La SPL-SOCAREN remplace la SOCAREN

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LA SOCAREN EST DEFUNTE,

VIVE LA SPL - SOCAREN !

 

 

 

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La commune de Noisy-le-Grand est heureuse de vous annoncer la naissance de sa nouvelle société d’aménagement SPL SOCAREN le Jeudi 25 novembre 2010, à 20h, en plein Conseil Municipal

 

 

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Trêve de plaisanterie, soyons sérieux. En fait, il a été proposé au Conseil Municipal du 25 novembre dernier de faire évoluer la SEM-SOCAREN en SPL-A par l’intermédiaire d’une transformation statutaire.

 

Les Sociétés Publiques Locales d’Aménagement (SPL-A) sont des Sociétés Anonymes de droit privé soumises au Code du Commerce, pérennisées par la Loi du 29 mai 2010. La totalité du capital est détenu par la collectivité territoriale de Noisy-le-Grand (actionnariat public à 100%). Elles sont compétentes pour gérer toute mission d’intérêt général au sens de l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme, mais aussi des opérations de construction et d’exploitation des services publics à caractère industriel et commercial, uniquement sur Noisy-le-Grand et Gournay-sur-Marne.

 

Aussi, il apparaissait nécessaire de procéder aux opérations suivantes :

 

1)    - Racheter les 3996 actions de la SOCAREN, détenues précédemment par les actionnaires privés [BNP PARIBAS ESTATE : 998 actions, BNP PARIBAS IMMOBILIER : 998 actions, IMMOBILIERE 3F : 998 actions,  etc…. (valeur de l’action :15,24 €)], afin que les capitaux de la SPL soient entièrement public.

 

2)    - Augmenter le capital de la SPL à 1 000 005 € (66 667 actions à 15 €), afin de mieux répondre aux besoins de cette nouvelle société, et éviter une absence de fonds propres qui pourrait constituer un obstacle à la mise en place de crédits auprès des banques.  Pour mémoire, le capital de la SEM-SOCAREN était seulement de 154 400 €.

 

3)    – Rechercher une seconde collectivité devant se porter actionnaire de la SPL-A. Ce sera Gournay-sur-Marne.

 

Le Conseil d’Administration sera composé de 11 sièges. 10 pour Noisy-le-Grand et 1 pour Gournay-sur-Marne. Comme le précisait Michel Pajon en séance, Gournay-sur-Marne ne court aucun risque. Avec une seule voix, le contraire nous aurait étonné! Dans ce contexte, bien évidemment le Conseil d’Administration devrait  autoriser Michel Pajon à occuper les fonctions de Président du Conseil d’Administration ?

 

Et hop !!!.... envoyer, c’est pesé.

 

Revue de Presse.

 

Lors d’une rapide revue de presse sur le sujet, il ne nous a  pas échappé que la création de ces SPL a suscité de  vives polémiques. Lisons : Le scandale des Sociétés Publiques, Marchés publics : une proposition ahurissante, (Christian Julienne), Comment le Parlement légalise le clientélisme (Hubert Martin).

 

Succinctement, afin de bien comprendre les enjeux, ci après quelques extraits :

 

  • Christian Julienne, 06 mai 2010 (cliquer sur : Le scandale des Sociétés Publiques Locales)

…………………………….le lobby des Sociétés d’Economie Mixtes (SEM), vient de faire voter très discrètement par le Sénat et l’Assemblée Nationale une proposition de loi qui a pour but de favoriser le développement des Sociétés Publiques Locales (SPL) pour réaliser des opérations d’aménagements, de constructions, de créations et d’exploitations de services publics. Cette proposition de loi a pour objectif d’éliminer les procédures d’appel d’offres, de publicités et de mise en concurrence entre ces sociétés et les collectivités publiques qui en sont les actionnaires.

Les conséquences économiques de ce projet sont considérables : toutes les grandes villes, les départements et autres vont être naturellement tentés de créer ces Sociétés Publiques Locales pour y mettre les vice-présidents, adjoints, chefs de service et autres amis politiques heureux de devenir entrepreneurs avec l’argent des contribuables et sans se soumettre à la concurrence.

En outre, le texte lui-même constitue un véritable appel au délit de favoritisme, à la prise illégale d’intérêts et à l’abus de bien social… Le tout avec des fonds publics.

Cette proposition de loi prétend s’inspirer d’une règle européenne permettant une grande liberté pour les services publics locaux rendus par des services municipaux (dits in house). En fait, elle a été très mal étudiée et contredit au contraire toute une série de textes, de pratiques et maintenant de jurisprudences européennes.

  • §  Hubert Martin, 20 avril 2010 (cliquer sur : Comment le parlement légalise le clientélisme) 

………..La notion d’intérêt général étant particulièrement extensive, presque tous les services municipaux  pourront à terme être gérés  sur la base du code du commerce. Ils s’exempteront ainsi des contrôles réguliers des Chambres Régionales des Comptes, des règles de   passation des marchés (sauf les grosses sous-traitances), de la séparation des ordonnateurs et des comptables, etc. Les dettes de ces sociétés seront comptées à part de celles des communes ou des départements, permettant de jeter un voile pudique sur l’endettement considérable de certaines collectivités………………….


Les partisans du « Socialisme Municipal » y verront le moyen de mettre en place de grosses entités publiques, protégées de la concurrence, que les élus pourront administrer eux-mêmes, en se séparant le cas échéant des sociétés de services privées (Saur, Veolia, Suez). Un président de Conseil Général pourra imposer aux communes et organisations intercommunales le recours obligatoire à une grande société de services départementale qu’il contrôlera…………………..


Pour les élus locaux, largement représentés, comme on sait, dans les deux assemblées, cette formule juridique additionne les facilités du secteur public et celles du secteur privé. On peut craindre que pour la population, il n’en cumule par contre les inconvénients. Exonérées des règles strictes et des contrôles  de la gestion publique, mais aussi de la pression de la concurrence, et sans présenter les garanties de compétence du vrai secteur privé, elle permettra  à des élus de s’attribuer des postes d’administrateurs plus ou moins lucratifs et de recruter largement leurs amis politiques dans le personnel. Tout cela se fait  certes déjà, notamment au travers des  sociétés d’économie mixte, mais avec des freins que le statut de la  société publique locale fera sauter. 

 

L’alibi de cette innovation contestable est européen : depuis 1999, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, exonère en effet de mise en concurrence les sociétés privées dites « in house »  contrôlées à 100 % par la collectivité. Il fallait, dit-on, en profiter!

 

Loin de nous l’idée de donner dans la démagogie anti-élus. Mais pour que la démocratie soit respectée, il faut une classe politique au-dessus de tout soupçon. Il n’est pas certain que son image, déjà bien altérée,  s’améliore avec un système qui accroîtra son pouvoir discrétionnaire, jugé déjà excessif par la majorité de nos concitoyens, et contribuera sans doute à l'enrichir un peu plus..................................  

Très prochainement, nous reparlerons de feu la SOCAREN dans un autre billet.

 

Déclaration publique d’Etienne DOUSSAIN

Noisy Solidaire

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Réponse publique de Michel Pajon

Maire

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Complément de Michel Miersman

Adjoint au Maire

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Intervention de Brigitte Marsigny

UMP

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Réponse de Michel Pajon

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Intervention de Jean Marc Morére

UMP

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Intervention de Marylise MARTINS

MoDem

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Publié dans noisy-les-bas-heurts

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jfloi 02/12/2010 09:22



Les progressistes retardent….



Après avoir assisté à la réunion de « concertation » sur le PADD, l’autre soir, au Conservatoire de Musique (par ailleurs plutôt
agréable), je suis navré du discours des 4 intervenants représentant Noisy-le-Grand.



Nous connaissions le cynisme des réponses de notre Maire, pour les avoir vécues lors d’autres réunions ou Conseils Municipaux.  Mais là, la présentation des objectifs du PADD  était vraiment affligeante :



1- Noisy-le-Grand, ville de Bisounours ou tout va bien, et ou tout ira encore mieux demain, grâce à ce PLU « fourre tout », et à
notre Maire, bâtisseur visionnaire, s’il en est.



2- Noisy-le-Grand, capitale économique de l’Est Parisien,



3- Noisy-le-Grand, la campagne à la ville ou l’air est si pur, et l’herbe plus verte.



Ce n’était et ce ne sera pas une concertation sur le PLU. Tout est déjà entériné, comme nous pouvons l’imaginer !!!



La technique de dialogue est simple et ressemble à la dernière page de Noisy mag propagande. Les citoyens s’expriment et le Maire contre
attaque, fin du débat !



Cette équipe présente un projet passéiste, d’arrière garde, avec le même enthousiasme qu’avaient sans doute les urbanistes qui, il y à 40 ans
de cela, envisageaient la Ville Nouvelle comme une révolution urbaine et l’assurance du bonheur pour les gens qui seraient contraint d’y habiter. Nous connaissons malheureusement le résultat de
ces cités, dans notre ville…….



L’Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme, lors de sa seule intervention, a même eu l’aplomb de comparer Noisy-le-Grand  à de « vieilles » villes comme Vincennes, Saint Maur ou Le Perreux-sur-Marne, forcément plus denses que Noisy-le-Grand aujourd’hui.



Le Maire à tranquillement annoncé également qu’il voulait finir la Ville Nouvelle, en construisant encore 500.000 m² de bureaux. Toutefois, il
a savamment oublié de préciser que l’objectif des années 1970, c’était 100 000 habitants à Noisy-le-Grand. Aujourd’hui, nous y allons directement.



Si si, nous avons  vraiment à faire à une équipe de vainqueurs.



Peu importe, j’irai malgré tout encore écrire sur les registres, et manifester pour m’opposer à ces progressistes déjà dépassés.


 


Bon courage à tous


 


jfloi





ADIHBH-V 01/12/2010 21:11



Lors du Conseil Municipal du 25 novembre, Monsieur Jean Marc MORERE (UMP), a été élu au Conseil d'Administration de la SPL-A SOCAREN. Espérons qu'il sera assidu aux réunions.



Etienne Doussain 29/11/2010 18:35



C'est vrai que c'était un peu long... mais quand on aime, on ne compte pas !


L'heureux du conseil municipal (à l'instar du point de vue de not' bon maire sur la question du bonheur des autres élus municipaux)


Etienne DOUSSAIN



Taillandier 29/11/2010 17:35



Moi je veux bien, mais lorsque l'on connait jusqu'a présent les "Contôle de l'Egalité "des Sous Préfectures et Préfectures en ce qui concerne les décisions des Conseils
Municipaux, il y a du soucis à ce faire !!!....



Les Echos de Noisy 29/11/2010 15:29



La SPL ne sera quand même pas un électron libre. Les associations se chargeront de veiller à l'attribution des marchés
et le noiséen curieux de vérifier sur les panneaux les noms des entreprises bénéficiaires, cela ne fait aucun doute...


 



En matière de contrôle, voici un bref rappel des dispositions de la loi


n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales :


 


 


- Les dispositions du code de commerce ont prévu le contrôle d’un commissaire aux comptes et la nécessité de certifier
les comptes.


 


- Le contrôle de légalité du préfet est renforcé par l’article L. 1524–1 du code général des collectivités
territoriales. Ce contrôle donne au préfet un droit d’information en organisant une procédure de transmission obligatoire applicable aux sociétés publiques locales : délibérations du CA ou
du conseil de surveillance, rapports annexés, budget, compte de résultat et annexes, doivent être transmis au préfet.


 


- Le préfet peut saisir la chambre régionale des comptes lorsqu’il estime qu’une délibération est de nature à augmenter
gravement la charge financière des communes actionnaires. Noisy-le-Grand étant majoritaire à 99%, devrait être particulièrement surveillée.


 



Chansonnier 29/11/2010 14:30



 


HUMOUR :


 


Aujourd’hui, onze « anges gardiens» tournoient au dessus de mon berceau. J’ai même un Tonton à Gournay-sur-Marne qui veut bien s’occuper de
moi et surveiller mon éducation. Il est sympathique, avec lui, il n’y aura pas d’embrouilles. Même si nous n’avons pas les mêmes idées politiques, nous pourrons faire un bout de chemin
ensemble.


 


Depuis plusieurs mois, Maman avait beaucoup de mal à joindre les deux bouts. Jadis, elle avait bien gagné sa vie chez SOCAREN, à l’époque du
Clos Saint Vincent, mais en ce moment c’est la crise. Ne pouvant plus travailler par manque de clientèle sur les Bas Heurts, sa santé c’était dégradée et, régulièrement, elle sollicitait le
service d’action sociale de la ville, afin qu’il lui avance plusieurs millions d’euros. Heureusement, les citoyens de Noisy-le-Grand sont généreux, c’est vraiment une ville ou il fait bon
vivre.


 


Mes « anges gardiens » ne souhaitant pas que je subisse le même affront que ma mère. Dès ma naissance, ils m’ont  ouvert un compte bancaire chez BNP PARIBAS, et déposé 1 000 005 euros. Mon Parrain connaissait bien le Directeur de BNP PARIBAS IMMOBILIER), il pourra
toujours me donner des tuyaux lorsque j’achèterai mon premier appart. dans 20 ans, sur le Clos aux Biches, si un jour je veux  décohabiter de chez mes
parents, tout en étant primo-accédant. J’ai juste un petit regret, je ne pourrais plus bénéficier du Pass Foncier qui s’arrête en décembre prochain, mais bon…sait-on jamais, les choses peuvent
encore politiquement changer, et peut être que d’ici là, on « rasera gratis avec les amis de Martine» ?


 


Finalement, je ne vais pas me plaindre, je suis bien née. Mes parents viennent de m’apprendre que Bruxelles vient de libéraliser le statut des
jardins d’enfants. Aussi, ils vont disposer d’un nouvel outil conçu pour contourner le droit européen, qui leur permettra de prendre toute liberté avec le règlement intérieur de la gestion
publique de « Nicolas et Pimprenelle », plus d’Appel d’Offre pour l’achat de mes couches. Quel bonheur, je vais m’éclater…