Et voici pourquoi les tribunaux sont encombrés...

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MICHEL PAJON

PERD ENCORE UN PROCES !

 

 

La justice est encombrée et ce n’est pas nouveau. Par contre la tendance aujourd’hui est l’usage de la Justice par les maires contre leurs administrés ou leurs opposants, ceux bien-sûr qui les empêchent de tourner en rond. Tout ceci dans le strict  cadre de la légalité. Il faut savoir que l’objectif dans ce cas pour le maire n’est pas forcément de gagner ; faire un peu de bruit au moment d’engager la procédure suffira à montrer qui est le plus fort.

A Noisy-le-Grand, Michel Pajon, maire de la ville, est un habitué de cette pratique. Outre les petits tracas qu’il nous fait subir au quotidien (voir l’article « Les petits plaisirs de Michel Pajon »), des membres de notre association en ont été victime.

 
 


MICHEL PAJON ATTAQUE EN DIFFAMATION

UNE CONSEILLERE MUNICIPALE, MEMBRE DE L’ADIHBH-V

 

Des conseils municipaux agités, les esprits qui s’échauffent, les petits mots fusent… En juin et juillet 2006, Michel Pajon a pu relever quelques expressions pouvant alimenter l’une de ses pratiques dont il a le secret : le procès en Justice.  La Cible ? Ce sera Dominique De Coster, élue sans étiquette et surtout membre de l’ADIHBH-V. Il faut dire tout de même que Dominique De Coster était jusqu’en 2005 Conseillère Municipale de la majorité aux côtés de Michel Pajon et qu’elle fut exclue de son groupe  lorsqu’elle eut voté contre le projet de destruction du quartier des Bas-Heurts. Sur le principe de « ceux qui ne sont pas avec moi sont contre moi », elle fut depuis l’objet de diverses intimidations (voir l’article «  Michel Pajon, un comique ? ») . L’occasion était trop belle : Michel Pajon attaque Dominique De Coster pour deux  diffamations.

 
 

TROIS ANS DE PROCEDURE

 

Deux motifs qui auront pour conséquence une dizaine de convocations aux Tribunaux de Bobigny et Paris (Michel Pajon ne s’est jamais déplacé et s’est toujours fait représenter par son avocat) et sur lesquels en première instance le 21 février 2008 Dominique De Coster sera déclarée contre toute attente coupable pour l’un et non coupable pour l’autre. Immersion dans un univers inconnu, Dominique De Coster nous confie qu’elle a beaucoup appris. Elle fait appel du jugement.

 
 

EPILOGUE

 

 Le 17 juin 2009, suite à l’étude plus approfondie du dossier, et à la comparaison de témoignages contradictoires, la cour d’appel du TGI de Paris relaxe totalement Dominique De Coster des deux motifs de diffamation.

Arrêt de la cour d’appel de Paris :
« Prononcé publiquement le mercredi 17 juin 2009, par la chambre 2-7 des appels correctionnels, sur appel d’un jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny- 14e chambre- du 21 février 2008. …/… La cour statuant, publiquement, contradictoirement, après en avoir délibéré, reçoit les appels interjetés par la prévenue et le ministère public, confirme la relaxe partielle prononcée par le tribunal (faits du 29 juin 2006), infirme le jugement pour le surplus, renvoie Dominique Garel, épouse De Coster des fins de la poursuite exercée du chef des autres propos poursuivis (faits du 20 juillet 2006), en conséquence déboute Michel Pajon de ses demandes. »

 

 

CONCLUSION

 

Etant donné la faiblesse des accusations, on peut se demander si Michel Pajon pensait réellement gagner cette action en justice. En 2006, Michel Pajon attaquait une opposante. Qui s’est soucié depuis des conclusions des juges ? Y avait-il des risques pour sa notoriété ? Pour le commun des administrés la conséquence d’une telle action en Justice est d’engager des dépenses importantes sans l’assurance d’une victoire. Pour un maire, les sommes engagées sont financées par les contribuables. Même pas besoin de regarder le rapport qualité/prix d’un avocat, il peut se servir parmi les plus réputés. C’est ainsi que l’on retrouvait il y a quelques mois l’avocat de Michel Pajon dans une affaire très médiatisée ! Et les soucis ? Pas de problème pour un maire, après avoir claqué des doigts pour engager une procédure, aucune nécessité de se déplacer ! Finalement, sans aucun investissement personnel, un maire qui attaque un administré ou un opposant en le mettant en difficulté par l’obligation de se défendre peut se faire payer sa propre défense par le biais de nos impôts locaux !

Non, non, ce n’est pas un abus de pouvoir, c’est légal !

 

 

AUTRES AFFAIRES…

 

Alain Cassé, notre Président fait toujours l’objet d’une plainte pour « délit de diffamation publique ». Motif : un commentaire posté sur le blog de l’association par un lecteur, que Michel Pajon juge diffamatoire à son égard. C’était du temps où il n’y avait pas de modérateur. Débouté en première instance devant la 17e Chambre Correctionnelle (Chambre de la Presse), débouté en Appel devant la 11e Chambre, Michel Pajon réaffirme encore aujourd’hui sa volonté de poursuivre avec un Pourvoi en Cassation ! (voir l’article : « La Cour d’Appel de Paris confirme le débouté de Michel Pajon, maire de Noisy le Grand » Raisonnablement, nous pourrions nous demander si cet acharnement juridique ne relève pas tout simplement d’une manœuvre partisane, plus que de la défense de son honneur de Maire ?
 

Et puis, c’est parfois notre association qui attaque les décisions de la  Municipalité et de la Socaren. là encore, jusqu’à présent, Michel Pajon perd tous les procès. La raison est très simple, tous nos recours sont fondés et reconnus par la justice.

 

 

 

 

Publié dans noisy-les-bas-heurts

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Yo 23/10/2009 12:06


Y EN A MARRE DE VOIR JETER L ARGENT DES NOISEENS DE LA SORTE ! 


Jeannot des Clapiers 22/10/2009 22:07



Notre maire est un double spécialiste :
- de la cassation!
   Ces procès à répétition sont  regrettables.
- et de la cass-action, je veux parler des démolitions des habitats individuels et de  nos quartiers pavillonnaires fort
coûteuses.


 


Tout ceci a une répercussion directe sur  nos finances communales, et c'est
évidemment le contribuable noiséen qui paie :


la taxe d'habitation 2008 a augmenté de + 2.52 % pour le bâti, et,  + 9.09 % pour le non bâti, c'est facile de gérer de la
sorte!!



ccpounder 22/10/2009 20:20


Presque tous les documents sont consultables :  les identités des personnes pour protection de la vie privée doivent être masqués. De même les informations relatives à des opérations
commerciales pouvant favoriser une concurrence déloyale.
Il s'agit des deniers publics. Tout administré peut demander à consulter les dossiers du budget de la ville et notamment le journal comptable contenant les indications de factures payées par la
ville aux avocats ou si elle a payé les dépens (frais de justice à sa charge si elle a été déboutée d'un procès).

Le recours à la CADA vient en second, si la réponse équivaut à un refus. Ce n'est pas toujours plaisant de figurer dans son rapport annuel comme mauvais élève de la classe....ni faire l'objet d'un
avis à son encontre !


Jean-remy 22/10/2009 18:25



La démocratie à hélas un cout et c'est bien dommage, le dialogue
serait tellement enrichissant. Mais c'est finalement plus facile de faire des procès avec les écus des citoyens !



scapal 22/10/2009 17:30


Bonne nouvelle que cette sentence et la publicité que vous en faites.
Je doute que cela soit relayé par ailleurs auprès des noiséens.
Si le tribunal avait pu imposer la parution dans Noisy mag comme réparation du préjudice subi.... mais j'imagine que cela n'était pas légalement envisageable.

En tous les cas cela prouve qu'il ne faut pas baisser les bras.

Mais je m'inquiète pour nos finances publiques. Sait on combien de procès sont en cours et pour quels motifs ?

Existe t-il un registre consultable par le public ? (sans passer par une demande auprès de la CADA)