L'élection de Brigitte MARSIGNY validée par le Conseil d'État

LE CONSEIL D’ÉTAT

VALIDE LA RÉÉLECTION

DE BRIGITTE MARSIGNY

À NOISY-LE-GRAND
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Le PARISIEN en parle le 23 novembre 2021

Décision du Conseil d’État en date du 22 novembre 2021
Cliquer : ici

Commentaire de l’ADIHBH-V

Le Conseil d'État relève un certain nombre d’irrégularités (Non respect des règles d’affichage sur les panneaux officiels, suppression illégale durant 1 an des tribunes de l’opposition, etc…) lors de ces élections municipales, mais considère qu’aucune manœuvre frauduleuse ayant eu pour objet ou effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin ne peut être imputée à Brigitte MARSIGNY.

Voici encore le jugement teinté d’une réalité humaine de l’instant qu’il faut admettre, mais qui ne va sûrement pas réconcilier les Citoyens avec une Candidate qui ne respectent pas les règles élémentaires du Code électoral. « Circulez, rien à voir !» dit le Conseil d’Etat.
Clairement, c’est une incitation à l’amélioration de la performance des candidats lors d’une prochaine élection .

Tout particulièrement la lecture du point 30 de la décision du Conseil d’État atteint son paroxysme: « Il n’appartient pas au juge de l’élection d’apprécier si des électeurs inscrits sur la liste électorale remplissent effectivement la condition de domicile exigée par l’article L.11 du Code électoral. ». Alors qui, si ce n’est pas le juge, puisque le contrôle de légalité en Préfecture est quasiment inexistant ? C’est alarmant !...

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