PLU de Noisy-le-Grand : nouvelle comdamnation !

P.L.U. DE NOISY-LE-GRAND :

NOUVELLE CONDAMNATION !

Le 27 novembre 2008, le Conseil Municipal de la Commune de Noisy-le-Grand, dans sa délibération n° 274, a approuvé le programme d’aménagement du Clos d’Ambert et a modifié le Plan Local d’Urbanisme.

Le 27 janvier 2009, nos amis de l’Association de Défense du Clos d’Ambert (ADCA), ont déposé un recours devant le Tribunal Administratif (TA) de Cergy Pontoise (95) pour demander l’annulation de cette délibération. Le 15 septembre 2009, le TA de Cergy Pontoise a transféré cette requête au TA de Montreuil (93).

Dans les conclusions à fin d’annulation, lors de son audience du 27 janvier 2011, le TA de Montreuil indique (extrait) :

-       Considérant, qu’il ressort des pièces des dossiers que le PLU de la commune de Noisy-le-Grand, approuvé le 26 juillet 2007, a été annulé par un jugement du TA de Cergy Pontoise du 11 juin 2010 ; que cette annulation étant devenue définitive, faute de pourvoi en appel dans les délais impartis, la délibération n° 274 en litige doit, par voie de conséquence, être également annulée,

-       Considérant qu’il résulte de ces dispositions que l’annulation du PLU de la commune  a eu pour effet de remettre en vigueur le précédent document d’urbanisme (ndlr : c'est-à-dire le  P.O.S de 1992), les moyens soulevés par l’ADCA relatifs à la violation du PLU ou d’erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences de ce programme au regard de ces dispositions réglementaires ne peuvent, en tout état de cause qu’êtres écartées,

-       La commune de Noisy-le-Grand versera la somme de 1200 € à l’ADCA, au titre des dispositions de l’article L.761-1 du Code de justice administrative.

L’ADIHBH-V se félicite de l’annulation de cette délibération prononcée par le TA de Montreuil ; ce qui était inévitable, dès lors que le PLU avait été lui-même définitivement annulé en juin 2010.

Cette décision encourage tous nos amis de l’ADCA à rester mobilisés, et plus largement tous les Noiséens, puisqu’un nouveau PLU est en cours d’élaboration par la commune, et sera présenté au Conseil Municipal du 03 mars prochain.

Ensuite le moment viendra, ou il faudra étudier la compatibilité du règlement de ce nouveau PLU avec les projets d’aménagement du Clos aux Biches, du Clos d’Ambert et de Gournay-Cossonneau, lors de l’Enquête Publique qui devrait se dérouler en Juin 2011.

Nous avons encore de bons moments en perspective. Eh oui, la commune veut aller vite, peut être bien trop vite ?