Et voici pourquoi les tribunaux sont encombrés...
MICHEL PAJON
PERD ENCORE UN PROCES !
La justice est encombrée et ce n’est pas nouveau. Par contre la tendance aujourd’hui est l’usage de la Justice par les maires contre leurs administrés ou leurs opposants, ceux bien-sûr qui les empêchent de tourner en rond. Tout ceci dans le strict cadre de la légalité. Il faut savoir que l’objectif dans ce cas pour le maire n’est pas forcément de gagner ; faire un peu de bruit au moment d’engager la procédure suffira à montrer qui est le plus fort.
A Noisy-le-Grand, Michel Pajon, maire de la ville, est un habitué de cette pratique. Outre les petits tracas qu’il nous fait subir au quotidien (voir l’article « Les petits plaisirs de Michel Pajon »), des membres de notre association en ont été victime.
MICHEL PAJON ATTAQUE EN DIFFAMATION
UNE CONSEILLERE MUNICIPALE, MEMBRE DE L’ADIHBH-V
Des conseils municipaux agités, les esprits qui s’échauffent, les petits mots fusent… En juin et juillet 2006, Michel Pajon a pu relever quelques expressions pouvant alimenter l’une de ses pratiques dont il a le secret : le procès en Justice. La Cible ? Ce sera Dominique De Coster, élue sans étiquette et surtout membre de l’ADIHBH-V. Il faut dire tout de même que Dominique De Coster était jusqu’en 2005 Conseillère Municipale de la majorité aux côtés de Michel Pajon et qu’elle fut exclue de son groupe lorsqu’elle eut voté contre le projet de destruction du quartier des Bas-Heurts. Sur le principe de « ceux qui ne sont pas avec moi sont contre moi », elle fut depuis l’objet de diverses intimidations (voir l’article « Michel Pajon, un comique ? ») . L’occasion était trop belle : Michel Pajon attaque Dominique De Coster pour deux diffamations.
TROIS ANS DE PROCEDURE
Deux motifs qui auront pour conséquence une dizaine de convocations aux Tribunaux de Bobigny et Paris (Michel Pajon ne s’est jamais déplacé et s’est toujours fait représenter par son avocat) et sur lesquels en première instance le 21 février 2008 Dominique De Coster sera déclarée contre toute attente coupable pour l’un et non coupable pour l’autre. Immersion dans un univers inconnu, Dominique De Coster nous confie qu’elle a beaucoup appris. Elle fait appel du jugement.
EPILOGUE
Le 17 juin 2009, suite à l’étude plus approfondie du dossier, et à la comparaison de témoignages contradictoires, la cour d’appel du TGI de Paris relaxe totalement Dominique De Coster des deux motifs de diffamation.
Arrêt de la cour d’appel de Paris :
« Prononcé publiquement le mercredi 17 juin 2009, par la chambre 2-7 des appels correctionnels, sur appel d’un jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny- 14e chambre- du 21 février 2008. …/… La cour statuant, publiquement, contradictoirement, après en avoir délibéré, reçoit les appels interjetés par la prévenue et le ministère public, confirme la relaxe partielle prononcée par le tribunal (faits du 29 juin 2006), infirme le jugement pour le surplus, renvoie Dominique Garel, épouse De Coster des fins de la poursuite exercée du chef des autres propos poursuivis (faits du 20 juillet 2006), en conséquence déboute Michel Pajon de ses demandes. »
CONCLUSION
Etant donné la faiblesse des accusations, on peut se demander si Michel Pajon pensait réellement gagner cette action en justice. En 2006, Michel Pajon attaquait une opposante. Qui s’est soucié depuis des conclusions des juges ? Y avait-il des risques pour sa notoriété ? Pour le commun des administrés la conséquence d’une telle action en Justice est d’engager des dépenses importantes sans l’assurance d’une victoire. Pour un maire, les sommes engagées sont financées par les contribuables. Même pas besoin de regarder le rapport qualité/prix d’un avocat, il peut se servir parmi les plus réputés. C’est ainsi que l’on retrouvait il y a quelques mois l’avocat de Michel Pajon dans une affaire très médiatisée ! Et les soucis ? Pas de problème pour un maire, après avoir claqué des doigts pour engager une procédure, aucune nécessité de se déplacer ! Finalement, sans aucun investissement personnel, un maire qui attaque un administré ou un opposant en le mettant en difficulté par l’obligation de se défendre peut se faire payer sa propre défense par le biais de nos impôts locaux !
Non, non, ce n’est pas un abus de pouvoir, c’est légal !
AUTRES AFFAIRES…
Alain Cassé, notre Président fait toujours l’objet d’une plainte pour « délit de diffamation publique ». Motif : un commentaire posté sur le blog de l’association par un lecteur, que Michel Pajon juge diffamatoire à son égard. C’était du temps où il n’y avait pas de modérateur. Débouté en première instance devant la 17e Chambre Correctionnelle (Chambre de la Presse), débouté en Appel devant la 11e Chambre, Michel Pajon réaffirme encore aujourd’hui sa volonté de poursuivre avec un Pourvoi en Cassation ! (voir l’article : « La Cour d’Appel de Paris confirme le débouté de Michel Pajon, maire de Noisy le Grand » Raisonnablement, nous pourrions nous demander si cet acharnement juridique ne relève pas tout simplement d’une manœuvre partisane, plus que de la défense de son honneur de Maire ?
Et puis, c’est parfois notre association qui attaque les décisions de la Municipalité et de la Socaren. là encore, jusqu’à présent, Michel Pajon perd tous les procès. La raison est très simple, tous nos recours sont fondés et reconnus par la justice.