Le Bois Saint-Martin: Que du bonheur !

Publié le par ADIHBH-V

 

JUSTICE :LE SOLEIL BRILLE ENCORE SUR LE BOIS-SAINT-MARTIN !

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Bois St Martin 1

 

Pour mémoire, revenons sur cette affaire :

 

Du 17 juin au 17 juillet 2009 s’est déroulée, sur les communes de Noisy-le-Grand et Villiers-sur-Marne, une Enquête Publique préalable à la DUP pour l’acquisition des 278 ha du Bois-Saint-Martin par la Région Ile-de-France et la commune de Noisy-le-Grand. En effet, Michel Pajon, Maire de Noisy-le-Grand reste convaincu de l’importance et de la pertinence d’une ouverture au public d’une partie de ce Bois pour les habitants de l’Est de l’Ile-de-France.

 

Le 19 novembre 2009, le Commissaire Enquêteur émet un « avis défavorable » à la DUP du projet d’acquisition du Bois-Saint-Martin.

 

Néanmoins, malgré cet avis négatif, le 16 juillet 2010, les Préfets du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis signent les arrêtés déclarant d’Utilité Publique (DUP), l’expropriation du Bois-Saint-Martin.

 

Le 14 septembre 2010, les propriétaires, et des Associations Environnementales (telles que le RENARD de Roissy-en-Brie et l’ANCA de Neuilly-Plaisance,..) déposent plusieurs recours en « excès de pouvoir » devant le Tribunal Administratif.

 

Le 23 février 2012, le Tribunal Administratif de Montreuil annule l’arrêté des Préfets du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis. Sur les conclusions à fin d’annulation, les juges de Montreuil ont considérés, entre autres :

 

1-    Qu’une opération ne peut être déclarée d’utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d’ordre social…..ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle présente,

2-    Qu’il s’agissait à titre principal d’acquérir du foncier nécessaire à la réalisation du projet de la commune (activités pédagogiques et de loisirs), que d’en constituer.

3-    Que cette DUP porte une atteinte excessive au droit de propriété des propriétaires, contraints de céder leur bien, dont l’intérêt écologique n’est pas contesté puisque le Bois-Saint-Martin est entretenu de façon satisfaisante eu égard de sa destination,

4-    Qu’au surplus, eu égard à l’ampleur du projet et des modalités envisagées de sa mise en œuvre, ce projet présente un coût excessif pour les collectivités expropriantes. En effet, le coût estimatif de la seule acquisition des terrains est de 7,6 millions d’euros, et que cette estimation ne comporte ni le coût des aménagements prévus pour l’ouverture au public du Bois-Saint-Martin, ni celui de travaux d’adaptation des bâtiments existants pour l’accueil des diverses activités envisagées.

5-    Que la commune avait la possibilité, soit de conclure une convention d’ouverture au public avec les propriétaires du Bois, soit d’envisager les activités prévues sur d’autres espaces verts  du territoire de Noisy-le-Grand, sans qu’aucune expropriation ne fût nécessaire.

 

Le 23 avril 2012, seules, les communes de Noisy-le-Grand et de Villiers-sur-Marne font appel de ce jugement du 23 février 2012, devant la Cour d’Appel de Versailles (En effet, la Région Ile-de-France et les Préfets du 94 et 93 abandonnent la partie).

 

Le 30 décembre 2013, sur les conclusions à fin d’annulation les juges de la Cour d’Appel de Versailles ont considérés, entre autres considérants (extraits) :

 

12- ……..’Qu’il ressort de la lecture du rapport du Commissaire Enquêteur que l’entretien et la préservation du « Bois Saint-Martin » est correctement assuré par les propriétaires privés ; qu’ainsi, aucune nécessite tirée tant de l’urgence à préserver ce secteur sensible que de l’impossibilité de réaliser immédiatement le projet d’aménagement envisagé ne justifiait la constitution de réserves foncières……..’

 

13- Que si la Commune de Noisy-le-Grand fait valoir que l’expropriation de 67 hectares du « Bois Saint-Martin » autorisée à son profit par l’arrêté attaqué a pour but la réalisation d’activités pédagogiques, de découverte et de loisirs, cet objet, qui relève des actions destinées à favoriser le développement des loisirs au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, ne correspond pas à l’objectif de sauvegarde et de mise en valeur des espaces naturels mentionnée comme seul objectif justifiant l’expropriation des parcelles en cause par l’arrêté attaqué du 16 juillet 2010 ; que l’objet invoqué par la Commune de Noisy-le-Grand ne pouvait dès lors justifier la nécessité de l’acquisition par voie d’expropriation, par  cette commune, de 67 hectares de parcelles boisées du secteur du « Bois Saint-Martin ».

 

En conséquence, le 30 décembre 2013, la Cour d’Appel de Versailles décide que :

 

- Article 2 : Les interventions de la commune de Villiers-sur-Marne et de l’Agence des Espaces Verts (AEV) de la Région Ile-de-France ne sont pas admises.

 

- Article 3 :L’arrêté du 16 juillet 2010 des Préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne est annulé.

 

Article 4 : Il est mis à la charge de la Commune de Noisy-le-Grand le versement d’une somme de 12.000 euros aux différents requérants associés (6 x 2.000 €), en application de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.

 

Commentaire :


Bois St Martin 2

  

Le 23 octobre 2009 Michel Pajon, diffusait un communiqué de presse dans lequel, entre autres indications, il précisait : …. « qu’ilregrettait les conclusions du Commissaire Enquêteur, mais elles n’entamaient ni sa foi dans le projet, ni sa détermination et celle de l’équipe qui l’entoure à le faire aboutir. Il restait convaincu de l’importance et de la pertinence d’une ouverture au public d’une partie de ce Bois pour les habitants de l’Est de l’Ile-de-France. Ils ne baisseraient pas les bras !’… »

 

Le 06 mars 2012, lors de la publication de son billet : Justice, le Bois-Saint-Martin retrouve des couleurs, Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand énonçait l’hypothèse suivante : «nous pensons que la Commune de Noisy-le-Grand a définitivement perdue la partie, même si elle peut encore solliciter la Cour d’Appel de Versailles et le Conseil d’Etat, pour tout simplement alimenter  pendant encore 4 ou 5 ans l’illusion des électeurs sympathisants à la cause.  ….Toutefois, nous irons dans le mur, et les Noiséens paieront les multiples frais de justice ».

 

Et bien voilà, depuis le 1er janvier 2014, nous y sommes ; 12.000 €, plus de nombreux frais d’Avocats à la charge des contribuables noiséens !

 

Par ailleurs, tout dernièrement dans Noisy Magazine, la Commune berçait encore l’illusion d’une acquisition prochaine du Bois-Saint-Martin. Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand n’est pas dans le secret des dieux, mais si les stratèges comptent sur un éclatement de l’indivision des propriétaires du Bois-Saint-Martin pour assouvir leur initiative hasardeuse, il pourrait tout simplement s’agir d’une apparence trompeuse, et une nouvelle mandature sera insuffisante.

 

Oui, le Bois-Saint-Martin doit s’ouvrir au public, et le Bois s’ouvrira un jour prochain, mais dans certaines conditions orchestrées par des professionnels. Pour cela, faisons confiance aux propriétaires des lieux.

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Contribution bibliographique : Jugement de la Cour Administrative d’Appel de Versailles, 2e chambre, audience du 19/12/2013, lecture du 30/12/2013, Code PCJA : 34-01-01-01 44-045-05, Code Lebon : C+.

 

 

 

 

 

Publié dans Lettre de l'ADIHBH-V

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ADIHBH-V 27/05/2014 19:10


Nous apprenons que le Maire de Noisy-le-Grand à déposé un Pourvoi en Cassation devant le Conseil d'Etat, le 04/04/2014, suite au jugement de la Cour d'Appel de Versailles qui annulait l'arrété du
16 juillet 2010 par lequel les Préfets du 94 et du 93 avaient déclaré d'Utilité Publique l'acquisition des terrains du Bois-Saint-Martin.


Les Noiséens vont encore payer...


 


 

Nicolas 11/03/2014 11:58


Dommage d'être obligé de prendre sa voiture pour se promener en forêt, notamment celle de Notre Dame, alors que nous habitons à deux pas du bois st martin. Mais bon ...

ADIHBH-V 04/03/2014 10:17


Bois-Saint-Martin ; l’Association Environnementale R.E.N.AR.D, organise une visite guidée du Bois-Saint-Martin, le dimanche
16 mars prochain, à 14h30.


Inscription au 01 60 28 03 04, Courriel : association-renard@orange.fr


Site : http://www.renard-nature-environnement.fr


 


Demander le lieu précis du RdV !

ADIHBH-V 26/02/2014 19:03


Des visites du Bois-Saint-Martin sont prévues dans le courant du mois de mars prochain. Suivre les détails sur http://www.renard-nature-environnement.fr/


 

Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand 26/02/2014 17:31


OFFICE DE Tourisme Noisy-le-Grand -Noisy le Grand nature - LE BOIS SAINT
MARTIN


Le Bois Saint-Martin est une propriété privée que la Région Ile-de-France et la ville de Noisy-le-Grand vont acquérir pour
une ouverture au public qui devra assurer la préservation de la biodiversité. Les activités proposées aux Noiséens seront respectueuses de l’environnement et orientées vers la détente mais
aussi la découverte, la valorisation et la protection de la nature.


Malheureusement, à ce jour, l’Office de Tourisme de Noisy-le-Grand à tout faux.
Il doit revoir sa copie sous peine de mensonge.

MENDES 25/02/2014 15:12


Bravo! Cette municipalité veut tout s'approprier sans penser que les FRAIS BIEN SUR SONT SUPPORTES PAR LES HABITANTS! C'est facile d'engager des projets puisque cela ne sort pas des poches du
maire!


Les citoyens ne doivent pas se laisser faire! Encore un bon exemple!

Nimbus 24/02/2014 14:44


Excellente nouvelle !!!


Nimbus

JOSS93 24/02/2014 14:09


Ouf! enfin une bonne nouvelle !  mais ce sont encore les contribuables de Noisy le grand qui en paieront les frais.....