La ZAC des Bas-Heurts est devenu un cas d'école ! (2)

LA ZAC DU CLOS AUX BICHES

16 Juillet 2004

Partie 2
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Suite à l’échec de l’AFUA et dans l’optique de poursuivre l’aménagement du territoire en tant que Commune du secteur 1 de la Ville Nouvelle de Marne-la-Vallée, en juillet 2004, la Municipalité envisage de créer une ZAC dans le quartier des Bas-Heurts, sur une emprise de 9,3 ha composés de friches, de jardins et d’un tissu pavillonnaire résidentiel historique typique de la banlieue Francilienne.

Cette opération sur le quartier des Bas-Heurts avait notamment pour but de faire le lien entre les quartiers des Bords de Marne et le quartier d’affaire du Mont d’Est. Cette ZAC devait faire « table rase » du quartier existant pour développer 1500 logements collectifs et des équipements publics (Groupe scolaire, Crèche, Maison pour tous,). Ainsi, la ZAC dénommée à l’époque ZAC du Clos aux Biches est créée le 16 décembre 2004.

Suite à la création de cette ZAC, l’ADIHBH-V, créée en Septembre 2004 à partir de la nature de ce projet (Préemption-Expropriation-Densification-démolitions du bâti existant,) et par manque de concertation avec les habitants, dépose un Recours contentieux en « Excès de Pouvoir » devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise.

En 2008, ce dernier prend la décision d’annuler la création de la ZAC du Clos aux Biches en justifiant cette décision par des insuffisances de l’Étude d’Impact. La Municipalité saisira la Cour d’Appel de Versailles mais, en 2010, cette dernière confirme l’annulation de la création de cette ZAC. C’est le début de la descente aux enfers de Michel PAJON (PS).

Après les élections municipales des 23 et 30 mars 2014, la municipalité envisage à nouveau de créer une ZAC sur le même secteur des Bas-Heurts avec toujours les mêmes objectifs destructifs. Sous l’impulsion d’un nouveau Directeur de l’Urbanisme, bien que la phase de pseudo concertation ira à son terme le 06 Novembre 2014, cette ZAC ne verra jamais le jour suite à l’annulation le 17 Juin 2015 des élections municipales de 2014 par décision du Conseil d’Etat. Le 20 Septembre 2015, un nouveau Maire en la personne de Brigitte MARSIGNY (LR) est élu ; ainsi la défunte ZAC du Clos aux Biches est définitivement enterrée. Michel PAJON flageole….

Instrumentalisation de la concertation du Clos aux Biches

Le 06 novembre 2014, malgré le coup de semonce de la Cour d’Appel de Versailles, l’ADIHBH-V constate que la Gouvernance de Michel PAJON reste toujours sur son schéma d’une simple « démocratie consultative ». Elle n’a pas encore fait l’apprentissage d’un nouveau logiciel d’une vraie « démocratie participative ». Aussi, les habitants des Bas-Heurts constatent que les informations délivrées lors de cette réunion vont encore une fois permettre aux « décideurs municipaux » de légitimer leurs prises de décisions, mais surement pas de produire une réflexion collective entre les Pouvoirs publics et les habitants.

Pour mémoire, rappelons qu’en 2007, la Commission d’Enquête Publique Préfectorale en charge d’évaluer la demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour l’aménagement de la ZAC du Clos aux Biches émet un « Avis défavorable à l’unanimité » à cause, entres autres, d’une absence réelle de concertation avec les Noiséens et les Bryards. (6 semaines d’Enquête, 3 Enquêteurs, 36 registres annotés lors de la consultation, 6000 pétitions).

Le recours à terme, à l’expropriation,

traduit l’absence d’une réelle concertation,

Les méthodes d’acquisitions foncières (préemption) et ultérieurement éventuellement (expropriation) utilisées dans le cadre de la ZAC du Clos aux Biches ont marqué les habitants. Au point d’arriver à cette réflexion : ‘’ l’habitant n’est pas propriétaire de son terrain’’, c’est la ville.

Pour l’ADIHBH-V, le fait que des expropriations pouvaient avoir lieu pour acquérir toutes les parcelles était un non-sens. Cette position est d’autant plus vraie que la Commission d’Enquête Publique Préfectorale a remis en cause l’Utilité Publique dans ses conclusions au Préfet.

2007- Premier contre-projet de l’ADIHBH-V et des Etudiants de l’ENSAPLV (1)

Une logique d’aménagement : Bas-Heurts + Clos Montfort+ Parc

Au-delà des motifs de contestation des habitants expliqués précédemment, la critique faite au projet municipal est d’envisager la « tabula rasa » du quartier des Bas-Heurts pour faire des immeubles de 10 étages, alors qu’au Sud de ce quartier se trouve la vaste friche du Clos Montfort sur lequel la Mairie ambitionne d’édifier que des bureaux alors que le marché des bureaux est en berne. Pour l’ADIHBH-V, mixer sur le Clos Monfort la programmation de logements, de commerces et de bureaux permettrait de réduire d’autant la densification du secteur des Bas-Heurts.

Cette volonté de l’ADIHBH-V fut matérialisé par les Etudiants de l’ENSAPLV qui, dans le cadre de leur dernière année d’étude en architecture (1) ont, avec l’ADIHBH-V réfléchi, pensé et développé un projet d’aménagement alternatif afin de faire valoir une autre approche du territoire qui prend en compte le bâti existant. Projet structurant qui associe le territoire du quartier d’affaire du Mont d’Est avec des hauteurs de bâti décroissante du Mont d’Est jusqu’au quartier des Bas-Heurts.

Le 03 février 2007, ce projet est présenté à Noisy-le-Grand lors d’une conférence publique en présence des habitants de la Commune, des Partis politiques et d’autres Associations. Le Maire Michel PAJON, son Directeur de l’Urbanisme Serge EPINARD  et d’autres membres de sa garde rapprochée sont invités mais ne se présentent pas à la conférence!

Une absence injustifiée à postériori qui peut s’assimiler à une offense à l’intelligence collective d’une Association Noiséenne dérangeante. Néanmoins, il est évident qu’à cette occasion, ce Projet Alternatif a marqué des points auprès de la Commission d’Enquête qui a pu mieux saisir les enjeux de la situation du secteur des Bas-Heurts.

2014- deuxième projet d’inflexion de l’ADIHBH-V et du Collectif Architecture et Urbanisme (2)

 Projet définitif de la ZAC des Bas-Heurts

En 2014, Michel PAJON relance la ZAC du Clos aux Biches aux cotés de l’Agence de l’Architecte-Urbaniste Christian DEVILLERS. Ce projet donne en partie raison à l’initiative du « Projet alternatif » de l’ENSAPLV de 2007 car il s’inscrit dans la continuité du projet Maille-Horizon-Nord (MHN) situé sur la friche du Clos Montfort, dont l’aménagement a déjà débuté et présente un programme mixte : logements, bureaux, par cet équipement public. Cependant, la volonté de faire table rase du bâti existant sur le quartier des Bas-Heurts et de développer des immeubles R+10 est toujours d’actualité.

Ainsi, l’ADIHBH-V fait appel au Collectif Architecture et Urbanisme (2) afin d’élaborer un « Projet alternatif » garantissant les aspects positifs du projet de Christian DEVILLERS et les maisons encore habitées sur le site, devant atteindre une densification totale de 900 logements maximum, tout en assurant la continuité architecturale du projet de Maille-Horizon-Nord (MHN). En l’espèce, poursuivre le développement sur les flancs de la promenade végétalisée d’immeubles dans une continuité décroissante en termes de hauteur avec les immeubles de MHN et limiter à R+6.

Ce « Projet alternatif » symbolise l’envie de trouver des compromis et d’établir un véritable processus de concertation avec le projet municipal. Néanmoins, cette initiative ne semble pas réciproque étant donné une nouvelle fois l’absence du Maire Michel PAJON et de son Adjoint chargé de l’Urbanisme lors d’une nouvelle conférence publique le 25 Juin 2015, alors qu’ils avaient été invités. Intolérant un jour, intolérant toujours.

Conférence du 25 Juin 2015

Contribution bibliographique : Lucas QUENUM, Mémoire de fin de première année de MASTER 1 en Génie Civil à l’Université Gustave EIFFEL de Champs-sur-Marne (77). Stage réalisé à la SOCAREN avec Laurent FORET pour Tuteur d’Entreprise.
(1)    ENSAPLV : En 2007, le Président de l’ADIHBH-V fut invité par le Professeur Jean HARARI, en tant que membre du Jury pour la soutenance du Diplôme d’Architecte de ces 14 Etudiants.
(2)    COLLECTIF ARCHITECTURE et URBANISME composé dès 2015 de quatre anciens Etudiants de l’ENSAPLV : Patrick d’ANDLAU, Camille QUANCARD, Fanny RITTER VON MARX et Quentin SEBILLE. Ultérieurement, cette structure est devenu l’Agence ASPHALT- Architecture et Urbanisme.

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