Justice à Noisy le Grand : Michel Pajon débouté !

Publié le par ADIHBHV

Justice à Noisy le Grand :

Michel Pajon débouté,

Alain Cassé libéré !

 

 

 

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Après une Question de Priorité Constitutionnelle (QPC du 16 septembre 2011) devant le Conseil Constitutionnel, la Cour de Cassation cassait le jugement de la Cour d’Appel de ROUEN, qui condamnait Alain Cassé en tant que « Producteur du blog http://www.noisy-les-bas-heurts.com, et le renvoyait pour la troisième fois devant une Cour d’Appel : VERSAILLES cette fois-ci.

 

Aujourd’hui, Alain Cassé se dit satisfait d’avoir pu « être entendu par la justice ». En effet, le  Mercredi 26 juin 2013, la Cour d’Appel de VERSAILLES, déboutait Michel Pajon, Député-maire de Noisy-le-Grand  de sa plainte en « diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public », et relaxait Alain Cassé, en confirmant le jugement du 14 mars 2008, devant la 17e Chambre Correctionnelle (Chambre de la Presse), du TGI de Paris.

 

Au motif sur le caractère diffamatoire

des propos visés dans la citation.

(Extrait)

 

« …Etant rappelé que le message retenu comme contraire à l’honneur et à la considération de Michel PAJON, par les premiers juges prend place dans un blog d’une Association de Citoyens habitant une Commune dont Michel PAJON est le Maire ; participant en tant que tel au débat politique et démocratique, il est rappelé que dans un tel cadre, les limites de la critique admissible sont plus larges à l’égard d’un homme politique, visé en cette qualité, que d’un simple particulier.

 

A la différence du second, le premier s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par la masse des Citoyens. Il doit, par conséquent, montrer une plus grande tolérance.

 

En l’espèce, le passage du message publié sur le blog de l’Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas-Heurts-La Varenne et attaqué par la partie civile est le suivant :

 

« Par ailleurs, Mr PAJON cumule plusieurs mandats (député, maire), sont-ils compatibles avec d’autres fonctions (dans l’immobilier par exemple) ? Ne confond-il pas intérêts personnels et spoliation des « petites gens » ?

 

Il sera constaté en premier lieu que le message incriminé a été rédigé par un habitant de Noisy-le-Grand, Mr AG est médecin. (ndlr : En fait, AG réside dans le 92, et exerce la profession de Chercheur, spécialisé en Cancérologie, dont la réputation et l’honneur sont bien établis). Il ne pourra être contesté en second lieu que le passage du dit message, tel que visé dans la Citation, n’émet qu’une seule affirmation : celle selon laquelle Michel PAJON cumule les mandats (député-maire), conforme à la stricte réalité.

 

Considérant que Mr AG pose ensuite une première question : sont-ils compatibles avec d’autres fonctions (dans l’immobilier par exemple) ; qu’une telle interrogation relative aux conflits d’intérêts susceptibles d’être entraînés par l’exercice cumulatif de certaines activités par un même élu, peut à juste titre être soulevée par tout Citoyen dans une démocratie. Qu’une seconde question est ensuite posée : Ne confond-il pas intérêts personnels et spoliation des petites gens ? Que si le terme de spoliation contenu dans ces derniers propos relève, sans nul doute, d’une connotation péjorative, il sera constaté néanmoins que ceux-ci demeurent sous la forme d’une interrogation et non d’une affirmation, encore moins d’une accusation.

 

De rappeler qu’ils sont tenus par un internaute sur un blog d’une Association de Citoyens habitant Noisy-le-Grand, dans le cadre d’un débat politique et démocratique autour de la vie de leur Commune et que, dès lors ils ne peuvent être considérés que comme une expression du doute de ces derniers sur la compatibilité des différentes fonctions exercées par leur élu (député-maire), par rapport à l’Intérêt Général, et en particulier ) l’intérêt des personnes les plus démunies, comme ne dépassant pas les limites de la critique admissible à l’égard d’un homme politique qui doit montrer, dans un tel contexte, une plus grande tolérance, et comme ne constituant donc pas une atteinte à l’honneur et à la considération de Michel PAJON ?.... »

 

Michel Pajon ne parvenant pas à mettre un terme au litige,

il y aura une suite !

 

Le lundi 1er juillet 2013, Alain Cassé et l’ADIHBH-V recevaient  la notification d’un nouveau Pourvoi en Cassation de Michel PAJON.

 

C’est la troisième fois que ce dossier retournera devant la plus haute instance juridictionnelle nationale. Manifestement pour ce Citoyen chargé d’un Mandat Public « temporaire », c’est l’affaire du siècle. Cet acharnement juridique de la part de l’Edile de Noisy-le-Grand est affligeant, car :

 

  • Le Président de l’ADIHBH-V ne fait finalement que son « Métier de Citoyen ».

 

  • La responsabilité de l’auteur identifié du commentaire n’a jamais été recherchée par Michel Pajon. Il fallait se concentrer exclusivement sur Alain Cassé,

 

  • C’est délibérément dans le but de porter atteinte au fonctionnement d’une Association contestataire à ses projets urbains, qui mettait en lumière les nombreux contentieux administratifs défavorables dans ses dossiers, que Michel Pajon n’a, à aucun moment, cherché à obtenir le retrait du commentaire incriminé. C’est la raison pour laquelle Michel Pajon a laissé perdurer le commentaire en cause de nombreuses semaines, démontrant par là même le peu d’urgence que la situation lui inspirait.

 

  • Michel Pajon pensait ainsi se trouver en position de force, en asséchant financièrement les ressources de l’Association ADIHBH-V,

 

A suivre…..

 

 

Publié dans Lettre de l'ADIHBH-V

Commenter cet article

Eric P 30/07/2013 16:56


Bravo Alain


Pour une fois que le pot de terre terrasse le pot de fer…


 

Alain de Nogent 28/07/2013 21:42



Bravo et félicitations pour le résultat obtenu.


On a maintenant un "relaxé" parmi les coureurs de la JPB !


Amitiés

CG-Puteaux 28/07/2013 21:37


Bravo Alain ! Ne lâche pas.


Il faut faire savoir localement son acharnement. Un tractage à Noisy le grand ?


 

FA - Gournay-sur-Marne 28/07/2013 21:34


Très content pour toi. Félicitations !


Christophe 28/07/2013 21:27


Bonjour Alain,


Bravo pour cette nouvelle avancée très positive en vue de la reconnaissance de la liberté d’expression pour les blogueurs et les
citoyens d’une manière générale.


J’ai prévu de faire un article qui sera publié.


Amitiés, 

JC-Bas Heurts 15/07/2013 12:02


Avec l'acharnement judiciare de ce député-maire temporaire, il faudra bien très rapidement ouvrir le débat sur les atteintes à l'HONNEUR d'un CITOYEN. En ce 14 juillet, il faut se poser de
sérieuses  questions sur la réelle signification de la devise de la République: LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE!!!....

ADIHBH-V 10/07/2013 19:09


Le blog du RAINCY, http://www.raincy-nono.com soutien aussi Alain Cassé

Alain Cassé 09/07/2013 17:20


 


Le commentaire incriminé dans la citation de l’Edile, ne porte pas atteinte à l’honneur et à la considération du député-maire
Michel PAJON C’est clair, ainsi en a jugé la Cour d’Appel de Versailles le 26 juin 2013.  Il n’y a pas
diffamation ! C’est la victoire de la liberté d’expression.


 


La liberté d’expression, c‘est quoi ?


 


Le droit de s’exprimer, c’est le droit de dire ce que l’on pense, de le
publier, sans aller en prison. La liberté d'expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de
pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportun, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la
religion, et de la morale… Elle est également un élément indispensable à l’existence même de toute société
démocratique.


 


Considérée comme une liberté fondamentale, la liberté d'expression est
inscrite dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (ONU, 1948, article 19), à savoir :


 


"Tout
individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations
de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit."


La liberté
d'expression a comme corollaire la liberté de la presse.

Mais elle contient bien sûr des exceptions qui interdisent l'incitation à la haine raciale, ou l'appel à la violence physique contre les individus. Il en est de même bien évidemment pour la
diffamation, et la calomnie. Désolé, Monsieur Michel PAJON, mais à ce
jour il n’y a toujours  pas diffamation dans ce long marathon juridique.


 


Mais si la liberté d’expression triomphe à Noisy-le-Grand, nous venons de lire dans un
communiqué de l’AFP, que la commission des Lois au Sénat, a supprimé "purement et simplement le paragraphe selon lequel 'le fait de publier ou de
divulguer' les déclarations de patrimoine des élus était sanctionné d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende".


 


Ces sanctions avaient été introduites par un compromis avec l'Assemblée Nationale, dont le Président, Claude Bartolone (bien connu
en Seine-Saint-Denis et à Noisy-le-Grand particulièrement), était hostile à la publication des patrimoines. En revanche la Commission Sénatoriale a instauré des sanctions en cas de publication
"mensongère ou délibérément inexacte" des déclarations de patrimoine, normal.


 


Nous allons bien étudier la réaction de l’Assemblée Nationale et examinerons comment 
voteront les députés-maires de Seine-Saint-Denis.


 


Encore de beaux billets en perspectives, il va y avoir du boulot !!!....


 


 

GTI 09/07/2013 10:39

Nous ne pouvons que déplorer dans cette histoire l'encombrement d'une justice déjà bien occupée. Cette histoire mériterait peut être un peu d'humilité et de responsabilité de personnes se devant de
montrer l'exemple d'écoute et d'échange dans le but d'apporter à tous le bien être que nous désirons tant!

ADIHBH-V 07/07/2013 13:17


Le PARISIEN en reparle le 05 juillet 2013 !


Cliquer ICI 

ADIHBH-V 07/07/2013 13:14


Le PARISIEN en parle le 01 juillet 2013 !


Cliquer ICI

Forges d'AURIN 05/07/2013 13:33


Et oui, il, faudra bien qu’un jour, même si le Maire de Noisy-le-Grand clame sur tous les toits en Conseil Municipal qu’il ne
lâche jamais rien, il faudra bien qu’il admette que ce comportement n’est pas le reflet d’une très grande humanité.


Le jugement de Versailles du 26 juin dernier est explicite : « Monsieur le député-maire, vous avez de très nombreux
avantages, alors il faut que vous acceptiez aussi quelques inconvénients ». Notamment celui du jugement populaire dans le cadre d’un débat politique et démocratique sur vos projets urbains
pharaoniques, dont l’intérêt général est totalement absent, au seul bénéfice des intérêts particuliers de la promotion immobilière.

Vincent 05/07/2013 10:33


Tout d'abord, félicitations pour cette nouvelle victoire !


Michel Pajon a-t-il été condamné au dépens d'Alain Cassé afin de compenser une partie des frais engagés ?


 


En tant que noiséen et adhérent de l'association, j'ai la douloureuse sensation de contribuer doublement au remboursement des
frais de justice de cet acharnement judiciaire...
Les seuls gagnants dans cette affaire sont les cabinets d'avocats.



Issard 05/07/2013 04:12


Attention, c’est sérieux et ce n’est pas un jeu. Si le ridicule ne tue pas, tout ce qui peut s’apparenter à de l’acharnement peut
vous conduire au dernier souffle.

Jacques DC 05/07/2013 00:23


En 2007, le blog n'avait pas encore le succès d'aujourd'hui. Le commentaire en question (qui est une gentillesse au regard des invectives habituelles des politiques) a dû être lu par une
dizaine de personne. Tout ça pour ça !... et on se plaint de l'encombrement des tribunaux ! Au delà de l'entêtement de M. Pajon on peut quand même s'étonner que la justice puisse tolérer ces
procédés...Aux frais des contribuables noiséens bien sûr.

Joss 04/07/2013 21:10


A n'en pas douter Monsieur Pajon doit s'ennuyer énormément mais heureusement les finances de la ville lui permettent de s'amuser avec les procès en cours.


N'a-t'il pas mieux à faire, par exemple trouver des solutions pour que l'on puisse stationner  dans nos rues devant chez nous , car bon nombre de voitures stationnées appartiennent à des
personnes qui travaillent sur Noisy le Grand mais ne veulent pas payer de parking. et dans les petites rues descendant  derrière la mairie, c'est un véritable slalom pour pouvoir circuler.


En tout cas, il y a vraiment une justice et nous ne pouvons que nous en féléiciter.

Alain Cassé - Président de l'ADIHBH-V 04/07/2013 16:45


Un excellent jugement qui fait le point sur « la liberté
d’expression » dans le cadre d’un débat politique et démocratique. De plus, quelques conseils sont distribués gratuitement à Michel Pajon, du type : Vous êtes un homme politique public, donc vous vous exposez inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de vos
faits et gestes. En conséquence vous devez montrer une plus grande tolérance (comprenons, à l’égard des citoyens).


 


Contrairement à ce que peut croire l’Edile, les critiques des internautes sur le blog de l’ADIHBH-V http://www.nopisy-les-bas-heurts.com ne constituent donc pas une atteinte à l’honneur et à la considération du Citoyen député-maire  Michel Pajon.


 


C’était bien notre avis, mais fallait-il encore le démontrer. La Cour d’Appel de Versailles délivre une très grande victoire
juridique qui va faire date en jurisprudence chez les internautes. Toute notre gratitude à Maître Yves MAYNE, un magnifique pénaliste.