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L'abandon d'ordure sur la voie publique mieux réprimée ?

Publié le par ADIHBH-V

RÉPRESSION

CONTRE


L’ABANDON D’ORDURES


 SUR LA VOIE PUBLIQUE
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(Rue Daniel BALTARD le 18/05/2017))

(Rue Daniel BALTARD le 18/05/2017))

(Rue Daniel Perdrigé le 18/05/2017)

(Rue Daniel Perdrigé le 18/05/2017)

Le ministère de la Justice a publié un décret aggravant l’amende encourue en cas d’abandon d’ordures sur la voie publique. Publié au Journal officiel du 27 mars 2015, ce décret transforme l’amende actuellement encourue pour l’abandon de détritus sur la voie publique, passible d’une contravention de 2ème classe, soit 150 euros, en une amende relevant des contraventions de 3ème classe, soit 450 euros. Sont visés les « ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, y compris en urinant sur la voie publique » déposés « en lieu public ou privé », précise le texte.

Le décret maintient toutefois une amende de 2ème classe en cas de non-respect de la réglementation en matière de collecte d’ordures, portant notamment sur les heures et jours de collecte ou le tri sélectif.
La nouvelle contravention de 3ème classe pourra être constatée par les agents de police municipale et pourra faire l’objet d’une amende forfaitaire de 68 euros ou d’une amende forfaitaire majorée de 180 euros. Il permet également cette constatation et cette forfaitisation pour la contravention de la 4ème classe réprimant l’entrave à la libre circulation sur la voie publique, qui peut être constituée lorsque, du fait de leur importance, les ordures abandonnées entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage.
Le décret du 26 septembre 2007, pris en application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a habilité les policiers municipaux et les gardes-champêtres à constater par procès-verbal plusieurs infractions commises sur le territoire communal, dont l’abandon d’ordures, déchets, matériaux et autres objets.


Le plan de propreté de MONTREUIL (93).

(Photo d’archive)

(Photo d’archive)

En plein centre-ville de Montreuil, un parterre d’iris et de myosotis est défiguré par un dépôt sauvage qui touche largement la Cité des murs à pêches, comme les six autres Communes du territoire « Est Ensemble » (11.000 tonnes /an, l’équivalent de 27 Kg/habitant). Le Maire de Montreuil (PCF-Front de Gauche) a décidé de prendre le taureau par les cornes. Depuis quelques jours  une campagne d’affichage rappelle cet objectif municipal.

Donc la question de la répression des incivilités se pose également. Le Maire est formel : «Je suis partisan d’une politique de répression envers les personnes et les entreprises en infraction même si nous faisons par ailleurs de la prévention et de l’information. »

Pour faire respecter le règlement de collecte, une « Brigade de propreté » de 10 agents a été créée début 2016. « D’après une procédure validée par le Tribunal d’instance de Montreuil, nous fouillons les sacs fermés trouvés sur la voie publique. Nous rassemblons des indices en vue d’identifier la personne à l’origine de l’infraction », précise le Chef de la brigade. Ces indices sont transmis à la Police municipale qui convoque et écoute le pollueur. Suivant les cas, elle annule ou poursuit la procédure et transmet le dossier à la justice. Un officier du Ministère public décide du montant de l’amende qui peut monter jusqu’à 750 €. Les particuliers, suivant les cas, doivent s’acquitter de 150 à 180 €.

En 2016, la brigade propreté a ouvert 5.254 sacs litigieux et dressé 1.224 procès-verbaux. Elle mène une vingtaine de procédures /semaine. L’équipe traque aussi les responsables de dépôts de déchets BTP. L’an dernier, 73 pollueurs ont été verbalisés. Et, en un an, le nombre de dépôts sauvages BTP a été réduit de 257 à 57. «Ceux qui déposent ce type de déchets sur la voie publique sont à 70% des artisans peu scrupuleux. Avant nos interventions, on venait même de Seine-et-Marne pour déposer des gravats à Montreuil, afin de s’éviter les 300 ou 400 € de collecte des déchetteries spécialisées ».

Campagnes de sensibilisation, investissements, répression, Montreuil fait feu de tout bois pour aller vers une propreté urbaine acceptable, y compris en misant sur l’éducation des enfants. Après trois ans de lutte contre les dépôts de déchets sauvages, leur volume a baissé environ des deux tiers.

En matière de propreté publique il ne faut jamais relâcher la pression.

Et Noisy-le-Grand !

Depuis janvier 2004,  nous avons à Noisy-le-Grand la Brigade d’Intervention Rapide (BIR). Cette équipe est mobilisable 7j/7 et 24h/24. Elle a pour objet de répondre aux habitants : nid de poule sur la chaussée, bordure de caniveau endommagée, tag sur le mur d’un édifice public, dépôts sauvages….Elle opère en urgence sur les dégradations de la voie publique, mais pas sur des espaces privés.

Toutefois, dans ce cas, il n’est pas interdit de montrer un esprit éveillé. Nous citerons pour exemple un tag disgracieux apposé sur un mur du passage privé des Aulnettes (Bas-Heurts), pour lequel nous avions quelques difficultés avec la BIR pour le faire éliminer. Le problème fut réglé en 15 mn, lorsque nous avons précisé à la standardiste qu’il s’agissait d’une insulte à l’encontre de l’ex Maire Michel PAJON. Une fois la BIR dans nos lieux privés, nous avons eu gain de cause.

 

(Photo d’archive)

(Photo d’archive)

À Noisy-le-Grand, nous apprenons ce mois-ci (voir Noisy mag n° 234) que la police municipale compte aujourd’hui une trentaine de policiers répartis en trois brigades spécialisées. Toutefois, une quatrième équipe chargée des questions d’environnement et de stationnement, entre en action ce mois-ci. Ses missions : le respect des règles de stationnement (sur les trottoirs et autres), la lutte contre les dépôts sauvages, les déjections canines, etc…..Reste à voir maintenant quelle sera sa méthodologie d’intervention et de répression pour lutter efficacement contre les infractions des dépôts sauvages.


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Référence bibliographique : Le JDD du 07 mai 2017 – Hervé GUENOT


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Publié dans Divers

Nouvel élan pour les Espaces d'Abraxas

Publié le par ADIHBH-V

RETOUR À LA VIE


DES ESPACES D’ABRAXAS


 DE RICARDO BOFFIL
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Nouvel élan pour les Espaces d'Abraxas

Brigitte MARSIGNY a sollicité l’architecte catalan Ricardo BOFFIL pour terminer son œuvre de 1984.

Lors de la réunion publique du 27 avril 2017, Ricardo BOFFIL confesse qu’il n’a pu terminer sa réalisation de 1984. Alors aujourd’hui, vouloir finir ce travail 33 ans après, est pour lui une véritable émotion.

Ricardo BOFFIL est d’autant plus ébranlé qu’il a été longtemps critiqué pour cette œuvre qualifié de monumentale, voire de mégalomane. L’ex Maire Michel PAJON voulait jadis tout détruire, alors que Brigitte MARSIGNY n’a pas caché son admiration pour ce lieu. La présence de Ricardo BOFFIL à ses côtés l’enchante.

L’élue souhaite aussi obtenir l’avis des habitants sur les futurs aménagements. Jusqu’à la fin de l’année des ateliers thématiques de concertation seront organisés.


Présentation visuelle de la résurrection des Espaces d’Abraxas

Cliquer ici

 

Nouvel élan pour les Espaces d'Abraxas

Introduction de Brigitte MARSIGNY

 

1                      2

 


Présentation orale de Ricardo BOFFIL,

 

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Présentation orale de  BPD MARIGNAN,

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Présentation orale de Valérie COLLARD,

Présentation orale de  Christian MARION.


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Publié dans Divers

Abandon de la plainte de Brigitte MARSIGNY contre Michel PAJON

Publié le par ADIHBH-V

Michel PAJON


 MÉRITE-T-IL


 AUTANT DE CLÉMENCE ?
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Abandon  de la plainte de Brigitte MARSIGNY contre Michel PAJON

Communiqué de Presse de Brigitte MARSIGNY

 

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Brigitte MARSIGNY préfère concentrer toute son énergie au service des noiséens. C’est respectable et vertueux.

Puisque Madame le Maire avait déposé une plainte en diffamation contre Michel PAJON face aux agressions verbales dont elle faisait l’objet, cette dernière avait eu l’élégance de s’adresser à un  Juge d’instruction « dont la mission est de mener une enquête (soit tout acte utile à la manifestation de la vérité) qui pourra éventuellement déboucher sur un jugement ». En l’espèce, ici, Michel PAJON a été mis en examen, puis renvoyé devant le Tribunal Correctionnel précise le communiqué de presse du 20 avril 2017.

Lorsque Michel PAJON était Maire de Noisy-le-Grand, il ne s’embarrassait pas d’enjolivures. Son art de l’acharnement était la «citation directe». Cette procédure, plus onéreuse pour le plaignant puisque la première audience est réservée à la fixation du montant de la consignation. La «citation directe» permet à la victime de saisir directement le Tribunal Correctionnel et d’être partie au procès pénal. Autrement dit, la «citation directe» déclenchera l’action publique en vue de solliciter à la fois la condamnation du prévenu de l’infraction, et une réparation du préjudice subit en sollicitant des dommages intérêts.

Michel PAJON était un spécialiste de cette procédure pour des plaintes en diffamation ou pour injures. De très nombreux noiséens furent victimes de ces turpitudes. Rappelons seulement pour mémoire des citoyens de mon entourage : soit D de C (Conseillère municipale Socialiste - deux plaintes). ED (Noisy Solidaire à Gauche Vraiment – une plainte), et moi-même (Président de l’ADIHBH-V pour une procédure en diffamation qui aura durée sept ans (trois Cours d’Appel, deux Cours de Cassation et une QPC devant le Conseil Constitutionnel).

La «citation directe» présentait pour Michel PAJON un avantage certain, car, selon lui, toujours certain des faits caractérisés incontestables (infraction) à l’égard du prévenu, l’ex Maire pensait disposer de moyens de preuves solides, pour éviter un classement sans suite d’une plainte simple, si fréquemment prononcé par les parquets.

Malheureusement pour Michel PAJON, dans nos affaires (D de C, ED et moi-même), son avocat fut dans l’incapacité de réunir les preuves nécessaires à une condamnation. Dans tous les cas en Appel devant le Tribunal Correctionnel de Paris ou celui de Versailles, la Cour a toujours prononcé  la relaxe des prévenus. Michel PAJON chaque fois a été débouté. Ceci dit, le Procureur de la République n’a jamais requit une amende civile dont le montant ne pouvait excéder 15.000 € pour « citation directe » abusive ou dilatoire. Nous pouvons le regretter pour nos finances personnelles, mais tout comme Brigitte MARSIGNY, nous avons épargné aux noiséens une contribution supplémentaire au titre des Impôts locaux. Mais ce fut pathétique….

Alain Cassé

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Un article du journal "Le Parisien" sur le quartier des Bas-Heurts

Publié le par ADIHBH-V

« LE PARISIEN »

 PARLE DES BAS-HEURTS 2017
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Un article du journal "Le Parisien" sur le quartier des Bas-Heurts

Article du "PARISIEN" du samedi 25 mars
sous la plume de Sébastien THOMAS

 

 

 

 

 

Enfin du concret raisonné pour les Bas-Heurts !

Publié le par ADIHBH-V

LE QUARTIER DES BAS-HEURTS


CONNAÎT ENFIN SA DESTINÉE
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Enfin du concret raisonné pour les Bas-Heurts !

Après 12 ans de combat juridique (1) contre l’ancienne majorité socialiste de Michel PAJON, le quartier des Bas Heurts a enfin une vision claire sur son devenir prochain.

En effet, la municipalité de Brigitte MARSIGNY (LR) vient de présenter mercredi 19 avril le nouveau projet d’urbanisme sur le secteur qui laisse apparaître une diminution drastique de la densité, soit 700 à 900 logements, dont 30% de sociaux,  contre 1500 annoncés précédemment, voire même 1800 lorsque nous regardions de plus prêt avec nos architectes.

Aujourd’hui, à la benne les funestes bâtiments périmétriques de 5 étages qui encerclaient chaque îlot dans le projet de Michel PAJON. Des immeubles de différentes tailles et de diverses typologies constitueront demain le cœur d’îlot. Une zone de courtoisie (R+1+attique) le long de la rue Pierre Brossolette et de la rue des Aulnettes tiendra  compte des zones pavillonnaires environnantes du quartier de La Garenne à Bry-sur-Marne, de La Varenne à Noisy-le-Grand et des habitations préservées.

Une coulée verte issue du Parc de Maille-Horizon-Nord va traverser le quartier des Bas-Heurts pour, un jour, rejoindre le futur Eco-quartier de l’Île de la Marne. Cette promenade en écaille de 400 m de longueur, 90 m de largeur maximale (20 m minimum) accueillera un terrain multisports, un espace dédié aux loisirs avec équipement sportif et ludique, un verger pédagogique, un boulingrin gazonné pouvant accueillir des fêtes de quartier et un parvis plus minéral en entrée du côté de Maille Horizon.

À l’interface des quartiers Maille Horizon/Bas Heurts, la Mairie veut développer un petit pôle commercial avec boulangerie, primeur (pourquoi pas bio ?) un café-presse, ….On envisagerait également une Crèche et une Maison pour tous ! Des négociations sont en cours avec la RATP afin qu’un bus traverse le quartier en provenance du RER de Bry-sur-Marne, en direction du RER de Noisy-Mont-d’Est.

Enfin du concret raisonné pour les Bas-Heurts !

Les travaux de la coulée verte et du terrain de sport vont débuter dès le mois de juin 2017, sur du foncier entièrement maîtrisé par la ville. La ZAC des Bas-Heurts sera votée lors du Conseil municipal de septembre prochain. Les premiers logements seront livrés en 2020.

Enfin, dans le PARISIEN du 22 avril nous apprenons que l’ancien Maire Michel PAJON dénonce un manque d’ambition de Brigitte MARSIGNY. « En renonçant à mon idée, la Mairie va perdre plusieurs dizaines de millions. » Il est vrai que pour pourrir la vie des habitants des Bas-Heurts et des Noiséens en général, Michel PAJON était un expert. De plus, en terme de gestion des finances municipales sur la période 1995-2015, l’audit réalisé par un Cabinet extérieur en début de mandat, a démontré quelques criantes lacunes. Alors un peu de modestie Michel PAJON, et surtout silence dans les rangs, même le PS local vous conteste et ne veut plus vous entendre !

Introduction de Brigitte MARSIGNY

cliquez ci dessous

Présentation visuelle du nouveau projet des Bas-Heurts !


Pour télécharger le fichier diaporama, cliquer ici :


Présentation orale de Magali Volkwein (Devillers et Associes) Camille Quantard (ASPHALT) et Pascale Hannetel (HYL).


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1- Simplement pour la mémoire et notre plaisir, rappelons les 6 Recours contentieux pour «Abus de pouvoir » de l’ADIHBH-V contre la SOCAREN et la Ville de Noisy-le-Grand. Tous gagnés par notre Association en première instance ou en Appel.

N’oublions pas non plus le procès intenté par l’ex Maire Michel PAJON en Correctionnelle (Citation directe) devant la 17 Chambre de la Presse de Paris, contre Alain Cassé et le Président de l’ADIHBH-V, pour une supposée « diffamation » suite au commentaire d’un blogueur sur notre blog (et non Alain Cassé). Après 7 ans de procédure, 3 Cours d’Appel, 2 Cassations, et une QPC devant le Conseil constitutionnel , le 26 juin 2013 Michel PAJON perd définitivement la partie devant la Cour d’Appel de Versailles. Toutefois, Michel Pajon, ne parvenant pas à admettre immédiatement cette décision de  justice , forme un nouveau Pourvoi en Cassation le 28 juin 2013 contre cet arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES.


Toutefois, le 07 janvier 2014, le Président de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, au vu des pièces produites par la Société Civile Professionnelle PIWNICA–MOLINIE, délivre une ordonnance de désistement de Michel Pajon du Pourvoi formé par elle, le 28 juin 2013. Michel PAJON, après 7 ans de procédure, admet enfin qu’il a bel et bien perdu la partie contre l’ADIHBH-V et son Président Alain Cassé. Ouf…..


Toute notre gratitude à nos trois Cabinets d’Avocats : (Urbanisme, Correctionnelle, Cassation)


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