La Socaren sous oxygène

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LA SOCAREN
"SOUS OXYGENE" !



 

Au terme d’un appel d’offre Européen [*], la Commune de Noisy le Grand  a souhaité confier le 26 mai 2005 à la SOCAREN, Société d’Economie Mixte d’Aménagement de Rénovation et d’Equipement de Noisy le Grand, l’aménagement et l’équipement de la ZAC dite du Clos aux Biches. Cette Société anonyme est représentée par son Président Directeur Général-, Monsieur Michel Pajon, Maire de la Commune. Monsieur Rémy Cornec étant Directeur salarié à temps partiel.

Toutefois, suite au recours de l’ADIHBH-V devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, le 24 avril 2008, ce dernier a annulé la ZAC du Clos aux Biches. La SOCAREN et la Commune de Noisy le Grand  représentée par Monsieur Michel MIERSMAN, 1er Adjoint au Maire, ont régularisé la situation en signant l’avenant n°1 à la Convention Publique d’Aménagement (CPA), le 22 décembre 2008.

Le but de cet avenant étant de poursuivre l’opération en dehors d’une procédure de ZAC et de proroger la durée de la CPA jusqu’au 31 décembre 2014.

Enfin, le 23 février 2009, l’ADIHBH-V déposait devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise un nouveau recours pour cet excès de pouvoir contre la délibération n° 318 du Conseil Municipal de la Commune, en date du 18 décembre 2008.

Dans cette opération, afin d’acheter les terrains du quartier des Bas Heurts, la SOCAREN s’est constituée une trésorerie par deux emprunts auprès de DEXIA, garantis à 80% par la ville, et par des avances de trésorerie accordées par la Commune. Imaginez du peu :

- Emprunt de 3,5 M€ souscrit auprès de DEXIA en 2005,
- Emprunt de 2 M€ souscrit auprès de DEXIA en 2006,- Avance de trésorerie de la Ville à la SOCAREN de 1,5 M€ le 26/07/2006,
- Avance de trésorerie de la Ville à la SOCAREN de 2,5 M€ le 27/11/2007, 

Mais ce n’est pas encore suffisant, et compte tenu d’un besoin de Trésorerie lié à l’acquisition avant la fin de l’année 2009 de trois propriétés [**], comme le prévoyait la CPA, la SOCAREN sollicite à nouveau la « maison mère » le 22 octobre dernier, pour une nouvelle avance de trésorerie d’un montant de 1M€.

A cela, ajoutons les 3,53 M€ dûs à la Commune de Noisy le Grand sur l’acquisition antérieure des terrains des Bas-Heurts. Nous en sommes à la coquette somme de 14,03 M€ d’emprunts et de dettes, dont 8,53 M€ à la charge des seuls contribuables Noiséens. Dettes remboursables intégralement en une seule fois le 31 décembre 2014. Les modalités de rémunération de la Socaren sont librement négociées avec la Commune, dit le paragraphe 4 de l’Art : 1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Toutefois, il ne serait pas stupide que quelques Conseillers Municipaux perspicaces lisent les conventions, posent les bonnes questions, et surtout obtiennent les réponses.

 
 

LA SOCAREN C’EST QUOI ?

 

Hormis les aspects réglementaires dont nous avons parlé précédemment, d’un Directeur à temps partiel et la présence d’un Conseil d’Administration, aujourd’hui la SOCAREN est une coquille vide. En fait, lorsque nous regardons le Bilan dans le détail, nous constatons que les missions (en direct ou en sous traitance) sont réalisées par le Cabinet JULES VERNE DEVELOPPEMENT (JVD), de Meudon (92). Pour en avoir la confirmation, consulter l’appel d’offre du 01 janvier 2005, en cliquant sur : Travaux de désamiantage et démolition des bâtiments de la ZAC du Clos aux Biches, avec un correspondant de la Socaren et une adresse qui se trouve dans les locaux de JVD à Meudon (92).

JULES VERNE DEVELOPPEMENT est une SARL unipersonnelle de trois salariés, constituée le 04 mai 1990, immatriculée au registre du Tribunal de Commerce de Nanterre, et dont le Gérant est Monsieur Jean Jacques DREAN. Monsieur Jean Jacques DREAN, avant l’avènement de Michel Pajon en 1995 était précédemment Directeur Général de la SOCAREN, alors que Monsieur Antoine Pontone était Président du Conseil d’Administration, après la démission de Françoise Richard. C’est une longue traine……

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la SOCAREN doit présenter chaque année, son rapport annuel. Le rapport de l’année 2008 fut approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 22 octobre 2009 (voir :Rapport de gestion sur l’activité de la SOCAREN durant l’exercice 2008  -  www.infogreffe.fr).

L’examen en détail des charges d’exploitation du compte de résultat au 31 décembre 2008, confirme bien au compte n° 622601 : Autres achats et charges externes, une charge de 454.976,52 € pour JVD (Remunérat JVD ZAC Cab). Elle était en 2007 de 470.771,13 €, soit une diminution de 3,4%. Un effet de la crise, peut être ?...

L’aménagement du Clos aux Biches, compte tenu des différents recours devant le Tribunal Administratif s’éternise dans le temps. Cependant les charges financières tombent annuellement, et s’élèvent en montant cumulé au 31 décembre 2008 à 630.804 €. Les frais généraux de la Société affectés à l’opération Clos aux Biches s’élèvent à 518.536 € HT.

Au Bilan d’Actif, l’opération du Clos aux Biches a engagé au 31 décembre 2008  10 753 112 ,19 € (frais d’acquisition de la charge foncière, frais d’aménagement, frais de gestion et frais financiers).

Le compte de résultat est nul, ce qui est normal pour une Société d’Economie Mixte (SEM), les résultats étant détaillés par opération.

 


EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVE D’AVENIR

 

Après avoir énoncé dans son rapport de gestion 2008 les revers juridiques de la SOCAREN, (c’est bien la moindre des choses que de rendre hommage à l’ADIHBH-V), le PDG de la Société, et Maire de Noisy le Grand faut-il le rappeler, ose tirer quelques « plans sur la commette », à savoir:

« l’objectif est de réaliser l’opération d’aménagement en deux étapes :

dans un premier temps, il est prévu d’obtenir une Déclaration d’Utilité Publique (DUP), sur l’îlot 1, dit « opérationnel » afin d’acquérir les terrains avant de commercialiser les charges foncières et de réaliser les travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) ; fin de cette tranche, décembre 2011,

dans un deuxième temps, réalisation des îlots 2 et 3 ; l’opération devant être terminée fin 2014.

Toutefois, peut-être pas très sûr de lui, le rapporteur prend quelques précautions rédactionnelles, du type :

sous réserve que le PLU approuvé en juillet 2007 et modifié le 27 novembre 2008 soit devenu définitif en T4/2009 (comprenons 4ème trimestre 2009) et que la DUP de l’opération soit obtenue et devenue définitive en T2/2010 (2ème trimestre 2010),

sous réserve de la signature de la DUP sur le premier îlot par le Préfet en T2/2010, l’équilibre en trésorerie pourrait être obtenu dès la fin 2010, entre les recettes obtenues par les premières ventes du foncier et les dépenses de foncier, de travaux et de gestion vente.

 

COMMENTAIRES 

 

Soyons réaliste, comment peut-on faire avaler à un Conseil d’Administration qui à priori devrait être responsable et sérieux, de telles hypothèses, avec toutes ces « réserves » ?

Nous savons que Michel Pajon est un adepte de la méthode Coué, puisqu’il a encore annoncé lors du Conseil Municipal du 22 octobre dernier qu’il n’attendait que la purge du jugement sur le PLU, pour donner le premier coup de pioche sur les Bas Heurts, en d’autre termes, j’ai rendu l’affaire irréversible, c’est dans le sac !!!..

A la lecture du rapport de gestion, nous comprenons bien que le Maire va nous remettre le couvert, et nous prépare sur les Bas-Heurts, une nouvelle Enquête Publique pour le premier trimestre 2010.

A cela, nous répondons :

- Que dans son Communiqué de Presse du 11 septembre 2007, après les avis défavorables à l’unanimité de la Commission d’Enquête Publique ; le Maire annonçait : « La ville réaffirme néanmoins sa volonté de poursuivre……..en menant des discussions avec tous les acteurs concernés : habitants des Bas Heurts, associations, ……. ». A ce jour le Maire n’a mené aucune consultation, donc il ne respecte pas ses engagements écrits, c’est très grave pour un élu de la République ! Il se contente maintenant de rappeler que cet aménagement de 1500 logements collectifs se trouvait dans son programme électoral ; qu’il a été élu (dans les faits, avec 23,7% des inscrits et 48% d’abstentions), et donc qu’il aurait la légitimité électorale ?

Il oublie tout simplement de préciser que lorsque nous relisons les résultats électoraux de mars 2007, que ce n’est pas avec les voies des citoyens des Bas-Heurts qu’il a été élu. Il s’agit donc simplement d’une vaste acrobatie politico-urbanistique, mais sûrement pas de l’expression d’une Démocratie Participative.

Dans une Démocratie Participative, les citoyens agissent, se critiquent et échangent les bonnes idées. A Noisy le Grand comme ailleurs malheureusement, nous votons pour des personnalités qui savent se faire élire, non pour des personnalités qui savent mettre en œuvre des projets partagés. Finalement, avec notre système de vote majoritaire les élus ne représentent en conclusion que des minorités, qui ne possèdent plus la moindre légitimité. C’est même dangereux, car ce système nie l’existence de l’intelligence des Citoyens. Cette méthode n’est absolument pas méritocratique.

- Que jusqu’à preuve du contraire, même après un jugement de première instance, un appel devant la Cour d’Appel de Versailles est toujours envisageable. Recours d’ailleurs, soit à la demande de la Ville, soit de l’ADIHBH-V, et dans ces cas là, ce sera long, très très long….

- Que le résultat d’une Enquête Publique Préfectorale est toujours aléatoire. Le Maire devrait être plus précautionneux et intégrer ce facteur d’incertitude dans son équation statistique, puisqu’il vient encore après les Bas-Heurts, d’en faire une deuxième fois la triste expérience avec le Bois Saint Martin.

Et pourtant il avait mis tout le Conseil Municipal sur le pont, sans parler des Amis du Bois….

Ainsi, si Monsieur le Maire ne souhaite toujours pas se mettre autour d’une table pour changer son fusil d’épaule afin de se diriger vers une urbanisation raisonnable du quartier des Bas-Heurts, sans expropriation et avec des logements sociaux comme le demande l’ADIHBH-V depuis septembre 2004, alors oui, nous pouvons dire dès à présent aux membres du Conseil d’Administration : « Mesdames et Messieurs nous ne sommes pas Administrateur mais il ne faut pas rêver, l’équilibre financier de la SOCAREN ne sera pas obtenu à la fin 2010 ». Remarquez ce n’est pas pénalisant, JULES VERNE DEVELOPPEMENT existera jusqu’au 11 mai 2020 !

Donc, la vraie question qui se posera à court terme sera :

- Si l’opération se réalise, la SOCAREN vendra le foncier, mais à quel prix du m² (risque de moins value de cession) ? C’est ici qu’intervient le zonage du PLU, et les négociations avec les Promoteurs / Investisseurs pour déterminer le nombre d’étages, car ces Messieurs auront des exigences de rentabilité, mais surement pas pour déterminer le nombre de logements sociaux, pour les familles en difficultés.

- Si l’opération n’atteint pas les objectifs ou capote, c’est le contribuable Noiséen qui supportera la charge financière des emprunts.

Nous avons déjà l’exemple des malfaçons de l’Espace Culturel Michel Simon, sous une autre mandature, le bâtiment ayant été très mal réceptionné.

 

Alain Cassé

Membre de l’ADIHBH-V

_____

 

 

[*] Pour mémoire, rappelons que le Maire a été contraint sous l'action des recours de l’ADIHBH-V au Tribunal Administratif, de revoir sa copie, pour cause de désignation initiale de la SOCAREN, sans la moindre publicité et appel d'offres, comme l'exige le traité de l'Union Européenne, (décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux (req: n° 01BX00381 ) du 09 novembre 2004). Il a donc lancé l'appel d'offres européen le 25 février 2005. Le 12 mai 2005, comme nous pouvions nous y attendre, c'est encore la SOCAREN qui a gagné le gros lot. Le 26 mai 2005, le Conseil Municipal adoptait la nouvelle convention entre la Ville et cette même Société d'Economie Mixte Municipale.

 

[**] Il s’agit des propriétés situées respectivement au 53 et 55 rue des Aulnettes, ainsi qu’au 58 rue Pierre Brossolette qui appartenaient à des personnes âgées, et dont les héritiers qui sont en Province, ne vont pas devant le Juge des Expropriations. A notre grand regret, car les prix d’achats par la commune sont « hors marché ».


 

 

Publié dans noisy-les-bas-heurts

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Le Vrai Journal de Noisy le Grand 19/11/2009 14:20



Confirmation : Effectivement, Jules Verne Développement n’a pas
déposé ses comptes et bilans annuels au Greffe du Tribunal de Nanterre pour les exercices  clos au 31/12/2007 et 31/12/2008, contrairement aux
dispositions légales.


Jules Verne Développement a été relancé respectivement les 01/09/2008 et
05/10/2009 pour effectuer ces dépôts.


Alors pourquoi ? Ce n’est pas le problème du Vrai Journal de Noisy le Grand, mais ce n’est vraisemblablement pas à cause de bilans calamiteux.


C’est maintenant au PDG de la SOCAREN et Maire de Noisy le Grand, de faire
la lumière sur cette anomalie, et d’inciter le Gérand de JVD à régulariser cette affaire, afin d’être plus transparent !



Jean-remy 17/11/2009 20:47



Le mois dernier en conseil Municipale, j'ai entendu que dans les décisions du maire, qu’il
avait avait négocié un prêt de 40M€ avec des banques donc il n’ ya plus de problèmes ! 40 moins 16 reste 24. J’espère que les élus lors du prochain conseil vont en reparlé.


 



ADIHBH-V 17/11/2009 09:01



Suite et fin du commentaire n° 18. Nos conclusions :


 


Depuis le 07 juillet 2009, il semblerait que la commission d’appel
d’offre ne ce soit pas encore réunie sur cette Concession de Travaux Publics du Clos d’Ambert. Pourquoi : nous apportons peut être un début de réponse, mais en règles générales il faut dire que les Banques n’aiment pas beaucoup les Recours Contentieux, devant les
Tribunaux.


Mais aucun Conseiller Municipal n’a posé la
question ?


Le délais de validité des offres est de 180 jours, soit le 07 janvier
2010.


Ce qui serait drôle, c’est que ce soit Jules Vernes Développement, qui
ait été chargé de monter le dossier pour la SOCAREN. JVD qui, lui-même, n’a pas déposé ses comptes aux Greffes
du Tribunal de Commerce de Nanterre en 2007 et 2008 ? Dans ce domaine, rien n’est impossible.



ADIHBH-V 17/11/2009 00:52



Faites vos jeux, pour cela vous
trouverez en lien l’appel d’offre de la Ville de Noisy le Grand publié le 14 février 2009, en cliquant sur «  Concession d’aménagement pour la réalisation de l’opération du
« Clos d’Ambert » Date limite de présentation des candidatures: 07 juillet 2009


 


A la lecture des caractéristiques de cet appel d’offre, nous nous sommes posés la question de savoir, si aujourd’hui,
la SOCAREN était en mesure de répondre à ce marché, compte tenu de son bilan de gestion 2008 ?


 


Pour cela examinons seulement quelques points:


 


1- Modalités financières de l'opération :


 


………..’Il appartient à l'aménageur d'apporter des garanties permettant, en cas de défaillance, de conduire l'opération
à son terme’.


Connaissant l’état d’endettement de la SOCAREN au 31 décembre
2008 qui s’élève a 14, 03 M€, sur l’opération du Clos aux Biches, peut-on envisager que BNP PARIBAS IMMOBILIER (qui se trouve dans le CA de la SOCAREN), apportera une deuxième fois sa
caution ?


 


2- Capacité économique et financière :


A cette fin, chaque
candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires, objet de la présente consultation réalisée au cours des trois derniers
exercices.


Au cours des trois derniers exercices, la SOCAREN était
embourbée dans les Recours du Clos aux Biches, et n’a rien réalisé !


 


3-Capacité technique :


Chaque candidat produira
:


-Un dossier présentant les références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement similaires ou de même
nature et d'importance au moins équivalente réalisées ou en cours de réalisation dans les cinq dernières années en précisant la collectivité concédante……….


Au cours des trois derniers exercices, la SOCAREN était
embourbée dans les Recours du Clos aux Biches, et n’a rien réalisé !


 


4-Critères d'attribution :


le concédant choisira le concessionnaire en tenant compte des critères suivants, par ordre décroissant :


b)- Compétences et références en opérations d'aménagement,


c)- Capacités techniques et financières du candidat.


Connaissant l’état d’endettement de la SOCAREN au 31 décembre
2008 qui s’élève a 14, 03 M€, sur l’opération du Clos aux Biches, peut-on envisager que BNP PARIBAS IMMOBILIER apportera encore sa caution ?




jean-christophe 16/11/2009 21:35


Tout d'abord je tenais à corriger le commentaire 15 où les chiffres indiqués pour 2007 et 2008 sont en euro et non en Keuro comme indiqué par erreur.

J'ai eu la curiosité d'appliquer la même méthode aux années 2006 et 2005. Je rappelle que cette méthode consiste à ne tenir compte que des opérations entrainant réellement des flux d'argent, donc
des produits encaissés et des charges payées. Ainsi la production stockée n'amène pas d'argent en caisse , il en va de même des reprises sur provision.


                                             
       
2006                            2005

Chiffre d'affaires                              23
994                         3 498 049   


Achat matière première ...           -6 607
523                       - 2 332 381

autres achats, charges externes  -   521
014                        -   369 325

Impôts                                    
-       
 700                        -         671

Salaires                                   
-      2 744                       
-       2 744

Charges sociales                       -      1
150                        -         
906

Autres charges                          -     
3 000                        -       3
000
                                            
________________________________________

                                             
-7  112
137                                 +  795
022     

Donc la SOCAREN a un déficit de caisse de 12.1 Meuro en cumulé depuis 2006 (voir commentaire 15 pour 2007 et 2008), alors qu'elle dégageait un excédent de 795 keuro en
2005. On constate aussi que la SOCAREN a un endettement de 13,1 Meuro avec il est vrai   2.1 Meuro en trésorerie. De là à penser que les dettes financent des pertes ... En
vérité la chance de la SOCAREN c'est le différé de remboursement de la dette octroyé par les banques et la Ville, car s'il fallait rembourser aujourd'hui, la société serait dans
l'impossibilité de le faire .
Le seul problème c'est qu'on ne sait pas quand ses ressources le lui permettront et que durant ce temps les intérêts courent...


ADIHBH-V 15/11/2009 19:27



Dans le cadre de la Convention de Sous Traitance entre la Ville et JVD, il nous semblerait normal que la personne publique veille annuellement à ce que cette Société prestataire soit en règle avec les obligations légales des Tribunaux de Commerce et des
Sociétés.


Tout manquement a cette obligation serait une défaillance grave du fonctionnement de la Fonction.
Territoriale.


Nous attendons donc très rapidement, une action corrective du PDG de la SOCAREN.


 



jean-christophe 15/11/2009 16:46





Pour avoir une vision réaliste des performances actuelles de la Socaren, j'ai retraité le compte de
résultat en  employant une approche dite liquide ou de caisse qui supprime toutes les opérations ne comprenant pas de flux monétaire , ce qui permet réellement de mesurer la capacité
à créer de la richesse et met de côté tous les jeux d'écriture et artifices divers et variés (ici production stockée et reprises sur provision). Je sais que les bénéfices d'une SEM sont
attendus à terme, mais parfois le terme s'éternise, et il est bon de voir où on en est aujourd'hui, sachant qu'il n'est pas ici tenu compte des frais financiers...                                                            2008                              
2007




 




Chiffres d 'affaires  (en
Keur)                 51
266                            71 318




Achat de matières premières..         -1 238
943                       -2 842 424




Autres achats et
charges                -   511
042                       -   515 907




Impots, taxes
....                             -        
702                       -        
698




Salaires et
traitements                    -      2
744                       -       2
744 




Autres
charges                              
-      3
000                       -       3
000 




                                                   
______________________________




Excédent liquide d'exploitation   - 1
706 213                       -3 294 492




 Ces montants, loin d'un quelconque équilibre, correspondent aux résultats réels de 2008 et
2007 .




Alain Cassé-Président de l'ADIHBH-V 15/11/2009 08:49



En réponse à Titi91, nous venons de vérifier nous aussi que JVD n’a pas déposé ses comptes aux Greffes du Tribunal de Commerce de
Nanterre en 2008 et 2007, alors que cela a été fait en 2006 et 2005 !


Sauf erreur de notre part, il s’agit ici d’une OBLIGATION pour les SARL qui doit être effectuée 6 à 7 mois après la clôture de l’exercice.


Si une plainte est déposée auprès du Procureur de la République par un grincheux, l’amende peut atteindre 1500 € /année.
Généralement, avant cette situation ultime, les Greffes relancent les Sociétés.



Jean-remy 14/11/2009 16:44



Je viens de recevoir la lettre de Michel Pajon (député) de Novembre 2009
Cela commence par  "Derrière les slogans du gouvernement, l'échec d'une politique" et cela fini par « Les mauvais choix politiques du gouvernement Sarkozy handicapent notre pays".
On peut tout a fait imaginer un  article commençant par "Derrière les slogans du conseils municipal de NG, l'échec d'une politique"
et finir par "Les mauvais choix politiques du maire Michel Pajon, handicap notre ville". Il est évident que le contenu, le sujet de l’article, tous le monde s’en
doute......



Titi91 14/11/2009 15:01



JULES VERNE DEVELOPPEMENT, Infogreffe ; cette Société n’a
pas  déposé son bilan, aux Greffes du Tribunal Administratif de Nanterre, pour 2007 et 2008.


Cette situation est-elle normale ? 



Forges d'AURIN 14/11/2009 11:46


Un service d'Intérêt Général au moindre coût, moindre coût..., moindre coût..., à condition que l'aménagement ne tourne pas en "Eau de boudin". Sur Bas Heurts, cela semble
sérieusement sentir le malaise pour les Noiséens


Jean-remy 14/11/2009 10:24


Je vous confirme qu'il n'y a pas que les habitants des Bas heurts..... Il y a aussi beaucoup de Noiséens.......


Le Vrai Journal de Noisy le Grand 14/11/2009 09:23



Nous reprenons ici une définition idyllique retrouvée sur www.paris.fr:


 


QU’EST-CE QU’UNE  SOCIETE D’ECONOMIE
MIXTE  (SEM)


La société d'économie mixte (S.E.M.) est une société anonyme qui allie capital public (des collectivités locales : ville,
département) et privé.



Son fonctionnement est donc encadré par la loi du 24 juillet 1966 comme toutes les sociétés commerciales mais aussi par la loi du 7 juillet 1983 (modifiée par la loi du 2 janvier 2002) qui lui
confère ses spécificités.


 


La société d'économie mixte (S.E.M.) est devenue un des outils majeurs de l'action d'une collectivité.

Ses interventions peuvent se décliner dans des secteurs aussi différents que le logement, les transports, l'aménagement et le renouvellement urbain, l'acheminement de l'eau, de l'énergie, la
construction et la gestion (équipements publics, culturels, touristiques), le développement économique…


En somme il s'agit de rendre des services aux citoyens dans leur vie
quotidienne.


En associant les valeurs du public et du privé ces sociétés ont pour but de rendre un service d'intérêt général au moindre coût, ce qui en fait l’un des vecteurs privilégiés d'action du service public d'aujourd'hui. Elles entrent d'ailleurs dans le cadre
de ce qu'il est aujourd'hui convenu d'appeler les partenariats public/privé.


La S.E.M. bénéficie de la souplesse du statut d'une société dans tous les domaines
d'intervention, mais la participation des collectivités, comprise entre 51 à 85%, assure au sein de son conseil d'administration un suivi attentif des intérêts des collectivités grâce aux élus qui y siègent.


En France, les S.E.M. sont devenus un acteur économique de premier plan. En 2007, 1 117 S.E.M. étaient recensées en France, elles emploient 54 200 salariés (en équivalent temps plein) et réalisent un chiffre d'affaires de14,
5 milliards d’euros


L'ensemble des S.E.M. représente un capital de 2.4 milliards d'euros détenu à 65% par les collectivités locales.


_____


Nous pensons que les habitants des Bas Heurts
vont apprécier lorsqu’ils vont découvrir que la SOCAREN a été créée pour rendre services aux Citoyens dans leur vie quotidienne. En d’autre termes
nous aurions pu rajouter qu’une SEM est créer pour FLUIDIFIER LES RELATIONS SOCIALES entre les Citoyens et la Commune !!!...






 



dizzy 13/11/2009 23:30


En réponse à Jean Rémy.
La cause  de la hausse des impôts sera présentée comme dûe intégralement à la charge du gouvernement pour son désengagement sur les collectivités territoriales.

En mélant du vrai et du faux, cela permet de faire porter le chapeau à la partie adverse !

Classique, mais efficace.


Jean-remy 13/11/2009 23:01



Bravo Monsieur Cassé,


 


On doit se poser la question comment redonner de l’oxygéne. Est-ce qu’en final le patrimoine de Noisy le
Grand en propriété sera suffisant, ou peut –on de suite envisager une hausse des impôts sous le prétexte de je ne sais quoi et toujours ne rien dire ?


 


J'espère qu'il ne va pas dire que c'est la faute de certains Noiseens qui empêche le maire de faire des
expulsions. Car en lisant ses commentaires sur le commissaire enquêteur on peut s’attendre à tout !


 


Et encore merci au vrai journal, pour toutes ces infos.


 


 



ADIHBH-V 13/11/2009 19:21



Au titre du fonctionnement des organes sociaux, il convient de signaler que de nouveaux représentants ont été désignés au Conseil
d’Administration de la SOCAREN le 18 avril 2008, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal. Il s’agit de Michel PAJION, Michel MIERSMAN, Sylvie DUFFRENE, Serge EPINARD, Béatrice COEURJOLY
et Ivan SLASTANOVA.


Par ailleurs, de nouveaux représentants permanents ont été désignés par les Sociétés HEXAGONE DEVELOPPEMENT IMMOBILIIER (HDI), BNP PARIBAS
IMMOBILIER et IMMOBILIERE 3F.


 


Pour la petite histoire signalons qu’IMMOBILIERE 3F est un très important bailleur et promoteur sur Noisy le Grand. Oh ça n’a pas fait beaucoup
de bruit à l’époque car nous sommes des timides, mais Le Vrai Journal de Noisy le Grand commence tout de
même à avoir un petit réseau dans les Cabinets d’Architectures Parisiens, et nous pouvons même dire qu’Immobilière 3F avait lancé en mars-avril 2007, un Concours d’Architecture sur 1 lot d’une
cinquantaine de logements, sur la défunte ZAC du Clos aux Biches. Chauffé à blanc par la Maire, ils sont dans les starkings blocs les bougres.


 


Pour BNP PARIBAS IMMOBILIER, c’est tout simplement une des nombreuses filiales de BNP PARIBAS qui œuvrent dans l’immobilier : MEUNIER
PROMOTION, ATISREAL, …… Enfin, c’est tout simplement BNP PARIBAS qui cautionne le dossier de candidature de la SOCAREN, lorsqu’elle dépose son dossier d’Appel d’Offre en 2005, au titre de sa
candidature pour devenir aménageur de la ZAC. Une longue traine nous disions…..


 


Nous allons rire maintenant, avec l’Appel d’Offre pour aménager la ZAC du Clos d’Ambert.
Les paris sont ouverts !!!...



ML-C-Paris 11e 13/11/2009 18:41



Sur www.infogreffe.fr nous lisons que le mode d’exploitation de la SOCAREN est en mode « Exploitation directe ». Hors, nous apprenons en lisant
votre article que la SOCAREN est une coquille vide, et que toutes les missions sont réalisées par JVD ou sous traitées. Donc, ne faudrait-il pas plutôt parler de mode « d’Exploitation délégué » ?


Logique ou vice de forme ? Qui peut répondre.



mozart 13/11/2009 17:47


absolument d accord avec le commentaire n 2. CHAPEAU MR. CASSE!!!


ccpounder 13/11/2009 14:46



Le département de la Seine-Saint-Denis, par la voix du président du Conseil général Claude Bartolone, est pris au piège des emprunts toxiques.
Et l’énorme responsabilité des banques et essentiellement de Dexia est pointée par les élus, quelle que soit leur tendance
politique.


 


« En effet, certaines collectivités territoriales ont contracté des emprunts à taux variables adossés à des mécanismes
financiers « complexes » qui sont souvent des contrats d’options spéculatifs et risqués, indexés sur des valeurs incertaines et volatiles comme les variations de change, les écarts de taux
d’intérêts, voire le prix du baril de pétrole. […] La dette des collectivités s’élève environ à 67 milliards d’euros ? 20 % à 40 % selon les sources. L’estimation varie selon que l’on s’adresse
au ministère de l’intérieur ou aux agences de notation » avance le député LE FUR qui vient de déposer une proposition de loi modifiant le code général des collectivités territoriales
(ndlr : complétant les art. L.1612-4 et L.1612-5) afin, d’une part, de compléter le budget des collectivités par un rapport circonstancié sur les emprunts et, d’autre part, élargir les
compétences de contrôle des représentants de l’État dans les territoires et des chambres régionales des comptes sur les emprunts des collectivités :


 


« Le budget de la collectivité territoriale est complété par un rapport sur la dette qui comporte les éléments suivants
:


« – le montant et les caractéristiques des emprunts contractés ;


« – un bilan des remboursements effectués ;


« – une présentation de l’évolution de la dette à moyen terme ;


« – le niveau de risque des emprunts contractés.


Ce rapport est transmis en même temps que le budget au représentant de l’État. »


 


« Lorsque le rapport sur la dette fait apparaître un niveau de risque excessif des emprunts contractés, la chambre régionale des comptes, saisie
par le représentant de l’État dans un délai de trente jours à compter de la transmission prévue aux articles L. 2131-1, L. 3131-1 et L. 4141-1, propose à la collectivité territoriale, dans un
délai de trente jours à compter de la saisine, les mesures nécessaires à la réduction de ce risque et demande à l’organe délibérant une nouvelle délibération. ».



Gérard Héry 13/11/2009 13:52


Merci et chapeau, Monsieur Cassé. Votre action, parfaitement renseignée et objective, fait honneur au citoyen de haute respectabilité que vous êtes, ainsi qu'à la démocratie que vous représentez.
Mais quel fabuleux travail !


Etienne DOUSSAIN 13/11/2009 11:54


Dans tous les cas, c'est les noiséens qui payent ... Et comme semble le croire souvent le maire, avec toutes ces préemptions et autres acquisitions foncières, la ville a dorénavant un patrimoine
important qu'elle pourra revendre...

Ouf, nous sommes soulagés !