Une nouvelle Enquête Publique à Noisy-le-Grand

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ENQUÊTE PUBLIQUE
SUR LE P.L.U. :

Ca bouge encore
à Noisy-le-Grand

 






Alors que le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Noisy-le-Grand était adopté le 26 juillet 2007, une première  modification intervenait le 27 novembre 2008. Moins d’un an après, le P.L.U. subit une deuxième modification suite à l’achèvement des travaux de rénovation de l’usine de traitement des eaux usées du SIAAP. Les échanges fonciers avec la ville qui en découlent conduisent à réajuster la règle graphique et écrite du PLU, pour tenir compte de cette évolution du contexte territorial.

 

Les évolutions apportées à la partie règlementaire portent sur les points suivants :

- l’adaptation des limites de zonage entre les secteurs UBa et UIb dans le secteur des Epinettes, suites aux échanges fonciers intervenus entre la ville et le SIAAP ;

- le prolongement de l’emplacement réservé C32 pour l’élargissement du Chemin aux Bœufs au-delà du pont SNCF et jusqu’au débouché de la rue de la Plaine ainsi que la modification de l’emplacement réservé C2 pour permettre l’aménagement d’un carrefour sécurisé au croisement de ces deux voies ;

- l’ajustement des hauteurs en cohérence avec les projets de la Ville et le contexte urbain des Epinettes par la création d’un liséré autorisant une hauteur maximale de la verticale à 20 m en zone UBa pour les constructions en vis-à-vis de la Marne.

 

Les modifications apportées à la rédaction des règles d’urbanisme consistent à :

- améliorer la lisibilité des règles concernant les densités par l’ajout d’un paragraphe spécifique dans les dispositions générales du règlement informant de l’instauration par la Ville du dépassement de COS pour la performance énergétique des constructions et la création d’une annexe du PLU comportant la délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2009 qui fixe les secteurs et les modalités d’application de cette bonification de COS (cliquer sur: CM du 26 mars 2009;

- introduire une limite à l’application de la règle du prospect pour déterminer la hauteur maximale des constructions sur des voies ou des emprises publiques d’une largeur inférieure à 8 m dans les zones UB et UC ;

- préciser les critères définissant les normes de stationnement en fonction de la taille des programmes de constructions.

 

Le projet de modification porte également sur des évolutions mineures du dossier de PLU, visant à :

- ajuster certaines dispositions de la partie réglementaire afin de les adapter au contexte territorial en mutation, dans le respect des objectifs du projet urbain ;

- apporter des améliorations de rédaction à droit constant ;

- corriger des erreurs matérielles.

 

Des modifications rédactionnelles mineures seront apportées au règlement et au lexique afin de corriger quelques imprécisions et de faciliter la compréhension des règles.

 

Par ailleurs, le plan de zonage sera également modifié afin de rectifier des erreurs matérielles et en particulier le repérage manquant de la zone UCa sur le secteur de l’allée du donjon et le numéro de l’emplacement réservé 31, repéré 33 sur le plan de zonage nord.

 

Enfin, a cette occasion, il est également apparu opportun d’améliorer la rédaction des règles d’urbanisme pour en faciliter l’application et de corriger des erreurs matérielles. Il est aussi précisé qu’au regard des modifications proposées, le rapport de présentation du PLU sera complété afin de conserver la cohérence de l’ensemble du dossier.

 


CONSULTATION DES DOSSIERS

 

Du 16 septembre au 16 octobre 2009, vous devez consulter les dossiers et consigner vos observations dans les registres tenus à votre disposition à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, 16 boulevard du Mont d’Est, au 4e étage, les mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 18h. Les mercredis et samedis de 9h à 12h.

 

Le Commissaire Enquêteur recevra le public le :

-          mercredi 16 septembre de 9h à 12h,

-          samedi 3 octobre de 9h à 12h,

-          vendredi 16 octobre de 14h à 18h.

 


COMMENTAIRE

 


Attention, mobilisons-nous, il s’agit de hauteurs des constructions à 20m, soit éventuellement du R+6+Comble (ce n’est pas les promoteurs constructeurs qui vont se plaindre), et de normes de stationnement.

Nous vous engageons à bien lire le paragraphe 15, Urbanisme, du Conseil Municipal du 26 mars 2009. Il semblerait que les zones UB et UC soient particulièrement concernées.

 

Contribution bibliographique : Compte Rendu des Conseil Municipaux du 26 mars et 23 juillet 2009.

_______

 

 

 

 

Publié dans noisy-les-bas-heurts

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Forges d'AURIN 11/10/2009 21:29



Pour répondre à YM, oui, vraisemblablement que le sujet est complexe, et que le commun des Noiséens a du mal à si retrouver.


 


Mais moi j’aime bien la phrase de Pierre Mendes-France dans « La République Moderne ». Je cite :


 


«  La démocratie ne consiste pas à mettre
épisodiquement son bulletin dans l’urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis se désintéresser, s’abstenir, se taire pendant cinq ou sept ans..(….). La démocratie n’est efficace
que ci elle existe en tout temps. Le citoyen est un homme qui ne laisse pas aux  autres le soin de décider de son sort commun. Il n’y a pas de
démocratie si le peuple n’est pas composé de véritable citoyens agissant constamment en tant que tel »


 


Se manifester lors d’une Enquête Publique, je considère  que c’est un acte citoyen.


 


Alors vous me direz, mais que fait l’Opposition Municipale, celle qui tous les cinq ans se manifeste 3 mois avant les échéances
électorales ? Une Enquête Publique qui engage l’aménagement de la commune sur plusieurs années, n’est-elle pas une plate forme idéale pour porter la contradiction ? Et bien il faut
croire que non, pas à Noisy le Grand, pas d’idée, pas de dossier, pas de projet, le calme plat, silence, dodo….bonjour tristesse.



Jean-remy 11/10/2009 09:45



Merci Madame ou Monsieur FM des Richardets pour votre commentaire.


 


A lisant votre commentaire, je pense que vous allez pouvoir me répondre à des questions que
je me pose.


-      
Elles ne concernent pas les zones inondables, mais des constructions à flanc de colline, qui
a de nombreuses rivières souterraine et à faible profondeur. C'est-à-dire que peut-il se passer dans ce cas là si on construit sur au moins 3 niveaux en sous sol sur une toute longueur, que cette
longueur est perpendiculaire au flanc de la colline. Et que l’on ne prévoit rien pour dévier les rivières ?


-      
Pourquoi des contraintes, conseils, établies par les anciens disparaissent dans les
documents ? Je pense aux actes notariés (Exemple voir ci-dessous s'il peut apparaître). Comment dans ce cas là les architectes/constructeur peuvent être informé ?


-      
Que risque dans ce cas les constructions dans un environnement proches avec ce type de
constructions ou celles en amont et en aval ?


 



 


 



Forges d'AURIN 11/10/2009 07:24



Oui, techniquement il est possible de construire en zone inondable, mais sous trois conditions :


-         respecter la
réglementation,


-         engager une réflexion sur la
conception des bâtiments,


-         utiliser des matériaux
supportant un séjour prolongé dans l’eau.


Pour faire vite :


-         respecter les obligations
inscrites au PPRI,


-         faciliter les
écoulements,


-         faciliter l’assèchement,


-         étudier le cas particulier des
cloisons,


 


Et pour construire en « Zone Rouge », construire sur une plate-forme amphibie. Voilà
pourquoi le Maire de Noisy le Grand veut aménager un port de plaisance sur la Rive Charmante. Pour rire, disons que tout ceci me semble homogène Et enfin,
construire sur pilotis, comme par exemple la fameuse Pergola en bord de Marne, la guinguette ou l’on doit manger des Goujons à partir du moment ou la Commune aura trouvé un cuisinier qu’elle
recherche depuis des années.


 


Mais à Noisy le Grand, nous parlons aussi d’Ecoquartier, c'est-à-dire construire des immeubles
moins gourmands en énergie avec des matériaux recyclables à terme. Il faut bien satisfaire à la mode, mais financièrement il faut s’en donner les moyens car le coût de construction est supérieur
de 20 à 25%.


 


Alors, dès la construction, surcoût d’un côté parce que j’ai les pieds dans l’eau, surcoût de l’autre
pour réduire ma facture EDF, il faudra me dire comment tout ceci est compatible avec des loyers modérés pour les familles en difficultés qui cherchent à ce loger dans du social. Chercher
l’erreur !!!.....on ne nous dit pas tout.



Alain Cassé-Président de l'ADIHBH-V 10/10/2009 22:08


Merci Monsieur ou Madame FM des Richarderts, votre billet c'est du HNT (Haut Niveau Technique). Vraisemblablement
que vous baignez professionnellement dans ce milieu ? En tout cas, ça donne beaucoup de valeur à nos échanges, continuez !!
Au plaisir de vous lire.


FM - Les Richarderts-Noisy le Grand 10/10/2009 13:29



La question des zones inondables, techniquement parlant, soulève des problématiques bien plus larges que la seule "résistance structurelle" des ouvrages à construire :


 
En premier lieu, il faut savoir que, quelle que soit la nature des sols il est quasiment toujours envisageable de réaliser des constructions (quelle qu'elle soit) d'un point de vue strictement
structurel (j'entends par là, solidité de la structure). Les hypothèses prises en compte pour la conception de ces derniers sont alors fondamentales notamment vis à vis de la période de retour
concernant les crues (décennales, centennales ...) et la connaissance de la nature des sols. Le problème réside dans le fait que la plupart du temps la conception et les moyens qui sont mis en
œuvre ne sont pas en rapport avec le risque réel, principalement pour des questions
financières. Il faudrait assortir à tout le moins la délivrance de permis de construire à la
réalisation en amont des projets, d'études sérieuses sur les techniques à mettre en œuvre et à la validation des hypothèses prises en compte par des tiers.


 


La grande difficulté reste le contrôle de tout çà !


.
Le deuxième point, et c'est certainement celui qui est le plus délicat à traiter, concernant les équipements hydrauliques prévus dans les zones dites inondables. En effet, quelle que soit la
solidité de l'ouvrage, rien n'empêchera des dégâts importants en cas de crues, même si la structure reste en place. Il me semble plus
important d'examiner la structure du réseau hydraulique (bassin d'orage, réseau d'assainissement etc...), et de considérer sa mise à
niveau par rapport à ces projets. A réseau équivalent le passage en zone jaune est effectivement un chèque
en blanc, car on augmente les risques sans diminuer
leur prévention. Enfin, il faut savoir que l'augmentation de l'urbanisation dans des zones à risque a tendance à empirer le
problème pour une raison simple : elle augmente le taux d'imperméabilisation des sols et défavorise l'évacuation naturelle des eaux dans les sols. L'idée reste la même, il est toujours
possible de régler la question techniquement parlant, mais faut il encore avoir vu le problème et mettre en œuvre les moyens pour y remédier.



Je dirais donc que la hauteur des bâtiments n'est pas tellement la question technique (même si elle est fondamentale lorsqu'il s'agit de regarder le sujet d'un point de vue d'aménagement du
territoire et d'urbanisme). Les vraies questions sont


 
1- l'emprise de ces bâtiments au sol,


2-l'assurance que les concepteurs (vis à vis des questions structurelles) ne prendront pas des hypothèses sympathiques pour l'élaboration des
techniques de mises en œuvre,


3- et surtout les conséquences de tout çà d'un point de vue de l'évacuation des eaux et ce point là est du ressort de la collectivité.
Impossible de prévoir une augmentation des risques sans avoir planifier en vis à vis la mise à niveau des équipements publics (principalement la collecte des eaux et leur évacuation).


 



YM - Noisy le Grand 10/10/2009 08:59



Vous conviendrez toutefois que le commun des Noiséens, s'il est préoccupé par son cadre de vie, n'est pas réellement en mesure
d'argumenter son refus de la chose. Ceci explique très certainement la désaffection pour les enquêtes publiques.


 


Je doute d'ailleurs que le commissaire enquêteur tienne compte d'avis insuffisamment étayés...


 
De toute façon, il faut bien se rendre à l'évidence : il s'agit d'une parodie de démocratie ; dans de
nombreux cas, la balance penche vers la position de la Municipalité... C'est d'ailleurs un problème que l'Association Nationale des Commissaires Enquêteurs elle-même a soulevé, depuis plusieurs
années.



Le jour où l'Enquête Publique sera accessible depuis internet, ça changera peut-être ? ?





Alain Cassé 10/10/2009 07:40



Suite……….


 


Ceci étant, aujourd’hui, nous lisons dans le dossier, lors de cette deuxième modification du PLU, qu’il est prévu dans le quartier des Epinettes
des constructions d’une hauteur de façade de 20 m, soit facilement du R+7. Manifestement, nous ne sommes pas
dans une urbanisation limitée et raisonnée comme préconisée par le projet Préfectoral de
la « zone jaune » du PPRI, il y a tromperie de la Commune. Nous sommes, comme toujours à
Noisy le Grand dans le cadre d’une urbanisation intensive au seul bénéfice des Promoteurs Immobiliers, avec des  justifications fallacieuses qui sont
récurrentes sur tous les projets. C’est tout simplement du Copié/Collé pour répondre aux exigences de la Loi SRU.


 


Enfin, posons-nous la question de savoir s’il est sérieux de construire en zone inondable ? Selon le Commissariat Général au Développent
Durable,  « les terrains étudiés sont soumis à des submersions d’intensité et de fréquence variables,
certains ne sont susceptibles d’être inondés qu’en cas de crues très rares et d’intensités exceptionnelles » Peut être, mais en ces temps de changement climatique, c’est encore plus
inquiétant. Rappelons-nous Vaison-la Romaine il y a quelques années, c’était aussi très rare !!!...


 


Ce sont ces mêmes Maires qui accordent les Permis de Construire en Zone inondables qui, après une catastrophe exceptionnelle, sollicitent le
Gouvernement en urgence , pour classement en « Catastrophe Naturelle », pour faire en sorte que les Assurances remboursent les dégâts des
citoyens dans l’heure. Electorat oblige !!!…. Pour information, en 2010, les primes d’Assurance pour ce risque devraient augmenter de 6 à 10%.....


 


Non, le PLU ne doit pas prévoir une extension des zones inondables, à urbaniser.


 


Pour toutes ces raisons, je demande Monsieur le Commissaire Enquêteur d’émettre un AVIS DEFAVORABLE à ce deuxième projet modificatif du PLU de Noisy le Grand



Alain Cassé 10/10/2009 07:39



Noisy le Grand le 10 octobre 2009


 


Monsieur le Commissaire Enquêteur,


 


Aux termes des dispositions inscrites à l’article L. 562-1 du Code de l’Environnement, l’Etat élabore et met en application des plans de
prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations ou les mouvements de terrain.


 


Ces plans ont notamment pour objet :


 


- de délimiter les zones exposées aux risques, dites « zones de danger », en tenant


compte de la nature et de l’intensité du risque encouru, d’y interdire tout type de construction, d’ouvrage ou de prescrire les conditions de
réalisation et d’exploitation


dans le cas où des constructions, ouvrages pourraient y être autorisés,


 


- de délimiter les zones, dites « zones de précaution », qui ne sont pas directement


exposées aux risques et y prévoir des mesures d’interdiction ou des prescriptions,


 


- de définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises dans les zones précitées.


 


Par arrêté en date du 5 janvier 1999, le Préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit l’élaboration du Plan de Prévention des Risques d’Inondation
(PPRI) du bassin de la Marne. Noisy le Grand est concernées par le risque d’inondation directe par débordement.


 


Monsieur le préfet a transmis pour avis le projet de PPRI à la commune de Noisy le Grand, par courrier en date du 4 décembre 2008.La commune
disposait de deux mois pour délibérer. A défaut, cet avis était réputé favorable.


 


Concernant Noisy-le-Grand, trois zonages, sur les quatre possibles ont été retenus par l’Etat. En effet, le territoire impacté par le phénomène
de crue n’étant pas considéré comme « centre urbain » relevant, selon la définition établie par l’Etat, du « zonage vert », seuls les zonages « jaune », «
orange » et « rouge » sont applicables.


 


- La zone rouge, dite zone d’expansion de crues, correspond aux secteurs globalement peu construits
où il y a lieu de préserver le champ d’inondation et sa capacité de stockage des eaux. De façon générale, les constructions nouvelles y sont interdites, seul l’entretien des bâtiments existants
est autorisé.


 


- La zone orange, ou zone urbaine en aléa très fort, s’applique au secteur d’urbanisation plus ou
moins dense soumis à un niveau d’aléa très fort (plus de 2 m d’eau) où il convient de ne pas augmenter la vulnérabilité des biens et des personnes. De manière générale, toute construction
nouvelle est interdite, l’entretien des bâtiments existants est autorisé, notamment pour réduire la vulnérabilité.


 


- La zone jaune, dite zone urbaine en aléas forts et
autres, concerne les secteurs urbanisés dans lesquels il y a lieu de permettre le développement et la restructuration de la ville tout en tenant compte du risque pour les personnes et les biens.
Les constructions nouvelles et l’entretien des bâtiments existants sont autorisés et soumis à certaines règles destinées à diminuer la vulnérabilité des biens.


 


Le préalable a conduit la ville de Noisy le Grand à faire valoir l’enjeu majeur, à l’échelle supra-communale, que représentait l’aménagement des
bords de Marne en termes de création de logements diversifiés, de développement économique et touristique et de qualité de vie pour les citoyens.




ADIHBH-V 09/10/2009 14:15



Modification du PLU de Noisy le Grand. Attention, dernier délais le
vendredi 16 octobre à 17h. Avez-vous consulté les registres ? Non, alors il est encore temps, c’est votre devoir.


Pour votre information afin de développer vos arguments, veuillez trouver
deux documents relatifs au Plan de Prévention des Risques des Inondations (PPRI).


Cliquer sur :


      Doc 1 : Avis sur le projet du
PPRI


     Doc 2 : Délibération du Conseil Municipal
de Noisy le Grand le 02/02/2009



Forges d'AURIN 01/10/2009 11:29



 


Ne riez pas, c’est sérieux. Dans le
cadre de la 2ieme modification du PLU, je viens de consulter le dossier en Mairie.


Au chapitre, Ajustement des hauteurs dans le quartier des Epinettes (proche de
l’usine des eaux de la SIAAP), je découvre la création d’un liseré autorisant une hauteur maximale de façade des immeubles de 20 m en zone UBa, pour des constructions en vis-à-vis de la
Marne.


Dans le texte, la ville se justifie en précisant que la Ville de Neuilly Plaisance a édifié des immeubles de R+7.


 


C’est hilarant lorsque je me souviens du tract distribué par la Parti Socialiste au moment des dernières élections législatives.
Sous le titre : « Les mensonges de la candidate ….., » au 2ieme paragraphe sur les espaces verts, 2 photos
légendées :



L’une montre les immeubles de Neuilly Plaisance (R+7) : A Neuilly- Plaisance, la surdensification,


L’autre, montre les bords de Marne de Noisy le Grand : A Noisy le Grand, le respect de l’environnement.



Alors, et demain !!!.. comme dirait le proverbe, seuls les …….(stupides) ne
changent pas d’avis. Surement que logements sociaux et entrée de ville obligent, pour toucher quelques subventions.


 


Ceci étant, et c’est bien plus grave, aujourd’hui 1er octobre, à 10h du
matin, seuls 6 Noiséens se sont déplacés pour annoter le registre !!!!!.......


 


Oui c’est prenant, oui c’est difficile, mais
faisons notre métier de citoyen.



Alain Cassé 17/09/2009 16:41

Merci CC POUDER, d'enrichir encore une fois nos billets, c'est un plaisir de vous lire.

ccpounder 16/09/2009 14:08

On peut déjà (re) lire la plaquette de la mairie 1ère éditionhttp://www.noisy-le-grand.fr/Download/PLU2.pdfet un article de wikipédia assez pratique et moins indigeste que le code de l'urbanismehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_local_d%27urbanisme

Jean-remy 15/09/2009 21:03

Bonjour,Merci pour cette information. Par contre pouvez-vous preciser pour d'autres lecteurs à quoi corresponds les zones UB , UC,  UBa. etc.....pour mieux les sensibiliser.