Le ministère de la Justice a publié un décret aggravant l’amende encourue en cas d’abandon d’ordures sur la voie publique. Publié au Journal officiel du 27 mars 2015, ce décret transforme l’amende actuellement encourue pour l’abandon de détritus sur la voie publique, passible d’une contravention de 2ème classe, soit 150 euros, en une amende relevant des contraventions de 3ème classe, soit 450 euros. Sont visés les « ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique » déposés « en lieu public ou privé », précise le texte.
Le décret maintient toutefois une amende de 2ème classe en cas de non-respect de la réglementation en matière de collecte d’ordures, portant notamment sur les heures et jours de collecte ou le tri sélectif.
La nouvelle contravention de 3ème classe pourra être constatée par les agents de police municipale et pourra faire l’objet d’une amende forfaitaire de 68 euros ou d’une amende forfaitaire majorée de 180 euros. Il permet également cette constatation et cette forfaitisation pour la contravention de la 4ème classe réprimant l’entrave à la libre circulation sur la voie publique, qui peut être constituée lorsque, du fait de leur importance, les ordures abandonnées entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage.
Le décret du 26 septembre 2007, pris en application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a habilité les policiers municipaux et les gardes-champêtres à constater par procès-verbal plusieurs infractions commises sur le territoire communal, dont l’abandon d’ordures, déchets, matériaux et autres objets.
Le plan de propreté de MONTREUIL (93).
En plein centre-ville de Montreuil, un parterre d’iris et de myosotis est défiguré par un dépôt sauvage qui touche largement la Cité des murs à pêches, comme les six autres Communes du territoire « Est Ensemble » (11.000 tonnes /an, l’équivalent de 27 Kg/habitant). Le Maire de Montreuil (PCF-Front de Gauche) a décidé de prendre le taureau par les cornes. Depuis quelques jours une campagne d’affichage rappelle cet objectif municipal.
Donc la question de la répression des incivilités se pose également. Le Maire est formel : «Je suis partisan d’une politique de répression envers les personnes et les entreprises en infraction même si nous faisons par ailleurs de la prévention et de l’information. »
Pour faire respecter le règlement de collecte, une « Brigade de propreté » de 10 agents a été créée début 2016. « D’après une procédure validée par le Tribunal d’instance de Montreuil, nous fouillons les sacs fermés trouvés sur la voie publique. Nous rassemblons des indices en vue d’identifier la personne à l’origine de l’infraction », précise le Chef de la brigade. Ces indices sont transmis à la Police municipale qui convoque et écoute le pollueur. Suivant les cas, elle annule ou poursuit la procédure et transmet le dossier à la justice. Un officier du Ministère public décide du montant de l’amende qui peut monter jusqu’à 750 €. Les particuliers, suivant les cas, doivent s’acquitter de 150 à 180 €.
En 2016, la brigade propreté a ouvert 5.254 sacs litigieux et dressé 1.224 procès-verbaux. Elle mène une vingtaine de procédures /semaine. L’équipe traque aussi les responsables de dépôts de déchets BTP. L’an dernier, 73 pollueurs ont été verbalisés. Et, en un an, le nombre de dépôts sauvages BTP a été réduit de 257 à 57. «Ceux qui déposent ce type de déchets sur la voie publique sont à 70% des artisans peu scrupuleux. Avant nos interventions, on venait même de Seine-et-Marne pour déposer des gravats à Montreuil, afin de s’éviter les 300 ou 400 € de collecte des déchetteries spécialisées ».
Campagnes de sensibilisation, investissements, répression, Montreuil fait feu de tout bois pour aller vers une propreté urbaine acceptable, y compris en misant sur l’éducation des enfants. Après trois ans de lutte contre les dépôts de déchets sauvages, leur volume a baissé environ des deux tiers.
En matière de propreté publique il ne faut jamais relâcher la pression.
Et Noisy-le-Grand !
Depuis janvier 2004, nous avons à Noisy-le-Grand la Brigade d’Intervention Rapide (BIR). Cette équipe est mobilisable 7j/7 et 24h/24. Elle a pour objet de répondre aux habitants : nid de poule sur la chaussée, bordure de caniveau endommagée, tag sur le mur d’un édifice public, dépôts sauvages….Elle opère en urgence sur les dégradations de la voie publique, mais pas sur des espaces privés.
Toutefois, dans ce cas, il n’est pas interdit de montrer un esprit éveillé. Nous citerons pour exemple un tag disgracieux apposé sur un mur du passage privé des Aulnettes (Bas-Heurts), pour lequel nous avions quelques difficultés avec la BIR pour le faire éliminer. Le problème fut réglé en 15 mn, lorsque nous avons précisé à la standardiste qu’il s’agissait d’une insulte à l’encontre de l’ex Maire Michel PAJON. Une fois la BIR dans nos lieux privés, nous avons eu gain de cause.
À Noisy-le-Grand, nous apprenons ce mois-ci (voir Noisy mag n° 234) que la police municipale compte aujourd’hui une trentaine de policiers répartis en trois brigades spécialisées. Toutefois, une quatrième équipe chargée des questions d’environnement et de stationnement, entre en action ce mois-ci. Ses missions : le respect des règles de stationnement (sur les trottoirs et autres), la lutte contre les dépôts sauvages, les déjections canines, etc…..Reste à voir maintenant quelle sera sa méthodologie d’intervention et de répression pour lutter efficacement contre les infractions des dépôts sauvages.
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Référence bibliographique : Le JDD du 07 mai 2017 – Hervé GUENOT
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