PLU de Noisy-le-Grand : nouvelle comdamnation !

Publié le

 

P.L.U. DE NOISY-LE-GRAND :

NOUVELLE CONDAMNATION !

 

 

ScalesOfJustice

 

 

Le 27 novembre 2008, le Conseil Municipal de la Commune de Noisy-le-Grand, dans sa délibération n° 274, a approuvé le programme d’aménagement du Clos d’Ambert et a modifié le Plan Local d’Urbanisme.

 

Le 27 janvier 2009, nos amis de l’Association de Défense du Clos d’Ambert (ADCA), ont déposé un recours devant le Tribunal Administratif (TA) de Cergy Pontoise (95) pour demander l’annulation de cette délibération. Le 15 septembre 2009, le TA de Cergy Pontoise a transféré cette requête au TA de Montreuil (93).

 

Dans les conclusions à fin d’annulation, lors de son audience du 27 janvier 2011, le TA de Montreuil indique (extrait) :

 

-       Considérant, qu’il ressort des pièces des dossiers que le PLU de la commune de Noisy-le-Grand, approuvé le 26 juillet 2007, a été annulé par un jugement du TA de Cergy Pontoise du 11 juin 2010 ; que cette annulation étant devenue définitive, faute de pourvoi en appel dans les délais impartis, la délibération n° 274 en litige doit, par voie de conséquence, être également annulée,

 

-       Considérant qu’il résulte de ces dispositions que l’annulation du PLU de la commune  a eu pour effet de remettre en vigueur le précédent document d’urbanisme (ndlr : c'est-à-dire le  P.O.S de 1992), les moyens soulevés par l’ADCA relatifs à la violation du PLU ou d’erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences de ce programme au regard de ces dispositions réglementaires ne peuvent, en tout état de cause qu’êtres écartées,

 

-       La commune de Noisy-le-Grand versera la somme de 1200 € à l’ADCA, au titre des dispositions de l’article L.761-1 du Code de justice administrative.

 

L’ADIHBH-V se félicite de l’annulation de cette délibération prononcée par le TA de Montreuil ; ce qui était inévitable, dès lors que le PLU avait été lui-même définitivement annulé en juin 2010.

 

Cette décision encourage tous nos amis de l’ADCA à rester mobilisés, et plus largement tous les Noiséens, puisqu’un nouveau PLU est en cours d’élaboration par la commune, et sera présenté au Conseil Municipal du 03 mars prochain.

 

Ensuite le moment viendra, ou il faudra étudier la compatibilité du règlement de ce nouveau PLU avec les projets d’aménagement du Clos aux Biches, du Clos d’Ambert et de Gournay-Cossonneau, lors de l’Enquête Publique qui devrait se dérouler en Juin 2011.

 

Nous avons encore de bons moments en perspective. Eh oui, la commune veut aller vite, peut être bien trop vite ?

 

 

Commenter cet article

doug 19/04/2011 23:37



Pour tomber directement sur le sujet, cliquez sur le lien ci-dessous.


http://www.93-infos.fr/2011/04/07/montreuil-recourds-dassociation-contre-le-plu/



21/04/2011 00:10



Cliquer ici :


http://www.93-infos.fr/2011/04/07/montreuil-recourds-dassociation-contre-le-plu/



Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand 10/04/2011 20:45



A Montreuil,  a peine voté, le PLU a déjà du plomb dans l’aile. L’Association Pascal
Mage craint pour le devenir du site des Murs à Pêches. Lire le billet de Mélanie Chaluleau du 7 avril 2011, sur le site http://www.93-infos.fr


A Bagnolet, un recours a aussi été déposé contre le PLU. Décidément, L’ADIHBH-V de Noisy-le-Grand fait des émules. A qui le tour
maintenant….



doug 14/03/2011 23:03



Pour répondre à Taillandier (bien tard, mais je ne visite pas ce site tous les jours), c'est une question de principe et non une question personnelle.


Il semble évident que l'indignation face à une décision imposée par une hiérarchie administrative à motivé la réaction (efficace, jusqu'à présent ) des habitants de ce quartier.


Il semble aussi clair qu'il faut sortir des shémas d'aménagement qui ont abouti à la création des "villes nouvelle" du siècle dernier.


Le mélange (la mixité, comme on dit maintenant) des différents types d'habitat (privatifs, bureaux, commerces etc..), dans une dynamique d'intégration de l'existant (et donc de ses habitants)
semble avoir le vent en poupe dans les différents mouvements architecturaux actuels. Vu les échecs passés.


Pour une plus grande cohésion sociale, cela serait gage de stabilité.


Pour la démocratie, cela conforterait le citoyen dans son appartenance à une identité commune et sa reconnaissance en tant que personnalité active.


(Mais peut être n'est ce pas le but recherché ?).



Taillandier 25/02/2011 20:48



DOUG, si vous parodiez Stéphane HESSEL dans Indigniez-vous, pourquoi ne pas dire que le « motif de base de la résistance des gens des
Bas-Heurts » c’est l’indignation. L’indignation fasse à la dictature de la promotion immobilière qui, à thermes, voudrait bien vous confisquer vos biens immobiliers, pour des
raisons qui ne paraissent pas très nettes.


Et pour être efficace dans la résistance, hier comme aujourd’hui, il fait agir en réseau ? Votre Association ADIHBH-V en est
l’illustre démonstration.



doug 23/02/2011 22:37



De retour sur votre blog, je constate avec satisfaction que des actions citoyennes portent leurs fruits.


C'est une raison de plus pour participer activement à la surveillance de l'élaboration du nouveau PLU sur la ville!


Ne vous laissez pas faire.


Les shémas urbanistiques imposés par des "décideurs avertis" ont rarement apporté le bonheur de vivre à nos concitoyens de l'Est parisien.


C'est le bien être futur de chacun qui est en jeu.


Comme le dit Stéphane Hessel dans son livre: "Indignez vous!"


Seule la capacité de chaque citoyen à se mobiliser (et ce n'est pas toujours facile, tant les occasions sont nombreuses) pourra préserver une démocratie flageolante et un espace de liberté pour
tous.


 



Vincent 22/02/2011 21:56



Bonne nouvelle.


Souhaitons longue vie à cette association amie qui défend les mêmes idées que l'ADIBHV !



Les Echos de Noisy 21/02/2011 21:37



La persévérance de l'Association de défense du Clos d'Ambert dans sa quête de vérité est remarquable, d'autant qu'il s'agit d'une lutte inégale : cette association, tout comme l'ADIHBHV, est
sans cesse stigmatisée dans les réunions publiques sur le PLU. La préservation de l'espace à vivre pour le bien être des habitants est de plus en plus souvent soumise au juge alors que la
loi a édicté la concertation des habitants.


Le projet urbain doit se faire avec eux mais certainement pas sans eux d'autant que certains quartiers sont préservés de l'urbanisation à outrance au bénéfice de quelques uns et pas des moins
bien lotis, tout simplement parce qu'ils ont les moyens de le décider. L'avenue du Général de Gaulle est un exemple criant de cet aménagement qu'Emmanuel Constant, candidat aux cantonales
PS qualifie de "majestueuse". On doute qu'il ait le même avis sur les programmes de construction de logements qu'il conçoit ailleurs que sur cette avenue et pour les raisons que l'on
peut aisément imaginer ! La valeur immobilière des maisons de cette avenue grimpe (avenue refaite avec l'argent public) pendant que les autres noiséens doivent admettre de voir la leur
rasée, leur rue défoncée car jamais refaite, puis de ne plus pouvoir circuler pour cause de densité absurde !


Les Echos de Noisy félicitent l'ADCA, son président et ses membres pour son action discrète, pour la sagesse de sa démarche et pour sa fermeté dans la défense de l'environnement du
Clos d'Ambert.



Di Pozzi 20/02/2011 22:32



Bravo pour l'association du Clos d'Ambert ! Il est tout simplement regrettable qu'il faille toujours contrer par tribunaux interposés et de lourdes procédures les décisions du
maire qui envers et contre tous impose des décisions illégitimes et impopulaires sans le consentement de ces concitoyens.



Jean Rémy 20/02/2011 20:51



Bravo !!!!!!! Une justice qui se répète et
qui écoute les associations ! C'est "ensemble" que nous choisirons le destin de notre ville



domitille 20/02/2011 19:45


Bravo pour votre persistence ! et pour votre succès...