A Champigny, la DUP de la "ZAC des Simonettes" tombe à l'eau

A CHAMPIGNY AUSSI…

LA D.U.P. DE LA

« ZAC DES SIMONETTES »

TOMBE A L’EAU

Plusieurs zones de Champigny-sur-Marne sont en projet. La zone d'activité dénommée  ZAC des Simonettes, au nord de la ville, est située à proximité immédiate de l'autoroute A4 (voir la carte ci-dessus). Ce projet de 34 970 m² de SHON, sur 5.3 ha, accompagne la vocation commerciale de la ZAC A3 de Champigny-sur-Marne en assurant une continuité territoriale avec le développement de la Ville de Villiers-sur-Marne et de Bry-sur-Marne.

Champigny-sur- Marne gamberge depuis plusieurs années…

Après avoir abandonné un premier projet moins ambitieux dans les années 1990, la commune de Champigny-sur-Marne a poursuivi un deuxième projet, par délibération en date du 2 février 2000, en créant la ZAC des Simonettes Nord.

A la suite de l’enquête publique, le périmètre de cette ZAC a été modifié le 27 juin 2001.

Ce deuxième projet n'a toutefois pas abouti, compte tenu de contraintes techniques qui ont impacté considérablement le projet d'aménagement, notamment du point de vue de sa faisabilité économique.

Contre toute attente, malgré l’échec des précédents projets en raison de la non faisabilité technique et économique de cette ZAC, la commune de Champigny-sur-Marne persévère en présentant une troisième fois sa copie, en 2007.

Par délibération en date du 24 janvier 2007, une concertation a été engagée sur la base de ce nouveau projet en phase d'élaboration.

Le dossier de création de la ZAC portait la superficie totale des constructions de 22.000 m² à 35.000 m² de SHON. Dans le cadre d’une Convention Publique d’Aménagement, la SADEV 94 [1] a en charge la réalisation des travaux de voirie avant toute implantation commerciale. La SARL « Parc de la Marne », doit réaliser le projet du Centre Commercial « les Promenades de Champigny ». Ce projet consiste à aménager un Centre Commercial de 23665 m² et la réalisation de 1983 places de stationnement en sous-sol, sur environ 4,8 ha.

Aussi, malgré les recours déposés par le supermarché LECLERC déjà sur zone, le GIE des Arcades et autres plaignants, la Commission Nationale d’Aménagement Commercial a accordé à la SARL « Parc de la Marne » le 24 novembre 2010, l’autorisation de créer : un hypermarché « AUCHAN » de 10005 m², un magasin d’électroménager TV-HIFI de 4500 m², quatre moyennes surfaces spécialisées dans l’équipement à la personne de 3042 m² et une galerie marchande de 6118 m².

Par arrêté du 11 octobre 2007, le Préfet du Val de Marne a soumis à enquête publique, à la demande de la Commune de Champigny-sur-Marne, le projet de Déclaration d'Utilité Publique des acquisitions foncières et des constructions nécessaires à la réalisation de la ZAC des Simonettes Nord. Celle-ci s'est déroulée du 12 novembre au 15 décembre 2007. Aux termes de cette enquête, le commissaire enquêteur a rendu son rapport, ainsi que ses conclusions et avis en date du 28 juin 2008. Ils se sont avérés clairement défavorables aux acquisitions foncières et aux projets de constructions. A savoir: « Au vu de tout ce qui est mentionné ci-dessus, au vu du déroulement de l'enquête relatée dans mon rapport et de ma prise de connaissance des lieux et des acteurs concernés, j'émets un avis défavorable au projet de déclaration d'utilité publique des travaux et aménagements de la ZAC des Simonettes Nord ».

Le Préfet du Val-de-Marne s’obstine !

Malgré cet avis défavorable au projet, ainsi que l'opposition manifeste des riverains du quartier des Simonettes, le Préfet du Val de Marne a Déclaré d'Utilité Publique (DUP) les acquisitions foncières et le projet de constructions nécessaires à la réalisation de la ZAC, par arrêté en date du 09 décembre 2008.

Bernés, les riverains, réunis en association, ont introduit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun et demande l’annulation de cet arrêté. Conjointement, la SADEV 94 a confié à une entreprise de déboisement le soin de nettoyer les terrains à l'aide de grosses machines, de pelleteuses et de bulldozers, créant un immense traumatisme dans ce paisible quartier.

Enfin, le 22 mars 2012, le couperet du tribunal tombe !

- Considérant qu'aux termes de l'article R. 11-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'expropriant adresse au Préfet pour être soumis à l'enquête un dossier qui comprend obligatoirement l'appréciation sommaire des dépenses  lorsque la Déclaration d'Utilité Publique est demandée, en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages.

- Considérant que l'obligation ainsi faite par cette disposition à l'autorité qui poursuit la Déclaration d'Utilité Publique de travaux ou d'ouvrages a pour objet de permettre à tous les intéressés de s'assurer que ces travaux ou ouvrages, compte tenu de leur coût total réel, tel qu'il peut être raisonnablement apprécié à l'époque de l'enquête, ont un caractère d'utilité publique. Qu'en particulier, à ce titre, l'expropriant doit indiquer non seulement le montant des acquisitions foncières mais également le coût des travaux et aménagements projetés. Qu'il ressort des pièces du dossier que certains des ouvrages principaux situés dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concertée des Simonettes, notamment le parking, les voies internes de circulation et l'allée piétonne traversant le périmètre de ladite zone ne figurent pas dans l'appréciation sommaire des dépenses jointe au dossier soumis à enquête publique. Ainsi, ladite appréciation ne permettait pas de connaître le coût total réel de certains travaux et ouvrages, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 11-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Il suit de là que l'arrêté en date du 9 décembre 2008 par lequel le Préfet du Val-de-Marne a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation modifié de la Zone d'Aménagement Concertée des Simonettes Nord, a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière ;

Le Tribunal décide donc, que:

-       l’Arrêté en date du 09 décembre 2008 du Préfet du Val-de-Marne est annulé,

-       l’Etat versera ensemble à l’Association de Défense du Quartier des Simonettes et à M J M…. la somme de 1500 €, au titre de l’Article L.761-1 du Code de Justice Administrative.

Pour la petite histoire, précisons que :

- Nous ne pouvons pas résister au plaisir de signaler que le Cabinet Conseil de l’Association de Défense du Quartier des Simonettes, à Champigny-sur-Marne, est le même que celui de l’ADIHBH-V. Comme quoi, il y a du savoir-faire dans cette Etude, et nous nous félicitons de le faire-savoir,

- Le Sous-préfet du Val-de-Marne, en personne, s’était déplacé pour plaider lors d’une audience en « Référé Suspension » devant le Tribunal Administratif de Melun en mars 2009, afin de demander que la DUP ne soit pas suspendue !

- C’est une façon bien étrange de pratiquer ce double langage, en voulant multiplier les Centres Commerciaux sur un périmètre restreint (CARREFOUR, LECLERC, AUCHAN,…), alors qu’en même temps, les communes disent vouloir relancer le petit commerce de centre ville. Devant cet état de fait, le CREDOC [2] tire la sonnette d’alarme, car le rythme de création en m² des Centres Commerciaux, est supérieur à la croissance de la consommation.

- Décidemment, le Préfet du Val-de-Marne a été  bien mal inspiré. Après l’échec du Bois-Saint-Martin à Noisy-le-Grand il y a quelques semaines, le voici maintenant embarqué dans une nouvelle mésaventure sur la ZAC des Simonettes à Champigny-sur-Marne. C’est stupéfiant, la Préfecture du Val-de-Marne est régulièrement chargée de vérifier la validité des actes. En fait, elle serait inopérante, puisque le Préfet signe des arrêtés de DUP, suite à des enquêtes publiques défavorables qui, ultérieurement, sont retoquées par la justice administrative puisqu’ils ont été pris à l’issue de procédures irrégulières. Ce dysfonctionnement n’est pas anodin pour le fonctionnement de la démocratie, car si la justice ne passe pas, que se passe-t-il pour les victimes citoyennes ? Elles  se retrouvent tout simplement flouées, bernées et spoliées.

- Maintenant, que devient le permis de construire n° 094 017 10N 1057, déposé le 09 février 2012 ?

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[1] - SADEV 94 : Servir les Ambitions Economiques du Val-de-Marne.

[2] - CREDOC : Centre de Recherche pour l’Etude et l’Observation des Conditions de Vie.