La ZAC des Bas-Heurts est devenu un cas d'école ! (1)

Publié le par ADIHBH-V

CONCERTATION


ET


AMÉNAGEMENT TERRITORIAL


« LE CAS DE

LA ZAC DES BAS-HEURTS »


Partie 1
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La ZAC des Bas-Heurts est devenu un cas d'école ! (1)

Avant-propos


Mémoire rédigé par Lucas QUENUM dans le cadre de sa première année de MASTER 1- Génie Urbain, à l’Université Gustave Eiffel de Champs-sur-Marne (77), et réalisé au sein de l’Aménageur SPL-SOCAREN à Noisy-le-Grand, avec pour Tuteur d’Entreprise Laurent FORET, Directeur de cet Établissement.


La Concertation, une clé qui a permis de déverrouiller la ZAC des Bas-Heurts


‘’La concertation est un moyen de fabriquer le projet ensemble, en commun, le plus souvent sous la direction d’un chef d’orchestre. Elle prend en compte les points de vue et les propositions des habitants.


L’institution, en pratiquant la concertation, ne cherche pas à valider une solution, ou à en faire la critique. Elle propose d’engager un dialogue avec la population en amont de la réflexion et du projet, afin d’écouter et de prendre éventuellement en compte les avis exprimés dans la conception même du projet.


La concertation est une interaction entre le porteur de projet et un public. La concertation porte sur un projet plus ouvert que la consultation : le projet est conçu dans ses finalités et ses objectifs.
Le public concerné prend part au débat avec les autres parties prenantes pour construire une solution partagée. Le porteur du projet est censé tenir compte des disponibilités et motivations de chacun pour organiser la phase de concertation.


Les contenus recueillis peuvent être des remarques, points de vue, priorités, reformulation, recommandations, éléments qui permettront au porteur de projet de privilégier ou nuancer une décision, après restitution auprès des publics concernés’’ (1).


Le cas de la ZAC des Bas-Heurts à Noisy-le-Grand est un cas d’école de démocratie participative qui permet d’observer la transition de l’échec de la ZAC du Clos aux Biches vers la ZAC des Bas-Heurts en raison de l’absence de réelle concertation qui engendrera 11 longues années d’oppositions juridiques entre l’ADIHBH-V et l’équipe du Député-Maire, le Socialiste Michel PAJON, pour finalement en arriver à la sanction des urnes lors des élections municipales de 2004-2015 qui a conduit à l’avènement d’un nouveau Maire : Brigitte MARSIGNY (LR).


À compter de cette date, ce fut l’ouverture de la boîte noire de la production urbaine aux habitants du quartier des Bas-Heurts afin d’entamer une démarche d’aménagement territorial de l’Ouest Noiséen négocié lors d’une réelle concertation entre des Professionnels (Avocats, Architectes, Urbanistes, Étudiants en Architecture, Professeurs d’Ecole d’Architecture…), les citoyens, les élus, l’Aménageur SPL SOCAREN et des Partis politiques de Noisy-le-Grand (PCF, UDI, LR, Noisy Solidaire à Gauche Vraiment, …).


Jadis, échec de l’Association Foncière Urbaine Autorisé
(AFUA) de l’Espérance : 1991-1997.


Le secteur des Bas-Heurts fait l’objet d’opérations d’aménagement depuis de nombreuses années, notamment du fait de sa proximité avec le Pôle Tertiaire du Mont- d’Est. En l’espèce, Françoise RICHARD (RPR), Maire de Noisy-le-Grand entre Mai 1984 et Septembre 1993, lors d’une révision de Plan d’Occupation des Sols en 1990 a proposé de modifier le PLU afin de permettre un développement pavillonnaire urbain sans expropriation.

C’est dans ce contexte, qu’en 1991 et notamment à l’initiative de la Mairie que l’AFUA de l’Espérance fut créée, sur un périmètre restreint des Bas-Heurts de 3,6 ha afin de remembrer et de redonner une autonomie à certaines parcelles trop étroites ou enclavées de ce foncier pour préserver le patrimoine des propriétés.


Pourtant, suite à l’absence d’accord entre les propriétaires concernant la répartition des charges, la mise en œuvre du remembrement n’était plus envisageable.


Aussi, le 02 avril 1997, au cours d’une Assemblée générale extraordinaire, l’AFUA de l’Espérance fut dissoute, notamment à cause de l’abstention de la nouvelle équipe municipale conduite par Michel PAJON. Position équivalente à un vote pour la dissolution de l’Association selon les règles fixées par le Préfet de Seine-Saint-Denis.


Ainsi, bien que cette initiative d’AFUA soit issue d’une démarche plus que participative, car plaçant les propriétaires au centre du projet urbain en tant que décideur, la première opération participative d’aménagement sur le quartier des Bas-Heurts fut un échec. (NDLR : Dans cette conception, l’intérêt général ne résulte jamais de la somme des intérêts particuliers).


À suivre


Partie 2 : La ZAC du Clos-aux-Biches : Contestation, Recours Juridiques et Avis défavorables,
Partie 3 : La production urbaine ouverte aux habitants par la concertation de la ZAC des Bas-Heurts


Contribution bibliographique :


(1)    Christian MARION, Directeur du Service Urbanisme à Noisy-le-Grand : 2015-2018. Participation citoyenne au projet urbain – Édition L’Harmattan. Christian MARION Architecte-Urbaniste et Enseignant a pu observer le mode de fabrication de la ville en France, mais aussi à Rome, Boston, Kuala Lumpur et Jérusalem.

(2)    Lucas QUENUM, Master 1 Génie Urbain, à l’Université Gustave Eiffel de Champs-sur-Marne. Mémoire de stage à la SOCAREN.

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ASPHALT 12/12/2020 10:35

Notons que le projet de Loi ELAN adopté par le Sénat le 26 Juillet 2018 risque d’avoir des conséquences directes sur les situations délicates d’insertion d’une opération d’aménagement à un tissu constitué du modèle Bas-Heurts.
Elle prévoit en effet d’accélérer les projets de construction de logements, de faciliter la mobilisation du foncier public et de simplifier certains outils d’intervention foncière, mais aussi de simplifier la mise en œuvre des opérations de ZAC et réduire les délais. Et enfin alléger les procédures qui s’imposent aux opérations d’aménagement.
Dans un tel contexte, quelle est la place réservée à la parole des riverains et leurs inquiétudes ? En effet, la place de la concertation dans le cadre de l’élaboration des projets urbains est absente du texte de Loi.
Si la ZAC des Bas-Heurts avait été créée aujourd’hui, quelle place aurait été donnée à la parole de l’ADIHBH-V ?

RR - Avocat 11/12/2020 10:19

Encore une fois on dresse le constat du sens de la Jurisprudence décevante sur la concertation prévue par le Code de l’Urbanisme. En effet, on constate souvent que la concertation est tardive et purement formelle, c'est-à-dire que le public ne peut réellement participer à la conception du projet. Au mieux, le public est parfois écouté sur les modifications de détails. La Jurisprudence valide constamment ces concertations tardives et formelles, qui ne remettent jamais en cause les caractéristiques principales des projets.
Ceci étant, le projet des Bas-Heurts rend hommage à votre persévérance puisqu’il constitue bien l’exception qui confirme la règle.