20 ans !

LA SAGA

DES BAS-HEURTS

En novembre dernier notre Blog "Le Vrai Journal de Noisy" a fêté ses vingt ans. Des années de combats contre un projet urbain destructeur et démesuré. Les années les plus rudes sont bien sûr celles passées avec l'administration de Michel Pajon. Nous vous proposons de relater les multiples rebondissements de cette saga qui s'est terminée par l'échec de la liste de Monsieur Pajon aux élections municipales de 2014/2015 (à 33 voix près !) et à une remise à plat totale du projet initial de réaménagement du quartier.

Voici donc en quelques séquences l'histoire des Bas-Heurts de 2004 à aujourd'hui.

Le projet initial

Dès 2002 est voté en conseil municipal un Périmètre d’Etude dont le principe est la destruction / reconstruction du quartier des Bas-Heurts : 75 pavillons à démolir sur 9,2 hectares, le projet prévoit la construction de 1800 logements. Sous le nom bucolique de « Clos aux Biches » les premiers plans montreront des barres de béton dignes des années 60.

Les premières réactions des habitants

Nous comprenons par l'ampleur du projet que le combat va être long, difficile et coûteux. L'Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas-Heurts - la Varenne" (ADIHBH-V) est créée le 17 septembre 2004, Alain Cassé en devient son président.

Pour compléter les revenus provenant des adhésions à l'association, nous organisons chaque année des fêtes de quartier qui ont aussi pour but de montrer le dynamisme de ses habitants. C'est ainsi que le 14 juin 2005 se tient la première Fête des Cerises qui sera renouvelée pendant 11 ans. Des cerises prélevées dans le quartier seront proposées en dégustation et de nombreuses activités pour grands et petits seront organisées. De la même façon le 6 octobre 2007 se tient la première Fête d'Automne qui sera aussi renouvelée chaque année. Le concassage puis le pressurage de pommes en sera l'activité principale. 

Les premiers recours

Au-delà de la communication l'ADIHBH-V réagit sur le plan judiciaire avec quelques aléas !

• 17/09//2006 : Recours de l’ADIHBH-V devant le TGI de Bobigny, contre l’Aménageur SOCAREN pour démolitions partielles des maisons sur la ZAC du « Clos aux Biches » (les maisons à moitié démolies avaient pour but de provoquer un effet "39-40" censé démoraliser les habitants rebelles).
• 06/11/2006 : Le TGI de Bobigny condamne la SOCAREN pour démolition partielle totalement arbitraire et fantaisiste
• 18/11/2005 :  l’ADIHBH-V dépose un Recours contre sa 1^ère Avocate Maître CC auprès du Bâtonnier de Paris pour contestation de la facturation de ses honoraires,
• 20/01/2008 : Maître CC est condamnée par la Cour d’Appel de Paris à restituer à l’ADIHBH-V 3909,43 € pour trop perçu.

Les habitants du quartier se mobilisent

Outre les fêtes organisées passage des Aulnettes, chaque dimanche les membres de l'ADIHBH-V se mobilisent pour informer les Noiséens sur le projet de Michel Pajon et son équipe. Des tracts sont distribués et une pétition recueille plus de 6000 signatures demandant l'arrêt de ce projet pharaonique !

Une manifestation à Noisy !

L'ADIHBH-V organise une manifestation publique le 24 septembre 2006 dans les rues de Noisy-le-Grand : immense succès, on dénombre plus de 500 manifestants !

Premier projet alternatif

En 2005-2006 quatorze étudiants de l'ENSAPLV (Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris-La Villette) et leurs professeurs réalisent un premier projet alternatif à l'aménagement de la ZAC du "Clos aux Biches".

L'ADIHBH-V organise une première conférence publique à Noisy-le-Grand réalisée par le groupe d'étudiants. Michel Pajon et tous ses adjoints sont invités mais seront absents, sans excuses...

En février 2007 Michel Pajon enverra un courrier au directeur de l'ENSAPLV, M. Bertrand Lemoine, et au ministre de la Culture, M. Renaud Donnedieu de Vabre, pour protester contre l'initiative des étudiants et de leurs professeurs. Sans résultats.

L'enquête publique

Du 8 janvier au 3 février 2007 le Préfet de Seine-Saint-Denis ordonne une Enquête Publique sur la ZAC du "Clos aux Biches" avec 3 commissaires. Un bureau est mis à la disposition du public. Les habitants se mobilisent et 36 registres seront remplis pour demander l'arrêt du projet !

Le 6 avril 2007, à l'unanimité, les trois commissaires émettent un avis défavorable sur la ZAC du "Clos aux Biches".

Les répliques de Michel Pajon

Michel Pajon choisit l'intimidation. Outre quelques basses manœuvres et fort du budget de la ville, il va s'engager dans des procédures judiciaires longues et coûteuses à l'encontre de membres de l'ADIHBH-V et particulièrement envers son président Alain Cassé en prétextant un motif futile. 

• 26/04/2007 : Michel PAJON, Député Maire de Noisy le Grand dépose une plainte en « Citation directe » devant la 17ème Chambre Correctionnelle du TGI de Paris pour « diffamation publique » envers un Citoyen chargé d’un mandat public pour avoir publié un commentaire sur le blog de l’ADIHBH-V qu’il juge diffamatoire à son égard,
• 28/01/2009 : Michel PAJON étant débouté devant la 17ème Chambre, dépose un Recours en Appel devant la 11ème Chambre du TGI de Paris contre l’ADIHBH-V et son Président Alain Cassé. Michel PAJON est encore débouté,
• 30/01/2009 : Michel PAJON se pourvoit en Cassation.
• 16/02/2010 : La Cour de Cassation casse le jugement de la 11^ème Chambre et renvoie les parties (l’ADIHBH-V et son Président Alain Cassé) devant la Cour d’Appel de ROUEN,
• 10/11/2010 : La Cour d’Appel de ROUEN condamne l’ADIHBH-V et son Président Alain Cassé à verser à Michel PAJON 2000 € de dommage et Intérêts et 1000 € au titre de l’Article 471-1 du Code de procédure pénale, (Somme qui ne sera jamais versée à cause d’un Pourvoi en Cassation)
• 15/10/2010 : L’ADIHBH-V et son Président déposent à leur tour un Pourvoi en Cassation
• 04/2011 : La Cour de Cassation dépose une QPC (Question de Priorité Constitutionnelle entrée en vigueur le 1^er mars 2010), devant le Conseil Constitutionnel,
• 16/09/2011 :  Le Conseil Constitutionnel amende la Jurisprudence sur la « Liberté d’expression » d’un organe de presse,
• 30/10/2012 : la Cour de Cassation casse le Jugement de ROUEN du 10 Novembre 2010, et renvoie la cause et les parties devant la Cour d’Appel de Versailles,
• 26/06/2013 : La Cour d’Appel de Versailles relaxe l’ADIHBH-V et son Président Alain Cassé.  Michel PAJON Député Maire de Noisy-le-Grand est débouté de sa plainte en diffamation publique.
• Après 7 ans de procédures, Michel PAJON admet enfin sur les conseils de son Avocat, avoir perdu la bataille contre l’ADIHBH-V et son Président Alain Cassé. 
• 07/01/2014 ; La Cour de Cassation confirme et délivre une ordonnance de désistement de Michel PAJON.

Et le projet urbain ?

• 24/04/2008 : Le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise annule la ZAC dite du Clos aux Biches,
• Le 11 juin 2010 la Cour d'Appel de Cergy-Pontoise annule le PLU de Noisy-le-Grand en date du 26 juillet 2007 suite à un recours de l'ADIHBH-V
• Le 8 juillet 2010 la Cour d'Appel de Versailles confirme le jugement du 28 avril 2008 et annule la ZAC du Clos aux Biches

Les élections municipales en deux temps !

• 23/03/2014 : Élections municipales de Noisy-le-Grand. Dans un premier temps Michel Pajon est réélu.
• 01/06/2014 : Suite à un recours de l'opposition, le Conseil d’État annule les élections municipales de Noisy-le-Grand,
• 20/09/2015, Lors d’une nouvelle élection Michel PAJON est battu de 33 voix pour le plus grand bonheur de l’ADIHBH-V. Brigitte MARSIGNY est élue Maire de Noisy-le-Grand. Après 20 ans de mandature Michel PAJON sort du jeu. Il tentera un retour les élections suivantes mais sans succès.

Le contre-projet et sa réalisation

• 2014 : Un Groupement de quatre anciens étudiants de l’ENSAPLV, crée le Cabinet d’Architecture ASPHALT et se propose de réaliser pour l’ADIHBH-V un deuxième « Projet d’inflexion » sur l’aménagement de la ZAC des Bas-Heurts,
• 17/06-11/09-25/09/2014 : 3 Réunions de concertation sur l’aménagement de la ZAC des Bas-Heurts avec le Cabinet ASPHALT, la SOCAREN et les Habitants du quartier,
• 17/06/2015 : Présentation de ce « Projet d’inflexion » par le Cabinet d’Architecture ASPHALT à l’Aménageur SOCAREN,
• 25/06/2015 : Deuxième conférence publique du Cabinet d’Architecture ASPHALT à Noisy-le-Grand sur le « Projet d’inflexion » de la ZAC des Bas-Heurts.

• 15/03/2016 : Présentation de ce « Projet alternatif » en Mairie de Noisy-le-Grand (Madame le Maire, la SOCAREN et le Cabinet d’Architecture de Christian DEVILLERS aménageur de la ZAC). Validation du « Projet d’inflexion »,
• 19/04/2017 : Réunion publique sur l’Aménagement de la ZAC des Bas-Heurts organisée par la Ville,
• 06/11/2018 : Adoption du Projet d’Aménagement de la ZAC des Bas-Heurts en Conseil municipal de Noisy-le-Grand,
• 18/12/2018 : Adoption du Projet d’Aménagement de la ZAC des Bas-Heurts en Conseil des Territoire T9 "Grand Paris-Grand Est",
• 01/10/2019 & 19/11/2019 : Premières Réunions d’Appels d’offres pour respectivement les lots M1 & M4 en Mairie de Noisy-le-Grand. Le Président de l’ADIHBH-V est membre du Jury,

• 25/09/2020 : Délivrance du Permis de construire pour le lot M1 sur l’aménagement de la ZAC au Groupement ATLAND,
• 24/06/2021 : Délivrance du Permis de construire pour le lot M4 sur l’aménagement de la ZAC au Groupement BREMOND,
• 2020-2025 :  L’aménagement de la ZAC sur les 7 lots des Bas-Heurts sort de terre et monte en puissance.

Dès la fin de l'années 2025 les nouveaux arrivants commencent à s'installer... Sans doute ravis d'occuper un quartier paisible !

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Remerciements : L’ADIHBH-V exprime toute sa gratitude aux nombreux acteurs qui ont soutenu notre combat durant toutes ces années. A savoir : Jean HARARI, Gérald GRIBE (Professeurs à l’ENSAPLV), Nos Avocats Maître Rajess RAMDENIE (GMR), Yves MAYNE (Pénaliste), Les 14 Etudiants Architecte de l’ENSAPLV de 2007, Les 5 Anciens Etudiants de l’ENSAPLV du Cabinet d’Architecture ASPHALT de 2015, les Partis politiques d’opposition à Michel PAJON (2004 – 2015), certains élus de sa majorité, les nombreux habitants de Noisy-le-Grand et autres villes voisines…..

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