La Socaren sous oxygène

    
LA SOCAREN
"SOUS OXYGENE" !

Au terme d’un appel d’offre Européen [*], la Commune de Noisy le Grand  a souhaité confier le 26 mai 2005 à la SOCAREN, Société d’Economie Mixte d’Aménagement de Rénovation et d’Equipement de Noisy le Grand, l’aménagement et l’équipement de la ZAC dite du Clos aux Biches. Cette Société anonyme est représentée par son Président Directeur Général-, Monsieur Michel Pajon, Maire de la Commune. Monsieur Rémy Cornec étant Directeur salarié à temps partiel.

Toutefois, suite au recours de l’ADIHBH-V devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, le 24 avril 2008, ce dernier a annulé la ZAC du Clos aux Biches. La SOCAREN et la Commune de Noisy le Grand  représentée par Monsieur Michel MIERSMAN, 1^er Adjoint au Maire, ont régularisé la situation en signant l’avenant n°1 à la Convention Publique d’Aménagement (CPA), le 22 décembre 2008.

Le but de cet avenant étant de poursuivre l’opération en dehors d’une procédure de ZAC et de proroger la durée de la CPA jusqu’au 31 décembre 2014.

Enfin, le 23 février 2009, l’ADIHBH-V déposait devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise un nouveau recours pour cet excès de pouvoir contre la délibération n° 318 du Conseil Municipal de la Commune, en date du 18 décembre 2008.

Dans cette opération, afin d’acheter les terrains du quartier des Bas Heurts, la SOCAREN s’est constituée une trésorerie par deux emprunts auprès de DEXIA, garantis à 80% par la ville, et par des avances de trésorerie accordées par la Commune. Imaginez du peu :

- Emprunt de 3,5 M€ souscrit auprès de DEXIA en 2005,
- Emprunt de 2 M€ souscrit auprès de DEXIA en 2006,- Avance de trésorerie de la Ville à la SOCAREN de 1,5 M€ le 26/07/2006,
- Avance de trésorerie de la Ville à la SOCAREN de 2,5 M€ le 27/11/2007, 

Mais ce n’est pas encore suffisant, et compte tenu d’un besoin de Trésorerie lié à l’acquisition avant la fin de l’année 2009 de trois propriétés [**], comme le prévoyait la CPA, la SOCAREN sollicite à nouveau la « maison mère » le 22 octobre dernier, pour une nouvelle avance de trésorerie d’un montant de 1M€.

A cela, ajoutons les 3,53 M€ dûs à la Commune de Noisy le Grand sur l’acquisition antérieure des terrains des Bas-Heurts. Nous en sommes à la coquette somme de 14,03 M€ d’emprunts et de dettes, dont 8,53 M€ à la charge des seuls contribuables Noiséens. Dettes remboursables intégralement en une seule fois le 31 décembre 2014. Les modalités de rémunération de la Socaren sont librement négociées avec la Commune, dit le paragraphe 4 de l’Art : 1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Toutefois, il ne serait pas stupide que quelques Conseillers Municipaux perspicaces lisent les conventions, posent les bonnes questions, et surtout obtiennent les réponses.

LA SOCAREN C’EST QUOI ?

Hormis les aspects réglementaires dont nous avons parlé précédemment, d’un Directeur à temps partiel et la présence d’un Conseil d’Administration, aujourd’hui la SOCAREN est une coquille vide. En fait, lorsque nous regardons le Bilan dans le détail, nous constatons que les missions (en direct ou en sous traitance) sont réalisées par le Cabinet JULES VERNE DEVELOPPEMENT (JVD), de Meudon (92). Pour en avoir la confirmation, consulter l’appel d’offre du 01 janvier 2005, en cliquant sur : Travaux de désamiantage et démolition des bâtiments de la ZAC du Clos aux Biches, avec un correspondant de la Socaren et une adresse qui se trouve dans les locaux de JVD à Meudon (92).

JULES VERNE DEVELOPPEMENT est une SARL unipersonnelle de trois salariés, constituée le 04 mai 1990, immatriculée au registre du Tribunal de Commerce de Nanterre, et dont le Gérant est Monsieur Jean Jacques DREAN. Monsieur Jean Jacques DREAN, avant l’avènement de Michel Pajon en 1995 était précédemment Directeur Général de la SOCAREN, alors que Monsieur Antoine Pontone était Président du Conseil d’Administration, après la démission de Françoise Richard. C’est une longue traine……

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la SOCAREN doit présenter chaque année, son rapport annuel. Le rapport de l’année 2008 fut approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 22 octobre 2009 (voir :Rapport de gestion sur l’activité de la SOCAREN durant l’exercice 2008  -  www.infogreffe.fr).

L’examen en détail des charges d’exploitation du compte de résultat au 31 décembre 2008, confirme bien au compte n° 622601 : Autres achats et charges externes, une charge de 454.976,52 € pour JVD (Remunérat JVD ZAC Cab). Elle était en 2007 de 470.771,13 €, soit une diminution de 3,4%. Un effet de la crise, peut être ?...

L’aménagement du Clos aux Biches, compte tenu des différents recours devant le Tribunal Administratif s’éternise dans le temps. Cependant les charges financières tombent annuellement, et s’élèvent en montant cumulé au 31 décembre 2008 à 630.804 €. Les frais généraux de la Société affectés à l’opération Clos aux Biches s’élèvent à 518.536 € HT.

Au Bilan d’Actif, l’opération du Clos aux Biches a engagé au 31 décembre 2008  10 753 112 ,19 € (frais d’acquisition de la charge foncière, frais d’aménagement, frais de gestion et frais financiers).

Le compte de résultat est nul, ce qui est normal pour une Société d’Economie Mixte (SEM), les résultats étant détaillés par opération.

EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVE D’AVENIR

Après avoir énoncé dans son rapport de gestion 2008 les revers juridiques de la SOCAREN, (c’est bien la moindre des choses que de rendre hommage à l’ADIHBH-V), le PDG de la Société, et Maire de Noisy le Grand faut-il le rappeler, ose tirer quelques « plans sur la commette », à savoir:

« l’objectif est de réaliser l’opération d’aménagement en deux étapes :

- dans un premier temps, il est prévu d’obtenir une Déclaration d’Utilité Publique (DUP), sur l’îlot 1, dit « opérationnel » afin d’acquérir les terrains avant de commercialiser les charges foncières et de réaliser les travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) ; fin de cette tranche, décembre 2011,

- dans un deuxième temps, réalisation des îlots 2 et 3 ; l’opération devant être terminée fin 2014.

Toutefois, peut-être pas très sûr de lui, le rapporteur prend quelques précautions rédactionnelles, du type :

- sous réserve que le PLU approuvé en juillet 2007 et modifié le 27 novembre 2008 soit devenu définitif en T4/2009 (comprenons 4ème trimestre 2009) et que la DUP de l’opération soit obtenue et devenue définitive en T2/2010 (2ème trimestre 2010),

- sous réserve de la signature de la DUP sur le premier îlot par le Préfet en T2/2010, l’équilibre en trésorerie pourrait être obtenu dès la fin 2010, entre les recettes obtenues par les premières ventes du foncier et les dépenses de foncier, de travaux et de gestion vente.

COMMENTAIRES 

Soyons réaliste, comment peut-on faire avaler à un Conseil d’Administration qui à priori devrait être responsable et sérieux, de telles hypothèses, avec toutes ces « réserves » ?

Nous savons que Michel Pajon est un adepte de la méthode Coué, puisqu’il a encore annoncé lors du Conseil Municipal du 22 octobre dernier qu’il n’attendait que la purge du jugement sur le PLU, pour donner le premier coup de pioche sur les Bas Heurts, en d’autre termes, j’ai rendu l’affaire irréversible, c’est dans le sac !!!..

A la lecture du rapport de gestion, nous comprenons bien que le Maire va nous remettre le couvert, et nous prépare sur les Bas-Heurts, une nouvelle Enquête Publique pour le premier trimestre 2010.

A cela, nous répondons :

- Que dans son Communiqué de Presse du 11 septembre 2007, après les avis défavorables à l’unanimité de la Commission d’Enquête Publique ; le Maire annonçait : « La ville réaffirme néanmoins sa volonté de poursuivre……..en menant des discussions avec tous les acteurs concernés : habitants des Bas Heurts, associations, ……. ». A ce jour le Maire n’a mené aucune consultation, donc il ne respecte pas ses engagements écrits, c’est très grave pour un élu de la République ! Il se contente maintenant de rappeler que cet aménagement de 1500 logements collectifs se trouvait dans son programme électoral ; qu’il a été élu (dans les faits, avec 23,7% des inscrits et 48% d’abstentions), et donc qu’il aurait la légitimité électorale ?

Il oublie tout simplement de préciser que lorsque nous relisons les résultats électoraux de mars 2007, que ce n’est pas avec les voies des citoyens des Bas-Heurts qu’il a été élu. Il s’agit donc simplement d’une vaste acrobatie politico-urbanistique, mais sûrement pas de l’expression d’une Démocratie Participative.

Dans une Démocratie Participative, les citoyens agissent, se critiquent et échangent les bonnes idées. A Noisy le Grand comme ailleurs malheureusement, nous votons pour des personnalités qui savent se faire élire, non pour des personnalités qui savent mettre en œuvre des projets partagés. Finalement, avec notre système de vote majoritaire les élus ne représentent en conclusion que des minorités, qui ne possèdent plus la moindre légitimité. C’est même dangereux, car ce système nie l’existence de l’intelligence des Citoyens. Cette méthode n’est absolument pas méritocratique.

- Que jusqu’à preuve du contraire, même après un jugement de première instance, un appel devant la Cour d’Appel de Versailles est toujours envisageable. Recours d’ailleurs, soit à la demande de la Ville, soit de l’ADIHBH-V, et dans ces cas là, ce sera long, très très long….

- Que le résultat d’une Enquête Publique Préfectorale est toujours aléatoire. Le Maire devrait être plus précautionneux et intégrer ce facteur d’incertitude dans son équation statistique, puisqu’il vient encore après les Bas-Heurts, d’en faire une deuxième fois la triste expérience avec le Bois Saint Martin.

Et pourtant il avait mis tout le Conseil Municipal sur le pont, sans parler des Amis du Bois….

Ainsi, si Monsieur le Maire ne souhaite toujours pas se mettre autour d’une table pour changer son fusil d’épaule afin de se diriger vers une urbanisation raisonnable du quartier des Bas-Heurts, sans expropriation et avec des logements sociaux comme le demande l’ADIHBH-V depuis septembre 2004, alors oui, nous pouvons dire dès à présent aux membres du Conseil d’Administration : « Mesdames et Messieurs nous ne sommes pas Administrateur mais il ne faut pas rêver, l’équilibre financier de la SOCAREN ne sera pas obtenu à la fin 2010 ». Remarquez ce n’est pas pénalisant, JULES VERNE DEVELOPPEMENT existera jusqu’au 11 mai 2020 !

Donc, la vraie question qui se posera à court terme sera :

- Si l’opération se réalise, la SOCAREN vendra le foncier, mais à quel prix du m² (risque de moins value de cession) ? C’est ici qu’intervient le zonage du PLU, et les négociations avec les Promoteurs / Investisseurs pour déterminer le nombre d’étages, car ces Messieurs auront des exigences de rentabilité, mais surement pas pour déterminer le nombre de logements sociaux, pour les familles en difficultés.

- Si l’opération n’atteint pas les objectifs ou capote, c’est le contribuable Noiséen qui supportera la charge financière des emprunts.

Nous avons déjà l’exemple des malfaçons de l’Espace Culturel Michel Simon, sous une autre mandature, le bâtiment ayant été très mal réceptionné.

Alain Cassé

Membre de l’ADIHBH-V

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[*] Pour mémoire, rappelons que le Maire a été contraint sous l'action des recours de l’ADIHBH-V au Tribunal Administratif, de revoir sa copie, pour cause de désignation initiale de la SOCAREN, sans la moindre publicité et appel d'offres, comme l'exige le traité de l'Union Européenne, (décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux (req: n° 01BX00381 ) du 09 novembre 2004). Il a donc lancé l'appel d'offres européen le 25 février 2005. Le 12 mai 2005, comme nous pouvions nous y attendre, c'est encore la SOCAREN qui a gagné le gros lot. Le 26 mai 2005, le Conseil Municipal adoptait la nouvelle convention entre la Ville et cette même Société d'Economie Mixte Municipale.

[**] Il s’agit des propriétés situées respectivement au 53 et 55 rue des Aulnettes, ainsi qu’au 58 rue Pierre Brossolette qui appartenaient à des personnes âgées, et dont les héritiers qui sont en Province, ne vont pas devant le Juge des Expropriations. A notre grand regret, car les prix d’achats par la commune sont « hors marché ».