Noisy-le-Grand et son PLU

Publié le 20 novembre 2010

NOISY-LE-GRAND RENFLOUE

SON PLAN LOCAL D’URBANISME

DANS L’URGENCE !

Eh oui, maintenant il y a urgence : soit disant que Noisy-le-Grand avance. Nous ne le constatons pas beaucoup sur les Bas Heurts, mais bon, puisqu’on le dit…..Si en 2007, la Ville et son Cabinet d’Etude avait mieux préparé l’élaboration des documents, il n’y aurait pas eu de recours et le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise n’aurait jamais annulé le Plan Local d’Urbanisme (PLU), adopté en juillet 2007.

Rappelons que le PLU est un document réglementaire et prospectif. Il précise les règles de construction applicables sur le territoire de la commune, ainsi que les grandes orientations de développement urbain.

Aujourd’hui, le PLU de 2007 n’étant plus applicable du fait de son annulation, c’est l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS), révisé en 1992 qui s’applique par défaut, mais il n’est plus adapté au projet urbain de la ville. Dans tous les cas de figures, annulation ou pas, ce PLU devait être révisé prochainement car il fallait tenir compte de l’évolution du contexte régional de ces derniers mois, à savoir : Le Grand Paris, Arc Express, la Loi Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010, l’Agenda 21, et autres….

Les habitants de Noisy-le-Grand pourront prendre connaissance et donner leur avis sur le diagnostic territorial et les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) lors d’une exposition à la Villa Cathala à compter du 18 novembre. Simultanément, se tiendront quatre réunions publiques, les 23,29,30 novembre et 1^er décembre, soit précisément :

Mardi 23 novembre à 19h, salle des Abeilles,
Lundi 29 novembre à 19h, au Conservatoire, salle Jean Constantin,
Mardi 30 novembre à 19h, au Gymnase Louison Bobet,
Mercredi 1er décembre à 19h, à la Mairie annexe des Richardets.

Tous les Noiséens sont conviés à participer. Certes, cela peut sembler complexe, obscur, voire confus à de nombreux concitoyens, mais pourtant, c’est l’avenir de Noisy-le-Grand qui se joue pour les 20 prochaines années. Nous souhaitons que vous soyez nombreux à exprimer votre avis, vos attentes et vos exigences.

Pour alimenter votre réflexion, nous examinons ci après quelques enjeux majeurs (mais vous en avez surement d’autres), qui contribueront ainsi à construire un avenir pour Noisy-le-Grand qui vous ressemble et qui nous rassemble. Faisons notre métier de citoyen, puisque la seule légitimité électorale d’un Maire, avec seulement 24% des inscrits, ne peut être considérée comme une délégation de pouvoir satisfaisante [1].

UN PLAN LOCAL DE L’HABITAT OBSOLETE !

Ce PLH de Noisy le Grand a été établi en septembre1997, pour une programmation prévisionnelle de 6 ans (1996-2000). En 2002, la projection était de 62 000 habitants. Aujourd’hui , fin 2010, soit 8 ans après, la population n’est que de 62500 habitants. En 2009, le solde migratoire de la population fut même négatif (- 4,7%).

Ce PLH est maintenant obsolète, il n’est même pas question de l’actualiser, il faut revoir entièrement la copie avec un Cabinet Spécialisé indépendant des services de la ville, dont la capacité d’expertise pourrait-être limitée, afin de donner une dimension objective à la démarche. En tant que document de programmation de la politique de l’habitat, le PLH doit assurer l’adéquation entre le nouveau PLU et le nouveau PLH, c'est-à-dire entre une logique de réglementation et une logique de régulation. L’affirmation simpliste trop souvent énoncée : « il faut construire des logements, parce que j’ai 1500 dossiers en attente dans mes services sociaux » est une pratique locale subjective, qui n’a pas de validité.

Le PLH constitue actuellement un chantier d’actualité en Ile de France. En effet, la Loi de Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion du 25 mars 2009 a étendu à de nouvelles collectivités l’obligation d’élaborer un PLH et cherche à en renforcer la portée opérationnelle. Le PLH se situe donc au cœur des enjeux du logement : relance de la construction, fluidité des parcours résidentiels, développement du parc social, réponses adaptées aux populations spécifiques, amélioration de l’habitat dégradé, etc…

Le PLH analyse la situation existante, les évolutions et les besoins en termes d’offre foncière et d’adéquation offre/demande de logements et d’hébergements sur les différents segments du marché local de l’habitat, en prenant en compte les enjeux liés aux déplacements et aux transports.

Ainsi, la relation étroite PLU/PLH, permettra d’éviter des erreurs grossières d’appréciations qui pourraient survenir lors de l’élaboration d’un PLU mal ficelé sur les secteurs Bas Heurts, Clos d’Ambert et Gournay-Cossonneau, en termes de contraintes de hauteur bâti ou de densité de l’habitat. Noisy-le-Grand ne peut se dispenser d’un nouveau diagnostic strictement indépendant.

Le diagnostic rédigé en septembre 1997 préconisait dans une « fiche action » la création d’un Observatoire Communal doté d’indicateurs sur lesquels s’est appuyé le diagnostic. Cette instance démocratique apparaissait indispensable à l’appréciation de l’efficacité de la politique conduite par l’action municipale, voire l’action privée. Finalement cet observatoire n’a jamais été mis en place par le Maire, et nous comprenons bien pourquoi. C’était un marqueur démocratique objectif qui pouvait mettre en avant ses dysfonctionnements urbains et contrecarrait son action politique partisane, uniquement tournée vers la promotion immobilière inflationniste de la ville.

Aujourd’hui, c’est le moment d’exiger l’instauration de cet Observatoire Communal

DES MANQUEMENTS CONSTANTS DANS LES DOSSIERS D’URBANISME DE LA VILLE

Contrairement aux propos de la commune, les différentes annulations (ZAC dite du Clos aux Biches, PLU,…) par le tribunal administratif de Cergy Pontoise de ces derniers mois, ne l’ont pas été pour des motifs de forme, mais bel et bien pour des problèmes de fond. Ces illégalités flagrantes sont sanctionnées par une jurisprudence constante depuis des décennies et donc totalement prévisibles par la ville. Cette dernière est d'autant plus impardonnable de ne pas avoir étudié ses dossiers correctement. C’est tout simplement le résultat d’une précipitation partisane et incontrôlée.

Pour mémoire, d’une part l’Etude d’Impact jointe au dossier de création de la ZAC du Clos aux Biches (1500 log) ne comporte pas l’exposé des mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables du projet de ZAC résultant de l’augmentation du trafic automobile. D’autre part le rapport de présentation du PLU ne contient aucune analyse de l’incidence du projet de 1500 log du Clos aux Biches, sur la gestion des transports ou sur les risques de nuisances générées par ce projet.

En conséquence, aujourd’hui, l’ADIHBH-V pose la question suivante : « dans le cadre de l’élaboration de ce nouveau PLU, quelles sont les mesures que la commune propose pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences dommageables de ce projet irréaliste de 1500 logements, résultant de l’augmentation du trafic automobile » ?

DES ECO QUARTIERS, OUI,

MAIS DES QUARTIERS CONCERTES

Dans le cadre de la Convention d’Aménagement Etat / Région 2007-2013, nous apprenions que la réalisation de deux Eco Quartiers était envisagée à Noisy-le-Grand sur le « Clos aux Biches » et le « Clos d’Ambert ». Une aide de 10 millions d’euros pourrait être apportée par l’Etat à chaque projet.

Toutefois, si un éco-quartier passe par la construction de bâtiments HQE, c’est également une autre façon de vivre, une économie des ressources, des espaces communs, un respect de l’environnement dans tous les sens du terme. Aujourd’hui, malheureusement, pour la plupart des projets lancés, il ne s’agit pas réellement d’éco-quartier mais de quartiers caractérisés seulement par des performances énergétiques, afin de récolter les subventions de l’Etat ou de la Région.

Ces propos soulèvent la question du quartier vécu ; c’est dans un quartier vécu que se construit un système d’usages fondé sur des valeurs partagées. Autrement dit, ces quartiers de demain, s’ils ne sont pas un minimum désirés par les citoyens cela risque de ne pas fonctionner. En ce moment une forte demande citoyenne émerge et s’affirme, il faut l’accompagner et l’intégrer aux projets. Instaurer de la démocratie participative ne peut être que bénéfique. Mais la « gestion de projet » ce n’est pas de faire une réunion d’information lorsque tout est bouclé, pour faire avaler la pilule. C’est d’impliquer les habitants concernés dans les études, et dans ce cas un projet négocié deviendra un projet accepté.

Pour la petite histoire, nous ne pouvons résister à la définition des Eco Maires de France, relative aux Eco Quartiers : «Un quartier durable est un territoire qui pour sa création ou sa réhabilitation, intègre dans une démarche volontaire, une conception et une gestion intégrant les critères environnementaux, un développement social urbain équilibré favorisant la valorisation des habitants en place, la mixité sociale et des lieux de vie collective, des objectifs de développement économique de création d’activités et d’emplois.

Il semblerait évident que le Maire de Noisy-le-Grand n’adhère à cette Association, car sur les Bas Heurts, sa seule initiative en termes de « valorisation des habitants en place », serait à terme, s’il le pouvait, de les expulser. Quelle ironie du sort. Pire, en ce moment au sein des Conseils Consultatifs des Quartiers, il a même l’outrecuidance de nous inviter à donner notre avis sur son projet de PLU. Evidemment, lorsqu’un membre du CCQ Ouest Bas Heurts, pose la question de fond, le maître de cérémonie, Directeur de l’Urbanisme, s’empresse de répondre : ce n’est pas le sujet du jour !!!. Quelle mascarade…..

LE GRAND PARIS - ARC EXPRESS

L’EST PARISIEN- LA CITE DESCARTES

Les deux projets (Grand Huit et Arc Express) qui sont soumis actuellement au débat public jusqu’au 31 janvier 2011, portent sur l’opportunité, les objectifs et les principales caractéristiques des projets de réseaux des transports publics. L’Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien (ACTEP) regroupant 16 collectivités territoriales (14 communes et 2 Conseils Généraux), mais dont la commune de Noisy-le-Grand s’est exclue unilatéralement en 2007, demande à ce que les deux projets convergent en un seul, et apporte son soutien au projet Orbival.

Le choix du tracé devra être fondé sur : 1-Les besoins évidents et urgents tels que, le désenclavement des quartiers, la saturation des lignes du RER existantes,…2-Les capacités de développement foncier (en Seine-Saint-Denis elles sont très importantes), sans pour cela pratiquer « la tabula rasa » sur les Bas Heurts à Noisy-le-Grand, 3- Les lieux d’interconnexion, 4- Les coûts des ouvrages.

Dans ce contexte, la gare qui desservira le Cluster de la Cité Descartes, sera Noisy-Champs. Contrairement aux hypothèses de la ville, Noisy-le-Grand ne devrait pas avoir une deuxième station à Noisy Mont d’Est. Par contre, la future Gare Routière Multimodale de l’avenue du Mont d’Est sera très fortement mise à contribution par les futurs réseaux de bus Trans Val de Marne (TVM) et Altival.

Si ce nouveau Métro automatique facilitera le déplacement des salariés, il doit également soutenir un formidable développement économique des territoires autour des nouvelles gares. Aujourd’hui, la potentialité de constructibilité est estimée à 8 millions de m², dans un rayon de 900 m autour des gares. A Noisy-le-Grand, les quartiers du Champy, de la Butte Verte et des Richardets sont impactés

Mais attention, ce développement urbain créateur de richesse, ne doit pas se faire au détriment de la qualité de vie des Noiséens. Sachant que le PLU de la commune doit obligatoirement s’harmoniser avec cette nouvelle problématique, et qu’un contrat de Développement Economique sera prochainement signé entre la Ville et l’Etat, c’est le moment de se faire entendre en participant aux quatre réunions publiques, pour bien saisir les enjeux, et marquer fortement notre désaccord si nécessaire. Soyons très vigilants, nous connaissons tous l’appétence du Maire pour la densification urbaine !

LA LOI DU 12 JUILLET 2010-L’AGENDA 21-

LE DEVELOPPEMENT DURABLE !

DE QUOI S’AGIT-IL ?

Qu’il s’agisse de la Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, ou de l’Agenda 21, tous ces éléments du développement durable, sont une « boîte à outil juridique » du Grenelle de l’environnement dont la ville devra tenir compte obligatoirement dans l’élaboration du futur PLU de Noisy-le-Grand.

C’est bien ici, que toutes les motivations de fond sur l’annulation de la ZAC du Clos aux Biches et du PLU de Noisy-le-Grand prennent un sens juridique, et demain, encore bien plus qu’hier ! Nous y veillerons tout particulièrement dans les débats.

Ces démarches, globalement et concrètement ont pour objectif de mettre en œuvre progressivement et de manière pérenne le développement durable à l'échelle d'un territoire. Il est porté par la collectivité et mené en concertation avec tous ses acteurs : élus, habitants, associations, entreprises, structures déconcentrées de l'Etat, réseaux de l'éducation et de la recherche...

Il se traduit par un programme d'actions visant à améliorer la qualité de vie des habitants, économiser les ressources naturelles et renforcer l'attractivité de la commune. Soyons réalistes, là encore nous sommes à des années lumières de la démarche destructive au bulldozer, que voulait imposer le Maire sur le quartier des Bas Heurts. Et puis, nous pouvons raisonnablement nous poser la question suivante : est-ce-qu’une densification de 185 logements/ha dans une cité, favorise vraiment la qualité de vie des habitants ?

Ceci dit, la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement doit, par exemple, favoriser :

une politique de l'habitat et de l’urbanisme appuyée sur la haute qualité environnementale, la valorisation du parc existant et la reconquête des espaces disponibles ;
l'utilisation de ressources renouvelables, la biodiversité, la maîtrise de l'énergie, la gestion des déchets, l'offre de transports en commun et le développement de modes de transports alternatifs à l'automobile ;
la création d'activités répondant à une demande sociale locale et d'emplois qualifiants et durables ou de nouvelles filières d'emplois.

Les étapes de la mise en place sont :

1- L’élaboration d'un diagnostic préalable donnant une bonne connaissance du territoire sur le plan économique, social, environnemental et organisationnel,

2- La définition d'une stratégie décrivant les objectifs à court, moyen et long termes, les méthodes et les moyens d'actions proposés, les acteurs et les partenaires impliqués ainsi que les critères d'évaluation.

3- La mise en œuvre d'un programme d'actions transversales, concrètes et démonstratives,

4- L’évaluation systématique et permanente des politiques menées et des actions engagées, dans une logique d'amélioration continue.

UNE ALTERNATIVE SUR LES BAS HEURTS ET

MAILLES HORIZON :

Penser la ville autrement !

Cohérent avec la méthode de la « table rase », les projets conjoints mais assez peu solidaires de la municipalité pour les Bas Heurts et de l’aménageur Epamarne pour Maille Horizon, s’inscrivent historiquement dans la démarche du zoning fonctionnel et territorial.

A chaque « zone » correspond une seule fonction urbaine bien délimitée : strictement résidentielle avec les équipements de proximité requis aux Bas Heurts -« Clos aux Biches », exclusivement tertiaire sur le Clos Montfort - «Mailles Horizon ».

A la fragmentation institutionnelle et règlementaire de ces deux secteurs, puisqu’il s’agissait jadis de deux ZAC différentes mal coordonnées, s’ajouterait la spécialisation programmatique si le nouveau PLU de Noisy-le-Grand poursuivait dans cette scission. Tous les logements d’un coté, tous les bureaux de l’autre…Une zone dortoir d’un coté, une zone travail de l’autre. En d’autres termes, un dispositif urbain gravement destructeur et manifestement voué à l’échec.

Cette urbanisation archaïque si elle s’affirmait demain, poserait le concept de la diversité des fonctions urbaines et le principe de mixité sociale dans l’habitat qui doivent être « géographiquement équilibrés » entre emploi, habitat, commerces et services. Elle ne répondrait aux exigences de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 », puisque aujourd’hui les documents d’urbanisme doivent désormais prendre en compte le développement durable.

Après l’avoir dénoncé au moment des enquêtes publiques de janvier/février 2007, le travail des habitants des Bas Heurts et des étudiants de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris-La Villette (voir article du ' fevrier 2007), s’était engagé sur des bases radicalement différentes, susceptibles de présenter une alternative globale et cohérente à ces dispositifs urbains, et respectueuse de l’environnement.

Lors de l’élaboration de ce nouveau PLU, l’ADIHBH-V réaffirmera haut et fort le principe du projet alternatif suivant :

- Engager une approche d’ensemble sur les 2 sites des Bas Heurts et Maille Horizon dans une logique d’intégration de ces quartiers et de liaison avec leur voisinage proche,

- Assurer la continuité et la hiérarchisation de l’espace public,

- Rompre avec la logique du zoning fonctionnel, combiner les programmes d’activités, d’habitat et d’équipements publics,

- Renoncer à toute démolition d’édifices encore habités par des familles ou des personnes seules, refuser la logique de la table rase,

- Respecter scrupuleusement l’identité et les qualités spécifiques des quartiers habités, densifier à partir de l’existant, recoudre les tissus,

- Diversifier et combiner les typologies résidentielles, de l’immeuble collectif urbain à la maison particulière isolée en passant par l’habitat intermédiaire, l’individuel groupé (en bande ou en nappes), la maison jumelée, etc,

- Concevoir une stratégie d’aménagement progressive,

-Mettre en place des outils de discussion et de concertation dynamiques avec les habitants des Bas Heurts par l’intermédiaire de leur association, expliquer patiemment les dispositions du projet, les infléchir au besoin, l’enrichir de toutes les suggestions qui ne porteraient pas atteinte à sa cohérence.

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[1] - La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans une urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus, puis à se désintéresser, s’abstenir, se taire pendant cinq ans. Elle est l’action continuelle du citoyen, non seulement sur les affaires de l’état, mais sur celle de la région, de la commune de la coopération, de l’association, de la profession. Si cette présence vigilante ne se fait pas sentir, les gouvernants (quels que soient les principes dont ils se recommandent), les corps organisés, les fonctionnaires, les élus, en butte aux pressions de toutes sortes de groupes, sont abandonnés à leurs propres faiblesses et cèdent bientôt soit aux tentations de l’arbitraire, soit aux routines et aux droits dits acquis. Le mouvement, le progrès ne sont possibles que si une démocratie généralisée dans tout le corps social imprime à la vie collective une jeunesse constamment renouvelée. La démocratie n’est efficace que si elle existe partout et en tout temps

Pierre Mendes France