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Album - FÊTE-DES-CERISES - 2010

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Préemptions...

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JE PREEMPTE,

 TU PREEMPTES,

IL PREEMPTE...


 

article 20 juin

 

 

L’étude de l’ANIL HABITAT ACTUALITE de février 2010, nous avait montré, selon le chercheur Guilhem Dupuy, que les élus ne se cachent pas d’exercer leur droit de préemption urbain souvent en dehors du cadre strictement légal, pour un motif de régulation des prix du foncier, qui n’est pas un motif valable selon la jurisprudence, puisque  le droit de préemption ne peut s’exercer qu’au service d’un projet existant et en lien direct avec celui-ci.

 

Toutefois, les municipalités cherchent à contourner l’exigence légale de motiver le droit de préemption en fournissant des motifs vagues, du reste assez fréquemment cassés par les juridictions administratives.

 

A la lumière des arrêts « Commune de Meung-sur-Loire » n° 288371 en date du 07 mars 2008 et « Noisy le Grand » n° 316961 en date du 20 novembre 2009, le Conseil de l’ADIHBH-V a aimablement bien voulu nous livrer son expertise sur ces affaires, qu’il en soit remercié.

 

Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 20 novembre 2009, n°316961, Commune de Noisy-Le-Grand [*]

 

Le Conseil d'État a longtemps exigé la preuve par la commune d'un projet « suffisamment certain et précis » avant la date de la préemption, dont l’absence était sanctionnée pour défaut de motivation. Mais depuis son arrêt du 7 mars 2008 Commune de Meung-sur-Loire, les conditions de mise en œuvre du droit de préemption ont été assouplies.

 

L’arrêt Commune de Noisy-Le-Grand confirme cette position, et assouplit également sur la forme les conditions de motivation des décisions de préemption (1).

Néanmoins, cet arrêt précise que la commune qui préempte doit faire en sorte, que le projet d’aménagement, indiqué dans la décision ou dans les délibérations auxquelles elle se réfère, soit suffisamment déterminable (2).

 

1. L’assouplissement des conditions de motivation des décisions de  préemption.

 

A/ Un assouplissement confirmé sur le fond.

 

L’arrêt du Conseil d’Etat du 20 novembre 2009 Commune de Noisy-Le-Grand confirme l’arrêt Commune de Meung-sur-Loire. Lexigence de motivation de la décision de préemption par « un projet d’action ou d’opération d’aménagement suffisamment précis et certain » est en effet abandonnée. L’arrêt de la Couradministrative d’appel de Versailles, qui avait repris cette exigence, est en conséquence annulé pour ce premier motif.

 

Les collectivités concernées peuvent désormais exercer le droit de préemption « si elles justifient à la date à laquelle elles l'exercent, de la réalité d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement (…), alors même que les caractéristiques précises de ce projet n'auraient pas été définies à cette date (…)». 

 

Les caractéristiques du projet justifiant l’exercice du droit de préemption peuvent être imprécises, à la condition que ce projet existe et poursuive bien les objectifs d’intérêt général définis à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme.

Il n’est donc plus obligatoire que le projet atteigne un certain degré d’avancement et que la décision fasse ressortir cet avancement par des précisions sur le calendrier ou l’envergure du projet (par exemple, le nombre et la surface en m² des logements sociaux projetés).

 

B/ Un assouplissement introduit sur la forme

 

La motivation peut prendre des formes différentes. Pour matérialiser son intention de préempter, la commune a le choix entre faire figurer la nature du projet dans sa décision, ou  opter pour une motivation dite par référence.

En effet, la décision de préemption peut se référer à la délibération par laquelle la commune a adopté un programme local de l'habitat, comme c’est le cas dans l’arrêt du 20 novembre 2009.

 

Pour ce type de motivation, le Conseil d’Etat admet que la commune n’est pas obligée d’indiquer, dans le contenu de sa décision, l’action ou l'opération d'aménagement du programme local de l'habitat à laquelle la préemption contribue.

Une modalité plus souple de motivation est ainsi introduite par l’arrêt Commune de Noisy-Le-Grand.

 

A l’inverse, les juges d’appel avaient estimé qu’en cas de référence à un programme local de l’habitat, la décision de préemption devait obligatoirement préciser à quelle action du programme local de l'habitat elle participait. En conséquence, la décision rendue en appel a été annulée par le Conseil d’Etat pour ce second motif.

 

Mais c’est le raisonnement de la Cour administrative d’appel qui a été remis en cause, et non le fait qu’elle ait décidé d’annuler la décision de préemption. Avant de conclure que la préemption était illégale, la Cour aurait d’abord dû examiner si elle pouvait être suffisamment motivée au regard du contenu du programme local d’habitat à laquelle elle renvoyait.

 

La manière de motiver une décision de préemption est donc conçue plus largement.

Toutefois, depuis l’arrêt Commune de Meung-sur-Loire, une commune doit justifier de la « réalité d’un projet d’aménagement ». L’arrêt Commune de Noisy-Le-Grand  vient préciser cette exigence : ce projet doit être suffisamment déterminable.

 

2. Le contrôle de l'existence d'un projet suffisamment déterminable lors de l’exercice du droit de préemption.

 

Il ressort de la décision du Conseil d’Etat que le renvoi au programme local d’habitat doit permettre de déterminer avec suffisamment de précision la nature de l'action ou de l'opération d'aménagement que la collectivité entend mener au moyen de cette préemption, compte tenu des caractéristiques du bien et de sa situation géographique.

 

En effet, il ne suffit pas, comme c’est le cas ici, que la décision de préemption mentionne le programme local de l'habitat et que le bien préempté se situe dans le secteur concerné par le PLH. Il est également nécessaire, que la consultation de ce programme permette de se faire une idée de l’utilisation qui sera faite du bien préempté.

 

Les quelques extraits du programme local de l'habitat cités dans la décision mentionnent les objectifs fixés dans le secteur de la Varenneoù se trouve le bien préempté. Cependant, ces objectifs, comme le « repositionnement de ce quartier dans l'armature urbaine d'ensemble », de façon à « reconsidérer le traitement des abords de la commune », sont trop vagues et ne permettent pas de déterminer la nature de l'opération d'aménagement envisagée. C’est le cas également de la participation « au maintien de la mixité urbaine », objectif mentionné directement dans la décision.

 

La consultation du programme local d’habitat lui-même, auquel renvoie la décision attaquée, ne permet pas non plus de déterminer la nature de l’opération d’aménagement, en ce qui concerne le secteur géographique de la Varenne.

 

L’examen du contenu de la décision ou du programme local d’habitat ne permettant pas de connaître le projet en prévision duquel la préemption avait été décidée, le Conseil d’Etat a donc annulé la décision du Maire de Noisy-Le-Grand pour insuffisance de motivation.

 

Par conséquent, qu’elle choisisse de mentionner explicitement dans sa décision tous les motifs de la préemption ou qu’elle opte pour une référence à un programme local de l'habitat, la commune est obligée de prendre sa décision en vue de la réalisation d'un objectif suffisamment précis qui doit pouvoir être identifié.

 

Maître Rajess RAMDENIE

Avocat à la Cour

Cabinet GRANGES-MARTIN-RAMDENIE

 

[*] Cliquer sur Commune de Noisy-le- Grand, requête n° 316961 

 

Les Bas-Heurts en fête

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LES BAS-HEURTS

EN FÊTE

 

 

 

cotillons-dance-ambiance--couleur.jpg


Le samedi 12 juin, le Quartier des Bas Heurts s’est encore mis en avant avec sa sixième édition de la Fête des Cerises. Organisée par l’ADIHBH-V, cette manifestation met à l’honneur la convivialité intergénérationnelle et l’esprit festif.

 Cette année, compte tenu d’une météo plutôt capricieuse, jusqu’à la dernière minute nous avons craint que la journée ne se transforme en « festival de l’eau ». Heureusement, Enki, dieu rusé de l’eau douce et parfois décrit comme un peu fourbe, dispose aussi d’un pouvoir sacré associé à l’intelligence et à la sagesse .Grâce à ce pouvoir magique qui protège les Bas Heurts, encore une fois nos festivités furent un succès avec plus de 1000 visiteurs. Petits et grands se sont retrouvés pour s’amuser dans un cadre verdoyant, dont la commune de Noisy le Grand voudrait bien créer un « urbicide » en rasant les pavillons et en expulsant les familles  pour construire 1500 logements collectifs.


 alegria

 

Accompagnés d’accordéons et de castagnettes, c’est avec une grande maestria que le Groupe ALEGRIA de Villiers-sur-Marne, qui s’attache à valoriser les traditions et le folklore Portugais, nous a fait découvrir  ses danses et ses chants toute l’après midi.

 maquillage

Les enfants s’en sont donnés à cœur-joie, sous la houlette de Marion dont c’était le grand retour. Ils ont pu fabriquer cette fois-ci des libellules en papier crépon. D’autres ou parfois les mêmes, ont pu se faire maquiller leur petite frimousse en Princesse colorée et Spiderman, par Sylvie Arc en Ciel. Plusieurs jeux d’adresse furent pris d’assaut par les plus intrépides.

 enfants

 

La poésie était également présente sur les Aulnettes avec un concours de Graffs organisé par Guillaume BARTH, artiste  bien connu dont la notoriété à largement dépassé Noisy le Grand. Chez nous, cet art militant à vocation esthétique avait pour slogan : «  La nature et la Ville ».  Il a retenu l’attention de trois jeunes de Seine Saint Denis, et a permis à Audrey, une sympathique graffeuse de 17 ans habitant Noisy le Sec, de décrocher la palme d’or des Bas Heurts.

 audrey

 

A l’occasion des ces moments d’échange et de convivialités sans que cela ne coûte un euro au contribuable noiséen, L’ADIHBH-V se réjouit encore une fois de resserrer les liens entre les habitants limitrophes des quartiers de Noisy le Grand, Bry sur Marne et autres secteurs de la ville qui se retrouvent sous une même bannière, alors que notre combat n’est pas encore gagné. Différentes cultures se découvrent à cette occasion, et c’est toujours avec beaucoup de plaisir que nous apprécions le thé à la menthe de nos voisins musulmans de l’Association Fraternité Noiséenne.

 

La journée s’est terminée vers 19 h, en compagnie du Groupe musical Celtic Band du quartier des Bas Heurts, avec le traditionnel lâcher de ballons et la non moins traditionnelle loterie très richement dotée grâce à la générosité de sympathiques commerçants et entreprises du quartier. Après toute  cette débauche d’énergie des bénévoles, tard dans la nuit, un repas voisin réparateur a clôturé cette sixième Fête des Cerises.

 

Merci à tous, nous vous donnons rendez-vous le 02 octobre 2010, pour notre quatrième Fête d’Automne.

 

_____

 

PS : Alors qu’elle était cordialement invitée, Madame Thérèse DIALLO, Adjointe au Maire, déléguée au Conseil Consultatif du Quartier Ouest, était encore fois absente !


 

 

Entre tradition et modernité...

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FÊTE DES CERISES 2010 :

ENTRE TRADITION

ET MODERNITE

 

 

fresque

 

alegria -2-

 

 

Cette année, des graffeurs urbains pourrons cotoyer des danseurs traditionnels !

  

 

Pour notre concours de GRAFF, des participants se sont spontanément manifesté et dans le cadre du Conseil Consultatif du Quartier OUEST nous avons contacté le Président de l’Association des Jeunes du PAVE NEUF (AJPN) afin d’avoir la présence de jeunes du quartier Ouest.


Et c'est le groupe ALEGRIA, qui animera l'après-midi par ses danses et ses chansons portugaises


Plus d'infos en cliquant ici


alegria -1-

  

 

SAMEDI 12 JUIN À PARTIR DE 15h

  À NOISY-LE-GRAND,

PASSAGE DES AULNETTES

(FACE AU GYMNASE LA VARENNE, AU DEBUT DE LA RUE PIERRE BROSSOLETTE)



Fête des Cerises 2010

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SAMEDI PROCHAIN...

C'EST LA FÊTE

DES CERiiiiiiiiiiiiiiiiiSES !!!  


  FETE-DES-CERISES-200901001.jpg FETE-DES-CERISES-200901016.jpg

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