de la caricature , ce n'est pas satisfaisant. Cela n'offre aucune sécurité et pourrait même permettre toutes initiatives malveillantes ! Seul, un registre avec des pages numérotées, offre une réelle garantie de crédibilité, comme ce fut le cas pour la concertation du Clos aux Biches.
Par ailleurs, posons-nous vraiment la question du rôle des Comités de Quartiers à Noisy-le-Grand? Dans quels buts, pour quoi faire, quels moyens, quelle autonomie d'entreprendre...Par hasard Monsieur le Maire, n'auraient-ils pas un rôle à jouer dans l'élaboration des projets d'urbanisme ou sont ils là uniquement pour inaugurer les chrysanthèmes ?
Enfin, nous ne pouvons terminer cette prose, sachant que la Ministre Christine BOUTIN était présente lors de la signature du protocole entre l'Etat et la Ville, sans nous interroger sur le fait qu'en ce 15 octobre 2008, au moment ou elle présente son projet de Loi sur le logement au Parlement et au Sénat, son projet se trouve sérieusement fustigé par le rédacteur en chef du blog : « Le Noiséen Socialiste ». Elle devrait normalement apprécier à sa juste valeur ce magnifique témoignage d'encouragement, et revenir à Noisy-le-Grand, avec le sourire aux lèvres !!!...
Nous informons les habitants du quartier du Clos d'Ambert, qu'une Association de Défense du quartier vient de ce créer, il y a quelques semaines : ADCA, 33 rue de la Justice, 93160 Noisy-le-Grand. Courage et bonne chance.
