« DELIT DE DIFFAMATION »

LE PRESIDENT DE L'ADIHBH-V RELAXE

LE 14 MARS 2008.

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Par acte en date du 26 avril 2007, Michel PAJON, député-maire de Noisy le Grand, a fait citer devant la 17ème chambre correctionnelle (Chambre de la Presse), du TGI de Paris, pour l'audience du 1er juin 2007, Alain CASSE en sa qualité de Directeur de Publication et l'Association de Défense des Intérêts des Habitants  des Bas Heurts-La Varenne, pour y répondre respectivement comme auteur civilement responsable, du délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, prévu et réprimé par les articles 29, alinéa premier, 31, alinéa premier, de la loi du 29 juillet 1881, pris ensemble l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, pour avoir publié le commentaire d'un internaute sur le blog de l'Association noisy-les-bas-heurts.com, qu'il juge diffamatoire à son égard.

DECISIONS

Le tribunal statuant publiquement, en matière correctionnelle, en premier ressort et par jugement contradictoire à l'encontre d'Alain CASSE, prévenu, et par jugement contradictoire à l'égard de l'Association de Défense des Intérêts des habitants des Bas Heurts-La Varenne civilement responsable, et par jugement contradictoire à l'égard de Michel PAJON, partie civile :

• RENVOIE Alain CASSE des fins de la poursuite,
• RECOIT Michel PAJON en sa constitution de partie civile, mais le déboute de ses demandes en conséquence de la relaxe intervenue,
• REQUALIFIE la demande d'indemnité pour les frais exposés à l'occasion de la présente instance,
• CONDAMNE Michel PAJON à payer, à ce titre et sur ce fondement, à Alain CASSE et à l'ADIHBH-V pris ensemble, la somme de 750 € .

APPEL

Bien évidemment, Michel PAJON a diligenté appel de ce jugement du 14 mars 2008. Donc, affaire à suivre.......

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