Rouen : récit d'une condamnation

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ROUEN,

RÉCIT D’UNE CONDAMNATION

 

 

ROUEN -Photo-1[1] 

 

 

Visite du Palais de Justice de Rouen

 

Si vous avez un jour l’opportunité d’être convoqué à ROUEN, pour une audience en correctionnelle, profitez-en pour visiter ce joyau de l’architecture gothique. Moi j’y suis retourné quatre fois !

 

Ce monument est le plus beau de tous ceux qui sont affectés en France au service des tribunaux. Il fut bâti en 1499. Sa façade, exposée au midi, a 65 m de développement, et offre ce qu'on peut imaginer de plus riche et de plus délicat dans l'ornementation. L'élégante tourelle octogonale qui occupe le milieu, les piliers angulaires que recouvrent de la base au sommet les dais et les statues, les fines sculptures dont sont entourées les fenêtres, la série d'arcades qui forment galerie sur toute la longueur de l'entablement, les belles lucarnes percées à la base du toit, tout est d'un excellent goût.

A l'intérieur, l'ancienne grande chambre du parlement, où siège aujourd'hui la Cour d'assises, est une merveille: le plafond, à compartiments et caissons, décoré de rosaces et d'ornements en bronze doré, est d'un bois de chêne que le temps a rendu couleur d'ébène; un Christ en croix, qu'accompagnent les statues de la Justice et de la Force, est placé à l'extrémité de la salle, au-dessus des siéger de la Cour. 

Le Palais de Justice a deux ailes en saillie vers le midi à ses extrémités : toutes deux sont flanquées à leurs angles de tourelles octogonales qui contiennent des escaliers. Celle de l'Ouest, antérieure au corps principal, date de 1493, et fut construite pour servir de lieu de réunion aux marchands. Le rez-de-chaussée en est occupé par la Conciergerie et les prisons.   

Un vaste escalier extérieur donne accès au premier étage, en grande partie formé par la Salle des Procureurs dans laquelle plaidait Corneille en tant qu'avocat. Cette salle, qui fait l'admiration des architectes, et sa voûte immense de charpente, en forme de carène de navire renversée, n'est soutenue par aucun pilier.

Toutefois, si ce Tribunal est une merveille en son genre, lorsque vous êtes dans la salle d’audience en tant que prévenu, après le délibéré, il n’est pas interdit d’avoir une autre perception des lieux !

 

 

 

 

ROUEN Photo -2[1]

 

 

Chronologie d’une condamnation

 

 

Après deux jugements à Paris ou il avait été débouté, Michel Pajon, Député - Maire de Noisy-le-Grand (93), déposait un Pourvoi en Cassation le 30 janvier 2009. Par arrêt en date du 16 février 2010, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris qui avait débouté Michel Pajon et renvoyé la cause et les parties devant la Cour d’Appel de Rouen.

 

Finalement, par arrêt en date du 10 novembre 2010, la Cour d’Appel de Rouen infirme le jugement de la Cour d’Appel de Paris du 28 janvier 2009 et déclare Alain Cassé seul, entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile.

 

 

 

Publication du jugement

 

 

La Cour d’Appel statuant publiquement et contradictoirement :

 

  • Infirme le jugement entrepris en sa partie déférée et statuant à nouveau,
  • Dit établis à l’encontre de Alain Cassé les faits de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public en la personne de Michel Pajon, pour avoir publié le 7 février 2007, sur le site internet de l’Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas-Heurts-La-Varenne, le texte incriminé par la citation,
  • Déclare Alain Cassé, seul entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile,
  • Condamne Alain Cassé, à payer à Michel Pajon, la somme de 2000 € à titre de dommages intérêts,
  • Ordonne à Alain Cassé, de faire publier sur le site internet http://noisy-les-bas-heurts.over-blog.com de l’Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas-Heurts-La-Varenne, l’intégralité du présent arrêt, dans le délai d’un mois à compter de son prononcé, et ce pendant 30 jours,
  • Condamne Alain Cassé à payer à Michel Pajon, la somme de 1000 € sur le fondement de l’article 475-1 du Code de procédure pénale,
  • Déboute les parties de leurs autres demandes.

 

L’intégralité du jugement est accessible en cliquant sur :« Cour d’Appel de ROUEN-Arrêt n° 10/00474 du 10 novembre 2010 » 

 

Alain Cassé indique que cette décision rendue par la Cour d’Appel de ROUEN, fait l’objet d’un Pourvoi en Cassation, qui est actuellement pendant.

 

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Publié dans noisy-les-bas-heurts

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Alain Cassé 22/02/2011 20:48



Le jeudi 17 févier 2011 étaient prononcés les jugements de la 14ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande
Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour, entre autres,  deux plaintes de François Duarté, du blog "93sang30 " à l'encontre de deux élus de Noisy-le-Sec, en leur qualité d'Adjoints au Maire à l'époque des faits,
au motif de « diffamation publique ».


Pour ces deux plaintes, François Duarté a été débouté pour nullité de ses citations en justice, puisqu’il n'avait  pas élu domicile dans la ville de
Bobigny, où siège le TGI. C’est l’illustration parfaite de la réponse du commentaire ci-dessus. 


Vous comprendrez aisément que, Michel Pajon, conseillé par son Avocat  qui est d’ailleurs le même que
celui qui défendait les intérêts des élus de la ville de Noisy-le-Sec, dans l’affaire référencé, n’a pas commit, dans l’affaire Pajon c/ ADIHBH-V- Cassé, cette grossière erreur de
droit.



Alain Cassé 22/02/2011 20:19



Réponse à rb, commentaire 21 :


Cette procédure est normale, à partir du moment où Michel
Pajon déposait une plainte, en « Citation directe » au TGI de Paris, devant la 17e Chambre de la Presse. Dans ce cas, le plaignant devait obligatoirement élire domicile à
Paris, il a choisi le domicile chez son Avocat Parisien. C’est ce que l’on appelle en droit « l’élection de domicile ».


 


 



roca 21/02/2011 19:44



Bonjour... Finalement, ce jugement est plutôt une erreur "stratégique " de la part de Monsieur Pajon car il n'est pas du
tout représentatif de l'image d'ouverture qu'il voudrait donner...  Par contre,  Monsieur Cassé doit
finalement payer 3000 euros...  Ne serait-il pas possible de faire une espèce de cotisation volontaire pour qu'il ne lui reste plus à payer qu'un euro
symbolique à Monsieur Pajon ? Quelle revanche sur fond d'humour... car quel sentiment de frustration garanti pour Monsieur  le Maire! Combien
sommes-nous à ne pas apprécier la politque d'urbanisme de Monsieur Pajon dans notre quartier ? Il faut bien reconnaitre que si Monsieur Cassé n'avait pas été là, le PLU concerné de
sur-urbanisation  des Bas Heurts serait probablement passé... Ce ne serait que lui renvoyer l'ascenseur...: 3000 euros, c'est 10 euros pour 300
personnes ou 5 euros pour 600... Et combien sommes-nous à soutenir Monsieur Cassé dans son action, qui dans les faits, défend gratuitement nos futures conditions de vie dans le quartier...
 A réfléchir...



rb 21/02/2011 07:52



En relisant le jugement, les informations d'identité communiquées  par M.Pajon sont très parcellaires .


Rien sur son lieu et sa date de naissance


Et le plus choquant, son adresse . C'est celle de son avocat : 22 rue d Général Foy - 75008 PARIS


Mais pourquoi donc M.Pajon ne donnez vous pas votre véritable adresse, comme M.Casse ?


 



Didier Monnier 20/02/2011 17:52



La justice est passé, et en qualité de citoyen, je me dois d'accepter cette décision. Nous savons tous qu'Alain Cassé n'est pas l'auteur de ce blog, Alain a adonc été condamné sur la forme et non
sur le fond. L 'équipe municipale ne doit pas se réjouir de cette décision. Car Alain Cassé, président de l'association ADIHBV, est avant tout un noiséen qui lutte contre des projets urbains mal
conçus, des projets sans participation active des citoyens, ce qui laisse penser que les responsables politiques actuels ont un réel mépris pour les noiséens qui veulent participer et faire
entendre leurs voix dans le seul but de construire une ville réellement durable. i


En conclusion, je renouvelle mon soutien à Alain Cassé et espére encore que les représentants politiques de Noisy le Grand, se mettront autour de la table avec les associations pour réflechir
ensemble à la ville que nous  souhaitons.



Forge d'AURIN 15/02/2011 17:06



Le peuple a-t-il perdu le pouvoir ? Evidemment que la ‘démocratie représentative’ est en
train prendre l’eau. Le citoyen ne se reconnaît plus dans le jeu de rivalité des élus et des partis, et encore moins dans l’action des hommes politiques. Entre deux élections, tous les 5 ou 6
ans, il s’estime dépossédé de la voix qu’il avait exprimée en glissant son bulletin dans l’urne. Sur les questions importantes, la majorité des électeurs ne sont pas prise en compte.


Finalement, le pouvoir de tous est accaparé par une petite minorité qui s’autoreproduit.
Ce système réduit l’action démocratique au processus électoral. Et si en plus, vous analysez dans une ville le clientélisme des élus, quartier par quartier, vous avez tout compris.


Comme l’explique Marcel Gauchet, plus la démocratie avance en droit et plus elle se « vide de substance ». Cette crise de notre régime
politique se manifeste dans la désaffection électorale. Ainsi, plus nous sommes désabusés vis-à-vis de nos représentants élus, plus nous leur abandonnons volontiers le pouvoir de régler nos
problèmes ? C’est triste, car nous abandonnons la vraie puissance à l’autorité tutélaire. A force de nous désintéresser de la vie publique, de privilégié nos problèmes particuliers, et de
déléguer à des politiciens méprisés qui ne représentent pas réellement les électeurs, nous avons laissé la démocratie dériver.


Quoi qu’il en soit, tant que le personnel politique cumulera les mandats et les avantages, il en sera malheureusement ainsi.



Vincent 15/02/2011 12:52



Je pense qu'il faut "accepter" (nous n'avons pas d'autre choix pour le moment) cette décision de justice.
Accepter, ne nous empêche pas de relativiser cette condamnation.


Rappelons nous, que l'ADIHBH-V c'est :
- une dizaine de décisions de justice favorable obtenues (et non des moindres)
- une association qui a su se faire un nom dans le quartier et dans Noisy grâce à ses prises de positions courageuses
- le principal site d'information sur la ville (1/4 de million de lecteur unique depuis la création du site)
- etc, etc ...


Le tableau, même s'il n'est pas parfait, est quand même très flatteur surtout si l'on mesure les forces en présence : le maire d'une ville de
70.000 habitants contre une association de quartier avec ses maigres ressources.


Donc une nouvelle fois, merci Alain pour cet engagement bénévole pour ton quartier et pour ta ville. Que cette petite « étape »,
n'entame pas ton ardeur et la force de ton combat.
Après lecture du dernier message que tu viens de publier, je n'en doute pas un seul instant ...


bonne continuation !!


 



Alain Cassé - Président de l'ADIHBH-V 13/02/2011 20:01



 


Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à tous les lecteurs de ce billet qui ont bien voulu me manifester leur encouragement dans ces
commentaires bien sympathiques.


 


Certains font le choix de la collaboration, soit par faiblesse, soit par calcul, voire bien souvent pour les deux raisons. La grande majorité
des citoyens des Bas-Heurts, et moi-même, dans notre grande sagesse  avons fait le choix de la résistance, car devant la pression de la promotion
immobilière orchestrée par la commune, il faut savoir mettre le holà et dire non, pour conserver sa dignité humaine, car nous ne sommes pas des marchandises. Nos biens ont été acquit par le
travail, avec nos économies, en tout bien tout honneur.


 


Notre résistance à pour but de montrer le chemin du changement vers un système ou  la concertation
avec les habitants serait admise, ou la liberté d’expression, les valeurs humaines et le respect d’autrui serait à l’ordre du jour. Même si cette voie est difficile et ingrate, l’histoire donne
toujours raison à ceux qui résistent.


 


Vous comprendrez que lorsque l’Adjoint au Maire de Noisy-le-Grand, délégué à l’urbanisme dit : « ce sont les élus qui ont la légitimité des projets d’urbanisation et non  les habitants », ce n’est pas acceptable, alors que ces mêmes élus n’ont recueillies que 24% des inscrits. On peut donc légitimement se
demander si la démocratie représentative n’est pas en train de se fissurer, de prendre l’eau. Que fait-on des 76% de Noiséens  restant. Nous sommes
bien aujourd’hui, à Noisy-le-Grand et ailleurs, en pleine « crise de représentativité » ; loin de se comporter en représentant de la volonté du peuple, les élus ont tendance à
former une caste dirigeante fermée, composée de quelques spécialistes minoritaires, oublieux des intérêts communs des citoyens, même s’ils s’abritent confortablement derrière le paravent d’un
pseudo  l’intérêt général.


 


Aujourd’hui, dans l’espoir de jours meilleurs, la Cour d’Appel de ROUEN m’a condamné, me considérant comme l’auteur du message litigieux, dès
lors que j’assume aux yeux des internautes et des tiers, la qualité de producteur du blog de l’ADIHBH-V.


 


Ce jugement est la justice des hommes, il faut l’accepter, mais quoiqu’il m’en coûte, j’ai fait le choix de résister.



MENDES 13/02/2011 18:14



Pour quelle raison ce jugement a t-il été rendu par le tribunal de ROUEN?Bizarre!


Nous espérons que l'appel vous sera favorable, nous sommes de tout coeur avec vous! Car notre combat continue, même si l'expropriation est faite, le juge d'expropriation a rendu un verdict pas
trop mauvais mais bien sûr cela ne plait pas à la SADEV ui fait appel du jugement...c'est sur le montant à nous verser est beaucoup plus élevé que leur proposition!



Jean-Christophe 13/02/2011 16:25



Il parait qu'on ne commente pas une décision judiciaire et donc on ne peut pas la critiquer.Dont acte! Alors intéressons nous à la loi qui permet de faire condamner le responsable d'un blog pour
des propos qu'il n 'a pas tenu lui même ou comment instaurer la responsabilité sans faute! en fait cela revient à inciter un éditeur ou le responsable d'un blog à exercer une censure a priori sur
les écrits susceptibles d'être publiés.Ce qui serait juste c'est d'obliger les auteurs d'articles ou de commentaires à signer leurs écrits pour pouvoir les identifier et le cas échéant les
poursuivre en justice s'ils dérapent. Il n'y a pourtant aucun lien juridique entre l'éditeur du blog et l'auteur du commentaire, où est donc la logique dans cette loi? L'employeur est il
responsable des propos tenus par ses salariés? même pas alors que là un contrat les lie. Si la loi est criticable, que penser de l'attitude de celui qui l'invoque pour faire condamner
financièrement l'éditeur du blog afin de faire taire ce média si gênant pour lui? ne pouvait il poursuivre directement l'auteur du commentaire incriminé? Bien sûr que si . Chacun donc peut juger
 du personnage à travers cette attitude, mais il est vrai que dans certains pays c'est internet lui même qu'on coupe! Enfin la procédure n'est pas encore totalement achevée , souhaitons que
Justice soit faite.De toute façon c'est à travers les épreuves qu'on s'endurcit et notre détermination reste intacte . M Cassé notre soutien est total .



Pierre C 10/02/2011 16:25



Mon cher Président, « ENERGIE DURE» parle de persécution.


 


Nous comprenons que vous n’êtes pas l’auteur du caractère litigieux, qui donne prise à la partie civile, et même si c’était le
cas ! En fait, dans cette affaire, votre seule caractéristique est d’avoir eu le courage, avec un certain succès, de vous mettre en travers des projets urbanistiques  du Maire de votre commune, et d’être le Président d’une Association de Défense de votre quartier.


 


Vous avez fait le choix de la résistance pour défendre les principes de la propriété individuelle et des valeurs humaines, car il
est des moments où il faut savoir mettre le holà et dire non, pour conserver sa dignité. La légitimité électorale d’un élu avec une minorité  des
suffrages n’est pas acceptable. Nous sommes en démocratie, mais nous voyons tous les jours de la désobéissance civique qui s’exprime dans la rue, pourquoi d’après vous?


 


Même si c’est une voix difficile et ingrate, l’histoire donne toujours raison à ceux qui résistent. Certains deviennent même
martyrs.



energie dure 09/02/2011 22:35



Il
est des hommes qui appartiennent à une famille politique prétendant défendre la démocratie et la liberté d'expression. Ces hommes qui utilisent ces valeurs sacrées pour tirer
sur le Chef de l'Etat qui d'après eux, ne les respecterait pas, n'ont paradoxalement aucun principe pour bafouer ces valeurs, sur lesquelles ils ont été élus. Ceux-là même
qui considèrent le Président de la République comme un simple agitateur procédurier adoptent un comportement allant bien au-delà de ces qualificatifs. Ils appellent à une large tolérance,
voire à un laxisme assumé pour les délits les plus insupportables que subissent leurs administrés. En revanche, lorsqu'ils se sentent ne serait-ce que remis en cause par une simple
interrogation critique, fût-elle fondée, ils déploient tout leur arsenal et toute leur énergie personnelle à écraser la personne qui a permis cet échange démocratique par l'intermédiaire
d'un modeste blog associatif. Cette volonté
de détruire autrui va à l'encontre même des droits et des devoirs du citoyen. Lorsqu'on est de surcroît élu du peuple, on n'utilise pas le droit français à mauvais
escient. Multiplier coûte que coûte les recherche d'articles de loi, les interprétations diverses qui peuvent en être faites, les démarches et les recours dans le seul but  d'avoir la
peau d'un homme le dérangeant relève de la persécution. La justice a
ceci de rigide qu'elle ne s'appuie que sur des textes bien définis, et ne prend pas en compte l'esprit de la démocratie. Jouer avec ses lacunes remet en cause la liberté d’opinion.
. L'acharnement
que subit sa victime, condamnée à se taire pour ne pas se faire battre davantage est du domaine de la violence psychologique. Fléau que le coupable pourfend pourtant avec justesse dans
son action politique, au même titre que la liberté de la presse (peut-être pas aussi vitale que celle des citoyens) ou les conflits d'intérêt, dont on accuse sans ménagement chaque opposant
politique, mais qui constitue un prétexte de démolition de sa proie à la première évocation par un tiers.




RB 09/02/2011 20:52



J'ai du mal à comprendre un tel acharnement. J'ai aussi du mal à comprendre ce jugement. Je connais plusieurs cas en entreprise de personnes ayant laissé des commentaires injurieux ou
diffamatoires dans des forums ou des blogs. Quand la police débarque suite à une plainte, ce n'est pas l'entreprise qui est mise en cause mais l'auteur des commentaires.


Bon courage pour la suite et continuez à nous informer.



Alain THIRIOT 09/02/2011 19:18



Effectivement Rouen possède un très beau Palais de  ... j'allais écrire Justice !!!  Non décidément je ne peux pas !!!


 Comment cette cour d'Appel de Rouen  a-t-elle pu, après 2 jugements  favorables aller à leur encontre ? Il y a des lois mais il n'y a plus de justice mon pauvre Monsieur ! La
démonstration est faite !


 Avouez tout de même Monsieur Cassé  que vous l'avez bien cherché !  Tenter  de vouloir influer sur les décisions du Maire de votre commune : c'est effectivement un crime
!!!  Mais rassurez vous ! après pareille décision, le nombre de Noiséens et de Noiséennes  qui déjà vous soutiennent   ne peut que  croître  !!! j'en suis
certain .


Bravo en tout cas pour tout le travail déjà accompli !


 Ne baisse pas les bras  Alain ! 



Jacqueline 09/02/2011 18:06



Consternante nouvelle. Noiséens, luttez, luttez encore!! Un jour la justice passera. Si ce n'est pas au tribunal ce sera dans l'isoloir.


Bon courage à tous et particulièrement à Alain Cassé.


Très amicalement


Jacqueline.



Robert 08/02/2011 19:37



A ce bas niveau d'utilisation, la justice est pratiquée comme une arme et comme toujours le nerf de la guerre c'est l'argent. L'argent de la ville semble inépuisable pour cette
guerrilla. Tenez bon Monsieur Cassé, nous sommes à vos côtés. 



Josiane C 08/02/2011 17:12



Nous savons tous que ce n’est pas Alain Cassé qui est l’auteur du
message litigieux, mais il a été condamné car il assume aux yeux des internautes et des tiers la qualité de producteur du blog de l’ADIHBH-V, puisqu’il a
pris la responsabilité, en accord avec l’unanimité du bureau, de la réalisation du blog http://noisy-les-bas-heurts.com.


 


Jamais, Alain Cassé n’a voulu porter atteinte à l’honneur de Michel Pajon, et de nuire à son image. Son seul souci était de mettre en place un
« blog citoyen local » afin d’informer les lecteur sur le projet d’aménagement pharaonique des Bas Heurts, et autres informations
locales.


 


Bien évidemment l’auteur du commentaire litigieux était parfaitement identifiable comme nous pouvons le constater à la lecture du jugement, mais
il n’a jamais été recherché, car le but était tout simplement de se payer Alain Cassé, dangereux réactionnaire à la politique municipale.


 


On parle de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation de Paris. Faut-il pour autant considérer Alain Cassé comme un dangereux
criminel ? J’étais présente à l’audience de la Cour d’Appel de ROUEN en octobre 2010, et là j’ai pu identifier ce qu’était un criminel. Pour exemple, le prévenu qui fut jugé avant Alain
Cassé était un Pédophile de 50 ans. Par ailleurs, la salle d’audience était fréquentée ce jour là par plusieurs prévenus menottés, accompagnés de Gendarmes, qui manifestement sortaient de prison
pour la circonstance. Moi je me pose des questions sur la dangerosité d'Alain Cassé, que je connais bien....


 


Voilà le spectacle qui nous a été offert ce jour là. Alain Cassé étant jugé par cette même Cour d’Appel généraliste, contrairement à Paris,
alors que l’Avocat Général n’a même pas pris soin de plaider cette affaire.


 


 


 


 



vénetes 07/02/2011 23:08



A la lecture de ce jugement, je suis consterné et en colère, cependant, c’est la justice des hommes. Il faut réagir et je tiens à apporter à Alain Cassé et aux adhérents de l’association mon
fidèle soutien sans faille et ma cordiale sympathie. Je vous verserai un don dans les prochains jours.


La terre Noiséenne n’est pas une terre docile, les procédures judiciaires ponctuent l’histoire de cette commune. Le 29 décembre 1702, les religieux (moines de St Martin) reçurent une assignation
à communiquer leurs titres de propriété au Seigneur de Bry.


Une rue de Noisy le Grand porte le nom de la justice et ce n’est pas pour des prunes. Ici, on suppliciait les animaux qui causaient la mort des personnes. Le plus terrible des supplices était
celui de l’enfouissement vivant. Ainsi Jehanne la Prévoste a été enfouie vive le 28 août 1552 pour avoir volé plusieurs fois.


Heureusement, l’humain a mis un peu d’humanité dans sa justice.


A Noisy le Grand il n’existe pas de concertation, nous l’avons constaté au cours des réunions sur le PLU, malheur à celui qui conteste, il se fait retoquer de manière agressive à peine dissimulé.
D’un coté, il est dit « ensemble dessinons le futur visage de notre ville » puis « je vous invite à exprimer votre avis » « la richesse des échanges, des propositions et
des suggestions » et pour finir ou faire cours « un visage, qui se dessine pour vous et avec vous !!! »


Malheur à celui qui voudrait exprimer son mécontentement, le micro lui sera arraché des mains manu militari et c’est comme çà à Noisy. En revanche, il faut avouer, que la présentation est
magnifiquement orchestrée et il faut être doté d’un pouvoir d’analyste ou d’une psychologie pointue pour admettre cette volonté de surdensifier la commune. Le mal vivre est déjà présent à noisy
le Grand et çà suffit.


Vous connaissez cette chanson :


Marin ne tire pas sur un autre marin : jean Ferrat


Je vais simplement changer les mots par :


Noiséen ne tire pas sur un autre Noiséen.


 



MBM 07/02/2011 21:05



Les combats continuent et bravo pour ce que vous faites.


Il viendra bien un jour où la bonne foi triomphera même si les armes ne sont pas égales et les dés pipés dès l'origine.


La justice n'a pas de moyens mais elle coûte cher et il est toujours plus facile d'utiliser les ressources d'une collectivité pour faire des procédures que de le faire à ses propres frais lorsque
l'on est un particulier ou une association militante.


signé un militant convaincu



VALERIE 07/02/2011 16:36



J'espère n'avoir jamais "l'opportunité" d'être convoquée à ce type d'audience. Je me demandais simplement si l'auteur du commentaire avait ou non été inquiété (e) ?


En tout cas force est de constater que vous êtes de tous les combats et que votre champs d'intérêt est vaste, car j'ai également pris connaissance de votre article sur l'apprentissage.


Merci de faire l'éloge de cette voie d'étude méconnue ou parfois un peu "méprisée". Peut être aurez vous l'occasion de relayer des demandes de maîtres apprentis à la recherche de la perle rare.


Merci


 



Jacques 07/02/2011 13:49



Que c'est facile de claquer des doigts et de lancer des procédures pour des broutilles. Appel, cassation et encore appel, après plusieurs échecs les avocats
du maire ont fini par obtenir quelque chose. Monsieur Pajon a juste oublié de remercier les contribuables noiséens qui ont financé tout ça !



Jean Rémy 07/02/2011 08:14



Monsieur Alain Cassé,


Effectivement une belle Ville, vu de l’extérieure. Cette ville est aussi très connue pour au moins un autre
jugement qui a eu lieu en 1431 en condamnant une personne qui à sauver notre pays !


Vu ce que je vois et entend lors de certaines réunions publiques lorsque le plaignant intervient, je suis
très étonné que cette cour a donnés un avis contradictoire aux deux précédents jugements.


Vous avez toute ma sympathie, mon soutien, car vous êtes la personne qui a réveillé beaucoup de Noiséens de
la situation et des difficultés ou la ville est actuellement, pour cela je vous en remercie.



franck 06/02/2011 21:27



arg,


dur dur ... faut garder le moral ...



Les Echos de Noisy 06/02/2011 20:47



A y regarder de plus près, la justice ne pouvait pas vous rendre meilleur service en vous condamnant à publier ce jugement sur le site de l'ADIHBHV : c'est ignorer la tendance bien française à se
ranger du côté de celui qui est attaqué, et une bien curieuse stratégie en ces temps d'élection...


Recevez le soutien sans réserve des Echos de Noisy à votre action remarquable d'informer et d'aider les noiséens démunis face à la détermination implacable jusqu'à déférer en justice ceux
qui osent émettre un avis contraire à la politique municipale. Une réunion publique vaut preuve de ce que nous avançons. Heureusement, nous sommes en France... Il fut un temps pas si
lointain où en Espagne, il fallait fuir ou se taire. Et si je cite l'Espagne, ce n'est pas par hasard.