L’ADIHBH-V EST MAINTENANT AUSSI SUR FACEBOOK. REVISITEZ, AU PASSAGE, NOTRE SAGA JURIDIQUE AVEC L'EX MAIRE DE NOISY-LE-GRAND.

Publié le par ADIHBH-V

Inaugurons Facebook


en revisitant notre saga juridique


avec l’ex Maire de Noisy-le-Grand


qui menaçait notre existence !
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En 2016, l'ADIHBH-V se met "à la page" et ouvre une ... Page Facebook.

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Choisir son Avocat

L’ADIHBH-V EST MAINTENANT AUSSI SUR FACEBOOK. REVISITEZ, AU PASSAGE, NOTRE SAGA JURIDIQUE AVEC L'EX MAIRE DE NOISY-LE-GRAND.

Béotiens (n’y connaissant rien) à l'époque dans ce type d'activité, nous avons fait confiance à un adhérent de notre Association qui nous a chaudement recommandé Maître « X », du barreau de Paris. Ce choix fut validé par le bureau puisque notre homme semblait initié aux choses de l'immobilier.

Et pour cause! Quelques semaines après ce sire a été un des premiers à vendre son pavillon du quartier des Bas Heurts au Maire Michel Pajon, à un prix supérieur à celui fixé par France Domaine.

Depuis, à chaque élection municipale, et encore en septembre 2015,  il y va de son petit tract pour soutenir l’ex Maire PS. «Je suis de droite, mais je vote à Gauche, dit-il » !!! Comme quoi, encore une fois, nous avons pu vérifier que les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

Après une période idyllique de courte durée, nous avons donc cheminé de mésaventures en difficultés avec Maître « X », pour finalement, très rapidement, déposer un recours contentieux auprès du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris pour contestation d'honoraires. Lors de l'audience en appel du 11 décembre 2007, le Président de cette Cour, après avoir recalculé ses diligences, condamnait  Maître « X ». à rembourser à l'ADIHBH-V  4.500 €.

Aussi, ultérieurement, en étant beaucoup plus méthodique et précautionneux dans le choix de nos nouveaux avocats (en Correctionnelle et en Urbanisme), d’où ce billet pour informer les novices, la poursuite de nos aventures juridiques fut systématiquement jalonnée de « succès story », comme le montre ci-après quelques rubriques de notre feuilleton judiciaire, à l’occasion de l’inauguration de notre page Fecebook...
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– Michel PAJON attaque en diffamation le blog des Bas-Heurts.

Dés 2004, le succès du blog citoyen de l’ADIHBH-V déplait à Michel Pajon. Le 26 avril 2007, en pleine Enquête publique de DUP sur la ZAC du Clos aux Biches, il attaque pour « diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public » l’ADIHBH-V et son Président Alain Cassé, devant la 17e Chambre correctionnelle de Paris (chambre de la presse), pour un commentaire posté par un internaute, avec l’argent public du contribuable noiséen.
Cliquer sur : Michel PAJON attaque en diffamation le blog des Bas-Heurts


 – Le Président de l’ADIHBH-V relaxé du délit de diffamation

Le 14 mars 2008, la 17e Chambre correctionnelle du TGI de Paris relaxe Alain Cassé et condamne Michel Pajon à payer 750,00 € pour les frais exposés à cette occasion.
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 – Michel PAJON cite en appel l’ADIHBH-V et son Président

Michel Pajon interjette appel du jugement du 14 mars 2008. Après un premier report, l’audience est finalement fixée au mercredi 10 décembre 2008, devant la 11e Chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel de Paris
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 - Michel PAJON, Maire de Noisy-le-Grand, débouté en appel

Le 28 janvier 2009, la 11e Chambre des appels de Paris, renvoie justement Alain Cassé des fins de la poursuite et confirme la décision de première instance du 14 mars 2008.
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 – ROUEN,
récit d’une condamnation du Président de l’ADIHBH-V.

Après deux jugements à Paris ou il a été débouté, Michel Pajon, Maire de Noisy-le-Grand, dépose un Pourvoi en Cassation le 30 janvier 2009. Par arrêt en date du 16 février 2010, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation casse l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris qui a débouté Michel Pajon et renvoie la cause et les parties devant la Cour d’Appel de Rouen.
Finalement, par arrêt en date du 10 novembre 2010, la Cour d’Appel de Rouen infirme le jugement de la Cour d’Appel de Paris du 28 janvier 2009 et déclare Alain Cassé seul, entièrement responsable du préjudice subi par Michel Pajon.
À son tour, Alain Cassé se pourvoit en Cassation.

Cliquer sur : ROUEN, récit d’une condamnation du Président de l’ADIHBH-V.

- Justice à Noisy-le-Grand :
Michel PAJON débouté, Alain Cassé libéré.

Après une Question de Priorité Constitutionnelle (QPC du 16 septembre 2011) devant le Conseil Constitutionnel, la Cour de Cassation casse le jugement de la Cour d’Appel de ROUEN, qui condamne Alain Cassé en tant que « Producteur du blog http://www.noisy-les-bas-heurts.com, et le renvoie pour la troisième fois devant la Cour d’appel de VERSAILLES cette fois ci. Les voyages forment la jeunesse….


Le  Mercredi 26 juin 2013, la Cour d’Appel de VERSAILLES, déboute Michel Pajon, Maire de Noisy-le-Grand de sa plainte en « diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public », relaxe Alain Cassé, et confirme le jugement du 14 mars 2008, devant la 17e Chambre Correctionnelle (Chambre de la Presse), du TGI de Paris.

Après 7 ans de procédure, Alain Cassé revient à la case Départ. Merci pour le scénario juridique….
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– La justice a parlé,
la liberté d’expression à l’honneur à Noisy-le-Grand.

 

L’ADIHBH-V EST MAINTENANT AUSSI SUR FACEBOOK. REVISITEZ, AU PASSAGE, NOTRE SAGA JURIDIQUE AVEC L'EX MAIRE DE NOISY-LE-GRAND.

Les Magistrats de la Cour d’Appel de Versailles déclarent  que le message incriminé est tenu par un internaute sur le blog d’une Association de Citoyens habitant Noisy-le-Grand, dans le cadre d’un débat politique et démocratique autour de la vie de leur Commune. Dès lors, il ne peut être considéré que comme une expression du doute de ces derniers sur la compatibilité des différentes fonctions exercées par leur élu (député-maire), par rapport à l’Intérêt Général, et en particulier l’intérêt des personnes les plus démunies. Et donc comme ne dépassant pas les limites de la critique admissible à l’égard d’un homme politique qui doit montrer, dans un tel contexte, une plus grande tolérance, et comme ne constituant donc pas une atteinte à l’honneur et à la considération de Michel Pajon .... ».
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- La Cour de cassation siffle la fin de la récréation

Michel Pajon, ne parvenant pas à admettre immédiatement cette décision de  justice  du 26 juin 2013, forme un nouveau Pourvoi en Cassation le 28 juin 2013 contre cet arrêt de la Cour d’Appel de VERSAILLES.


Le 07 janvier 2014, le Président de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, au vu des pièces produites par la Société Civile Professionnelle PIWNICA–MOLINIE, délivre une ordonnance de désistement de Michel Pajon du Pourvoi formé par elle, le 28 juin 2013. Ainsi, Michel Pajon, après 7 ans de procédure, admet enfin qu’il a bel et bien perdu la partie contre l’ADIHBH-V et son Président Alain Cassé.


Ce désistement irrévocable, met fin à la procédure entamée le 26 avril 2007. Alain Cassé se réjouit vivement de cette heureuse issue, même si les Magistrats de VERSAILLES l’on débouté de sa demande au titre des « dommages et intérêts » prévus par l’article 472 du Code de procédure pénale.

En effet, les Juges ont estimé que le Président de l’ADIHBH-V ne justifiait d’aucun préjudice précis à ce titre, malgré 72 mois de procédure.
Cliquer sur : La Cour de cassation siffle la fin de la récréation

Ben oui, la belle blague, c’était moralement une promenade de santé et financièrement gratuit !!!….


Le 20 septembre 2015 Michel Pajon est battu lors des élections municipales  partielles de Noisy-le-Grand et quitte  la piste pour retomber dans le marigot du Parti Socialiste de la Commune qui veut lui faire payer l’addition de sa défaite, puisqu’il est à l’origine de nombreuses turpitudes, tout particulièrement la gestion calamiteuse de ses programmes immobiliers pharaoniques, dont l’aménagement des quartiers des Bas Heurts et du Clos d’Ambert.


Bye-bye Michel Pajon…..


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Publié dans Lettre de l'ADIHBH-V

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hebergeur 09/02/2016 22:04

très intéressant cette saga, avec qpc, cassation, appel...