La ZAC des Bas-Heurts est devenu un cas d'école ! (1)
CONCERTATION
ET
AMÉNAGEMENT TERRITORIAL
« LE CAS DE
LA ZAC DES BAS-HEURTS »
Partie 1
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Avant-propos
Mémoire rédigé par Lucas QUENUM dans le cadre de sa première année de MASTER 1- Génie Urbain, à l’Université Gustave Eiffel de Champs-sur-Marne (77), et réalisé au sein de l’Aménageur SPL-SOCAREN à Noisy-le-Grand, avec pour Tuteur d’Entreprise Laurent FORET, Directeur de cet Établissement.
La Concertation, une clé qui a permis de déverrouiller la ZAC des Bas-Heurts
‘’La concertation est un moyen de fabriquer le projet ensemble, en commun, le plus souvent sous la direction d’un chef d’orchestre. Elle prend en compte les points de vue et les propositions des habitants.
L’institution, en pratiquant la concertation, ne cherche pas à valider une solution, ou à en faire la critique. Elle propose d’engager un dialogue avec la population en amont de la réflexion et du projet, afin d’écouter et de prendre éventuellement en compte les avis exprimés dans la conception même du projet.
La concertation est une interaction entre le porteur de projet et un public. La concertation porte sur un projet plus ouvert que la consultation : le projet est conçu dans ses finalités et ses objectifs.
Le public concerné prend part au débat avec les autres parties prenantes pour construire une solution partagée. Le porteur du projet est censé tenir compte des disponibilités et motivations de chacun pour organiser la phase de concertation.
Les contenus recueillis peuvent être des remarques, points de vue, priorités, reformulation, recommandations, éléments qui permettront au porteur de projet de privilégier ou nuancer une décision, après restitution auprès des publics concernés’’ (1).
Le cas de la ZAC des Bas-Heurts à Noisy-le-Grand est un cas d’école de démocratie participative qui permet d’observer la transition de l’échec de la ZAC du Clos aux Biches vers la ZAC des Bas-Heurts en raison de l’absence de réelle concertation qui engendrera 11 longues années d’oppositions juridiques entre l’ADIHBH-V et l’équipe du Député-Maire, le Socialiste Michel PAJON, pour finalement en arriver à la sanction des urnes lors des élections municipales de 2004-2015 qui a conduit à l’avènement d’un nouveau Maire : Brigitte MARSIGNY (LR).
À compter de cette date, ce fut l’ouverture de la boîte noire de la production urbaine aux habitants du quartier des Bas-Heurts afin d’entamer une démarche d’aménagement territorial de l’Ouest Noiséen négocié lors d’une réelle concertation entre des Professionnels (Avocats, Architectes, Urbanistes, Étudiants en Architecture, Professeurs d’Ecole d’Architecture…), les citoyens, les élus, l’Aménageur SPL SOCAREN et des Partis politiques de Noisy-le-Grand (PCF, UDI, LR, Noisy Solidaire à Gauche Vraiment, …).
Jadis, échec de l’Association Foncière Urbaine Autorisé
(AFUA) de l’Espérance : 1991-1997.
Le secteur des Bas-Heurts fait l’objet d’opérations d’aménagement depuis de nombreuses années, notamment du fait de sa proximité avec le Pôle Tertiaire du Mont- d’Est. En l’espèce, Françoise RICHARD (RPR), Maire de Noisy-le-Grand entre Mai 1984 et Septembre 1993, lors d’une révision de Plan d’Occupation des Sols en 1990 a proposé de modifier le PLU afin de permettre un développement pavillonnaire urbain sans expropriation.
C’est dans ce contexte, qu’en 1991 et notamment à l’initiative de la Mairie que l’AFUA de l’Espérance fut créée, sur un périmètre restreint des Bas-Heurts de 3,6 ha afin de remembrer et de redonner une autonomie à certaines parcelles trop étroites ou enclavées de ce foncier pour préserver le patrimoine des propriétés.
Pourtant, suite à l’absence d’accord entre les propriétaires concernant la répartition des charges, la mise en œuvre du remembrement n’était plus envisageable.
Aussi, le 02 avril 1997, au cours d’une Assemblée générale extraordinaire, l’AFUA de l’Espérance fut dissoute, notamment à cause de l’abstention de la nouvelle équipe municipale conduite par Michel PAJON. Position équivalente à un vote pour la dissolution de l’Association selon les règles fixées par le Préfet de Seine-Saint-Denis.
Ainsi, bien que cette initiative d’AFUA soit issue d’une démarche plus que participative, car plaçant les propriétaires au centre du projet urbain en tant que décideur, la première opération participative d’aménagement sur le quartier des Bas-Heurts fut un échec. (NDLR : Dans cette conception, l’intérêt général ne résulte jamais de la somme des intérêts particuliers).
À suivre
Partie 2 : La ZAC du Clos-aux-Biches : Contestation, Recours Juridiques et Avis défavorables,
Partie 3 : La production urbaine ouverte aux habitants par la concertation de la ZAC des Bas-Heurts
Contribution bibliographique :
(1) Christian MARION, Directeur du Service Urbanisme à Noisy-le-Grand : 2015-2018. Participation citoyenne au projet urbain – Édition L’Harmattan. Christian MARION Architecte-Urbaniste et Enseignant a pu observer le mode de fabrication de la ville en France, mais aussi à Rome, Boston, Kuala Lumpur et Jérusalem.
(2) Lucas QUENUM, Master 1 Génie Urbain, à l’Université Gustave Eiffel de Champs-sur-Marne. Mémoire de stage à la SOCAREN.
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