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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE :

PROJET DE PLAN LOCAL

D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

« GRAND PARIS-GRAND EST »

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Contexte de l’enquête publique: L’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est annonce le lancement d’une enquête publique concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d’anticipation environnementale. Cette enquête se déroulera du lundi 27 mai 2024 à 9h00 au mercredi 3 juillet 2024 à 17h30, soit une durée de 38 jours consécutifs.

Objectifs du PLUi : Le PLUi a pour objectif de définir, organiser et réglementer les constructions et aménagements sur le territoire des communes concernées, incluant Livry-Gargan.

Consultation du dossier à Noisy-le-Grand : Les habitants de Noisy-le-Grand peuvent consulter le dossier d’enquête publique à l’Hôtel-de-Ville, situé au 1 Place de la Libération, 93160 Noisy-le-Grand, selon les horaires suivants ; du Lundi au vendredi de 8h30 – 12h et 13h30 – 17h45. Fermeture le premier mardi matin du mois.

Permanences de la Commission d’Enquête :
    •    Jeudi 30 mai (14h00-17h00),
    •    Samedi 15 juin (9h00 – 12h00)
    •    Mercredi 03 juillet (14h – 17h)

Réunions publiques : Une réunion d’information et d’échange avec le public est prévue à Noisy-le-Grand le Jeudi 20 juin 2024, de 19h30 à 22h00, en salle Arletty, à l'Espace Michel Simon, Esplanade Nelson Mandela, 36 rue de la République.

Modalités de participation : Le public peut formuler ses observations et propositions tout au long de l’enquête par les moyens suivants :
    •    Registres d’enquête : Disponibles à l’Hôtel-de-Ville de Noisy-le-Grand
    •   Registre dématérialisé : Accessible en ligne sur registre-numerique.fr/plui-grandparisgrandest.
    •   Courrier électronique : Envoyer à plui-grandparisgrandest@mail.registre-numerique.fr.
   •  Courrier postal : Adressé à Madame Catherine Marette, Présidente de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : EPT Grand Paris Grand Est – 11, boulevard du Mont d’Est, 93160 Noisy-le-Grand.

Avec beaucoup de ténacité pour aborder ce PLUi, quelques incongruités relevées.

• - Règlement écrit du PLUi, page 50, Le Bois Saint Martin : Ce Bois est en Zone N, mais au milieu nous trouvons la Zone NI-c (qui n’est plus une Zone protégée) qui mentionne : « Peuvent être autorisés dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des Espaces naturels et des paysages , ni au bon écoulement des eaux » :
• - les constructions ou installations nécessaires à l’exercice de loisirs sportifs et nautiques, à la détente et à la convivialité type guinguette, d’animation et de restauration,
• les locaux d’habitation destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance et le gardiennage des espaces, constructions, installations et ouvrages relatifs aux activités de camping.
• - Orientations d’Aménagement et de Programmation, les OAP : Pôle Régional du Mont d’Est, page 98. Ce pôle est en Zone UP et englobe Mont d’Est, Maille Horizon Nord, Maille Horizon Sud, Jardins d’Abraxas et Bas-Heurts. Nous ne connaissons pas le nombre futur de logements sur cette Zone UP !!!...Nous savons tout simplement qu’il s’agira d’une offre de logements bien intégrés. Néanmoins encore 226 logements à édifier sur Maille Horizon Nord, 369 logements sur Maille Horizon Sud, 800 logements sur les Bas-Heurts et encore une inconnue pour Mont d’Est.

Ceci dit, le Territoire T9 prône l’engagement d’une trajectoire vers le « Zéro artificialisation nette » en réduisant très fortement la consommation des espaces naturels. Mais ici sur Maille Horizon Sud nous passons de 100% de pleine terre à 30% sur la future opération d’urbanisation. Cohérence… cohérence…

- Et le devenir du Bois Louis Lumière ???……
 

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Les dysfonctionnements

de chantiers s'accumulent

sur la ZAC des Bas-Heurts

de Noisy-le-Grand

Les aménageurs (par ordre chronologique de début des travaux), ATLAND, BRÉMOND, ÉMERIGE, PITCH-SEQUENS et LEGENDRE prennent quelques libertés avec les "chartes chantiers" qu’ils ont pourtant signées !

Selon la date d'attribution des chantiers, la "charte chantier à faibles nuisances" a évoluée, s'affinant au fur et à mesure. Ainsi :

Les chantiers ATLAND (Lot M1), BRÉMOND (Lot M4), CDC HABITAT (Lot M3.1) et ÉMERIGE (LotM3.2) sont concernés par la 1ère Charte. (Cliquez Ici pour l'intégralité)

Les chantiers LEGENDRE (Lot M2.1), PITCH-SEQUENS (Lot M2.2 / M2.3) et COOPIMMO (Lot M6.1) sont concernés par la deuxième charte :« Charte Chantier à Faibles Nuisances - ZAC des Bas-Heurts » mise à jour du 24 janvier 2023 (cliquez ici pour accéder à l’intégralité de la charte)
 
À tout le moins, si ce n’est pas délibéré, ils n’encadrent pas leurs sous-traitants,de façon satisfaisante, ce qui est pourtant de leur responsabilité !

L’ADIHBH-V espère, pour les futurs occupants, que la qualité des travaux est mieux surveillée.

D'autant plus que les nouveaux occupants du projet ATLAND qui viennent d'arriver vont eux aussi être impactés par les chantiers PITCH-SEQUENZ et LEGENDRE si ces entreprises ne respectent ou ne font pas respecter la charte chantier qui les concerne.

Bonjour, l'arrivée dans un quartier convivial !

L’ADIHBH-V est obligée d’intervenir de façon récurrente, pour signaler à l'aménageur, la SOCAREN une activité chantier sur des horaires illégaux (avant 7H le matin) ou des défauts de modes opératoires: lavages des roues des camions par différentes techniques existantes, isolation du chantier, nettoyage des voiries à la sortie des chantiers, camions stationnant moteurs allumés dans la rue en attendant l’ouverture….
 

Les exemples sont nombreux et la liste, malheureusement non exhaustive !
 

Souvent, ce sont les membres du bureau ou de l’association qui font arrêter les chantiers en constatant les infractions. Parfois en entrant en conflit direct avec les entreprises incriminées (la semaine dernière encore, où cela a failli dégénérer)….
 

Que dire du rôle de l'aménageur ?

On ne peut nier une réelle implication de la SOCAREN dans la concertation et qu'il y a bien eu interventions, suite à nos signalements :
·       Pour faire un constat par un écologue suite à des mauvais traitements sur des arbres remarquables,
·       L’élargissement du périmètre d’étude (dans le cadre d'un référé préventif) par un expert nommé par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny, quant aux conséquences éventuelles des vibrations liées aux chantier pour nos voisins bryards de la rue des aulnettes,
·       La mise en demeure de conformité de gestion des horaires ou des flux de véhicules…,
 
Force est de constater que le signalement de ces dysfonctionnements n’est suivie que temporairement d’effets correctifs, voire d'aucuns effets !
 
Si des pénalités selon la SOCAREN, ont bien été appliquées  aux aménageurs concernés, elles sont sans effet sur le long terme car les montants sont ridicules, de notre point de vue, par rapport au montant de la valeur du chantier.
 
En effet, ces pénalités (minimes) sont déjà incluses dans les contrats et ne peuvent donc, visiblement, légalement, être majorées en cas de récidives multiples !
 
Au vu des problèmes sur les chantiers en cours et en prévision de ceux à venir, nous sommes en droit de nous poser des questions quant au réel pouvoir de la SOCAREN face à ces grandes entreprises du BTP.
 
En effet, la seule arme vraiment efficace est la menace de faire arrêter temporairement le chantier, entraînant des retards et pertes financières pour le promoteur.

C’est ce qui est arrivé à la société ATLAND en son temps et qui a dû recourir à des maîtres-chiens pour empêcher ses intermédiaires de travailler en dehors des jours et horaires prévus par la charte.

Ce n’est cependant qu’une arme de dissuasion qui n’est utilisée qu’en dernier ressort, après plusieurs manquements constatés.
Combien ? Nous ne le savons pas…

C’est pourquoi nous enjoignons les riverains à consulter les chartes citées plus haut et à faire remonter des informations étayées, preuves à l’appui, des manquements constatés à l’adresse mail suivante : sauvonsnosmaisons@free.fr afin que nous puissions relayer l’information et faire pression sur les promoteurs.

Puisque ce type d’enquête ne semble pas être assez souvent réalisée par l’Aménageur de façon inopinée. Ce qui permettrait de constater réellement si ce qui est prévu dans la Charte Faibles Nuisances signée par les Promoteurs est appliqué.

De plus, de grandes craintes se profilent par rapport aux chantiers hors-ZAC, 

Tels que la réfection à venir des réseaux enterrés sur la rue des aulnettes, vu notre expérience de la rue Daniel PERDRIGÉ

Face aux retours lénifiants récurrents, il est toujours désagréable d’avoir le sentiment de faire les frais d’un jeu de dupes….

Le bureau de l’ADIHBH-V

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