Logement, le mal français

Publié le par ADIHBHV

 

REVUE DE DÉTAIL

SUR UN MAL FRANÇAIS :

LE LOGEMENT !

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Logement-Photo 1A

 

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Les intempéries et la campagne présidentielle relancent le débat sur le manque de logements en France. Bradons gratuitement les terrains de l’Etat préconise la gauche vertueuse. Augmentons de 30% l’espace constructible dit le Candidat Président, car tous les Français ne sont pas encore propriétaires. Selon la Fondation Abbé Pierre, 10 millions de Français sont touchés par le « mal logement », et 3,6 millions sont dans une grande précarité. Alors construisons, 70 000, 500 000, 1 000 000 de logements, tous à Marne-la-Vallée, et mieux encore, à Noisy-le-Grand si possible, puisque nous avons un Maire bâtisseur !!!....

 

Plus sérieusement, comment suivre objectivement ce débat, décryptage :

 

Selon l’observatoire des notaires de France, les prix dans l’ancien ont doublé presque partout en 10 ans. A Paris ils ne sont pas loin d’avoir triplé : +6,4% au troisième trimestre 2011. Les locataires ne sont pas mieux lotis : + 50% en 10 ans dans la capitale et + 34% en France sur 14 ans.

 

Un million de logements à construire

 

Il manque 1 million de logements, c’est le constat sur lequel tout le monde s’accorde. La France aurait besoin de 500 000 logements sociaux et de petites surfaces (2 à 3 pièces). Depuis 30 ans la pénurie s’est aggravée avec l’explosion de la demande. Si la population française a augmenté de 15%, le nombre de ménages s’est envolé de 45% sous l’effet de l’éclatement des familles (un divorce sur deux), de l’espérance de vie qui augmente (le vieillissement), de l’augmentation du célibat et de la migration intercommunautaire.

 

Au niveau national, les logements sont mal répartis entre des zones dites « tendues » et d’autres presque abandonnées. L’activité est le facteur déterminant de ce clivage. Trop d’emplois au même endroit (25% de l’activité nationale en Ile-de-France), induit trop de logements sur un même secteur. Selon Henri Buzy  Cazeaux, le vrai problème, c’est l’aménagement du territoire, il faut une vision beaucoup plus multipolaire, puisque l’on pourrait aussi travailler à VITRE dans le Calvados,  clame Pierre Méhaignerie ; le foncier n’y est pas cher. En fait, il serait grand temps de revoir la politique du Ministère de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire.

 

Logement - Photo 2A

 

Donc, des zones comme Paris, la Région PACA, et autres grandes métropoles  suscitent une forte demande qui booste les prix à la hausse. Construire à proximité de ces zones  pour détendre les prix, dépend alors des moyens de transport. « Nous ne construisons pas dans les communes mal desservies, où il y a peu d’école et peu de commerces, explique le PDG de Kaufman & Broad. Sinon, personne ne voudrait s’y installer ». En conséquence, lorsque vous examinez les perspectives de Marne-la-Vallée dans les prochaines années (Cliquer sur : Autoroute A4, une avenue métropolitaine), vous comprenez aisément que tous les usagers de l’Est Parisien seront les victimes collatérales de cette politique. On urbanise, on densifie puisqu‘il faut des logements, on crée du mal vivre et ensuite, aux calendes grecques nous inaugurerons les transports en communs.

 

Par ailleurs, certaines mesures fiscales, comme le dispositif Scellier pour l’investissement locatif, ont accentué ces déséquilibres. Des programmes entiers ont poussé dans des « villages fantômes » où les appartements disponibles ne trouvaient pas de locataires. Les effets pervers de la fiscalité ont parfois favorisé l’investissement sans apporter de solution au logement, confirme le Président de la FNAIM.

 

Cherche HLM désespérément.

 

On estime aujourd’hui que 70% de la population serait éligible au parc social, compte tenu des revenus des ménages qui ont seulement crû de 9,6% entre 1999 et 2009, selon l’INSEE. Mieux vaut s’armer de patience, près de 1,2 millions de ménages auraient déposés une demande de logement social, dont 550 000 en HLM.

 

Toutefois, comme le souligne le Secrétaire d’Etat en charge du Logement en campagne, la construction du logement social est repartie, avec 131500 logements financés en 2010, soit +9,3% par rapport à 2009. Néanmoins, leur nombre reste insuffisant, il en manquerait encore aujourd’hui entre 500 000 et 900 000. Il faut rattraper les années 1980, où l’on n’a pas assez construit. À cela, s’ajoute, depuis, le renchérissement du foncier.

 

Le Président de l’Union Sociale pour l’Habitat, déplore aussi « une baisse des aides à la pierre ». Mais aussi, certains élus rechignent à accueillir des HLM. Pour autant, la loi SRU a bien donné un coup d’accélérateur, mais un tiers des villes concernées n’atteint toujours pas l’objectif.

 

Le calcul des 20% SRU intègre aussi les logements intermédiaires où, pour y entrer, il faut gagner trois fois le SMIC. C’est du logement Canada Dry !!!...comme le regrette le Délégué Général de la Fondation Abbé Pierre, qui prône la construction de 150 000 logements sociaux par an.

 

Le problème du financement : le 1% logement

 

Créé en 1953, le 1% logement est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés, calculée sur le total de la masse salariale. Cependant, depuis 1992, ce taux est passé de 1 à 0,45%.  À l’origine, il servait exclusivement au financement de la construction de logements sociaux et à aider les ménages à accéder à la propriété par le biais de prêts aux salariés des entreprises cotisantes.

 

La Caisse des Dépôts et Consignation (CDC)  est chargée de centraliser l’argent des livrets A. Depuis 1945, cette épargne de « tous les  français », était prêtée aux organismes HLM pour réaliser des logements sociaux.

 

Depuis 2008, sous l’injonction des critiques de la Commission européenne, la Loi de modernisation de l’économie a généralisé la distribution du livret A à l’ensemble des banques (en plus du réseau historique composé des Caisses d’Epargne, du Crédit Mutuel et de la Poste). Toutes les banques accèdent à la collecte du livret A et il ne doit plus y avoir d’organismes privilégiés. Pour autant, aujourd’hui, est-on certain que tout l’argent collecté par ces banques remonte bien à la CDC, ou est-il capté par d’autres « placements maisons » supposés plus rentables ?

 

Ce sont 60 millions de titulaires de livrets en 2011, et 212 millions d’euros d’encours, dont 17,3 millions de dépôts en 2011. Le financement du développement du parc locatif social se fait à 72% par des prêts sur fond d’épargne du livret A. Mais ce n’est pas suffisant. La contribution de l’Etat s’élevait à 700 millions d’euros il y a 3 ans et ne devait pas dépasser 500 millions en 2011. Il y aurait donc, selon l’Union Sociale pour l’Habitat, une diminution de « l’aide à la pierre » ?

 

Finies donc les subventions massives qui sont passées de 25 milliards en 2000 à 41 milliards aujourd’hui et qui ont permis la construction de 600 000 logements sociaux entre 2007 et 2011. Les subventions ont doublé depuis 2000, et dans le même temps les mises en chantiers n’ont augmenté que de 30%. Nicolas Sarkozy s’interroge, et se demande où passe la différence.

 

Par ailleurs, l’Etat en faillite,  pioche allégrement depuis plusieurs années dans les actifs de la  CDC, son bras armé,  pour financer d’autres actions, telles que le programme de rénovation urbaine ANRU. Le financement à l’innovation et à la croissance des PME françaises OSEO dans lequel la CDC accentue son soutien. Sans oublier tout dernièrement la CDC qui va prendre 31% du capital de Dexia Municipal Agency (DEXMA) afin de gérer le portefeuille de prêts aux collectivités locales de feu DEXIA.  Ainsi, la ponction de l’Etat remet en cause le modèle initial et menace clairement la construction du logement social, tout particulièrement les 70 000 logements sociaux promis sur 3 ans, sur  toute la France.

 

Libérer gratuitement le Foncier de l’Etat ?

 

Première piste évoquée par le candidat François Hollande, l’Etat mettrait à disposition des collectivités locales des terrains gratuitement ?

 

En effet, l’Etat est un grand propriétaire foncier au travers de Réseau Ferré de France (RFF) et autres. Son actif est estimé à 120 milliards d’euros, ce n’est pas rien ! Mais l’Etat est très lourdement endetté, et l’Etat ce sont les contribuables….Donc la vente de son foncier pourrait contribuer  au  désendettement. En conséquence, objectivement,  nous ne voyons pas très bien comment l’Etat pourrait céder gratuitement ses 394 sites en Ile-de-France, pour un total de 880 ha, ce qui représente un potentiel de 40 à 50 000 logements ? Sur ce sujet, d’après Henry Buzy Cazaux, "en période de disette budgétaire, la messe est dite" ; ce serait déshabiller Pierre pour habiller Paul.

 

Une solution plus réaliste serait que, si une collectivité s’engage à y faire des logements, elle puisse bénéficier « d’un prix d’ami ». Ainsi, l’Etat pourrait contribuer en proposant des prix de ventes inférieurs aux prix du marché (à prix maîtrisé). Une autre solution serait le bail emphytéotique de 99 ans qui permettrait de réduire le coût final des opérations et donc des loyers.

 

Augmenter la constructibilité de 30%

 

Lors de  l’émission « C DANS L’AIR [*] » du 02 février dernier, Yves Calvi pose la question : « trouvez-vous cela réaliste ? ». Réponse : Non, densifier est un vrai sujet, mais techniquement cela pose beaucoup de problèmes dit Henri Buzy Cazaux, soit :

 

-       Un terrain majoré d’un Cos de 30%, est un terrain qui se vendra 30% plus cher.

-   L’opinion n’est pas spontanément favorable à la densification. Il y a un travail d’Architecture à faire pour intégrer cette nouvelle dimension. Faute de quoi, on va faire détester la densité, et multiplier les Recours Contentieux et les conflits.

 

Q : Est-ce que cela n’a pas bloqué les ventes ? R : Non, c’est plutôt l’augmentation considérable de la taxation des plus values immobilières en septembre dernier qui a bloqué les ventes. Aujourd’hui, un propriétaire foncier garde son terrain plus de 15 ans pour éviter la plus value.

 

Néanmoins, Xavier Lemoine indique que cette majoration des droits à construire permettra aux familles qui souhaitent s’agrandir, de ne plus déménager. Gérard Francois Dumon mentionne que, compte tenu du vieillissement de la population, si certaines familles souhaitent accueillir une personne âgée, elles pourront construire une pièce supplémentaire ou un studio attenant. Conjointement, cela pourrait libérer un appartement de 3 ou 4 pièces.

 

Ceci dit, depuis plusieurs années, les PLU permettent déjà de mieux valoriser les terrains. Nous connaissons bien ce mécanisme sur le quartier de La Varenne à Noisy-le-Grand ou, malgré un Périmètre d’Etude,  des promoteurs initiés rachètent des parcelles de 600-700 m² comportant un pavillon, le détruise, et en lieu et place construisent un immeuble collectif de 12-14 appartements.

 

Cette mesure a fait vivement réagir le monde du BTP. Si le diagnostic est bon, la méthode laisse perplexe. Comment cette faculté s’exercera-t-elle concrètement ? Cette mesure se cumulera-t-elle avec les possibilités de majoration déjà existantes, soit : pour du logement social :+ 50%, performances énergétiques : +30%, pour certaines zone des PLU : +20%. Auquel cas, nous allons atteindre des taux de majoration impressionnant… Attendez-vous à ce que Noisy-le-Grand deviennent Manhattan.

 

Dans ce cas de figure, Xavier Lemoine pose clairement le problème des besoins en  Equipements Publics et du financement de ces Equipements Publics (crèches, groupes scolaires,….)

 

Construire : oui, mais ou ?

 

"C DANS L’AIR" diffuse un reportage sur une commune de la Haute Garonne, ou un programme immobilier Scellier sort de terre, alors qu’à quelques kilomètres de là, des appartements du dispositif De Robien ne sont pas loués depuis 2007-2008. Si pour le Maire, ce programme immobilier permet d’accroitre l’offre locative de sa commune, encore faut-il trouver des locataires. Dans ce cas, l’offre locative a explosé: un appartement sur cinq est vacant. De très nombreux investisseurs ont été floués car, dans ce dispositif, le montant du loyer plafond autorisé par l’Etat, est souvent inférieur au loyer vendu par les promoteurs ou les agences immobilières.

 

Ces dispositifs très coûteux pour l’Etat ont toutefois atteint leur objectif d’accroitre l’offre locative, mais pas toujours au bon endroit. Le 31 décembre 2012, le dispositif Scellier sera supprimé dans le cadre de la « saignée » des niches fiscales. Pour autant, le risque de construire dans une zone qui n’est pas sous tension, avec un Maire bâtisseur et un promoteur qui va bénéficier de l’aubaine (prix de ventes majorés de 20%), ne correspond pas forcément à une association de malfaiteurs.  Très clairement, selon Henri Buzy Cazeaux, la défiscalisation a été depuis 30 ans, très utile car elle a permis au parc locatif et aux investisseurs dont on a besoin, d’être au rendez-vous de l’histoire. Trouver un investisseur aveugle pour payer moins d’impôts, ou un Maire qui a surestimé son offre locative ne condamne pas pour autant la défiscalisation, qui reste un outil incitatif nécessaire.

 

Gérard François Dumon apporte sa contribution en rappelant que le système HLM, tel qu’il existe aujourd’hui, fait qu’il y a presque 70% des Français qui y sont éligibles. Donc 70% des logements construits devraient être des HLM. Evidemment l’Etat n’a pas les moyens de construire ces HLM. Donc, il faut un parc privé locatif, ce qui signifie qu’il faut trouver et encourager des investisseurs privés. Tout le monde a intérêt à y contribuer.

 

Commentaire

 

Tous les candidats mettent le logement social au cœur de la campagne.

 

Après avoir énoncé toutes les vertus de la densification des constructions, le Candidat Président a estimé que les prix de l’immobilier à l’achat, à la vente, et les prix à la location vont pouvoir baisser.

 

Toutefois, ce relèvement des droits à construire a suscité de nombreuses réactions négatives. Pour le Président de l’Association du Grand Paris, la proposition du Président de la République, apparaît clairement comme un effet d’annonce qui n’aura aucun impact positif sur les prix de l’immobilier en 2012. Elle risque même de créer une bulle artificielle des prix fonciers par anticipation, qui serait contre productive. En raison des contraintes, la majoration de 30% des droits à construire ne sera pas forcément atteinte partout. Encore faudra-t-il que les Maires jouent le jeu, car les Français seront vigilants et pèseront auprès de leur municipalité s’ils ne sont pas d’accord. Dans ce cas de figure, les Maires pourront faire voter en Conseil Municipal une délibération pour s’en affranchir. En effet, sur les 931 communes concernées par le quota des 20% de logement sociaux dans les villes de plus de 3500 habitants, 351 n’ont bâti aucun HLM en 2009. Pire, certaines n’ont rien construit depuis 2005. Sauf de s’affranchir de la maxime électorale,  « un Maire bâtisseur est un Maire battu »,  nous ne voyons pas pourquoi ceux qui n’appliquent pas aujourd’hui la loi SRU, deviendraient demain par enchantement, des partisans de la sur-densification.

 

Le Sénateur PS, en charge des questions de logement dans l’équipe de campagne du candidat Socialiste, indique que les prix des logements ne baisseront pas. Le Président de L’Association des Maires de France (AMIF) joint sa voix à celle des autres sceptiques. A la même question d’Yves Calvi, ces chroniqueurs répondent le 02 février 2012 tous en cœur, joker !!!...Les messages sont limpides.

 

Quoi qu’il en soit, l’Elysée a annoncé dans la foulée de l’intervention de Nicolas Sarkozy, que pour accompagner la relance de la construction, l’Etat allait libérer plus de 1500 ha de terrains entre 2012 et 2016, dont 880 ha en Ile-de-France, pour construire 100 000 à 130 000 logements, soit le double de la programmation 2008-2012. Cette mesure « coup de poing » aurait l’avantage de donner un travail formidable à l’industrie du logement, car ce ne sont pas des emplois délocalisables. Un logement construit, représente entre 1,2 et 1,5 emploi. Dans l’affirmative, nous pourrions compter sur « une relance de l’activité par le logement .

 

Cette disponibilité du foncier confirme bien ce que nous avions pu apprendre lors de la consultation sur le Grand Paris ou, l’équipe de l’architecte Yves Lions avait produit une carte du foncier disponible en Ile-de-France. Cette carte montrait que la surface de terrains mutables en milieu urbain, représentait deux fois la surface de Paris intra muros. Lors de la réunion de Champs-sur-Marne le 03 décembre 2010, il avait été souligné que le fait de mobiliser une partie de ces terrains, permettrait de répondre à la demande annuelle de logement de la métropole, sans avoir à consommer de nouveaux terrains agricoles. A cette occasion, il était précisé au Vrai Journal de Noisy-le-Grand qu’il ne s’agirait nullement de réaliser des opérations d’aménagement « en rasant des quartiers pavillonnaires entiers ».  À bon entendeur, salut.

 

En conclusion, hormis le fait que les promesses électorales de tous les candidats n'engagent que ceux qui y croient, la problématique du logement en France, devra nécessairement trouver sa place dans le cadre d’un subtil équilibre entre une économie de marché en crise, une pérennisation du financement du vrai logement social avec une nouvelle gouvernance de la Caisse des Dépôts et Consignation, des élus égocentriques qui dilapident l’argent public, une densification des territoires nécessaire en humanisant les quartiers : circulation, transport en commun, stationnement, équipements publics, groupes scolaires, crèches, mixité sociale, commerces, activités, économies d’énergie, espaces verts,…..et nous en oublions.

 

Même si aujourd’hui on « rase gratis », ce chapelet de nouvelles mesures ne doit pas faire oublier qu’en réalité, demain, le retour à l’économie réelle fera que le choix des manœuvres du prochain Président de la République, quel qu’il soit,  sera particulièrement restreint.

 

Alain Cassé

Président de l’ADIHBH-V

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Contribution bibliographique :

 

[*]- Emission de France 5, « C DANS L’AIR » du 02 février 20112, Yves Calvi

  - Chroniqueurs : Julien DUMON : Sociologue, Xavier LEMOINE : Maire UMP de Montfermeil, Henri BUSY CAZEAUX : Président de l’Institut du Management des Services Immobiliers, Gérard François DUMON : Géographe et Démographe.

 

   - Le Journal du Dimanche du 05 février 2012, Marie QUENET et Matthieu PECHBERTY

   - Localtis.info des :   20 janvier 2012,  30 janvier 2012, 01 février 2012, 03 février 2012,

 

Relire nos chroniques :

 

-  Cliquer sur : Le Maire, l’accession et le promoteur – partie1 du 05/05/2010

-  Cliquer sur : Le Maire, l’accession et le promoteur – partie2 du 09/05/2010

-  Cliquer sur : Le Maire, l’accession et le promoteur – partie3 du 14/05/2010

-  Cliquer sur : Locataire ou propriétaire du 28/04/2011

 

 

Publié dans noisy-les-bas-heurts

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B
Sincerement, je n'ai jamais essayé, mais ca donne vraiment envie
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A
<br />  <br /> <br /> <br /> Lu sur batiweb.com le 05 avril 2012 – B.P : « Le logement : cause<br /> nationale » : Les candidats aux abonnés absents….<br /> <br /> <br /> Aucun candidat à l'élection présidentielle ne s'est présenté jeudi devant les 700 professionnels et journalistes réunis au Théâtre<br /> Marigny (8e arrondissement) pour débattre sur le logement. Les<br /> trois candidats en tête des sondages, Nicolas Sarkozy (UMP), François Hollande (PS) et Jean-Luc Mélanchon (Front de Gauche) avaient indiqué qu'ils ne pouvaient pas ou ne voulaient pas se rendre à<br /> ce colloque à 17 jours du premier tour de l'élection présidentielle et se sont fait<br /> représenter par des porte-parole.<br /> <br /> <br /> Une immense déception pour les professionnels du secteur, qui attendaient beaucoup de ce colloque. <br /> <br /> <br /> Les neuf organisations à l'origine de cet événement sont la Fédération française du bâtiment (FFB), le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL), la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), l'Union<br /> des maisons françaises (UMF, maisons individuelles), l'Union sociale pour l'Habitat (USH, mouvement HLM), l'Union nationale des syndicats français d'architectes (UNSFA), Action Logement (ex1%<br /> logement), la Fondation Abbé Pierre et l'Union nationale des économistes de la construction (UNTEC).<br />
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A
<br /> Information newsletter@cbanque.com:<br /> <br /> <br /> Immobilier - 2012 s’annonce comme une année difficile pour le<br /> secteur de l’immobilier. Les ventes de logements<br /> anciens devraient baisser de 15% par rapport à 2011, et les mises en<br /> chantier de logements neufs ont déjà chuté brutalement depuis le début de l’année. Pour beaucoup d’observateurs, c’est le repli de la<br /> réduction Scellier qui est en cause. Les professionnels cherchent d’ores et déjà des<br /> alternatives au dispositif, dont la fin définitive est programmée pour la fin de l’année. Une bonne nouvelle, toutefois, pour les futurs propriétaires : en contradiction avec les<br /> prévisions des courtiers, les taux<br /> des crédits immobiliers ont baissé en février, tandis que les conditions d’octroi<br /> sont restés globalement stables.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br />
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F
<br /> Les droits de mutation ont rapporté 8,1 milliard d’€ en 2011. La bonne santé<br /> de l’immobilier est une manne pour les départements et les communes. Ces derniers perçoivent une taxe assise sur les transactions<br /> immobilières ; ce sont les fameux droits de mutation. En 2011, ils ont atteints 8,1 Milliards, contre 7  en 2010. Soit une hausse de 16%, annonce<br /> au Figaro Philippe RICHERT, Ministre chargé des Collectivités Territoriales.<br /> <br /> <br /> Les droits de mutations représentent 20% des recettes fiscales des départements. C’est une chance en temps de boom immobilier.<br /> C’est une des raisons qui font que l’immobilier n’a pas intérêt à baiser dans les communes et ne baissera pas de façon significative, malgré la gesticulation électorale des élus, pour<br /> sensibiliser le petit peuple.<br /> <br /> <br /> A cela rajoutons les<br /> Notaires et les Agences Immobilières qui sont sous le robinet<br />
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A
<br /> Communiqué de Presse de la Préfecture de la Région Ile-de-France, du 23 février 2012. Grand Paris – Comité Régional de l’Habitat-<br /> L’Ile-de-France, priorité nationale pour le logement en 2012. Cliquer sur : Communiqué<br /> de Presse du 23 février 2012.<br />
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A
<br /> Service de Presse de la Région Ile-de-France. Comité Régional de l’Habitat – La Région Ile-de-France déplore la baisse des aides à<br /> la pierre de l’Etat pour l’Ile-de-France. Cliquer sur : Communique<br /> du Service de Presse de la Région IdF.<br />
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T
<br />  <br /> <br /> <br /> Enjeux Les Echos, Mars 2012. Une chose qui n’est jamais abordée lorsque l’on avance<br /> des solutions pour faire baisser les prix des logements. Question : Et si on mettait en place le<br /> désintéressement des intermédiaires ?<br /> <br /> <br /> Et oui, il faut avoir le courage de le dire, Notaires, Agences Immobilières, et Collectivités Locales se goinfrent lors des transactions. Tous ont intérêt à la hausse des prix parce-que celle-ci les rémunérer.   Pour casser cet engrenage, pourquoi ne pas rémunérer les Agences  et<br /> les Notaires au forfait.<br /> <br /> <br /> Exemple : Sur une transaction réalisée par l’intermédiaire d’une Agence Immobilière, alors que le bien est préempté par le<br /> Maire, la commission de l’Agence peut atteindre : 700 000 € x 7% = 49 000 €. Pour quel travail : rédiger une DIA (120 min), pas de recherche d’acquéreur, pas de visite, pas de…...<br /> .Qui paye : la commune, donc le contribuable municipal.<br /> <br /> <br /> Un scandale et personne n’en parle.<br /> <br /> <br />  <br />
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A
<br /> Le FIGARO du lundi 27 février- Cécile CROUZEL : Au cours des trois prochaines années, l’Etat compte céder 1870 biens, pour<br /> 2,2 milliard d’euros. Ce sont  souvent les communes qui acquièrent les biens cédés par l’Etat, et ensuite valorise l’opération.<br /> <br /> <br /> Exemple à Versailles (78) pour l’acquisition de la caserne PION. Ensuite, via l’EPA des Yvelines, la ville créera sur ce site des<br /> zones d’activité et des logements.<br /> <br /> <br /> Election Présidentielle oblige, le sujet est devenu politique. François Hollande propose que l’Etat cède ses terrains gratuitement<br /> aux communes afin qu’elles y développent du logement social. Nicolas Sarkozy refuse la cession gratuite et prône une accélération des ventes de terrains.<br /> <br /> <br /> En 2012, 20% du produit des ventes iront au désendettement de l’Etat. La proportion atteindra 30% en 2014.<br />
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A
<br /> Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) communique son Rapport de la<br /> Commission des Comptes du Logement : Edition 2011. Cliquer sur :<br /> Rapport des comptes du logement-Edition 2011.<br />
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I
<br /> Voici le lien pour le rapport de la Fondation Abbé Pierre<br /> <br /> <br />  <br />
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A
<br /> <br /> Merci !<br /> <br /> <br /> <br />
A
<br /> La synthèse d’un expert : Christian LEFEBVRE, Président de la Chambre des Notaires de Paris. Plusieurs facteurs laissent<br /> présager la poursuite des ajustements sur les prix de l’immobilier en 2012.La dégradation du contexte économique s’accompagne d’une hausse du chômage et d’une forte inquiétude des ménages. Le<br /> niveau actuel des prix et des conditions de crédit plus difficiles pèsent sur la capacité des acquéreurs à réaliser leurs projets. Enfin, une fiscalité moins favorable et des rendements réduits<br /> auront un effet sur les décisions des investisseurs, même si les placements alternatifs manquent.<br />
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A
<br /> Très bien, je vais faire un peu de pédagogie pour SURSUR 56 :<br /> <br /> <br /> PLS: Prêt Locatif<br /> Social,<br /> <br /> <br /> PLUS: Prêt Locatif à Usage<br /> Social,<br /> <br /> <br /> PLAI: Prêt Locatif Aidé<br /> d'Insertion,<br /> <br /> <br /> En fait, dire que l’on construit globalement du Logement Social, sans différentier les catégories n’a aucune signification. A<br /> Noisy-le-Grand, la commune fait du logement social, mais c’est principalement du PLS, quelle attribut à des gens de qualité (dixit le Maire, en réunion publique, il y a quelques années) Dans ce<br /> cas, les loyers sont quasiment équivalents aux loyers du secteur libre, donc inaccessible aux personnes en difficultés.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Statistiquement, selon la Fondation Abbé Pierre, dans les programmes le PLAI représente uniquement environ 7% des constructions,<br /> autant dire une misère.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Voilà la réalité, qui ne me semble pas être une interprétation partisane. Lire « L’état du mal-logement en France-17e rapport annuel 2012 de la Fondation Abbé Pierre ».<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Cordialement<br />
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S
<br /> Que veut dire « Plai, plus, etc.. » ?...<br /> <br /> <br /> Il est mis en gras qu’ « En 2010, les<br /> logements très sociaux (PLAI) ne représentent qu’une part modeste de l’ensemble des financements accordés (19,7%, contre 34,3% pour les PLS)<br /> <br /> <br /> <br /> Je trouve cela très ambiguë en cette période car en<br /> regardant le tableau sans savoir ce que veut dire Plai, plus...... je note qu’il y a eu 4<br /> fois plus de logements en total sociaux de financé entre ces 10 ans et que s’ il ya une variation sur un « plus » ou un « plai » ne veut pas dire<br /> grand-chose par rapport au 4<br /> fois plus de financement en total. Comme d’habitude les tableaux, les courbes,  les chiffres suivant comme ont les présentes, ils<br /> peuvent être interprètes différemment. Personnellement je retiens les 4<br /> fois plus de logement de financé pendant ces 10 ans et 5<br /> fois plus de logement très sociaux. C’est cela qu’il faut mettre en valeur.<br />
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A
<br />  <br /> <br /> <br /> Le FIGARO du 24/02/2012 – Danièle GUINOT : Après deus années de hausses vigoureuses et parfois vertigineuses, les prix de<br /> l’immobilier ont marqué le pas dans toute la France en fin d’année 2011. Ce véritable coup de frein s’est traduit au quatrième trimestre par une stabilité des prix des logements anciens (+0,1%),<br /> selon les statistiques de l’Insee, publiées le 23 février. Et sur un an, les prix n’ont augmenté « que » de 4,3% en moyenne (+6,7% pour les appartements et +2,6% pour les maisons) après<br /> avoir grimpé de 8,5% en 2010.<br />
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A
<br /> <br /> <br /> <br /> Quels types de logements sociaux financés : Au-delà progression globale du Parc HLM, il convient de se pencher dans le détail sur les<br /> types de logements sociaux financés. A cet égard, il apparaît que la hausse des logements sociaux tient essentiellement à l’augmentation de l’offre locative « intermédiaire » pour 46%.<br /> Entre 2000 et 2010, le nombre de logement PLS inaccessible aux ménages les plus modestes a progressé dans des proportions bien supérieures à celui des véritables logements  sociaux, PLUS et<br /> PLAI (multipliés par 10 pour les PLS et par 2 pour les PLUS et PLAI).<br /> <br /> <br /> En 2010, les logements très sociaux (PLAI) ne représentent qu’une part modeste de l’ensemble des financements<br /> accordés (19,7%, contre 34,3% pour les PLS)<br /> <br /> <br /> <br />
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M
<br />  <br /> <br /> <br /> Illustration de cet article sur les besoins en logements. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, l’espérance de vie à<br /> augmenté de 18 ans environ, alors que le nombre de divorces est passé d’un mariage sur dix dans les années 1950, à plus d’un sur quatre dans les années 1980 et près d’un sur deux (45%) en 2010 (Sources : Insee, Statistiques de l’Etat Civil et estimations de population).<br />
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A
<br /> HLM : Le constat fait par le Centre d’Analyse Stratégique dans un rapport sur le logement publié le mercredi 15 février 2012<br /> est brutal. Alors que le sujet mobilise des aides énormes à hauteur de 37 milliards d’euros de la part de l’Etat et des collec tivités locales, les ménages les moins favorisés dépensent de plus<br /> en plus pour se loger. En 2005, ils consacraient 41,4% de leurs revenus, contre 25% en 1988. Aujourd’hui, jusqu’à 64% des ménages peuvent prétendre à un logement HLM (Le Figaro du<br /> 15/02/2012.<br />
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T
<br /> Nous ne pouvons pas reprocher au Maire de solliciter l’Etat pour financer les Equipements Publics qui doivent accompagner une<br /> ville qui se développe. Xavier Lemoine, Maire de Montfermeil (93) y faisait allusion dans votre article.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Néanmoins, lorsque nous regardons toutes les dépenses de la commune (Mairie totalement disproportionnée, Centre Aquatique en<br /> faillite suite à un mauvais choix de la commission d’Appel d’Offre, Spectacles et animations diverses, Achat de Coques Commerciales qui ne trouvent pas preneur, La Guinguette<br /> « Pergola » en bord de Marne, dans laquelle les Noiséens mangeront des goujons en 2030, etc.…et bientôt un Port de Plaisance), nous pouvons nous poser de sérieuses questions, en cette<br /> période de crise,  sur l’utilisation efficace de nos impôts.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> De plus, le Maire est toujours dans le dur. A Noisy-le-Grand, rien ne se passe dans la sérénité,<br /> l’écoute et le dialogue, à partir du moment où vous avez des avis divergeant :<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br /> Les Associations, des adversaires politiques<br /> <br /> <br /> Les Commissaires Enquêteurs, ils ne comprennent rien à ma stratégie<br /> <br /> <br /> L’Etat, il abandonne Noisy-le-Grand<br /> <br /> <br /> Epamarne, incapable d’urbaniser la ville<br /> <br /> <br /> La justice, elle me tacle régulièrement,<br /> <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Par contre : moi, moi, toujours moi qui ai raison et qui suis  le meilleur…..C’est pénible à la longue.<br /> <br /> <br />  <br />
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I
<br /> Bonjour.<br /> <br /> <br /> Pour votre information, voici un lien intéressant sur le sujet, paru dans « Le Parisien du 14/02/2012,  article de<br /> Sébastien Thomas » titré comme suit :<br /> <br /> <br /> A Noisy-le-Grand, Michel Pajon refuse de signer avec l'Etat.<br />
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L
<br /> Le Parisien de ce jour, Sébastien Thomas. A Noisy-le-Grand, Michel Pajon refuse de signer le Contrat de Développement (CDT) avec<br /> l’Etat. Michel Pajon sollicite le financement de l’Etat pour les Equipements Publics.  Le Maire a sorti sa calculette ; une école lui coûte (il<br /> devrait dire : nous coûte) 15 M€ et il ne peut la financer seul.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Par contre, pour construire un nouvelle Mairie qui va s’apparenter à un Palais de<br /> Roi Saoudien, ou un Centre Aquatique qui nous aurait coûté trois fois moins si nous l’avions réalisé en Intercommunalité, comme à Lagny (Marne et Gondoire) par exemple, là, il n’y a pas de soucis<br /> car c’est lui qui règne.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Et si vous faisiez des crèches Monsieur le Maire, avec l’argent des contribuables……<br /> <br /> <br />  <br />
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E
<br /> Aujourd’hui, le quatier du Pavé Neuf bénéficie d’un programme  de<br /> rénovation urbaine, le Maire s’en félicite à juste titre, très bien. Mais il faut savoir que si nous en sommes là aujourd’hui, c’est le résultat d’une insertion morphologique de GRANDS ENSEMBLES<br /> marquée par une rupture brutale de continuité territoriale. Ce traumatisme majeur, témoigne de la gravité d’une situation crée de toutes pièces il y a à peine une trentaine d’années, parce qu’il<br /> fallait des logements. Il n’est pas du tout certain que cet « urbicide » profond soit résorbé par le programme actuel de requalification, tel que celui de l’ANRU.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Les crédits ANRU sont prélevés sur le 1% logement, donc moins de financement pour construire du  logement social.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Actuellement, en réalisant encore de GRANDS ENSEMBLES, par exemple 1200 logements au Clos d’Ambert et 1500 logements sur<br /> les Bas Heurts à Noisy-le-Grand, on se dirige tout droit dans le mur. En fait,  on prépare la rénovation urbaine de 2040.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Pour éviter cela, soit disant que la « mixité sociale » serait la panacée, pourquoi pas ? Mais nous<br /> pouvons en douter, avec du logement social intermédiaire éligible au PLS, ou il faut justifier d’une caution de 3 fois le SMIG, pour entrer.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br />
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P
<br /> Bel article !<br /> <br /> <br /> Je retiendrai particulièrement cette partie pour les noiséens concernés (au présent,<br /> comme pour l'avenir, hélas, si la vision "batisseuse" ne se modernise pas en tirant les leçons du passé) :<br /> <br /> <br /> Cette disponibilité du foncier confirme ......... que la surface de terrains mutables en milieu urbain,<br /> représentait deux fois la surface de Paris intra muros....... il avait été souligné que le fait de mobiliser une partie de ces terrains, permettrait de répondre à la demande annuelle de<br /> logement de la métropole, sans avoir à consommer de nouveaux terrains agricoles. A cette occasion, il était précisé ..... qu’il ne s’agirait nullement de réaliser des opérations d’aménagement « en rasant des quartiers pavillonnaires<br /> entiers ».<br /> <br /> <br /> Puisse l'avenir vous donner acte de la justesse de vos propositions et se décider<br /> avec vous pour un véritable développement durable.<br />
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A
<br /> Alors que les demandes de logements sociaux sont toujours aussi criantes, 320 000 appartements en Ile-de-France sont vacants<br /> (Hélène Haus - Le Parisien du 22/12/2011). La palme revient à Paris. Dans la Capitale, l’Insee dénombre 110 749 appartements vides, ce qui représente tout de même 8,2% des logements. En<br /> Seine-Saint-Denis, ces chiffres sont de 31 638, soit 5,2% sur 56 000 demandes de logements sociaux en attente.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Ce problème de la vacance est lancinant et peut avoir plusieurs origines :<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br /> Une vacance spéculative,<br /> <br /> <br /> Une vacance d’attente entre 2 locataires,<br /> <br /> <br /> Une vacance technique pour travaux de réfections,<br /> <br /> <br /> Une vacance de refus, après une succession de loyers impayés.<br /> <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Désireuses d’augmenter le nombre de logements sociaux de leur commune, certaines municipalités ont décidé d’agir. C’est le cas de<br /> Paris, qui propose de garantir le paiement des loyers aux propriétaires à condition qu’ils louent à un tarif plafonné. D’autres, comme Corbeil dans l’Essonne utilisent les opérations programmées<br /> d’amélioration de l’habitat (Opah) avec l’aide de l’Etat et de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour proposer une aide aux propriétaires qui entament des travaux de<br /> rénovation.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Par ailleurs, la mise en place d’une couverture « risque locatif » garantie par l’Etat, pourrait être efficace pour<br /> faciliter la mise en location de logements, auprès des propriétaires récalcitrants.<br />
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I
<br /> Bravo et merci pour cette analyse fouillée et précise.<br /> <br /> <br /> Si l'état et la région pouvaient accepter cette vision de présenter les choses et en tenir compte, peut être que bien des citoyens se réconcileraient avec la politique (non<br /> politicienne) .<br />
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