Compte rendu du Conseil municipal du mercredi 6 décembre 2018 pour ce qui concerne les Bas Heurts
CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 DÉCEMBRE 2018
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Accord du Conseil municipal
sur le principe des équipements publics
de la ZAC des Bas-Heurts.
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Le programme global de construction de la ZAC des Bas-Heurts, avec 58.700 m² de Surface De Plancher (SDP), se répartira de la façon suivante :
• 57.000 m² de SDP pour la création de 900 logements maximum, dont une résidence pour personnes âgées,
• 700 m² de SDP pour la réalisation d’un équipement public,
• 1.000 m² de SDP consacrés à des activités, des commerces et/ou des services.
Ce Conseil municipal du 06 décembre 2018 a été appelé à se prononcer sur le programme des équipements publics de la ZAC, à savoir :
• Les équipements d’infrastructure répondant aux besoins générés par le programme global de construction et nécessaire à la desserte et viabilisation du quartier des Bas-Heurts,
• Les équipements de superstructure consistant dans une Maison Pour Tous (MTP), lieu d’activités culturelles, artistiques, associatives ou encore sportive, répondant à des besoins non circonscrits au périmètre de l’opération.
Selon l’Article L.300-1 du Code de l’Urbanisme, l’approbation définitive du programme des équipements publics et du « dossier de réalisation » de la ZAC des Bas-Heurts, incombe donc désormais au Conseil Territorial de l’Etablissement Public Territorial (EPT) Grand Paris Grand Est (T9). Cette approbation sera présentée à l’EPT lors de la séance du 18 décembre 2018.
Après cette approbation, une nouvelle mise à disposition du public sera réalisée dans les mêmes conditions que l’Enquête publique du mois de novembre dernier.
Ainsi nous pourrons à nouveau consulter :
• Le bilan de la mise à disposition de l’étude d’impact et du projet de dossier de réalisation,
• La délibération de l’EPT du 18 décembre approuvant la mise à disposition, et les réponses apportées,
• L’Etude d’Impact,
• Le dossier de réalisation approuvé.
Présentation de Brigitte MARSIGNY (LR) – Maire
Intervention d’Emmanuel CONSTANT (PS)
Réponse de Brigitte MARSIGNY
Intervention de Françoise GUICHE (Noisy Solidaire)
Réponse de Brigitte MARSIGNY
Intervention de Serge EPINARD (MRC)
Réponse de Brigitte MARSIGNY
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