Résultat des Enquêtes Publiques (suite)

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LES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS 
DISENT "NON"
 AU PROJET DE MICHEL PAJON

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Nous sommes maintenant en mesure de diffuser les attendus qui ont conduit aux avis motivés défavorables de la commission d’Enquête Publique, pour :
     

1-   
L’Enquête sur la Déclaration d’Utilité Publique, (DUP) :
 
Après évaluation des poids respectifs des arguments retenus, la commission a estimé unanimement que les inconvénients du projet présenté en l’état, étaient très supérieurs à ses avantages, ne justifiant pas de ce fait l’utilité publique immédiate de ce projet.
En conséquence de ce bilan, les motivations émises par la Commission sont les suivantes :
 
-          CONSIDERANT l’absence de concertation avec la population (qui s’était élevée contre ce projet dès sa présentation en 2004) et avec la ville de Bry sur Marne,
 
-          CONSIDERANT l’insuffisance des infrastructures actuelles et la saturation des transports (RER, A4), des dessertes locales et du stationnement, qui se doivent d’être améliorées avant une urbanisation aussi importante que celle présentée,
 
-          CONSIDERANT que ce projet de la ZAC du Clos aux Biches, tel qu’il est conçu, n’est pas vital à court terme pour la Ville et ne compromet pas son objectif de croissance à l’horizon 2015, du fait de nombreuses opérations immobilières déjà en cours,
 
-          CONSIDERANT que cette opération ne se justifie pas par le vaste projet tertiaire prévu sur Mailles Horizon, jamais entrepris depuis 20 ans et qui reste à ce jour très hypothétique,
 
-          CONSIDERANT que ce projet ne répond pas aux souhaits de mixité fonctionnelle émis par le SDRIF, et juxtaposerait à terme une zone de 1500 logements avec une zone hypothétique de 140 000 m2 de bureaux,
 
-          CONSIDERANT le souhait de la Mairie de sortir d’Epamarne et les possibilités qui lui sont offertes par la loi du 13/07/2006 de récupérer des terrains des collectivités publiques pour y faire de l’habitat, ces deux éléments conjugués pouvant permettre d’envisager a terme la mise en œuvre d’un projet général de tertiaire et de logements permettant le désenclavement et la mixité sociale et fonctionnelle,
 
-          CONSIDERANT que le projet a des conséquences importantes sur la Ville de Bry sur Marne, avec laquelle la concertation a été insuffisante au niveau de la cohérence territoriale,
 
-          CONSIDERANT que le problème des logements sociaux ou de résidences étudiants, semble pouvoir trouver à Noisy le Grand une solution aisée (du fait du nombre de programmes neufs en cours et des possibilités de rénovation d’un parc important de bureaux anciens et périmés), sans considérer le Clos aux Biches comme la seule solution possible,
 
-          CONSIDERANT également que la Socaren et la Ville possèdent déjà dans le secteur du Clos aux Biches, plus de 26 000 m2 de terrains, sur lesquels ils peuvent entreprendre sans DUP la mise en œuvre d’une urbanisation et de logements sociaux, sous forme de petits ensembles immobiliers compatibles avec les souhaits de la population,
 
-          CONSIDERANT de surcroît le nombre exceptionnellement élevé de personnes qui se sont exprimées soit individuellement par écrit ou par lettres, soit par pétitions, et la large majorité d’opinions défavorables au projet.
 
POUR CES RAISONS
 
La Commission émet UN AVIS DEFAVORABLE UNANIME A LA DEMANDE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE déposée pour l’aménagement de la ZAC du Clos aux Biches.
 
En rappelant que la forte opposition qui s’est manifestée n’est pas hostile à l’étude d’un projet d’urbanisation différent du quartier des Bas Heurts, en concertation avec eux et la ville de Bry sur Marne, et incluant la mise en œuvre de logements sociaux.
 
En recommandant le renforcement de la concertation avec les habitants et les communes voisines pour la définition d’un projet d’urbanisation qui par nature, a un impact important sur l’environnement.
  
  
2-    L’Enquête sur la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols, (POS).
 
-          Vu la régularité de la procédure appliquée à l’Enquête et son déroulement,
 
-          Vu le dossier présentant l’opération projetée comme d’intérêt général tendant à ce qu’elle puisse être déclarée d’Utilité Publique,
 
-          Vu l’étude des dossiers soumis à Enquête Publique, l’analyse des très nombreuses observations enregistrées et leur examen critique, les renseignements recueillis auprès du pétitionnaire, les rencontres avec le public lors de la consultation, toutes démarches ou analyses auxquelles nous nous sommes attachés,
 
-          Vu le courrier de la Socaren en date du 08 mars 2007 et le courriel du service de l’Urbanisme de même date confirmant que les hauteurs de constructions sont identiques sur les zones UJ et UBa1, soit 22 m, la Commission ne tiendra pas compte des observations formulées à ce sujet,
 
-          Vu la réflexion sur le projet et ses conséquences humaines auxquelles nous avons longuement réfléchis,
 
-          Vu le Projet Alternatif étudié par les Etudiants de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris-La Villette, à l’instigation de l’ADIHBH-V,
 
-          Vu l’approbation apportée à celui-ci par un grand nombre de signataires des registres d’Enquête et des pétitions annexées au dossier,
 
-          Vu le développement de nos conclusions motivées énoncées ci-dessus,
 
-          Considérants en définitive, en notre âme et conscience, les graves troubles que le projet apporterait à l’environnement résidentiel et humain de la zone et de ses abords, voire à l’ordre public qui pourrait être menacé,
 
POUR CES RAISONS
 
Nous émettons, unanimement, UN AVIS DEFAVORABLE à la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols, avec ce projet.
 
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Publié dans noisy-les-bas-heurts

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Francine Staraselski 12/03/2012 11:14


Avez vous déjà essayé de contacter un service ou un intervenant de la municipalité ??? mission impossible .. le standard c'est le bordel ... l'organigrame c'est le bordel ... l'installation
téléphonique c'est le bordel ... mais au fond .. cela ne serait-il pas voulu tout simplement .... bienvenu au retour de féodalité à Noisy le Grand ...

ML.C Noisy le Grand 02/09/2007 18:32

L'examen du rapport du PLU nous présente une lettre de Michel Pajon adressée à M Jacky HAZAN,Commissaire Enquêteur. Dans le paragraphe "Développement de la Ville de Noisy le Grand", nous lisons:Comme vous le savez, le développement de la Ville s'inscrit dans la problématique, plus globale, du développement de la Ville Nouvelle et de la promesse faite par l'Etat, de construire dans notre Ville 1 million de m² de bureaux, en contrepartie des équipements publics que la Ville doit encore financer......A ce jour, seuls 450 000 m² ont été réalisés, ce qui ne permet toujours pas à notre Ville de connaître, sur le plan financier, une situation équilibrée.En fait, c'est toujours la même litanie, inlassablement claironnée par Michel Pajon depuis de nombreuses années, pour justifier la construction de bureaux sur Maille Horizon !!!...Qu'en pensez-vous en 2007, qu'elle est l'analyse de l'ADIHBH-V sur ce sujet ?

Alain Cassé ADIHBV 04/09/2007 08:44

Réponse à ML.C: La promesse de l'Etat d'1 million de m² de bureaux date vraisemblablement de la construction de la Ville Nouvelle, dans les années 1970/1972. Aujourd'hui les conditions Economiques ne sont plus les mêmes, l'Urbanisation a changé, la Sociologie des quartiers est différente,et ce seul argument en 2007 est d'un autre temps. D'autres villes de l'Est Parisien construisent aussi des bureaux (Montreuil, Charenton,La Plaine Saint Denis, etc...) et concurrencent très sérieusement Marne la Vallée , car proches du Périphérique et du Métro. Le marché des bureaux sur Marne la Vallée est atone, ça ne marche pas. Les surfaces commercialisées chutent de 68190 à 30220 m² entre 2001 et 2005. Le stock disponible de bureaux neufs passe de 55625 à 100 000 m² en avril 2006. Alors ?Et bien  Michel Pajon est victime de son conservatisme et de vieilles idées. Maintenant, s'il veut équilibrer son budget Municipal puisqu'il semblerait qu'il lui manque de la Taxe Professionnelle, et bien il n'a qu'à trancher dans ses fêtes sompteuses et l'édition de quelques luxeuses plaquettes totalement inutiles.Enfin ,ce n'est pas avec des articles de Presse du Parisien, tel que celui du mercredi 22 août par exemple, qui titre: "Le Maire dénonce l'augmentation des vols avec violence à Noisy le Grand", que nous allons attirer les sièges sociaux des Entreprises Etrangères. Monsieur Pajon, posez-vous la question,de savoir pourquoi nous avons de l'incivilité, à Noisy le Grand ? ça, c'est une vraie question !!!...Nous pourrons en reparler.

Marie-France Bocciarelli 29/08/2007 19:54

Merci à tous les membres de l'association qui ont fourni un travail fantastique. Et un merci particulier à notre Président ( celui de l'association ) ainsi qu'a sa femme qui ont accomplis un boulot phénomenal.Marie.F

FG - Paris 75009 27/08/2007 09:00

J'apprends avec plaisir ces bonnes nouvelles. La guerre n'est pas finie, mais les victoires s'accumulent pour vous. Je continue à consulter votre Blog pour me tenir informé des prochaines avancées. Félicitations d'ailleurs pour la qualité de celui ci.

Jacques 26/08/2007 22:26

Quelle énergie pour obtenir ces avis défavorables qui n'auraient dû relever que du simple bon sens ! Si seulement les proches de Michel Pajon, s'ils ont gardé encore un peu de sens critique, pouvaient le raisonner pour éviter de renouveler ces manoeuvres inutiles !

jean-christophe 26/08/2007 09:26

On ne saurait être plus clair et il convient de remercier et féliciter les membres de la commission d'enquête pour leur humanisme et leur clairvoyance. Heureusement que ces contre-pouvoirs existent sans quoi nous sommes livré à l'arbitraire le plus total de petits élus  locaux qui ne se rappellent pas qu'ils ont été élus.Maintenant l'heure des comptes va sonner : je m'explique.J'achète un terrain bâti pour 100, par dogmatisme et volonté de manipuler , je détruis la maison . Normalement le bien en question ne vaut plus , dans le meilleur des cas que 60 à 70% de sa valeur. Si je respecte les normes comptables, je dois passer une provisions équivalente à la dévaluation du bien soit 30 à 40%. Donc si ces biens ont été apportés par la ville à la Socaren, je dois trouver cette provision dans les comptes de la Socaren . Or il n'y a pas de provision dans les comptes 2006 de la Socaren: ils ne reflètent donc pas la réalité. Sur 2007 et compte tenu du refus d'utilité publique de la zac, une grande partie des terrains préemptés vont se trouver enclavés et, ou difficilement constructibles. Je dois donc à nouveau passer des provisions. Si je le fais, les comptes de la Socaren seront en pertes, si je ne la fais pas, ils seront faux. Moralité , un piège infernal et très largement prévisible se referme sur nos soi-disants bons gestionnaires. Comment vont ils s'en tirer? En tous cas c'est nous qui allons payer les pots cassés, car ce sont les noiséens qui sont garants des dettes de la Socaren à travers les garanties données par la ville. Un joli scandale en perspective!NB : si certains comptaient sur les plus values réalisés sur les terrains préemptés et cédés aux promoteurs pour se refaire, c'est un peu manqué ou alors si plus values il y a , c'est que les personnes préemptées ont été arnaquées, car on ne voit guère comment en 2 ans un terrain pourrait prendre une valeur supérieure à la valeur d'acquisition qui comprenait aussi le bâti

Jean Philippe- Villiers sur Marne 24/08/2007 20:39

Pour l'édification de mon expérience personnelle, je suis très heureux de voir que des Associations comme la votre voient le jour un peu partout aux quatre coins du pays, avec les mêmes desidérata....et des résultats !!!! En effet, sans un contre pouvoir local, les Maires ont beaucoup trop d'initiatives malheureuses. En plus,  qu'en ça leur monte au cigare, alors là c'est le bouquet !!!

Les Forges d'AURIN 24/08/2007 20:30

Je suis très satisfait de cette décision très positive. Votre conviction et vos efforts ont été récompensés, à juste titre. J'espère désormais que la Municipalité va ranger se projet démesuré dans ses cartons afin d'offrir à ce quartier un développement raisonné. Dans l'idéal, si votre Maire est un Démocrate, les habitants du quartier devraient y être associés afin de mettre en place UNE VRAIE CONCERTATION, car preuve de votre bonne foi, vous n'êtes pas hostiles au développement harmonieux des Bas Heurts.

Architecte-Paris 24/08/2007 19:03

Bravo, le résultat est excellent puisqu'il reprend largement l'argumentaire du PROJET ALTERNATIF, et le cite dans les attendus.  Les Etudiants de l'ENSAPL vont être comblés de voir que leur travail a été utile et qu'en se battant ou peut, si ce n'est obtenir le meilleur, du moins empêcher le pire.

Vincent 24/08/2007 15:44

Les conclusions détaillées de la commission d'enquète me semblent assez explicites.Le noisy magasine publiera t il cette information avec le commentaire des enquéteurs afin d'informer les habitants de Noisy ?

J-P 24/08/2007 11:21

Et maintenant LA question : Quel est le coût total de ce fiasco pour les noiséens  ??

Florent C. 24/08/2007 11:02

Les conclusions rendues par les commissaires sont en effet justes et conforment à la réalité. Il faut espérer que celles-ci permettront de remettre à plat ce projet (en s'inspirant du travail de l'école d'architecture..). Cependant lors d'une consultation, nous avons discuté avec un commissaire qui nous a dit qu'un avis défavorable permettait généralement de retarder le projet mais seule la préfecture décidera de tenir ou pas compte de l'avis de l'enquête... Il a ajouté que si la mairie veut faire ce projet elle devrait y parvenir... Je ne suis pas un expert dans ce domaine, alors je vous demande (à l'association ou personnes connaisseuses) si ce résultat d'enquête, bien que favorable au combat de l'ADIHBH, est bien un réel coup d’arrêt au projet de la mairie ? Bravo pour votre combat, continuez.

ADIHBH-V 26/08/2007 13:24

Réponse à Florent C. Non cette décision ne marque pas la fin de la procédure. Nous avons gagné une bataille mais pas encore la guerre. Les péripéties de cette aventure vont encore être nombreuses car le sujet est complexe, et le Cabinet d'Avocat de l'ADIHBH-V va pouvoir exprimer tout son talent dans le futur. Dans tous les cas de figure, nous savons que nous pouvons compter sur de nombreux Noiséens et Bryards qui nous soutiennent.Toutefois, la meilleure des solutions et la plus intelligente serait de se mettre autour d'une table avec la Municipalité, pour mettre en place un nouveau projet qui tienne compte le l'avis des Bas Heurts. Le contre projet alternatif des Etudiants montre que d'autres solutions sont envisageables. Tout autre initiative sera encore un échec !!!...

Alain THIRIOT 24/08/2007 10:10

Un très grand BRAVO !!! à toutes celles et à tous ceux qui ont mené ce combat !

LECLANCHER Guy 23/08/2007 23:59

Je penseque nous pouvons tous être satisfaits du résultat et de la décision des Commissaires-Enquêteurs.Grand merci à tous ceux qui ont contribué et ont aidé l'équipe de l'ADIHBH-V et soutenu son Président. G LECLANCHER