Bois Saint-Martin : la vérité en cas d'amnésie

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BOIS-SAINT-MARTIN :

LA VERITE

EN CAS D’AMNESIE

 

 

B St M-Photo 1 - Amnésie

 

Après deux ans de procédure, le tribunal Administratif de Montreuil a rendu son verdict. Le 23 février 2012, il a annulé l’arrêté préfectoral signé par les Préfets de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne le 16 juillet 2010, déclarant d’Utilité Publique le projet d’acquisition par la ville de Noisy-le-Grand et la Région Ile-de-France du Bois-Saint-Martin. Une décision saluée par la ville du Plessis-Trévise [1], la famille PETIET propriétaire du Bois depuis 1820 et les Associations de Défense de l’Environnement [2] [3] qui s’étaient mobilisées contre ce projet ;

 

Dans un communiqué de presse en date du 13 mars 2012, Michel Pajon, Maire de Noisy-le-Grand informe que la ville ne renonce pas à son projet d’ouvrir le Bois-Saint-Martin aux Noiséennes et aux Noiséens [4]. Noisy-le-Grand et l’Agence des Espaces Verts (AEV) devraient donc faire appel de la décision du Tribunal auprès de la Cour d’Appel Administrative de Versailles. Dans l’affirmative, c’est une très bonne initiative, car la condamnation future qui pourrait intervenir en appel, aurait encore beaucoup plus de signification.

 

Grand défenseur de la nature devant l’éternel, Michel Pajon s’honore du classement du bois en « Espace Naturel Sensible » dès juillet 1995, ce qui, selon lui, rendrait le Bois définitivement inconstructible. Monsieur le Maire oublie de dire tout simplement que la totalité du Bois n'a pas cette classification, puisque quelques parcelles en sont exclues. D'ailleurs, n’a-t-il pas imaginé à une certaine époque, d’y construire le futur Lycée International ?

 

Le Lycée International dans le Bois-Saint-Martin ?

Reparlons-en !... 

 

Empêcher toute urbanisation, entendons-nous de nos jours !!!... Mais pourtant, lors de la première Enquête Publique du 19 avril au 02 juin 2004, si nous avons bonne mémoire, flottait une forte odeur d’implantation du Lycée International à l’intérieur du Bois. Nous en retrouvons toujours quelques effluves dans les archives du PARISIEN, sous la plume de Marie Pierre Bologna. La question avait même été posée en Réunion Publique, salle Gérard Philippe, le 26 mai 2004, à Noisy le Grand, puisque l’idée avait traversé les esprits.

 

Par ailleurs, des initiés nous ont rapporté que l’ACTEP, à la demande de Michel Pajon, avait réalisé plusieurs mois avant l’Enquête Publique de 2004, un (ou des) Baptême(s) de l’Air en hélicoptère au dessus du Bois Saint Martin, puisque n’ayant pu obtenir l’autorisation d’effectuer lui-même une randonnée pédestre sur le site. Quel était le but de ce meeting aérien ? Nous pouvons facilement le deviner. Quoi qu’il en soit, l’ACTEP n’a pas donné suite à la proposition surréaliste du Maire de Noisy-le-Grand, de positionner le Lycée International dans le Bois.


 

L’arrêté de Protection de Biotope du Bois-Saint-Martin

n’a pas fait que des heureux... Reparlons-en également !...

 

Le classement du Bois-Saint-Martin en « Espace Naturel Sensible », et la volonté de la ville de Noisy-le-Grand de préserver ce massif forestier, étaient tellement précaires, qu’en mai 2006, la Commission des Sites de la Seine-Saint-Denis, réunie par le Préfet du Département, a voté à l’unanimité la protection du Bois Saint-Martin. Cette décision a été prise après étude du dossier par l’ensemble de ses membres.

 

À la suite de cette réunion, le Préfet a pris un « Arrêté de Protection de Biotope » le 29 septembre 2006 (APB n° 2006-3713), afin que ce Bois soit définitivement préservé, étant donné sa richesse en biodiversité ; la plus importante de la Seine Saint Denis.

 

Quelques mois plus tard, l’Agence des Espaces Verts de la Région Parisienne (AEVRP) et la ville de Noisy le Grand soumettent au Préfet de Seine-Saint-Denis, une proposition de modification de l’APB. Alors, posons-nous la question, pourquoi : urbanisation, ou pas urbanisation? 

 

Ayant eu connaissance de cette manœuvre sournoise, l’Association de Défense des Consommateurs UFC-Que Choisir a souhaité obtenir ces documents. Un premier courrier adressé à ces deux instances est resté sans réponse. UFC-Que Choisir a donc saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).

 

Suite à la sollicitation de la CADA auprès du Maire de Noisy le Grand, ce dernier  répond en mars 2007, que les documents demandés par l’UFC Que Choisir n’existent pas [5]. Mais patatras, suite à l’avis positif de la CADA [6], cette petite manipulation de circonstance tombe à l’eau, et les documents qui n’existaient pas, dixit Michel Pajon,  ont été tout de même transmis à UFC-Que Choisir par l’Agence des Espaces Verts d’Ile-de-France le 3 mai 2007 [7]. Cet habillage de la vérité nous laisse aujourd’hui songeur, puisque le document existait bien !!!....En termes d’éthique, peut mieux faire.


 

Amnésie totale de la Préfecture de Seine-Saint-Denis

 

Dans son audience du 21 mai 2010, en formation plénière, excusez du peu (c'est-à-dire avec tous les Présidents de Chambres), la Cour Administrative d’Appel de Versailles a rendu un jugement précisant dans son article 2 : « Il est enjoint au Préfet de la Seine Saint Denis de prescrire, dans le délai de quatre mois à compter de la notification du présent arrêt, une Enquête Publique en vue de l’examen de la modification des limites territoriales de la commune de Noisy le Grand ».

 

Bizarrement, nous n’entendons aucune récrimination de l’Edile de Noisy le Grand sur ce jugement, dans Noisy Magazine.

 

Comprenons bien qu’il s’agit d’une procédure d’Enquête Publique en vue de l’examen du rattachement administratif du Bois Saint Martin à la Commune du Plessis Trévise, selon les modalités prévues à l’article L.2112-2 du code général des collectivités territoriales.

 

Il faut savoir que le Bois Saint Martin est, sur plus de 80% de sa périphérie, enserré par les Communes du Val de Marne et de la Seine et Marne, en particulier par la Commune du Plessis Trévise, laquelle comprend déjà une partie des 10 ha du bois situé dans le département du Val de Marne. De plus, le Plessis Trévise accueille les entrées principales du domaine ainsi que les raccordements aux divers réseaux de distribution.

 

A ce jour, le Préfet de Seine-Seint-Denis n’a jamais mis en application la notification de la Cour d’Appel de Versailles du 21 mai 2010. Le jeu en vaut-il la chandelle ? Peut être pas. Ceci dit, c’est cette même Cour d’Appel de Versailles qui devra se prononcer, si Noisy-le-Grand et l’Agence des Espaces Verts interjettent  appel à la décision du Tribunal Administratif de Montreuil, d’annuler la DUP du Bois-Saint-Martin.


 

Commentaires

 

Le Bois-Saint-Martin est un ensemble naturel de 278 ha, 248 ha accueillant les milieux naturels les plus remarquables sont protégés depuis le 29 septembre 2006 par un Arrêté de Protection de Biotope (APB), pris par le Préfet de la Seine-Saint-Denis le 29 septembre 2006. Deux zones font l’objet de plus de protection à cause de leur fragilité :

 

-       La Zone A (67 ha) : site non ouvert au public, réservé pour la gestion et les inventaires naturalistes,

-       La Zone B (94 ha) : seules les animations encadrées et organisées par des personnes compétentes, dans un objectif de sensibilisation du public aux milieux naturels sont autorisées.

 

B St M-Photo 2 - Plan du B St M

 

Ci-dessus, vous trouverez le plan de ce qui nous attendait si le Tribunal Administratif n’avait cassé l’Arrêté  de DUP. Cette carte exacte et fiable jusque dans ses moindres détails ne se trouvait nulle part dans le dossier officiel. Evidemment, elle ne fut jamais publiée dans le journal municipal de Noisy-le-Grand. Il s’agit de l’illustration des propositions de modification de l’Arrêté de Protection de Biotope de la commune de Noisy-le-Grand et de l’Agence des Espaces Verts, présentées au Préfet de Seine-Saint-Denis en 2006. Elle a été réalisée par une personne très impliquée dans cette affaire, qui nous a autorisé à le diffuser.

 

Michel Pajon est le grand défenseur d’un «certain intérêt général». Malheureusement

les juges du  Tribunal Administratif de Montreuil n’ont pas mordu aux petites manœuvres partisanes, en déclarant que les arguments de cette opération ne pouvait pas être déclarée d’Utilité Publique.

 

Reste toutefois en vigueur la méthode municipale, qui consiste à diffuser en pâture aux Noiséennes et aux Noiséens le communiqué de presse de mars 2012, pour laver l’offense de la justice, en faisant croire que « l’ouverture future au public du Bois-Saint-Martin va contribuer à améliorer significativement la qualité de vie des habitants de l’Est Parisien ».

 

En lisant cette prose partisane, nous en arriverions à croire que les difficultés économiques et sociales de la Seine-Saint-Denis sont causées par un manque de chlorophylle, d’activités de loisirs et de fermes pédagogiques. Ce n’est pas notre lecture des évènements. Cette défiance permanente est intellectuellement injustifiable et moralement inacceptable.

 

Si au siècle dernier, l’ensemble de l’Est Parisien était constitué de Bois et Parcs arborés, aujourd’hui le couloir écologique ayant pour origine le Bois de Célie (160 ha), la Forêt Régionale de Ferrières (2 900 ha) et autre Massif de l’Arc Boisé de Seine et Marne sur 500 ha a été préservé de l’urbanisation. Heureusement, ces massifs forestiers existent toujours et peuvent, à quelques encablures de Noisy-le-Grand,  faire avantageusement le bonheur des randonneurs en se substituant au Bois-Saint-Martin. Ainsi, des milliers d’enfants ont gambadé depuis des décennies dans ces boisements, pour le meilleur de leur santé et la plus grande satisfaction des parents.

 

En conclusion, si les velléités de la ville de Noisy-le-Grand pour le Bois-Saint-Martin (Poney-Club, Accro-branche, Parking, Accès routiers,….) violent les protections prescrites par l’Arrêté de Protection de Biotope, il est pour autant souhaitable que le Bois-Saint-Martin s’ouvre au public de façon mesurée et organisée sous l’égide des Associations de Protection de la Nature, ce qui sera le cas prochainement.

 

Mais de grâce, mettons les turpitudes, les cabales et le sectarisme idéologique au placard, donnons-nous  enfin les moyens d’apporter les réponses sérieuses aux citoyens, dans le respect des lois et des propriétaires. Faisons appel à l’intelligence.


_________

 

[1]- Voir : Le PLESSIS, la victoire totale, n° 33-mars 2012,

[2]- Rassemblement pour l’Etude de la Nature et de l’Aménagement de Roissy-en-Brie – R.E.N.A.R.D, 3 rue des Aulnes - 77680 Roissy-en-Brie, association-renard@orange.fr

[3]- Association des Amis Naturalistes du Plateau d’Avron – A.N.C.A, 44 rue des Fauvettes – 93360 Neuilly-Plaisance – association.anca@free.fr

[4]- Voir : Le Communiqué de Presse de Michel Pajon du 13 mars 2012,

[5]- Voir : Courrier de Michel Pajon à la CADA du 27 mars 2007

[6]- Voir : Courrier de la CADA du 02 avril 2007

[7]- Voir : Courrier de l’AEV du 03 mai 2007

 


Publié dans noisy-les-bas-heurts

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Josiane C 11/05/2012 20:22


Bois-Saint-Martin : Si vous êtes adhérent de l’Association Naturaliste le R.E.N.A.R.D, sur inscription préalable,
Dimanche 13 mai 2012 visite guidée du l’intérieur du Bois-Saint-Martin, avec explication du pourquoi de sa protection. Il n’est pas nécessaire d’apporter son baudrier et de venir avec son
âne !!!

Alain Cassé - Président de l'ADIHBH-V 09/05/2012 22:18


Dame « Philo » plonge dans la stupeur. Moi, à la lecture de son commentaire  je suis abasourdi. Etre propriétaire du Bois-Saint-Martin, serait une honte, dit-elle…Son plaidoyer pour l’humanité est incroyablement désopilant. Moi je
pensais que depuis la chute du bloc Communiste en 1989, le prolétariat révolutionnaire avait disparu, et que les coupeurs de têtes avaient remisé l’échafaud, et bien non, peut-être
pas !!!….


Dame « Philo » monte à l’assaut des décisions de  justice et du respect des Droits de
l’Homme. A cela, il me semble opportun de rappeler  Article 17 de la Déclaration des Droits de
l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, soit : La propriété étant un droit inviolable et sacré,
nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.


Dame « Philo » est nouvelle à Noisy-le-Grand. Comme le mot humanité désigne aussi des valeurs considérées comme essentielles à
l'humain, telle que la bonté,
je dirai que ses propos sont dictés par une méconnaissance des massifs forestiers environnant. Mais l’humanité, pour quelqu’un qui réside à Noisy-le-Grand depuis 35 ans, c’est aussi la
générosité. Donc je donnerai quelques indications à Dame « Philo » pour randonner agréablement avec ses bambins, soit :


 


1-       Le Bois de Célie, à Malnoue, à 3 Km, 10 min
en vélo,


2-       Le Bois de Grâce, à Champs-sur-Marne, en
lisière de la Cité Descartes, 10 min à pied,


3-       Les Bords de Marne, 2 km, 10 min en
vélo,


4-       Le Parc de Noisiel, à 4 km, 15 min en
vélo,


5-       Le Parc de la Haute-Ile, à Neuilly-sur-Marne,
3 km, 10 min en voiture,


6-       La Ferme Pédagogique de Maison Blanche, à Neuilly-sur-Marne,


7-       Le Plateau d’Avron à Neuilly-Plaisance,
depuis le RER de Neuilly-Plaisance,


8-       La base de loisir de Vaires-sur-Marne, 6 Km,
20 min en vélo,


 


Et puisque vous êtes motorisée, pousser sur la Forêt de Ferrière, 500 ha, à 14 Km. Sans oublier la Forêt Notre Dame à La Queue-en-Brie, 2050 ha,
à 20 Km.


Ceci dit, Dame « Philo », croyiez-moi,  le Bois-Saint-Martin ouvrira dans quelques mois,
mais surement pas pour faire de l’accro-branche. Pour cela, il existe l’Ecole Nationale des Arts du Cirque, à Rosny-sous-Bois.


Bien cordialement, à votre service pour d’autres balades, si vous le souhaitez !!!....


 


 


 


 


 


 


 

Philo 08/05/2012 10:04


Je suis nouvelle à Noisy et j'ai appris avec joie la présence de ce parc si près, joie qui vient de laisser place à la stupeur ! Comment peut-on laisser à la propriété privée d'une seule
famille un aussi vaste bien, avec un tel potentiel, si précieux et si rare dans les environs ?? C'est une honte ! Je dois faire des kilomètres pour emmener mes enfants dans les bois, alors que
j'ai ce merveilleux parc à deux pas ?? Cette famille devrait avoir l'intelligence et l'humanité  de rendre ce "bien" à ses propriétaires originels : l'humanité.

mendes 04/05/2012 23:28


il n'y a pas que le T.A. de melun qui annule des décisions prises par les préfets.


C'est très réconfortant de voir des résultats positifs quand on se bat pour une cause JUSTE!


Ca réconcilie avec certains verdicts qui ne font pas honneur à la justice!

Isabelle 03/05/2012 17:00


Merci de cette analyse honnête !


Encore une preuve que la vigilance et la détermination peuvent payer.


Ne pas se laisser endormir par l' "info" officielle et rester d'esprit curieux et critique.


Voilà la véritable expression de la citoyennenté et de la défense des valeurs de notre République.


Restons tous aux aguets, selon nos compétences, pour ne pas laisser faire n'importe quoi....

Issard 03/05/2012 16:32


Comment la commune et l’Association des Amis du Bois-Saint-Martin peuvent-elles utiliser
l’appellation : « Fête du Bois-Saint-Martin », alors que finalement la manifestation se déroule au « Bois du groupe
Scolaire des Yvris ». et non dans le Bois-Saint-Martin. Sans autorisation des propriétaires, c’est juridiquement de l’usurpation d’identité, et tout simplement encore une fois une
malheureuse opération de lobbying.

Jean Philippe - Villiers-sur-Marne 03/05/2012 15:01


Bois-Saint-Martin : Le 24 juin 2009, en pleine réunion publique à Villiers-sur-Marne, il est annoncé, sans rire, qu’il est
envisagé la réalisation d’un Parc de Stationnement de 2 à 3 ha, dans la partie du Bois qui appartient à la commune de Villiers-sur-Marne.


 


En fait, cette réalisation est impossible, à cause de la protection des boisements sur toutes les communes. Décidemment, Politique
et Ecologie ne font pas bon ménage.

Jean Philippe -Villiers-sur-Marne 02/05/2012 16:27


Vous oubliez de préciser que le Bois-Saint-Martin est également positionné en « Zone Naturelle Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) », avec le Bois de Cellie à Emerainville.


 


Qu’est-ce qu’une ZNIEFF ?


 


Une ZNIEFF est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien
des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. L’inventaire des ZNIEFF identifie, localise
et décrit les sites d’intérêt patrimonial pour les espèces vivantes et les habitats. Il rationalise le recueil et la gestion de nombreuses données sur les milieux naturels, la faune et la
flore.


 

surzur56 02/05/2012 07:57


Un article qui explique bien la situation

ADIHBH-V 01/05/2012 20:12


 Apportons quelques précisions sur les différents types de classements de protection des milieux
naturels :


1-     « L’Espace Naturel Sensible », est un classement pris par les instances départementales, conformément à l’Article
L.142-1 du Code de l’Urbanisme,


2-     « Natura 2000 » est un Arrêté Préfectoral pour préserver la biodiversité en assurant la protection des milieux
naturels et des espèces animales et végétales rares et fragiles sur le territoire de l’Union Européenne,


3-     « L’Arrêté de Protection de Biotope - APB », est un Arrêté Préfectoral, suite à un avis de la commission des
sites. C’est le meilleur classement de protection des espèces protégées.


Le 26 avril 2006, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a désigné 14 sites dd Seine-Saint-Denis (1090 ha) au
titre de la directive Oiseaux. Le Bois-Saint-Martin aurait pu être intégré ultérieurement. Toutefois, l’Arrêté de Protection de Biotope du 29 septembre 2006 a surclassé « Natura 2000 » et le rend secondaire.


Le Parc Départemental de la Haute Ile à Neuilly-sur-Marne, bénéficie d’un classement « Natura 2000 ».


En conséquence, vous
remarquerez que le classement en « Espace Naturel Sensible » de 1995,mis en
avant par la commune de Noisy-le-Grand, ne présente aujourd’hui que peut d’intérêt