blog Noisy le Grand

Le droit de vote s’use …..

Quand on ne s’en sert pas ….

La citoyenneté aussi !

Ce dimanche 29 mars,

Il faut voter

(Pour qui vous voulez,

mais participez !)

COMMISSION D’ENQUÊTE

SUR LE CDT « NOISY-CHAMPS » :

LE RAPPORT COMPLET

Vous trouverez le rapport complet de la Commission d'Enquête publique sur le projet de Contrat de Développement Territorial (CDT) : « Grand Paris Est NOISY-CHAMPS », en date du 06 mars 2015, via le lien ci-dessous :

http://www.noisylegrand.fr/uploads/media/CDT_Grand_Paris_Est_-_Rapport_de_la_commission_d_enquete.pdf

ou
http://www.noisylegrand.fr/mes-outils/toute-lactualite/detail/article/enquete-publique-sur-le-contr-1/

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

RAPPORT

DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

SUR LE CDT « NOISY-CHAMPS.

L’objet de la présente enquête publique était de soumettre au public le projet de Contrat de Développement Territorial (CDT) de Noisy-Champs qui concerne les communes de Noisy-le-Grand, Champs-sur-Marne et la Communauté d’Agglomération du Val-Maubuée (CAVM) dont la Commune de Champs-sur-Marne fait partie.

Ce CDT s’inscrit dans le projet du Grand Paris décidé par l’Etat qui vise à conforter la place de la région parisienne dans le développement international des grandes métropoles.

La démarche du Grand Paris porte l’ambition de développer des pôles économiques majeurs autour de Paris en s’appuyant sur l’amélioration des transports collectifs à travers la mise en œuvre d’un nouveau métro automatique, « Grand Paris Express », et d’un plan de modernisation et d’extension du réseau existant. C’est un projet urbain, social et économique d’intérêt national qui unit les grands territoires stratégiques de la région Ile de France.

Ce CDT doit permettre de décliner localement les objectifs de mise en œuvre du projet du Grand Paris en matière :

• d’urbanisme,
• de transport et déplacements,
• de lutte contre l’exclusion sociale,
• de développement économique sportif et culturel,
• de protection des espaces agricoles, forestiers et des paysages,
• de logements, avec la création de 70.000 logements par an.

Le projet de CDT Noisy-Champs vise, d’une part, à renforcer la position du territoire en tant que pôle économique et urbain majeur de l’Est Parisien et, d’autre part, à faire de ce secteur un démonstrateur de la transition énergétique.

Dépouillement des observations recueillies au cours de l’enquête

Au total, les registres d’enquête ont recueilli 42 interventions : 29 pour Noisy-le-Grand et 9 à Champs-sur-Marne, dont 3 en provenance de Noisy-le-Grand. Une intervention du Rassemblement pour l’Etude de la Nature et l’Aménagement de Roissy-en-Brie et son District (RENARD).

Sur les 32 interventions de Noisy-le-Grand, 26 proviennent de l’ADIHBH-V et de ses adhérents, merci à eux.

Toutefois, pour une ville de 63 .000 habitants, avec une Enquête publique qui engage le développement économique de Noisy-le-Grand sur les 15 prochaines années, c’est dérisoire et très regrettable.

Doit-on rappeler que la démocratie ça se cultive ?

E. Analyse des observations, par types : Le procès verbal de synthèse.

E2-2.3 : La programmation des logements (page : 41/75)

E2-2.5 : Mobilité et déplacement (page : 43/75)

E3-3.5 : Observations relatives au projet N°15 « Projet urbain des quartiers Ouest de Noisy-le-Grand » (page : 45/75)

F. Mémoire en réponse de la part des cosignataires du projet de CDT et commentaires de la Commission d’Enquête.

F2-2.1 : La programmation des bureaux (page : 51/75)

F2-2.3 : La programmation des logements (page : 52/75)

F3-3.5 : Observations relatives au projet N°15 « Projet urbain des quartiers Ouest de Noisy-le-Grand » (page : 60/75).

G. Annexes : Le mémoire en réponse des cosignataires.

G2-2.1 : Programmes de bureaux (page : 65/75)

G3-3.5 : Observations relatives au projet N°15 « Projet urbain des quartiers Ouest de Noisy-le-Grand » (page : 73/75).

La commission d’enquête formule plusieurs recommandations :

1. Décliner, plus précisément dans le mémoire en réponse, comment seront respectées la protection du patrimoine naturel et la cohérence avec le SRCE,
2. Assurer une réelle concertation pour la mise au point des projets d’aménagement qui composent le CDT, en particulier pour ceux des projets qui donnent lieu à une forte résistance,
3. Engager une démarche de type local de déplacement sur le territoire du CDT, en lien avec les territoires voisins,
4. Soutenir une évolution de l’organisation institutionnelle qui permette d’intégrer au minimum la Cité Desca rtes dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris,
5. Concrétiser la démarche de suivi par des éléments publiés, de telle sorte qu’elle soit partagée et qu’elle améliore les modalités de concertation.

Avis de la Commission d’Enquête

Sur la base de ces constats et considérations, la Commission d’Enquête émet un avis favorable. Cet avis est cependant assorti des deux réserves suivantes :

1. Intégrer au CDT les éléments complémentaires formulés par les signataires suite aux remarques de l’autorité environnementale,
2. Etablir un premier état de suivi pour actualiser le CDT, par rapport à la situation décrite datant de septembre 2013.

Position de l'ADIHBH-V

L’ADIHBH-V ne s’attendait pas à un avis défavorable de la Commission d’Enquête.

Au sujet du projet n°15 relatif au projet urbain des quartiers Ouest de Noisy-le-Grand, la Commission d’Enquête relève que ce projet urbain a suscité le plus de réactions critiques,mais aussi de contre-propositions essentiellement sur le quartier dit du « Clos aux Biches », notamment de la part de notre Association de Défense, mais pas seulement.

En effet, la Commissions mentionne bien que des contre-propositions seront avancées, puisque l’ADIHBH-V finance actuellement une étude alternative dans un esprit qu'elle veut constructif. Ce projet alternatif portera bien sur :

• une programmation limitée à un maximum de 900 à 1000 logements,
• le maintien des pavillons existants,
• l’intervention de l’aménageur que sur des terrains propriétés de la collectivité,
• le recours éventuel au fractionnement de parcelles selon la méthode dite BIMBY (build in my back yard),

Ce projet alternatif devrait être finalisé d’ici la fin avril 2015, et sera présenté en conférence et si possible lors d’une réunion publique avec la Commune.

Aussi, la Commission d’Enquête souhaite que la concertation spécifique   particulièrement nécessaire, en cours actuellement, permette d’aboutir à un projet le plus consensuel possible.

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LE HASARD PEUT-IL BIEN FAIRE LES CHOSES ?

Nous ne faisons pas de politique, mais nous nous intéressons à la chose publique et nous sommes aussi un petit peu taquin. Aussi, toute relation entre les élections départementales du 22 mars prochain et les travaux de rénovation de la rue Roger Salengro qui seraient  entrepris le 10 mars prochain relèverait d’une pure paranoïa ?

Depuis des mois, voire des années, les usagers de la rue Roger Salengro, située dans un quartier pavillonnaire, à proximité du Premier Pôle Tertiaire de l’Est Parisien, se plaignent de l’état de délabrement de la chaussée, des trottoirs et des lignes téléphoniques aériennes qui rappellent les installations de Beyrouth en 1990. Cela fait désordre !!!...

En octobre 2014, NOISY mag confirmait cette dégradation et précisait que trois autres rues devaient également faire l’objet d’une intervention d’ampleur dans les semaines à venir ( les rues du Réseau Robert Keller, de la Victoire et une partie de la route de Gournay).

En décembre 2014, le site de la ville www.noisylegrand.fr (rubrique « Cadre de vie », précisait que les travaux commençaient, pour un montant de 730.000 € !

En février 2015, ne voyant toujours rien venir, les riverains ont décidé de rédiger une « lettre pétition » à l’attention de Michel Pajon et du Sous-préfet du Raincy.

Mars 2015, l’alignement des planètes électorales est plutôt favorable aux travaux de voiries.

Le 02 mars 2015, youppie….!, les riverains de la rue Salengro passent de l’ombre à la lumière. Ils reçoivent une missive d’Emmanuel CONSTANT, Adjoint au Maire, chargé des travaux, espaces publics, entretien du patrimoine, collecte sélective et assainissement, mentionnant que les travaux de rénovation de la rue Roger Salengro vont être entrepris à compter du mardi 10 mars 2015, pour une durée de 3 mois. Ces travaux consisteront à la reprise totale de la voirie (Chaussée et Trottoirs), au remplacement des canalisations d’assainissement ainsi qu’en la modernisation de l’éclairage public. 

Ainsi, « tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes » sauf que, le sieur Emmanuel CONSTANT, est également Vice Président du Conseil Général de Seine-Saint-Denis, et candidat Socialiste aux prochaines élections départementales des 22 et 29 mars prochain.

Alors là, ouille….,avec la mise en œuvre d’un tel « instrument électoral », tous les autres candidats devraient éprouver  de l’amertume et des crampes d’estomacs ?

Evidemment, tous ces élus politiques vous diront qu’ils vivent dans « le meilleur des mondes possibles » ce qui, au regard de cet aveuglement, paraît bien risible.  Néanmoins, dans une campagne électorale, si le mal existe, c’est parce que les électeurs ne perçoivent  pas la force morale qui gouverne un candidat professionnel et, tout particulièrement ne comprennent pas que si le mal est présent aujourd’hui, c’est soit disant pour le plus grand bien des utilisateurs de la rue Roger Salengro, demain….. ? Relire Voltaire !

Ceci dit, aujourd’hui jeudi 12 mars 2015, hormis quelques traces de peinture sur le sol, toujours aucun tractopelle à l’horizon. Attendons demain, vendredi 13 et jour de chance !

A travers cette espièglerie, ne cherchons pas à rationaliser un processus humain et à faire reculer l’irrationalité de la classe  politique. Disons tout simplement que oui, en période électorale, le hasard fait bien les choses. Cela  bonifie même l’ordinaire !

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DES STATISTIQUES PLOMBEES :

PLUS DE 250.000 LOGEMENTS

OUBLIES PAR L’ETAT DEPUIS 2010.

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Cela devient une tradition:

• Juillet 2013 : Pôle Emploi révèle avoir versé 812 millions à tort aux demandeurs d’emploi.
• Août 2013 : Pôle Emploi annonce moins 50.000 chômeurs. Mais le loup est vite pointé  du doigt : une erreur  statistique, pour «défauts d’actualisation de leur situation ».
• Février 2015 : Les politiques du logement sont basées sur des chiffres erronées.

Mais soit disant qu’une faute avouée est à moitié pardonnée. Alors, divine surprise, tout va bien ?

Construit mais pas comptés ? Autorisés mais pas lancés ? Vendus habités ? Personne n’en sait plus rien et tout le monde refait ses calculs. En fait, des logements ont bel et bien été construits, mais pas comptabilisés par l’outil statistique du Ministère du Logement (SOeS). En cinq ans, le préjudice portait sur plus de 250 000 habitations. Plus inquiétant encore, c’est sur ces chiffres approximatifs que se bâtit la politique gouvernementale du logement depuis des années.

La collecte des mises en chantier plombe les statistiques

Comparaison du nombre de logements commencés selon SOeS et le nouveau mode de calcul.

Une méthode plus fidèle grâce à des travaux de modélisation.

La nouvelle méthode statistique repose sur la collecte administrative, mais aussi sur des travaux de modélisation et des enquêtes annuelles , qui viendront affiner les résultats. Les travaux de modélisation sont basés sur les paramètres conjoncturels tels que le stock de logements invendus des promoteurs, les taux d’intérêts ou le moral des ménages, explique le Ministère. De leur côté, des enquêtes annuelles permettront d’ajuster les résultats et éviteront toute divergence entre les estimations et la réalité. Ces nouveaux indicateurs devront retracer de manière plus fidèle la conjoncture du bâtiment. Cela répondra à une attente des professionnels qui s’était exprimée en 2010.

Réaction de la Fédération Française du Bâtiment (FFB).

A plusieurs reprises depuis 2010, la FFB a clairement dû se démarquer des statistiques officielles dans ses publications, car l’évolution des mises en chantier restituée par le dispositif SOeS s’avérait de moins en moins compatible avec les transactions relevés pour les volumes de matériaux mobilisés, la production de crédits, les carnets de commandes du gros-œuvre, l’emploi ou même l’indice de production industrielle dans le bâtiment calculé par l’INSEE.

C’est pourquoi elle se félicite aujourd’hui de la nouvelle approche retenue par les pouvoirs publics et réalisée par le Service de l’Observation et des Statistiques du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. Cette méthode qui palie la détérioration de l’information née de la multiplication des réformes du Permis de Construire depuis 2007, permettra, en première analyse, la réconciliation des données du secteur.

Néanmoins, ces données révisées ne changent en rien la réalité de la crise profonde et durable du logement neuf. Même avec un score rehaussé à plus de 356 000 unités, l’année 2014 ressort très loin des quelques 500 000 mises en chantier requises pour satisfaire les besoins en logements, et quasiment atteintes en 2006 et 2007. De plus, l’analyse des données sur les trois derniers mois fait apparaître un recul marqué de 7,5% pour les autorisations et de 9,4% pour les mises en chantier.

Le bâtiment reste une priorité du gouvernement.

Alors que les chiffres sont moins mauvais qu’annoncés et que les différentes politiques du logement mises en œuvre sont basées sur  des données erronées, la mobilisation du gouvernement pour sauver le « soldat bâtiment » ne va pas fléchir. Au Ministère du logement on joue la carte de l’apaisement. Le discours politique reste le même, la priorité est donnée à la relance du logement et du bâtiment.

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Contribution bibliographique :

-        Les Echos.fr, le 05/03/2015, Catherine SABBAH,

-        Le Moniteur.fr, le 27/02/2015, Barbara Kiraly,

-        Batidoc.com, le 27/02/2015