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PADD à Noisy-leGrand

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DEBAT SUR LES ORIENTATIONS

DU PADD A NOISY-LE-GRAND.

MAIS AU FAIT ? QUEL DEBAT !

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Noisy-le-Grand a été annulé par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise le 11 juin 2010, pour des problèmes de fond et non de forme comme voudrait bien le laisser entendre le Maire de la commune.

 

L’élaboration d’un nouveau PLU est en chantier depuis la délibération du Conseil Municipal en date du 22 juillet 2010. Ce processus d’élaboration s’articule dans un premier temps autour du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Lui-même élaboré à partir d’un diagnostic de l’existant et de la définition des enjeux qui doit traduire les grands objectifs d’urbanisme et d’aménagement définis par la ville.

 

Ainsi, les orientations générales du PADD ont fait l’objet d’un « débat » au Conseil Municipal du 16 décembre 2010, conformément aux dispositions réglementaires inscrites à l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme.

 

En conséquence, il a été proposé aux élus de prendre connaissance des orientations générales du PADD telles que annexées (Cliquer sur : Orientations générales du PADD) et d’en débattre en séance le 16 décembre.

 

Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand était présent, et fut le témoin une nouvelle fois de cet ersatz de débat démocratique. En fait, comme dans beaucoup de communes en monarchies électives (droite ou gauche), les expressions « débats » et « concertations » ont des significations totalement atypiques qui n’ont rien à voir avec les définitions de Messieurs  Larousse et Petit Robert. Noisy-le-Grand n’échappe pas à la règle. Alors, quel débat sur le PADD en ce 16 décembre 2010 ? En fait :

 

Un débat démocratique, c’est quoi ?

 

Cela devrait être une discussion sur un sujet controversé entre plusieurs acteurs qui essaient de modifier les opinions ou les attitudes du ou des  contradicteurs. Par rapport à l’enjeu posé, chacun présuppose chez les autres  la volonté de trouver une solution collectivement acceptable et est donc prêt à remettre en jeu sa position de départ. Cette modification s’opère essentiellement par l’écoute, la prise en compte et l’intégration du discours de l’autre. Le débat peut être régulé. En espèce, nous pourrions penser que c’est le Maire qui devrait gérer le déroulement, en mettant en évidence la position des différents débatteurs, en facilitant leurs échanges et en essayant de concilier les positions opposées.

 

A Noisy-le-Grand, en cette fin d’année, rien de tout cela. On avance au pas de charge car les petits fours attendent et le champagne est au frais pour fêter le « bon ouvrage 2010 ». Nous assistons donc, après une présentation de l’Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme, à quelques déclarations solennelles. L’une, comme chaque fois, préparée avec beaucoup d’arguments et de talent par Noisy Solidaire, à Gauche Vraiment aura pour effet de courroucée l’Edile qui, dans sa réponse, se contente seulement de pratiquer l’invective, mais rien de constructif sur le fond. C’est habituel, chaque fois que l’on appuie sur de vieilles  cicatrices, qui font encore souffrir.

 

D’autres, sont tout simplement des témoignages d’autosatisfaction sur les objectifs de la ville. A penser, que c’est une clause de  l’engagement contractuel de l’accord électoral de mars 2008 car, certains, sous l’ancienne mandature avaient des postures différentes et soutenaient les Bas Heurts dans leur combat. Mais bon, nous n’allons pas nous formaliser, c’est peut être cela,  la bonne politique au service des citoyens, pour les citoyens ?

 

A l’ADIHBH-V nous ne sommes pas sectaires, et les plus curieux trouveront la bonne parole en cliquant sur : Compte rendu du Conseil Municipal du 16/12/2010.

 

L’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme fût respecté à la lettre, mais surement pas dans l’esprit, ce n’est pas satisfaisant. Pas un élu n’a pu échanger sur les thèmes qui touchent chacun des citoyens au quotidien, mais le PLU avance. Le Maire a la légitimité électorale, et lui seul rédige l’ordonnance qui va éradiquer les malaises de Noisy-le-Grand, merci Docteur, mais ce n’est pas efficace !

 

Déclaration d’Etienne DOUSSAIN

« Noisy Solidaire »

 

Mesdames, Messieurs, Monsieur le Député-maire,

 

Le tribunal a tranché, il nous faut revoir la copie.

 

Et ce faisant, j’ai pris le temps de relire ma déclaration précédente de mars 2006 par laquelle les élus communistes, à l’époque, avaient exprimé leur désaccord et je dois, dire, Monsieur le Maire, que je ne suis pas certain de devoir la modifier.

 

Mais, pour autant, et là je sens la déception, au nom de « Noisy Solidaire, A gauche vraiment ! », je vais prendre un peu de votre temps sur le sujet, car il est d’importance avec, toujours d’actualités, de véritables questions de fond.

 

Dans la superbe plaquette de présentation qui a été distribuée aux Noiséens et qui commence par votre édito, Monsieur le Maire, vous concluez par deux phrases : «la richesse des échanges, des propositions et des suggestions nous permettra de dessiner le futur visage de Noisy le Grand. Un futur visage qui se dessine pour vous et avec vous ».

 

Si nous en acceptons l’augure, nous ne sommes pas convaincus que cela soit vraiment le cas, malgré l’effort de l’annonce. Vous nous avez plutôt habitué à des fins de non recevoir jusqu’à maintenant, l’exemple de Bas Heurts en témoigne largement. Il serait donc dommage que cela ne soit qu’un effet de communication.

 

Vous le savez, les passions légitimes qui animent le débat autour du PLU sont le fruit de l’histoire de notre ville. Noisy le Grand, depuis plus de 30 ans, est passée sous le joug du schéma directeur des villes nouvelles. Ce schéma a fait de notre commune un maillon essentiel d’une politique d’urbanisation massive, urbanisation massive dont on touche quotidiennement les limites concrètes, aujourd’hui, la crise ayant durablement modifié les espérances, y compris celles que voulaient incarner les éventuelles réussites architecturales de l’époque.

 

Or, cette urbanisation massive, vous souhaitez et revendiquez de l’achever. Même si nous vous accordons que la qualité de la ZAC du Clos Saint Vincent n’a rien à voir avec l’intervention de grands créateurs au Pavé Neuf, au Mont d’Est avec le Palacio ou encore à la Noiseraie I, le choix de l’urbanisation massive est discutable.

La même question est toujours posée : vit-on toujours bien dans les quartiers dit de la ville nouvelle ? Nous savons bien que non, même avec de la vidéosurveillance et une police municipale ?

Vivra-t-on bien dans les futurs quartiers que vous voulez construire ?  Compte tenu de leur importance, nous en doutons alors que notre vigilance est indispensable pour les générations futures.

 

Vous n’aurez pas, seul, la légitimité politique de tels projets s’ils ne sont pas partagés. Vous n’avez pas vocation à terminer la ville nouvelle en lieu et place « d’Epamarne », instrument contestable d’une politique d’Etat inachevée, qui a imposé aux communes, sans choix pour ces dernières, les erreurs d’hier que nous ne voulons pas voir pour demain.

 

Nous contestons cette logique d’urbanisation frénétique, qui affecte de s’appuyer sur les besoins massifs en logement non satisfaits sur tout le territoire national, particulièrement en Ile de France, alors que cette même logique entraine une spéculation effrénée sans résoudre la question essentielle.

Et l’argument du parcours résidentiel ne peut suffire à justifier une logique de densification qui peut et doit être discutée tant cette logique suppose des solutions complémentaires et indispensables qui traitent de la problématique du transport en commun, du réseau routier, du traitement de l’eau, des ordures ménagères, des équipements publics de proximité, bref du cadre de vie sans que ce dernier puisse être circonscrit à notre seule ville.

 

Vous savez parfaitement que la plupart des opérations d’aménagement que vous défendez repose en principal sur de l’accession à la propriété, de l’ordre de 70%, et que les 30% restant n’existeront que dans le cadre d’un financement d’Etat insuffisant et inapproprié en matière de logement social. C’est le fond du problème pour nous.

 

Sauf à croire obstinément  à une France de propriétaire, ce qui ne semble pas être le slogan du Parti Socialiste, cela ne répondra pas à la question du logement social, le vrai, celui dont parlent Emmaüs, ATD Quart-Monde, le Secours Populaire, les Restau du Cœur et bien d’autres. Et même si l’option Pass foncier de la Butte Verte a rencontré un véritable succès, nous savons bien, vous et nous, que cela ne correspond pas à la réalité du plus grand nombre.

 

Donc, pour nous, l’objection est claire et net : les projets noiséens n’ont jamais eu pour ambition d’aider à la résolution du problème aigu du manque de logements.

 

Nous pensons réellement que vous avez décidé de terminer la ville nouvelle, point. De combler les dents creuses, comme il vous arrive de le dire. D’ailleurs, votre argument massue, ce sont les 500 000 m² de bureaux manquants, cette promesse que l’Etat n’a pas respectée et qui devait donner les moyens de son développement à Noisy le Grand.

 

En fait, tout repose sur ce postulat. L’Etat nous devait… et on doit terminer ce qui a été engagé.

Mais enfin, où est-ce que cela a été écrit ? Pourquoi devrait-on continuer la ville nouvelle sur le secteur de Noisy le Grand ? Pour respecter le proverbe qui dit que « quand le bâtiment va, tout va » ? La conjoncture semble démontrer, hélas, que ce n’est pas vraiment le cas. La mise en concurrence systématique d’une commune à une autre des programmes de bureaux ou de constructions de standing en Ile de France n’apporte pas une démonstration concluante si l’on en juge par le stock existant.

 

Enfin, en quoi ne serait-il pas possible de décider, surtout dans une ville qui est capable de dégager plus de 70 millions d’excédent en 2009, dont une quarantaine au titre de l’investissement, que l’aménagement des Bas Heurts ou du Clos d’Ambert sera de taille plus réduite, mixant maisons de ville et petits habitats collectifs en respectant l’existant ?

 

Pour des problèmes de financement qui nous seraient imposés ? Vous êtes, Monsieur le Maire, trop opiniâtre pour vous laisser faire par un tel argument de la part de l’Etat ou de la Région. Ou alors, on ne vous reconnaitrait plus !!!

 

C’est vrai, il va y avoir la nouvelle gare routière, peut-être celle de champs avec son Cluster. C’est vrai, il va y avoir le Lycée International… donc cela devrait être plus attractif, en tout cas, on a le droit de le penser.

 

Mais raison de plus pour décider d’une densification d’une encore plus grande qualité de vie en concertation étroite avec celles et ceux qui y vivent ! Raison de plus pour profiter de cette accumulation inouïe du foncier que la ville porte à grand coup de préemption pour faire autrement.

 

Nous ne voyons pas pourquoi le SDRIF, malgré les turbulences politico-juridiques qu’il subit ou encore le contrat de projet Etat – Région – Noisy le Grand devraient être les seules références de l’avenir de Noisy le Grand.

 

Et quand le premier item du document initial de concertation se résume à « répondre à la diversité des besoins et aux demandes des noiséens », nous réclamons justement qu’il en soit ainsi et que l’on cesse avec l’espèce de pensée unique de l’aménagement urbain.

 

Et de ce point de vue, malgré l’organisation de quelques réunions publiques, malgré une exposition et sa visite sous la conduite d’un adjoint au maire, nous ne sommes pas convaincus que le rendez-vous du PLU et de son projet d’Aménagement et de Développement Durable soit à la hauteur des besoins.

 

Nous disions en 2006 qu’à ce titre, aucun d’entre nous, élus, militants associatifs ou simples citoyens, ne peut rester indifférent devant les stratégies implicites qui se dégagent des documents publics soumis, à ce jour, à la concertation réglementaire. Nous ajoutions Pourquoi ne pas consulter les associations ? Comment sera prise en compte la parole des habitants ? Et nous nous interrogions sur la rapidité, légale certes, mais la rapidité de la procédure. Or nous avons la même impression aujourd’hui.

 

Une impression désagréable, d’ailleurs, puisqu’elle donne le sentiment qu’il faut vite coller aux coups partis comme la nouvelle mairie, le centre aquatique, la chaufferie, la fin du Carré Renaissance, etc …

 

Et cela, Monsieur le Maire, cela ne nous apparait pas prometteur de l’exigence démocratique dont nous avons besoin. Dans une ville où le conseil municipal a été élu, nous tous ici autour de la table, par un électeur sur deux, il n’est pas certain que nous mettions en œuvre les outils et le temps nécessaire pour une consultation exemplaire dont le résultat va engager la ville pendant 30 ou 40 ans.

 

Si le PADD doit fixer dans le marbre le mode d’urbanisation et de développement économique, autant s’assurer qu’il est porté par le plus grand nombre, parce qu’il est moins que certain que nous, les élus du moment, soyons les meilleurs pour penser la ville de demain.  

 

Par exemple, vous assénez depuis des mois, sinon des années, que Noisy le Grand a vocation à être la capitale de l’Est Parisien. Qu’en pensent réellement les noiséens, dont pour beaucoup, la ville reste une ville dortoir ? Que pensent-ils du 500 000 m² de bureaux manquants ? Que pensent-ils de l’impact du Cluster, pour le coup à l’est de Noisy le Grand, et de ses conséquences pour la friche de Maille Horizon ? Pensent-ils réellement qu’il faut bétonner les Bas Heurts et le Clos d’Ambert ? Pensaient-ils qu’il fallait un centre aquatique en plein centre de Noisy le Grand quand on connait maintenant les déboires de sa circulation et de stationnement, même avec un beau parking délégué à Vinci ? Peut-être fallait-il en faire l’illustration concrète d’une intercommunalité réfléchie ? Que pensaient-ils, et nous avons, nous aussi, voté pour, de l’implantation de la nouvelle mairie ?

 

Nous le voyons bien, Monsieur le Maire, ce n’est pas « ensemble que nous dessinons la ville ». C’est en fait une poignée d’élus qui en décide et vous n’êtes pas le dernier.

 

Nous ne sommes vraiment pas certain que la consultation soit à la hauteur de l’enjeu, pas plus qu’en 2006 d’ailleurs.

 

Bien sur, l’enquête publique permettra de prolonger l’intervention de chacun après les réunions publiques qui ont été tenues mais comment ne pas souhaiter que la consultation soit amplifiée, tant la perspective tracée peut être motif de controverse ou de contradictions argumentées qu’il faut prendre en compte. Pourquoi ne pas préparer ensemble en quelque sorte le cahier des charges d’un référendum d’initiative populaire sur les projets les plus importants que le PLU prétend mettre en œuvre ou conforter, y compris sur le type de densification qu’il convient d’engager ?

 

La légitimité des élus est fragile, Monsieur le Maire et elle mérite amplement que l’avenir d’une ville de plus de 62 529 habitants soit abordée dans une transparence, plus grande encore que celle qui prévaut aujourd’hui. A ce conseil de le permettre et de le souhaiter.

 

Il y a là un choix politique d’envergure que mérite le dessin du futur visage de notre ville et son « vivre ensemble ». Quel risque prendrions-nous ?

 

Vous avez dit publiquement lors de la réunion publique du centre ville que quelque soit la prochaine équipe municipale, elle serait obligé de gérer les coups partis, Bas Heurts, Clos d’Ambert, etc… Cela signifie donc que la majorité municipale n’entend pas prendre en compte les suggestions et les propositions de noiséens alors qu’il s’agit des mots clés de votre éditorial dans le document du PLU ?

 

Voila une belle question à poser aux noiséens à l’occasion d’une consultation qui irait au-delà du seul cadre réglementaire ! Mais dans l’état, cela nous fait surtout craindre que ce fameux cadre réglementaire ne soit là que pour valider votre propre dessein pour Noisy le Grand.

 

Nous aurions beaucoup d’autres motifs d’intervenir, ce soir, en particulier sur les conditions de plus en plus dégradées, pas seulement à cause des travaux en cours, de la circulation dans la ville. Conditions dont on ne voit pas comment elles pourraient s’améliorer avec une densification urbaine accrue. Nous aurions pu parler de l’environnement et du pari, non encore gagné, des préfets du 94 et du 93 à propos du Bois Saint Martin, etc… Nous aurions pu parler de l’ANRU dont il se murmure que tout ne va pas bien dans le meilleur des mondes, parler du devenir de l’AFTAM ou de Châteaux de France dont on ne sait rien…. Mais tout cela, vous ne manquerez pas, Monsieur le Maire, de le faire dans votre réponse à nos interrogations.

 

Quoiqu’il en soit, comme nous invite la délibération, nous prenons acte du débat de ce soir sur le PLU, comme nous vous demandons de prendre acte de nos désaccords et de nos propositions.

 

Je vous remercie de votre attention

 

 

Courrier adressé au Président de l’ADIHBH-V

par Marylise MARTINS

« Groupe UDF/Mo Dem »

 

Présidente du groupe

Des Elus UDF/MoDem

Au Conseil Municipal de Noisy le Grand

 

ADIHBH-V

Monsieur Alain Cassé

Président

 

Noisy le Grand, le 17 décembre 2010

 

Monsieur le Président,

 

Comme vous avez pu le constater au Conseil Municipal d’hier soir, notre groupe  UDF/Mouvement Démocrate n’a pas souhaité intervenir sur le PADD.

La présentation des grandes orientations du Projet de PLU était d’une grande qualité L’objectif de projeter Noisy le Grand en tant que Capitale Economique de l’Est Parisien reprend les grandes orientations du SDRIF.

 

La question que nous pouvons nous poser concernant la façon de vivre des Noiséens dans cet objectif pour les prochaines années est de savoir, si le développement des moyens de communication et notamment l’amélioration des transports publics, ainsi que la reconquête des quartiers soumis aux périmètres d’études permettra de vivre mieux à Noisy le Grand.

 

De cette présentation, nous en retenons que les objectifs fixés en 2005 restent identiques et qu’à ce stade nous estimons qu’il n’était pas nécessaire d’intervenir, compte-tenu des objectifs fixés unilatéralement par le Maire et avant toute présentation au public.

 

Nous avions proposé un autre mode de concertation associant les Présidents d’associations de quartiers et l’ensemble des Elus (Majorité et opposition) . Nous proposions qu’un groupe de travail spécifique pour l’élaboration du PLU soit constitué; vous le constatez, ce n’est pas le cas.

 

Le règlement intérieur du Conseil Municipal nous fixe un temps d’intervention de 3 minutes et sur un sujet aussi important pour l’avenir de notre ville, cela nous paraît complètement dérisoire. Un tel débat ne peut être constructif que dans le cadre de cette commission que nous réclamons depuis 2005.

 

De plus, même si c’est légal, il est inadmissible qu’un projet de cette importance ne nous ait été communiqué que 5 jours avant le conseil municipal, alors que ces orientations ont été présentées au public à partir du 23 novembre.

 

A l’approche de la nouvelle année, nous pourrions émettre le vœu que Mr le Maire, dans un élan de démocratie nous fasse participer à l’élaboration du PLU (Plans et Règlements) avant que le dossier ne soit achevé, pour une mise à l’enquête publique.

 

Au nom de mon groupe UDF/MoDem, je vous présente tous mes voeux de bonne et heureuse année 2011.

 

Marylise MARTINS

 

P.S. Je vous autorise à diffuser cette lettre sur votre blog

 

 

 

Pour plus de pluralisme, nous avions sollicité les déclarations de Sylvie DUFFRENE « Europe Ecologie-Les Verts » et Serge EPINARD « Mouvement Républicain et Citoyen », mais sans succès. Il est vrai qu’à Noisy-le-Grand, se compromettre avec le diable, n’est pas du meilleur effet pour assurer son avenir politique. Dans un passé récent, certains en ont fait la triste expérience. Toutefois, ils ne le regrettent pas aujourd’hui.

 

Nous n’avons pas obtenu non plus, la déclaration de Jean Marc MORERE « UMP »

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Transactions immobilières : des pratiques indésirables

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TRANSACTIONS IMMOBILIERES :

DES PRATIQUES INDESIRABLES !

 

 

  

Transaction Immo-Photo 1s [1]

 

 

 

Les transactions immobilières d’une politique locale du logement sur le territoire d’une commune, suppose obligatoirement  un réseau d’acteurs clairement identifié. Si les collectivités, les propriétaires fonciers et les promoteurs sont situés au centre de cette chaine économique, comme a pu le montrer l’étude de l’ANIL en février 2010, d’autres agents, tels que les Agences Immobilières et les Etudes Notariales sont quasi incontournables.

 

En cette période de l’année, entre la bûche de Noël et la galette des Rois, on pourrait rêver à haute voix : dire ce que l’on voudrait voir se réaliser en 2011 sur le fonctionnement économique de tous ces acteurs, aligner les bons sentiments et les grandes résolutions. Mais très vite ce serait oublier que la promotion immobilière est un marché. Et le fonctionnement d’un marché lucratif, même s’il ne se pratique que très rarement en dehors de toute référence à une règle de droit, peut aussi attester d’un prolongement hors de la règle du droit, selon des modalités diverses. Des pratiques entre la règle théorique du droit et la règle pratique de fait !

 

Ainsi, ce décalage patent bien français, entre droit et pratique, aux conséquences économiques fortes et éventuellement indésirables, alimente parfois les chroniques judiciaires.

 

A titre d’exemple, citons l’enquête en ligne « d’UFC Que Choisir », Erwan Seznec, du 28 décembre 2010 :

 

"       

 CERTAINS NOTAIRES DERAPENT !

 

 

Transaction Immo - Photo 2[1]

 

 

 

Plusieurs affaires récentes témoignent d’une trop grande proximité de certains notaires avec des promoteurs et des défiscalisateurs. Une confusion des genres dont le consommateur fait les frais.

Pas de fins de mois difficiles pour nos chers maîtres. Selon un rapport remis au Président de la République en mars 2009 [1], les 8714 notaires de France, répartis dans 4504 offices, ont gagné en moyenne plus de 200 000 € par an sur la période 2003-2006, avec des pointes à 500 000 €. Il s’agit de bénéfices nets, réalisés dans un environnement sécurisé, puisque les notaires jouissent d’un numerus clausus de fait. Désignés par arrêté du garde des Sceaux, ils ne sont pas plus nom­breux aujourd’hui qu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les rangs des avocats, pen­dant la même période, ont été multipliés par sept ! «Officiers publics et ministériels», les notaires ont, de surcroît, le monopole de la rédaction de ce que les juristes appellent les actes authentiques, c’est-à-dire exécutoires selon la loi. C’est ce qui les rend quasi incontournables dans les successions et dans les transactions immobilières.

Ce dernier filon a fait leur fortune, mais pourrait bien ternir l’image d’intégrité de la corporation. Au problème traditionnel du flou artistique sur les «frais de notaire» (lire encadré), se superpose un phénomène plus récent. Prises par la fièvre immobilière qui touche la France depuis une décennie, certaines études notariales en sont venues à ressembler à des bureaux d’enregistrement au service des promoteurs.

 

 

 

Pour accéder à la suite de cette enquête :

-       Déontologie oubliée

-       Travail bâclé

Cliquer sur : http://www.quechoisir.org – Rubrique : Immobilier-Logement -Enquête du 28 décembre 2010 : Immobilier, certains notaires dérapent

 

 

 [1] - Rapport de la Commission sur les professions du droit, présidée par Jean-Michel Darrois, remis au gouvernement en mars 2009.

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2011

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Le Vrai Journal

de Noisy-le-Grand

vous souhaite

une très bonne année 2011   large bonne-annee 107726

Ca glisse !

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ATTENTION, CA GLISSE !

 

Photo - 1- -a glisse

 

En cette période d’intempérie, de nombreuses communes rappellent aux riverains de la voie publique les obligations suivantes qui leur incombent en temps de neige et de glace :

 

Balayer et gratter la neige sur le trottoir, casser la glace sur une largeur d’au moins 1 mètre bordant la propriété. Jeter devant les habitations sable ou sel, notamment en cas de verglas.

 

Photo - 2

 

Il est rappelé que l’inobservation de ces mesures rend les propriétaires ou copropriétaires riverains civilement responsables des accidents qui pourraient se produire.

 

 

 

Joyeux Noël

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L'équipe du Vrai Journal de Noisy-le-Grand vous souhaite

un très joyeux Noël !

 

les-sapins-de-noel-guide-pratique-pour-un-achat-responsable