Le Bois Saint-Martin : suite... mais peut-être pas fin !

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TRISTESSE

SUR LE BOIS SAINT-MARTIN,

MAIS…. !

  

 

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Le Commissaire Enquêteur Yves Egal avait émis un avis défavorable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet d’acquisition des 278 ha du Bois Saint Martin dans son rapport du 16 octobre 2009.

 

Suite à cette décision, Michel Pajon avait interpellé le président du tribunal administratif de Cergy Pontoise pour lui signifier d’éventuels manquements de prudence dans la formulation de ses commentaires et de ses prises de positions politiques. En clair, Monsieur le Maire s’agitait encore une fois pour manifester son désaccord sur ce ‘ complot supposé ‘ ! Nos lecteurs peuvent consulter la réponse du président du tribunal dans Noisy Magasine, numéro 161 de juin 2010.

 

Toutefois, le 16 juillet 2010, ce sont les préfets de Seine Saint Denis et du Val de Marne qui signaient malgré tout l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique au profit de la Région Ile de France et de la Commune de Noisy le Grand, relatif au projet d’acquisition de terrains situés sur les territoires de Noisy le Grand  et de Villiers sur Marne, d’une superficie de 278 ha environ dépendant du Bois Saint Martin et nécessaire à la constitution de réserves foncières pour la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et des espaces naturels (cliquer sur :Arrêté DUP du 16/07/2010).  L’expropriation devant être accomplie dans un délai de cinq ans à compter du 16 juillet 2010.

 

Devant cette prise de guerre, bien évidemment, Michel Pajon y allait de son couplet d’auto satisfaction lors du conseil municipal du 22 juillet dernier :

 

Il indiquait  dans l’exposé des motifs de cette décision, tout l’intérêt indéniable que présentait l’ouverture au public du bois Saint-Martin dans un département particulièrement urbanisé comme celui de la Seine-Saint-Denis, cette ouverture participant à un très net rééquilibrage territorial en Ile-de-France et contribuant à améliorer significativement la qualité de vie des habitants de l’est parisien.

 

Monsieur le maire se félicitait de la DUP de ce projet d’acquisition d’une partie du domaine du Bois-Saint-Martin qui constituait un atout majeur pour la Ville et rappelait que dès juillet 1995, la commune avait marqué sa volonté de préserver ce massif forestier en sollicitant auprès du département de la Seine-Saint-Denis le classement de ce bois en espace naturel sensible.

 

 

 

Oui, mais... car il y a un mais !!!

 

 

Et là, bizarrement, nous n’avons pas entendu les récriminations de l’Edile de Noisy le Grand en conseil municipal. En effet, dans son audience du 21 mai 2010, en formation plénière, excusez du peu (c'est-à-dire avec tous les présidents de chambres), la Cour Administrative d’Appel de Versailles a rendu un jugement précisant dans son article 2 :

 

Il est enjoint au préfet de la Seine Saint Denis de prescrire, dans le délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêt, une enquête publique en vue de l’examen de la modification des limites territoriales de la commune de Noisy le Grand.

 

Comprenons qu’il s’agit d’une procédure d’enquête publique en vue de l’examen du rattachement administratif du Bois Saint Martin à la Commune du Plessis Trévise, selon les modalités prévues à l’article L.2112-2 du code général des collectivités territoriales.

 

En effet, il faut savoir que le Bois Saint Martin est, sur plus de 80% de sa périphérie, enserré par les Communes du Val de Marne et de la Seine et Marne, en particulier par la Commune du Plessis Trévise, laquelle comprend déjà une partie des 10 ha du bois situé dans le département du Val de Marne. De plus, le Plessis Trévise accueille les entrées principales du domaine ainsi que les raccordements aux divers réseaux de distribution.

 

Finalement, cette opération d’expropriation des propriétaires du bois Saint Martin peut-elle réussir ? Nous ne pouvons lire dans la boule de cristal, mais nous pouvons raisonnablement penser que ces deux décisions, même si elles ne se situent pas dans un même registre, sont manifestement contradictoires. Alors, de là à penser que les acteurs se dirigeront vers un conflit au long cours, et que Monsieur le Préfet de Seine Saint Denis va très rapidement se retrouver devant un imbroglio juridique incommensurable, il n’y a qu’un pas que nous n’hésiterons pas à franchir.

 

 

Commentaires

 

Comment peut-on s’entendre dire que l’ouverture au public du Bois Saint Martin participerait à un très net rééquilibrage territorial en Ile-de-France et contribuerait à améliorer significativement la qualité de vie des habitants de l’Est parisien.

 

En écoutant ce discours idéologique qui porte atteinte à la propriété individuelle, si nous comprenons bien, nous en arriverions à croire que les difficultés économiques et sociales de la Seine Saint Denis sont causées par un manque de chlorophylle, ou bien que, par manque de fermes pédagogiques, nos enfants confondent poulets et canards, fèves et petits pois ?

 

Si au siècle dernier, l’ensemble de l’Est Parisien était constitué de bois et parcs arborés, aujourd’hui le couloir écologique ayant pour origine le bois de Célie (160 ha), la forêt de Ferrières (2 900 ha) et autres forêts de Marne-la-Vallée sur 500 ha a été préservé de l’urbanisation. Heureusement, ces massifs forestiers existent toujours et peuvent faire avantageusement le bonheur des randonneurs en se substituant au Bois Saint Martin. Ainsi, des milliers d’enfants ont gambadé dans ces boisements, pour le meilleur de leur santé et la plus grande satisfaction des parents.

 

Donc, pour plus d’efficience, nous pourrions sonder les personnes qui sollicitent aujourd’hui une ouverture du bois Saint Martin immédiate et totale au public, et leur demander s’ils fréquentent régulièrement les forêts de Poncarré ou de Coubert ouvertes au public, les bords de Marne de Saint Maur à Chalifert, le parc de Noisiel, la base nautique de Vaires-sur-Marne, le parc de la Haute Ile ou la ferme pédagogique de Neuilly sur Marne. A coup sûr, le résultat sera édifiant…..

 

Par ailleurs, comment peut-on s’entendre dire que la Région Ile de France et la Ville de Noisy le Grand sont aujourd’hui les seules collectivités territoriales en capacité de protéger la biodiversité incomparable de ce site et de le transmettre aux générations futures, alors que les 280 ha du  Bois Saint Martin ont bénéficiés depuis deux siècles d’une saine gestion des boisements et des milieux fragiles aux seuls frais des propriétaires. L’exploitation fermière et forestière, ainsi que la mise en place d’un Plan de Gestion Simple approuvé par l’administration forestière, a été renouvelée jusqu’en 2020 et réalisée sous la houlette d’un écologue intégré. Le remarquable état écologique et la préservation de ce réservoir de biodiversité fut constaté et mentionné par Yves Egal, précisant même qu’il était inutile d’acquérir ce bois pour cette raison.

 

Cette défiance permanente est moralement inacceptable et intellectuellement injustifiable.

 

Oui, il faut noter que le Bois Saint Martin doit être ouvert au public, mais cette ouverture doit avoir lieu sous la forme de visites organisées et guidées, comme cela se fait déjà régulièrement avec l’association environnementale « Le RENARD » de Roissy en Bry (voir les photos d’une visite sous la neige en 2009).

 

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Ensuite, pourquoi ne pas réserver quelques espaces sur la périphérie du bois élaborés en concertation avec les associations environnementales et les propriétaires, afin d’éviter des usages anormaux et des dégradations comme nous pouvons le constater sur le bois des Yvris.

 

Enfin, compte tenu du contexte économique actuel, de l’état d’endettement de la Région Ile de France, du département de la Seine Saint Denis et des Communes, nous pouvons sérieusement nous demander s’il est opportun d’acquérir le Bois Saint Martin. Si toutefois Jean Paul Huchon possède une trésorerie pléthorique, qu’il la consacre au développement et à l’entretien des transports en commun d’Ile de France. Il en va de même pour Michel Pajon ; qu’il réfectionne la voirie et les trottoirs des rues Daniel Perdrigé, de la Justice, et de Noisy le Grand en général…

 

Mais de grâce, mettons l’idéologie et le sectarisme au placard, donnons enfin les moyens d’apporter les bonnes réponses, dans le respect des lois et des personnes, celles qui font appel à l’intelligence et au dialogue.

 

 

________

 

 

 

Contribution bibliographique : Association R.E.N.A.R.D.,3 rue des Aulnes – 77680 Roissy en Bry. http://pagesperso-oranges.fr/renard-nature-environnement/- Tél : 01 60 28 03 04

 

 

 

 

 

 

 

Publié dans noisy-les-bas-heurts

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Jean Rémy 16/08/2010 09:07



Merci de ce compte rendu pendant cette période de vacances.


Ce type de courrier, c’est toujours pendant les périodes de vacances. Je trouve cette
méthode déplorable ! A quoi sert la justice, les enquêtes publique, les lois, la constitution?  J'espère que les Noiséennes et Noiséens
commencent à comprendre. Car il va y avoir encore de l’argent public dépensé par des actions comme celle-ci.


Il ne faut pas oublier le droit à la propriété dans l’histoire et que légalement comme cela a été prononcé
doit être respecté. Les propriétaires peuvent donc saisir la cour européenne d’après ce que dit le commentaire ci-dessous. Cette affaire risque d’avoir des rebonds.


Extrait de Wikipédia.



Le droit de propriété bénéficie d'une protection particulière en droit français, puisqu'il est visé dans la déclaration des droits de l'homme, qui a valeur
constitutionnelle : « La propriété étant un droit inviolable et sacré,
nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable
indemnité. »


Il fait également l'objet d'une protection particulière aux termes de l'article 1er du premier protocole additionnel à
la Convention européenne des droits de l'homme, dont la violation peut être
sanctionnée par la Cour européenne des droits de l'homme.


Aussi le législateur à prévu que chaque détenteur de droits réels peut avoir un ou plusieurs gardes particuliers pour constater par
procès verbal les délits et contraventions qui portent atteinte aux propriétés qu'ils ont en charge ( art. 29 du CPP source SIGP31).



 


 



ADIHBH-V 15/08/2010 20:52



Nous avions oublié, la Cour Administrative d'Appel de Versailles, dans son article 3 mentionne:   "L'Etat versera aux consorts..................une somme de 3 000 € en
application de l'article L.761-1 du Code de justice administrative".



Etienne DOUSSAIN 15/08/2010 20:10



Excellent résumé de la situation qui nous donne envie d'ajouter : et si les deux prefets, quelques maires et un président de région, voire des présidents de conseils généraux amenant leur grain
de sel, étaient en train de s'entendre sous fond de Grand Paris ? Une espèce de marchandage en coulisse, en somme ? Ce n'est qu'une autre hypothèse mais sait-on jamais ...


Cela étant dans tous les cas, "il y a loin de la coupe aux lèvres" dit-on parfois !


Merci des infos