Abandon de la plainte de Brigitte MARSIGNY contre Michel PAJON
Michel PAJON
MÉRITE-T-IL
AUTANT DE CLÉMENCE ?
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Communiqué de Presse de Brigitte MARSIGNY
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Brigitte MARSIGNY préfère concentrer toute son énergie au service des noiséens. C’est respectable et vertueux.
Puisque Madame le Maire avait déposé une plainte en diffamation contre Michel PAJON face aux agressions verbales dont elle faisait l’objet, cette dernière avait eu l’élégance de s’adresser à un Juge d’instruction « dont la mission est de mener une enquête (soit tout acte utile à la manifestation de la vérité) qui pourra éventuellement déboucher sur un jugement ». En l’espèce, ici, Michel PAJON a été mis en examen, puis renvoyé devant le Tribunal Correctionnel précise le communiqué de presse du 20 avril 2017.
Lorsque Michel PAJON était Maire de Noisy-le-Grand, il ne s’embarrassait pas d’enjolivures. Son art de l’acharnement était la «citation directe». Cette procédure, plus onéreuse pour le plaignant puisque la première audience est réservée à la fixation du montant de la consignation. La «citation directe» permet à la victime de saisir directement le Tribunal Correctionnel et d’être partie au procès pénal. Autrement dit, la «citation directe» déclenchera l’action publique en vue de solliciter à la fois la condamnation du prévenu de l’infraction, et une réparation du préjudice subit en sollicitant des dommages intérêts.
Michel PAJON était un spécialiste de cette procédure pour des plaintes en diffamation ou pour injures. De très nombreux noiséens furent victimes de ces turpitudes. Rappelons seulement pour mémoire des citoyens de mon entourage : soit D de C (Conseillère municipale Socialiste - deux plaintes). ED (Noisy Solidaire à Gauche Vraiment – une plainte), et moi-même (Président de l’ADIHBH-V pour une procédure en diffamation qui aura durée sept ans (trois Cours d’Appel, deux Cours de Cassation et une QPC devant le Conseil Constitutionnel).
La «citation directe» présentait pour Michel PAJON un avantage certain, car, selon lui, toujours certain des faits caractérisés incontestables (infraction) à l’égard du prévenu, l’ex Maire pensait disposer de moyens de preuves solides, pour éviter un classement sans suite d’une plainte simple, si fréquemment prononcé par les parquets.
Malheureusement pour Michel PAJON, dans nos affaires (D de C, ED et moi-même), son avocat fut dans l’incapacité de réunir les preuves nécessaires à une condamnation. Dans tous les cas en Appel devant le Tribunal Correctionnel de Paris ou celui de Versailles, la Cour a toujours prononcé la relaxe des prévenus. Michel PAJON chaque fois a été débouté. Ceci dit, le Procureur de la République n’a jamais requit une amende civile dont le montant ne pouvait excéder 15.000 € pour « citation directe » abusive ou dilatoire. Nous pouvons le regretter pour nos finances personnelles, mais tout comme Brigitte MARSIGNY, nous avons épargné aux noiséens une contribution supplémentaire au titre des Impôts locaux. Mais ce fut pathétique….
Alain Cassé
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