Dutheil : l'ADIHBH-V sans réponse
DUTHEIL TOUJOURS :
VOUS NE SAUREZ JAMAIS LE FIN MOT
DE L’HISTOIRE !!!...
Suite aux informations diffusées dans le NOISY Magazine n° 177 de décembre 2011, dans un courrier adressé au Président de la Commission d’Appel d’Offre le 28/02/ 2012 l’ADIHBH-V conteste le fait que le chiffe d’affaire de l’entreprise DUTHEIL était en constante augmentation au cours des années 2007, 2008 et 2009. Le 07/03/2012 nous sollicitons la parution d’un « droit de réponse »
Le 21/03/2012, Michel Pajon nous adresse la réponse suivante.
Nous prenons acte de la réponse du Maire, mais force est de constater que ce dernier fait porter son analyse sur la forme et non sur le fond, c’est réducteur. Le droit de réponse a principalement pour objectif de permettre une information la plus complète du citoyen. En l’espèce, la transparence ne semble pas être la préoccupation majeure.
Aujourd’hui, nous sommes en mesure d’apporter quelques précisions complémentaires sur le fonctionnement des commissions d’Appel d’Offre, à savoir :
1- Depuis 2008, le Code des marchés publics ne fait pas obligation aux collectivités territoriales de convoquer le représentant de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes ainsi que le comptable public. Ainsi l’article 23 prévoit, au sein des commissions d’appel d’offres, la présence de membres à voix consultative seulement :
« …
II – Lorsqu’ils y sont invités par le président de la commission d’appel d’offres, le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres. Leurs observations sont consignées au procès verbal. »
En conséquence, plusieurs communes de Seine-Saint-Denis ont, depuis cette date, cessé d’adresser des invitations à la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis (DDPP). Cependant, il faut préciser que la ville de Noisy le Grand a, quant à elle, continué à convoquer la DDPP. Mais comme elle est régulièrement absente !!!……
2- Par ailleurs, il appartient aux acheteurs publics de veiller lorsque les marchés le justifient (travaux d’un montant important notamment) à disposer d’informations fiables et pertinentes pour examiner les capacités techniques et financières des entreprises candidates. Pour juger des capacités financières d’une entreprise, l’arrêté du 28 août 2006 (JO du 29 août 2006) précise que peuvent être imposée par le règlement de la consultation la fourniture, outre la déclaration concernant le Chiffre d’Affaires global des trois dernières années disponibles, « les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ».
En l’espèce, dans le cas du Centre Aquatique de Noisy-le-Grand, l’avis d’Appel Public à la concurrence exigeait bien « une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l’effet d’engager le candidat et concernant le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles ».
Commentaire
Tout le monde a bien compris que le seul Chiffre d’Affaires d’une Société, sans se soucier du Résultat de Gestion, n’est pas suffisant pour assurer la bonne santé financière et la pérennité d’une entreprise. En conséquence, si cette mésaventure peut servir de leçon, il faut qu’à l’avenir, le Service des Marchés de la commune de Noisy-le-Grand intègre dans ses procédures, que la fourniture des bilans concernant les trois dernières années, soit imposée par le règlement de consultation ou dans l’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC).
En ce qui concerne la validé des informations financières fournies par DUTHEIL dans cette affaire, si Michel Pajon, en tant que Président de la commission d’Appel d’Offre refuse de communiquer sur le fond du sujet pour des raisons qui lui appartiennent, nous laissons le soin aux Noiséens d’en tirer les conclusions.
Cependant, ce dont nous sommes certains, c’est que le contrôle démocratique de ces commissions d’Appel d’Offre est une mise en scène véritablement défaillante. Ceci pour au moins trois raisons :
- Les élus de l’opposition UMP sont régulièrement absents,
- Le représentant du Service en charge de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, et le Comptable Public ne sont plus obligatoirement présent depuis 2008,
- Le contrôle de l’égalité réalisé par la Préfecture qui doit assurer une veille juridique des actes, est dérisoire, par manque de moyens.
Le résultat de cette affaire est douloureux pour les Noiséens. Après la faillite de DUTHEIL, plus 300 à 400 000 € de surcoût sont nécessaires pour terminer correctement la construction du Centre Aquatique de Noisy-le-Grand.
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