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Mutabilité : l'Etat cède ses bijoux fonciers

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MUTABILITE :
L’ÉTAT CÈDE
SES BIJOUX FONCIERS
   
Foncier DUFLOT (2)
 
L’ambition présidentielle est grande en voulant construire 500 000 logements/an pendant 5 ans, dont 150 000 sociaux. En cette rentrée 2012, le gouvernement fait preuve de volontarisme sur ce thème, avec plusieurs dispositifs qui se voudraient « pragmatiques, clairs, efficaces et pérennes ». Ils seront annoncés en trois grandes étapes : le projet de loi sur le logement social  présenté le 5 septembre, des mesures fiscales et budgétaires de soutien au logement avec le projet de Loi de Finances le 26 septembre, et enfin une grande loi annoncée pour le printemps 2013. De quoi satisfaire les professionnels, même si les premiers résultats ne seront pas visibles avant au moins deux ans.
 
Le logement social : une priorité !
 
Conformément à la promesse du candidat François Hollande, le gouvernement a présenté le 5 septembre 2012 un projet de loi entendant créer les conditions pour construire 150 000 logements sociaux dès 2013
Ce texte comporte deux volets. Le premier volet modifie l’article 55 de la loi SRU adoptée en 2000 pour faire passer, d’ici 2025, de 20 à 25% la part minimale de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants ; 1 500 habitants en Ile-de-France. Les communes où il n’y a pas de besoins manifestes resteront tenues au quota de 20%.
Plus de la moitié de l’effort de rattrapage devra se concrétiser par des projets en PLAI ou en PLUS, soit du logement très social, le reste en PLS [1], a précisé la Ministre Cécile Duflot. Le Préfet pourra multiplier par cinq le montant des sanctions prévues (140 € par logement manquant aujourd’hui) pour les communes récalcitrantes dans la limite d’un plafond passant de 5 à 10% des dépenses de fonctionnement de la commune. Ces recettes devraient être affectées à la construction de logements sociaux,
 

L'Etat met à disposition des terrains

Le second volet du projet de loi, plus incitatif, instaure un cadre juridique permettant à l’Etat et à certains Etablissements Publics Fonciers de mettre à disposition des collectivités leurs terrains vacants pour construire du logement. Le Gouvernement relève en effet que  le coût d’acquisition du foncier, qui représente entre 14 et 24% du coût de revient d’une opération, empêche parfois d’équilibrer financièrement les opérations de logement social, en zone tendue notamment. Sur cette question, près de 500 ha de terrains ont d’ores et déjà été identifiés pour RFF, la SNCF, et la RATP, (dont 350 ha de RFF et 140 ha de la SNCF), soit 150 sites touchant 120 communes. Le Ministre délégué aux Transports a par ailleurs décidé d'engager une démarche similaire sur les patrimoines des ports fluviaux et maritimes.
 
Comment ?
 
En autorisant une décote sur le prix du terrain. Le futur projet de Loi prévoit que cette décote pourra aller jusqu’à 100% sur le prix du terrain cédé aux collectivités locales ou aux EPCI [2] sur la partie destinée à construire du locatif social ou du logement en accession à prix maîtrisé. L’avantage financier devra être complètement répercuté dans le prix de revient des-dits logements. Si l’opération ne se fait pas dans les cinq ans, un mécanisme de remboursement est prévu. De même, le logement en accession sociale ne pourra pas faire l’objet d’une plus-value s’il est vendu dans les cinq ans. Attention toutefois, l'importance de la décote que l'Etat accordera aux prix de ses terrains sera fonction de la dimension sociale du projet. Ce qui justifiera la décote sera l'Intérêt Général, tout particulièrement  la part du logement social (PLS) et très social (PLAI et PLUS), a insisté la Ministre.
 
Selon le Ministère du Logement, 930 sites publics, représentant 2 000 hectares au total, ont été identifiés à ce jour comme cessibles ou mobilisables pour construire quelque 110 000 logements d’ici 2016. Cécile Duflot déclarait que le logement étudiant pourrait représenter 6 à 7% des logements construits dans ce cadre.Le Ministère avait mis en ligne dès ce 5 septembre l’inventaire du foncier public disponible (cliquer sur : Inventaire de l’Ile-de-France). Mais depuis, la liste des 930 terrains à céder mis en ligne sur le site Internet du Ministère a été retirée, à cause de nombreuses erreurs. Cette liste publiée datait du mois de mars, reconnaît le porte-parole de Cécile Duflot. Toujours la faute à Sarko ? Cet inventaire pourra être enrichi ultérieurement, notamment grâce aux collectivités que nous avons sollicitées parallèlement aux services de l’Etat pour identifier d’autres opportunités», a ajouté Cécile Duflot en conférence de presse le 5 septembre.
 
L'Ile-de-France, qui concentre les plus fortes tensions dans le domaine du logement, compte ainsi 375 terrains mobilisables, soit 40% du total.  C'est l'Essonne qui présente le plus grand nombre de terrains (83), devant les Yvelines (51), la Seine-et-Marne (50), la Seine-Saint-Denis (47) et Paris (44), En revanche, le Val-de-Marne, le Val d'Oise et les Hauts-de-Seine ne comptent respectivement que 20, 23 et 24 terrains à bâtir. En dehors de l'Ile-de-France, la liste est le reflet des territoires les plus tendus : 74 terrains mobilisables dans le Nord-Pas-de-Calais, 62 en Rhône-Alpes, 43 en Languedoc-Roussillon et 40 en Provence Alpes Côte d'Azur.
 
Confiante dans la réussite d’un dispositif dans lequel tous les intervenants (Etat, Etablissements Publics Fonciers, Bailleurs Sociaux, Collectivités, seront impliqués. La Ministre juge que  cette Loi est nécessaire socialement et rentable économiquement puisqu’elle rapportera plus à l’Etat (TVA, emplois,…) qu’elle ne lui coûtera.
 
L’examen du projet de loi débutera le 11 septembre 2012 lors de la session extraordinaire du Parlement. Cécile Duflot prévoit un vote d’ici mi-octobre et une entrée en vigueur avant la fin de l’année.
 
Enorme couac….Quand l’Etat voulait céder des terrains déjà vendus
 
Cécile Duflot était prête à donner des terrains pour construire des logements sociaux, alors qu’ils étaient déjà vendus par la SNCF et RFF. C’est le cas au Raincy, à Draveil, à Bonneuil, à Pontoise, à Strasbourg, à Rennes, au Havre ….. À ce jour, une dizaine d’erreurs de ce type ont déjà été relevées. Un « couac » dont Cécile Duflot se serait volontiers bien passé, puisque le projet de Loi sur la mobilisation du foncier public doit être présenté au Parlement le mardi 11 septembre. Consciente que ces erreurs pourraient lui être imputées, elle a tout de suite pointé  la « patate chaude » vers France Domaines qui, selon elle, serait le fautif, ayant omis de lister des terrains que les collectivités lorgnaient depuis longtemps pour faire des logements. Effectivement, en examinant la liste des terrains référencés en Seine-Saint-Denis, nous trouvons encore du foncier sur la ZAC du Centre Urbain Régional (CUR-Maille Horizon) appartenant à l’Etat,  alors qu’un protocole d’accord relatif au retrait d’Epamarne sur Noisy-le-Grand a été signé le 09 février 2012. Désormais, la Ministre a écarté France Domaines, et ce sera au Préfet d’affiner cette liste qui devrait être finalisée d’ici à fin septembre.
 
Commentaires
 
Les amendements sont en train de se rédiger pour tenter de modifier le projet de Loi présenté par Cécile Duflot, mercredi 5 septembre en Conseil des Ministres, puis déposée au Sénat dans la foulée. Les Fédérations Professionnelles, les Associations, les Confédérations, les Unions, les Syndicats, les Partis politiques  font entendre leur voix, et  ont encore quelques jours pour aiguiser leurs arguments. Les pour, les contre, passons la dessus, nous y reviendrons surement dans les commentaires. 
 
Pour l’ADIHBH-V, nous constatons tout simplement que nous sommes entrés dans une véritable opération de « mutabilité urbaine », telle que nous la concevions dans notre billet du 20 novembre 2007, intitulé : Mutabilité Urbaine, sachant que les « terrains mutables » existants sont généralement: de grandes friches industrielles, des sites ferroviaires, des parkings de surfaces, des décharges, des friches urbaines, des délaissés d’autoroute, etc…  (Cliquer sur : Mutabilité Urbaine).
 
Par ailleurs, dans le cadre de la consultation internationale sur le "Grand Paris" lancée en 2008 sous l’égide du Ministère de la Culture, l’équipe de l’Architecte Yves Lion avait produit une carte du foncier disponible en Île-de-France, montrant que la surface de « terrains mutables » en milieu urbain représentait deux fois la surface de Paris intra muros. Lors de la réunion publique de Noisy-le-Grand, il avait même été souligné par Yves Lions, invité comme témoin, que le fait de mobiliser une partie de ces terrains permettra de répondre à la demande annuelle en logements de la métropole, et sans avoir à consommer de nouveaux terrains agricoles. Dans ce cadre, la Commission Particulière du Débat Public (CNDP) avait indiqué à l’ADIHBH-V par courrier qu’il s’agirait de cibler les « terrains mutables », et qu’il ne s’agissait nullement de réaliser des opérations d’aménagement en faisant « tabula rasa » des quartiers pavillonnaires.
En conséquence, compte tenu de ces nouvelles perspectives législatives, nous demandons encore une fois au Maire de Noisy-le-Grand d’être extrêmement vigilant sur les périmètres Bas-Heurts, Clos d’Ambert, Gournay Cossonneau et autres secteurs de la ville, puisqu’il est clairement démontré, aujourd’hui, qu’il n’est pas nécessaire de détruire des quartiers pavillonnaires historiques, pour construire des logements à Noisy-le-Grand.
A bon entendeur, …
__________
[1] - PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Insertion,  - PLUS : Prêt Locatif à Usage Social,  - PLS : Prêt Locatif Social
[2] - EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contribution bibliographique :
-       Le MONITEUR.fr : Laurence Francqueville, le 05/09/2012
-       LOCALTIS.info : Valérie Liquet avec AFP, le 05/09/2012
-       LOCALTIS.info : Valérie Liquet avec AFP, le 06/09/2012
-       Le PARISIEN.fr : Aurélie Lebelle, le 07/09/2012
 
 
 

Christophe Grébert, blogueur condamné

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 Affaire du Canard Enchainé

à Puteaux :

Christophe Grébert, blogueur et opposant à la municipalité UMP, est condamné !   

 

Canard enchainé

 

 

Extrait...

 

Depuis 2004, le maire UMP de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a lancé contre moi - directement ou par l'intermédiaire de proches - une douzaine de procédures judiciaires. La ville de Puteaux a dépensé plus de 200.000 euros sur son budget, notamment en frais d'avocat et d'huissier, pour m'attaquer. De l'argent public pour faire taire un opposant !

Le maire de Puteaux, après 6 années de long combat, vient de gagner : le tribunal correctionnel de Nanterre m'a condamné aujourd'hui à 1.500 euros d'amende avec sursis et à 500 euros de dommages et intérêts pour avoir diffamé Joëlle Ceccaldi-Raynaud dans l'affaire des Canards Enchaînés rachetés par le maire.

(pour lire la suite, cliquer ici)

 

 

 

Cécile Duflot à la manoeuvre sur le logement

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REVUE DE PRESSE :

CECILE DUFLOT

A LA MANŒUVRE

SUR LE LOGEMENT!

 

 

Photo 1- Permis de Construire

Cécile Duflot précise sa feuille de route 

 

La Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot, a donné quelques précisions sur sa feuille de route lors de son audition devant la commission Affaires économiques  et  Développement durable et aménagement du territoire du Sénat le 10 juillet 2012, et a développé en Conseil des Ministres, le 18 juillet, les mesures qui figurent à court terme sur sa feuille de route.

Après avoir développé sa conception de l'égalité des territoires, la Ministre a expliqué que cette nouvelle politique était aussi intimement liée à la nouvelle étape de décentralisation qui va s’engager : « restaurer la solidarité des territoires et la cohésion nationale passe par une politique de péréquation rénovée entre collectivités riches et pauvres, entre territoires aisés et fragiles ».


Un ANRU 2 avant la fin de la mandature


Cécile Duflot a également explicité ses projets pour la ville. La Ministre s’est ainsi engagée à supprimer les zonages de la politique de la ville au profit d'un périmètre unique resituant les quartiers défavorisés dans les dynamiques d'agglomération, au service d'un projet global de territoire. Ce périmètre distinguera la situation des villes qui ont des quartiers défavorisés des villes entièrement défavorisées mais ciblera aussi les territoires qui ont structurellement peu de ressources et beaucoup de charges socio-urbaines. Y sera associé un « Contrat Unique Transversal » qui fusionnera les projets du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) et du Programme de Rénovation Urbaine (PRU).

Elle a par ailleurs confirmé que le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) sera mené à son terme » et précisé qu’une nouvelle étape s'engagera avant la fin de la mandature. Parmi les autres sujets sur lesquels elle souhaite avancer, citons : la mise en place d’une couverture haut débit puis très haut débit pour tous, la relance d’une ambition nationale de désenclavement, « en déclinant, dans des schémas régionaux, des objectifs d’amélioration de l’accessibilité et de la desserte des territoires », et la structuration des métiers de l’aménagement du territoire et développer une ingénierie publique innovante, décentralisée et écologique.


Eviter un urbanisme générique


Cécile Duflot l'a confirmé, elle ira vers plus de mixité sociale dans les grands centres urbains en renforçant les obligations de la loi SRU, en réfléchissant aux documents d’urbanisme pour favoriser la planification de la mixité à la bonne échelle, et en "refaisant la ville". « Il faut prévoir une place pour ses habitants, pour le geste architectural, pour la conception de quartiers qui prennent en charge dès leur conception : la logistique, les services, les relations avec le reste des espaces, en privilégiant les circuits courts, qui s’appuient sur des réseaux de chaleur intelligents, sur le transport durable », a-t-elle expliqué. Et d’ajouter : « je veux éviter le risque d’un urbanisme générique, d’une ville sans qualité et sans identité, d’une ville qui se plie aux seuls impératifs financiers et sécuritaires ».

Du Foncier d'Etat gratuit dès septembre 2012

  

Concernant la cession de terrains de l'Etat aux collectivités locales pour la construction de logements sociaux, la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a assuré que le chef de l'Etat avait demandé que les choses aillent vite sur ce sujet et que cette mise à disposition gratuite puisse voir le jour dès le mois de septembre. Le programme des cessions envisagées sur la période 2012-2016 identifie plus de 900 sites, pour un total d'environ 2.000 hectares, permettant la réalisation de 110.000 logements.

D'ici le 15 septembre, un inventaire des opérations qui pourraient être lancées à très brève échéance, doit être réalisé pour y bâtir des logements sociaux. Sur Paris, 8.050 logements sont envisagés sur 59 hectares, selon le Ministère. Dès 2012, 11.000 logements pourraient être mis en chantier sur du foncier public en Ile-de-France.

 

 

Un plan pluriannuel de construction de logements

 

Concernant la construction de logements, un plan pluriannuel sera lancé afin d’atteindre l’objectif d’une production annuelle de 500 000 logements, dont 150 000 sociaux. Cécile Duflot a précisé que  les aides à la pierre et l’augmentation du plafond du livret A seront mobilisées à cette fin.

Déjà annoncé, un plan de mobilisation du foncier public, consistant à mettre les terrains vacants de l’Etat à disposition des collectivités pour y construire des logements sociaux, sera mis en œuvre. Les mesures législatives, qui permettront une très forte décote sur le prix des terrains, allant jusqu'à la gratuité, sous réserve du respect de certaines conditions, garanties et contreparties par les collectivités locales, sont en cours d'élaboration, indique la Ministère. Le programme pluriannuel des cessions envisagées sur la période 2012-2016 identifie plus de 900 sites, pour un total d'environ 2 000 hectares, avec, à la clef, la réalisation de 110 000 logements sur cette période. Cécile Duflot a précisé par ailleurs qu'elle avait écrit aux Préfets de Région pour qu'ils dressent, d'ici au 15 septembre 2012, avec les collectivités concernées, un inventaire des opérations qui pourraient être lancées à très brève échéance, afin de réaliser des programmes de logements sociaux sans attendre les dispositions législatives.

Cette mobilisation s'effectuera dans un souci de mixité sociale renforcée. D'une part en relevant la part minimale de logements sociaux à respecter par les communes où les besoins sont criants (20% aujourd'hui dans les communes de plus de 3500 habitants) et, d'autre part, en imposant aux communes qui ne respectent pas leurs obligations une taxe par logement manquant multiplié par cinq et réaffecté à la construction de logements sociaux.

 

Une loi-cadre pour le logement début 2013

 

Dans la foulée de cette mesure qualifiée « d’urgence », une concertation va être engagée au cours des prochains mois pour rénover la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs. Outre l’encadrement de l’évolution des loyers, son objectif est aussi, après avoir mis en place des observatoires locaux, de permettre leur modération dans les cas où ils ont atteint un niveau manifestement excessif. Une loi-cadre sur le logement est attendue début 2013. Elle visera la simplification et la sécurité juridique des procédures d'aménagement et d'urbanisme, en s'attaquant notamment aux recours abusifs. Y seront également abordées les questions de densité urbaine, de contrôle des divisions foncières, d'adéquation des enjeux de développement durable à l'échelle régionale, etc.


Le défi de l'habitat écologique


S’agissant de la construction de logements, Cécile Duflot a identifié deux défis majeurs :

- le premier est celui de l’offre. Pour cela, a-t-elle expliqué, il faudra mobiliser des terrains. Il faudra des élus volontaires. Nous étudions la mise en place de moyens incitatifs forts pour les accompagner. Il faudra des investisseurs intéressés par la pierre. De quoi redonner un peu d'espoir aux promoteurs.

- le deuxième défi est celui de l’habitat écologique. L’objectif du Président de la République de doter 1 million de logements d’une performance thermique de qualité est aussi pharaonique qu’indispensable. Mais Cécile Duflot souhaite également ouvrir le chantier des matériaux et de leur recyclage, en structurant des éco-filières avec l’aide des collectivités. Tout ceci avec une seule méthode : des politiques d’enjeux nationaux et des modalités de mise en œuvre locales.


Un plan de performance thermique en septembre 2012


Enfin, la Ministre a précisé qu'un plan de performance thermique de l'habitat sera présenté en septembre, lors de la conférence environnementale. Il visera à doter chaque année un million de logements, neufs et anciens, d'une isolation thermique de qualité, qui permettra d'enrayer la hausse des dépenses liées à l'énergie, de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de professionnaliser toute une filière du secteur de la construction, créatrice d'emplois non délocalisables, estime la Ministre.

Sans oublier le projet de loi de Finances qui sera présenté également vers la mi-septembre 2012, et qui devrait comporter des mesures sur la réforme des plus-values de cessions et sur un nouveau dispositif d'amortissement locatif de type Besson.

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Contributions bibliographiques :

-        Le Moniteur.fr : Laurence Francqueville – 16/07/2012 et 18/07/2012

-        Localtis.info : Valérie Liquet – 18/07/2012,

-        Source AFP

A l'Est francilien, début des travaux du Lycée internationnal

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A L'EST FRANCILIEN,

LES TRAVAUX

DU LYCÉE INTERNATIONNAL DÉBUTENT  

Lycée Inter-Photo 1

(Cabinet : BRENNAC et GONZALES ARCHITECTES)


Ce mois-ci débutent les travaux de déboisement et de VRD des terrains des Mailles Horizons, sur lesquels sera implanté le futur Lycée International de l’Est Parisien, « à cheval » sur les communes de Noisy-le-Grand (93) et Bry-sur-Marne (94).

 

La conception de ce futur Lycée International, initié par l’ACTEP (Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien),  a été guidée par la simplicité. Il sera situé sur un terrain en pente. Il offrira une très belle vue à ses usagers, mais il se verra aussi de loin. Laure Meriaud, Architecte en chef du projet et Jean Mas, Architecte des Ateliers 2/3/4, ont privilégié la simplicité des lignes. En partie supérieure, le bâtiment d’enseignement, posé sur des piliers au-dessus d’un hall d’accueil tout en transparence, structurera le Lycée. En dessous seront situés les parties communes, la restauration, les espaces sportifs et récréatifs.

Le projet de 13.500 mètres carrés se répartit en trois entités : en haut d’un terrain en pente, côté Noisy-le-Grand, le Lycée proprement dit avec une vue magnifique sur la vallée de la Marne puis, côté Bry-sur-Marne, l’internat en forme de U et les sept à huit pavillons de fonction. Ce sont des bâtiments à « zéro énergie », très économes, qui ont recours par exemple à la géothermie et aux panneaux photovoltaïques.

Un autre impératif portait sur le traitement d’une zone humide abritant des espèces protégées. Cet endroit sera mis en valeur, avec des passerelles permettant de rejoindre l’internat. La simplicité du bâtiment et la présence d’espaces naturels préservés procureront un sentiment de sérénité et d’harmonie.

L’Investissement sera de  53 millions d’euros.

Situé à la fois sur Noisy-le-Grand (93) et Bry-sur-Marne (94), ce Lycée International ouvrira ses portes à la rentrée 2015. Il correspond à plusieurs besoins :

-       mieux répartir les élèves, d’Est en Ouest, sur toute l’Ile-de-France,

-       présenter  une offre académique recherchée,

-       donner ce choix d’études à tous les jeunes Franciliens.

Par ailleurs, il s’agit aussi de donner une possibilité de scolarisation aux enfants des personnels des entreprises internationales qui s’implantent à Marne-la-Vallée, explique Henriette Zoughebi, vice-présidente (Front de Gauche) du Conseil Régional d’Ile-de-France, chargée des Lycées.

Quatre langues seront proposées : Anglais, Espagnol, Portugais et Chinois.

Ce Lycée International comptera à terme 1.215 élèves, dont 300 internes. La première tranche de septembre 2015 comportera 795 élèves, dont 140 internes. Ce Lycée accueillera au moins un tiers d’élèves du secteur (77, 93, 94,….), et comptera majoritairement des sections internationales, où l’enseignement de certaines matières se fera dans une langue étrangère.

 

Quelques illustrations du déboisement et des VRD 

 

Lycée Int-Photo 2Lycée Int - Photo 3Lycée Int - photo 4Lycée Int-Photo 5Lycée Int -Photo 6(photos : Guy LECLANCHER – Alain CASSE)


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Fiche technique : Maîtrise d’ouvrage : Région Ile-de-France. Mandataire : Société pour l’Aménagement et l’Equipement de la Région Parisienne (SPLA-SAERP), Maîtrise d’œuvre : Ateliers 2/3/4.

 

Sources : Hervé Guénot - Le Journal du Dimanche Samedi 25 juin 2011

 


 

 

Une nouvelle ZAC sur Mont-d'Est / Brossolette

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UNE NOUVELLE ZAC

SUR LE PERIMETRE

"MONT D’EST-BROSSOLETTE"

SE DESSINE


 ZAC - Mt d'Est - Bro- Photo 1

 

Le Conseil Municipal du jeudi 05 juillet 2012, s’est prononcé favorablement sur les modalités d’organisation de la « concertation préalable » portant sur l’aménagement des quartiers  Ouest de Noisy-le-Grand, notamment sur le périmètre Mont d’Est – Brossolette (Mailles Horizons + Bas-Heurts).

  

Ce secteur compris entre le boulevard du Mont d’Est au Sud, la rue Pierre Brossolette au Nord, la route de Neuilly à l’Est et la limite communale avec Bry-sur-Marne à l’Ouest rassemble des enjeux urbains et économiques décisifs pour Noisy-le-Grand.

 

Les quartiers Ouest font l’objet de l’orientation d’aménagement n°2 du PLU, adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2011.

 

Selon la commune, l’orientation d’aménagement pour les quartiers Ouest souligne les éléments suivants :

 

ZAC Mt d'Est-Bro- Photo 2

- Le développement d’un projet d’Eco-Quartier où se croisent les problématiques sociales, fonctionnelles, économiques et environnementales,

-       La restructuration globale du Pôle Tertiaire du Mont d’Est et le renouvellement urbain des secteurs des Bas-Heurts et des Mailles Horizons, permettant la création de logements et le rééquilibrage de l’implantation de bureaux en Ile-de-France, vis-à-vis de l’Ouest Parisien,

-       Le renforcement du maillage assurant la desserte et les échanges du territoire, en particulier par le réaménagement des voiries (les accès au Mont d’Est, la route de Neuilly et le rond point : route de Neuilly – rue Pierre Brossolette,

-       Le lien entre le nouveau quartier et son environnement, notamment les bords de Marne, avec la création d’un jardin public Nord-Sud contribuant à créer une armature verte reliant les bords de Marne, le site du Lycée et du Collège International et le Centre Urbain du Mont d’Est,

-       Le développement du pôle des Portes de Paris autour du Lycée et du Collège International, avec le développement tertiaire, l’amélioration de l’offre en équipement et en services à l’entreprise et de la qualité des espaces publics pour renforcer l’image de marque du quartier et son agrément comme lieu de vie, de travail et d’études,

-       La réalisation de logements bénéficiant d’une offre remarquable en termes de desserte tous modes confondus, d’emplois et d’équipements,

-       La réalisation des équipements publics (un équipement petite enfance, un groupe scolaire, un équipement sportif) répondant aux besoins nouveaux.

 

En conséquence, afin de permettre le développement cohérent de ces espaces, la commune ouvre une « concertation préalable » sur le périmètre Mont d’Est – Brossolette (Mailles-Horizons – Bas Heurts). Les objectifs poursuivis par ces aménagements sont les suivants :

 

-       Mettre en œuvre un projet urbain « Durable », respectueux de l’environnement, afin de créer un quartier équilibré et de qualité,

-       Accueillir et développer des équipements déterminants pour l’avenir de Noisy-le-Grand et de l’ensemble de l’Est Parisien,

-       Permettre le développement économique, notamment en accueillant de nouveaux projets tertiaires,

-       Accueillir des programmes de logements variés et en nombre suffisant pour répondre à la demande des habitants,

-       Réaménager l’ensemble des espaces publics et créer un grand parc contribuant à la relation entre Centre Urbain du Mont d’Est et les bords de Marne,

-       Créer les nouveaux équipements nécessaires à la vie de quartier et pour toutes les générations (petite enfance, groupe scolaire, maison de retraite,….).

 

Les modalités de cette « concertation préalable » sont définies comme suit :

 

-       Une réunion publique de lancement de la concertation permettant la présentation aux habitants des objectifs principaux de ce projet, le périmètre de réflexion, le périmètre de projet et le dispositif de concertation,

-       L’organisation de réunions thématiques sur les thèmes suivants :

  • le logement et les formes urbaines,
  • l’espace public et les équipements publics,
  • le développement économique : bureaux, commerces, activités, services,
  • la circulation, les déplacements doux et le stationnement,
  • la qualité de la vie et le développement durable.

Ces réunions seront organisées après la première réunion publique. Les Conseils de Quartiers y seront associés.

-       L’organisation d’une réunion publique présentant la synthèse des réflexions issues des réunions thématiques,

-       La réalisation d’une exposition permanente d’une durée minimale d’un mois,

-     La publication d’articles dans Noisy-Magazine et la diffusion de documents d’information.

 

Les Noiséens et les Bryards disposeront ainsi de supports diversifiés et adaptés pour prendre connaissance des éléments du projet, et apporter leur contribution.

 

Selon l’ADIHBH-V, un  mode opératoire probable à court terme !

 

L’aménagement d’ensemble des quartiers Ouest  nécessite une étude pré-opératoire permettant de préciser le ou les périmètres. Lors de ce même Conseil Municipal, le 05 juillet dernier, il a été approuvé une convention de mandat confiant à la SPL SOCAREN la réalisation de ces études pour un montant de 345 000 €.

 

Simultanément au lancement juridico-opérationnel de cette nouvelle ZAC le 05 juillet, de premières opérations pourraient voir le jour sur du foncier maîtrisé actuellement par la SPL SOCAREN, en conformité avec le PLU, mais sans ZAC ni DUP, soit :

 

-       Une opération de deux immeubles (R+5) de 62 logements sociaux de la Société Immobilière 3F, sur l’emprise constituée du terrain cadastré AW 365, 45 avenue Montaigne (voir Conseil Municipal du 31 mai 2012),

-       Une opération immobilière sur des parcelles de la rue des Aulnettes maîtrisées actuellement par la commune et la SPL SOCAREN. Toutefois Ici, le PLU devra être modifié pour rendre le secteur constructible puisque aujourd’hui nous sommes sur une zone UC, encadrée par un Périmètre à Constructibilité Limitée.

-       Une très importante opération de logements mixtes, à dominante d’habitat résidentiel en accession à la propriété, au Sud de la rue des Bas Heurts, sur le secteur des Mailles Horizons, limitrophe au quartier des Bas-Heurts, à proximité du Collège François Mitterrand. La zone UM du PLU est cohérente avec la densité envisagée,

-       Une première opération tertiaire de bureaux, donnant sur le  boulevard du Mont d’Est.

 

Sachant que les études pré-opérationnelles vont maintenant être lancées (faisons volontairement abstraction de ce qu’il y aurait déjà dans les cartons : Etudes DEVILLERS-HYL et autres…..), il serait raisonnable de s’attendre à la création de cette nouvelle ZAC, sans DUP,  courant de l’été 2013


 

Et enfin, une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) terminale !!!

 

Une fois cette phase opérationnelle réalisée, il ne faut pas exclure  une ou des procédures de DUP afin que la SPL SOCAREN puisse  maîtriser l’ensemble des emprises foncières de l’ex ZAC du Clos aux Biches, puisqu’il est fortement probable que de nombreux Gaulois résisteront encore sur cette zone de chalandise.

 

Mais là, c’est une autre affaire qui débutera, car l’histoire des Bas-Heurts nous apprend depuis 2004, que nous ne pourrons jamais exclure des risques contentieux entre l’ADIHBH-V et la commune, ce qui rallongerait malheureusement encore considérablement, les délais opérationnels.

 

Les élus d’opposition interviennent dans le débat

 

Etienne DOUSSAIN – Noisy Solidaire

 

Monsieur le Maire,

 

Pour faire suite à notre intervention à propos de l’extension du périmètre de la Varenne, tout à l’heure, voilà donc venu le temps de dérouler la stratégie qui sera employée pour contourner l’annulation de la ZAC des Bas Heurts.

 

Nous notons, d’ailleurs, que pour la 1ère fois est intégrée dans cette stratégie une réflexion qui associe Bas Heurts, Mailles Horizon et plus largement la Varenne. Curieusement, c’était la suggestion des « apprentis » ou des « amateurs » de l’Ecole d’architecte de la Villette, selon vous, lors de la proposition d’un contre-projet pour la ZAC des Bas Heurts. Il est peut-être dommage d’avoir refusé à l’époque d’en discuter, mais c’est ainsi.

 

Il est vrai qu’entre temps la situation a singulièrement changé avec l’acquisition du foncier d’Epamarne et que, seule opérateur dorénavant, la ville se trouve dans l’obligation de modifier son raisonnement.

 

Par contre, ce lancement d’une nouvelle concertation nous laisse sur notre faim. Le Commissaire Enquêteur à l’occasion du dernier PLU avait fortement insisté sur l’implication des associations d’habitants sur les projets d’urbanisme à venir. On pouvait même s’interroger utilement sur la création d’un comité de pilotage qui réunirait le plus grand nombre d’acteurs pour enfin, lever le maximum de difficultés dans un rapport franc et constructif.

 

Visiblement, la démocratie participative s’en tiendra aux conseils de quartiers dont nous ne contestons pas l’utilité mais cela ne nous parait pas suffisant. D’autant moins que nous avons bien compris, c’est notre paranoïa du moment, qu’il y aura peut-être bien à la clé de la stratégie employée, celle du contournement des difficultés.

 

Une explication en amont serait peut-être utile et vous nous direz si nous avons tort.

Parallèlement à la consultation thématique, bienvenue dans son principe, d’abord, la technique du mitage avec des projets, ici ou là, sur le foncier acquis par la ville et il y en a beaucoup dorénavant.

 

Du visible qui améliore le contexte avec de nouvelles liaisons douces et autres coulées vertes. De la communication. Surtout de la communication avec Noisy Mag et autres supports et, enfin, une DUP pour réduire les irréductibles… Voilà le scénario qui est derrière le lancement de la concertation qui de toute façon doit avoir lieu !

 

Monsieur le Maire, sortons de cette confrontation stérile et associons les intelligences. D’autres sont aussi dépositaires, nous aussi, tout comme vous, du projet urbain à réaliser dans plusieurs quartiers de la ville. Il faut partager l’approche et la nécessité de cette opération d’aménagement. Raison de plus pour arrêter cette espèce de « guerre » de position et organiser une concertation encore plus efficace, notamment en prévoyant d’ores et déjà un comité de pilotage large associant, élus, y compris minoritaires et associations constituées.

 

Merci

 

Réponse de Michel Pajon

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Brigitte MARSIGNY et Michel Pajon

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Commentaire

 

L’ADIHBH-V se félicite toujours, 6 ans après,  d’avoir fait capoter en 2007 la ZAC dite du Clos aux Biches, qui relevait plus de la caricature, que d’un projet urbain. Mais ne comptons pas sur l’humilité du Maire de Noisy-le-Grand pour le reconnaître et nous en remercier, car l'ennui avec l'humilité, c'est qu'on ne peut pas s'en vanter.

 

Aujourd’hui, ce nouveau projet d’aménagement du secteur Grand Ouest, accompagné des projets Régionaux et Départementaux du Lycée et du Collège International dans une démarche d’Eco Quartier lui donne du sens. Il semble beaucoup plus cohérent que celui présenté jadis par la commune. Rappelons qu’il s’inscrivait tout simplement dans une démarche absurde de zoning fonctionnel et territorial. A chaque « zone » correspondait une seule fonction urbaine bien délimitée : strictement résidentielle avec les équipements de proximité sur le Clos aux Biches, exclusivement tertiaire sur Maille Horizon. Tous les logements d’un coté, tous les bureaux de l’autre… Une zone d’activité au dessus, une zone dortoir en dessous.

 

Ainsi, pour des raisons évidentes, le « Projet Alternatif » élaboré en 2007 par les Etudiants de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris La Villette et l’ADIHBH-V, avait voulu remédier à toutes ces lacunes. Il avait misé dès son origine, sur l’opportunité d’intégrer  le périmètre des Mailles Horizons dans la démarche d’aménagement des Bas-Heurts, afin de concevoir un seul et même projet, intelligent, coordonné et cohérent, susceptible d’appréhender globalement et sur le moyen terme, les enjeux urbains et économiques décisifs de tout l’Ouest Noiséen.


Aujourd’hui, avec ce nouveau projet, nous y sommes parvenus. Ce point historique devait être rappelé car, même modestement,  il est tout à l’honneur des Etudiants Architectes et de l’ADIHBH-V, disons le clairement.

 

Toutefois, posons-nous la question de savoir si, pour le Maire de Noisy-le-Grand  l’histoire des Bas-Heurts est un récit qui a un sens. Pourra-t-on enfin déceler chez lui une évolution de sa méthodologie, compte tenu de cette succession désastreuse d’évènements juridiques qui lui ont été défavorables et qui ont contrarié ses projets urbains depuis 2004. Ou faudra-t-il encore appréhender demain la poursuite de longues procédures judiciaires chaotiques, si Michel Pajon persiste à vouloir pratiquer la tabula rasa sur le quartier des Bas-Heurts, en considérant « qu’aucune des  constructions des Bas-Heurts ne présente de qualité remarquable, et donc, que la démolition des pavillons et l’expulsion  des résidants doivent être envisagées». C’est tout l’objet d’une éventuelle DUP terminale programmée, pour exterminer les derniers irréductibles du secteur.

 

Si par hypothèse, mais nous ne le souhaitons vraiment pas, tel était toujours l’objectif de la commune de réaliser ce projet de recomposition urbaine sans répondre favorablement à la demande de ses habitants qui refusent d’éventuelles expulsions, sans la moindre règle élémentaire d’humanité en cette période de crise économique, et de respect du cadre de vie du quartier des Bas-Heurts alors, l’ADIHBH-V et tous ses nombreux sympathisants croiseraient encore une fois le fer avec détermination, en tout bien tout honneur.


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