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24 articles avec articles de journaux

Vous avez dit recours abusifs ?

Publié le par ADIHBH-V

STOP AUX RECOURS ABUSIFS
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Vous avez dit recours abusifs ?

Noisy mag, juin 2018


Commentaire de l’ADIHBH-V


Selon Brigitte MARSIGNY, Maire de Noisy le Grand, les recours abusifs contre des projets d’aménagement ont fortement augmenté ces dernières années. En conséquence les éventuels « amateurs » qui feront des recours contre les permis de construire dans le but d’en faire leur « fonds de commerce » s’exposent à des procédures systématiques à l’initiative de la municipalité. C'est-à-dire qu’ils s’exposent à de lourdes sanctions financières, prévient l’édile.


L’exemple de la condamnation du Tribunal administratif de Lyon, s’il est exact (82.700 € précisément, TA de Lyon, 17 novembre 2015, n° 130301) est un cas rarissime de l’application de l’article L.600-7 du Code de l’Urbanisme, introduit en 2013. Ce jugement souligne que l’intérêt à agir des requérants était lacunaire. Il relève que la requête ne présentait aucun moyen sérieux de nature à démontrer l’illégalité du permis de construire en litige. Nombre de moyens étaient inopérants, infondés, irrecevables et non assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé. En fait, un recours déposé par des fantaisistes, qui n’ont pas pris le soin de bien prêter attention aux moyens de droit et de fait dont ils disposaient avant d’engager le recours.


En général, si votre avocat est compétent, sérieux et honnête, c’est lui qui doit être le garde-fou contre ce type de mésaventure. L’ADIHBH-V a gagné ses huit procès sans aucun caractère abusif.


Ceci dit, ce billet que l’on peut lire dans le Noisy mag de juin 2018 a un relent d’intimidation. Mais une intimidation pour qui ? Des citoyens ou des Associations noiséennes ? Nous ne retenons pas cette hypothèse, puisque le droit de recours exercé par les tiers est un droit fondamental qui protège des abus et des erreurs de l’Administration.


Alors nous pensons plutôt que ce billet est un avertissement contre des mafieux qui s’organisent pour exercer une sorte de « racket » sur les Promoteurs, bénéficiaires de permis de construire pour leur extorquer de l’argent par intimidation ou violence économique compte tenu des enjeux économiques et humains attachés à un programme de construction. À titre d’exemple citons un requérant qui choisirait une adresse fictive à proximité de la construction pour pouvoir la contester et demander de l’argent en contrepartie de son retrait. Ou alors des cas où le recours n’articulerait aucun moyen car le requérant serait très éloigné du projet, et en plus aurait demandé de l’argent pour un préjudice inexistant.


Et si nous parlions des promoteurs !…


Si l’ADIHBH-V est contre les procédures abusives vis-à-vis de la promotion immobilière, autant elle est la première à constater que cette profession n’est pas identifiée dans les « enfants de cœurs ».
À titre d’exemple deux jugements qui sont cruels pour les promoteurs, à savoir :

1)    TGI de Créteil, N°17/01839, 17 mai 2018, SARL Saint Maur Raspail c/ Association Saint Maur Environnement :

-    Condamne la SARL Saint Maur Raspail à verser à l’Association Saint Maur Environnement la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.
-    Condamne la SARL Saint Maur Raspail à verser à l’Association Saint Maur Environnement la somme de 5.000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

2)    TA de Montreuil, N°1505832, 17 novembre 2016, Permis de construire situé 24-26 rue du Clos, délivré à la Société MONTOIT IMMOBILIER par la Mairie de Noisy le Grand le 30 janvier 2015, c/ Mme Bo…, Mme Sc…M et Mme Lu….
o    Condamne la Commune de Noisy le Grand à verser à Mme Bo.. et autres requérants la somme de 750 € en application de l’article L.761.1 du Code de Justice Administrative.
o    Condamne la Société MONTOIT IMMOBILIER à verser à Mme Bo..et autres requérants la somme de 750 € en application de l’article L.761.1 du Code de Justice Administrative.


Pour mémoire, signalons que ces requérants étaient défendus par le Cabinet d’Avocats GMR qui instruit les recours à des fins légitimes (non abusifs) de l’ADIHBH-V depuis 2005.
 

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Conflit autour de la ZAC de "MAISON BLANCHE"

Publié le par ADIHBH-V

CONFLIT ENTRE LES MAIRES


SUR LE PROJET DE ZAC


 DE MAISON BLANCHE
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Conflit autour de la ZAC de "MAISON BLANCHE"
Conflit autour de la ZAC de "MAISON BLANCHE"

Lors du Conseil territorial du 29 mai écoulé, les Maires du T9 ont refusé de voter une délibération qui avait pour but d’acquérir par voie d’expropriation les biens nécessaires pour mener à bien une opération immobilière de 4200 logements voulue par l’édile de Neuilly-sur-Marne, sur Maison Blanche.
C’est Zartoshte Bakhtiari, conseiller municipal (LR) de Neuilly-sur-Marne qui a mis le feu aux poudres, en déposant une motion dans le but de reculer ce vote à septembre 2018 tant qu’il n’y aura pas de financement garanti pour la réalisation du prolongement de la ligne 11 RATP entre Rosny-Bois-Perrier et Noisy-Champs.
A la surprise générale, plusieurs élus ont appuyé la démarche du Conseiller (LR) puisque ses arguments avaient du sens.
Cette initiative conforte les propos du Collectif Citoyen qui s’est crée à Noisy-le-Grand et Neuilly-sur-Marne : pas de transport public, pas de logements.
En effet, nous demandons à l’Etat de tenir ses engagements puisque le 24 aout 2011, François FILLON, 1er Ministre, signait le décret n° 2011-1011 portant approbation du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris.

Le PARISIEN en parle le 30 mai 2018, sous la plume de Sébastien THOMAS.


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https://www.petitions24.net/pour_le_prolongement_des_lignes_11_et_16_de_metro_jusqua_noisy-champs
 

https://www.facebook.com/CCnoisy/

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Les élus du Territoire T9 rassemblés pour soutenir la ligne 11 du métro menacée par l'État

Publié le par ADIHBH-V

LA LIGNE 11 EN QUESTION :


RASSEMBLEMENT DES ÉLUS


DU TERRITOIRE T9


À MAISON-BLANCHE.
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Les élus du Territoire T9 rassemblés pour soutenir la ligne 11 du métro menacée par l'État

Le jeudi soir 17 mai 2018, mobilisation exceptionnelle des élus des 14 Communes du territoire « Grand Paris-Grand Est » (*T9) pour un Conseil municipal extraordinaire sur le site de Maison – Blanche, ancien Hôpital psychiatrique où devait être construite la gare « Neuilly Hôpital » si le Gouvernement n’avait pas décidé de ne plus financer le prolongement de la ligne 11 RATP entre Rosny-sous-Bois et Noisy-Champs.
Pour immortaliser cet évènement, nous avons eu droit à la traditionnelle séquence photo des élus derrière la banderole « TOUS UNIS POUR LE METRO 11 DE ROSNY A NOISY-CHAMPS ».
Tous unis, enfin presque si l’on peut dire, car des citoyens de Neuilly-sur-Marne et de Noisy-le-Grand étaient présents pour soutenir cette initiative, mais Michel TEULET, Maire de Gagny et Président du Territoire « Grand Paris-Grand Est » a refusé la présence de ces derniers sur la photo de famille à cause d’affiches différentes (mais additionnelles à la cause) qui apparemment auraient pu "avarier" le cliché de la famille territoriale ! Pire, des vigiles ont interdit l’accès à l’Amphithéâtre de l’Ecole où se tenait la réunion du Conseil municipal, à ces mêmes citoyens. Avouons que c’est une conception originale de la démocratie sur le territoire T9 ..….

 

Les élus du Territoire T9 rassemblés pour soutenir la ligne 11 du métro menacée par l'État

Introduction de Michel TEULET- Maire de Gagny
et Président de Grand Paris-Grand Est


Intervention de Claude CAPILLON - Maire de Rosny-sous-Bois

 

Présentation d’Anne Marie DUQUENNE - Directrice chargée des transports et déplacements de Grand Paris-Grand Est

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Intervention de Patrice CALMEJANE – Maire de Villemomble

 

Intervention de Jacques MAHEAS – Maire de Neuilly-sur-Marne

 

Intervention de Brigitte MARSIGNY – Maire de Noisy-le-Grand

 

Prise de parole de Christine MARCHAL – Directrice de l’Institut de Formation Inter hospitalier Théodore SIMON


Prise de parole de Sophie ALBERT – Directrice de l’Etablissement Public de Santé Mentale de Ville-Evrard

 

Le PARISIEN en parle le 17 mai 2018 sous la plume de Sébastien THOMAS

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(*) - Le Territoire T9 : Clichy, Coubron, Gagny, Gournay, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble.
- Signer la pétition du COLECTIF CITOYEN POUR LE PROLONGEMENT DES LIGNES 11 et 16 :

https://www.petitions24.net/pour_le_prolongement_des_lignes_11_et_16_de_metro_jusqua_noisy-champs

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Exigeons le prolongement des lignes 11 et 16 jusqu'à Noisy-Champs

Publié le par ADIHBHV

Jacques BAUDRIER

Jacques BAUDRIER

La décision de stopper le prolongement de la ligne 11 (RATP) de Rosny-Bois-Perrier à Noisy-Champs qui aurait permis de désenclaver Villemomble et Neuilly-sur-Marne, faute de financements et celle de reporter à 2030 l’arrivée de la ligne 16 (GPE) à Noisy-Champs est catastrophique pour des centaines de milliers de Franciliens qui passent trop de temps dans les transports ou dans les embouteillages pour se rendre à leur travail.

Réunion publique du jeudi 12 avril 2018

Introduction de Martine LOUAIRE


Avec Jacques BAUDRIER
Conseiller de PARIS et Vice-président de la Commission d’Aménagement Métropole.
Coordinateur PCF des assises de la mobilité.

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Le PARISIEN en parle sous la plume de Sébastien THOMAS, le 06 avril 2018
Article du PARISIEN,

 

La seule alternative possible :
 pas de métro, pas de logements !

Le PARISIEN,
 


C’est la devise de Paris-Saclay, car en février dernier le Premier ministre a confirmé un report de la ligne 18 devant relier l’Aéroport d’Orly à Versailles en passant par le plateau de Saclay

 

Mais à Neuilly-sur-Marne, qu’à cela ne tienne,

on poursuit la commercialisation….

Exigeons le prolongement des lignes 11 et 16 jusqu'à Noisy-ChampsExigeons le prolongement des lignes 11 et 16 jusqu'à Noisy-Champs

Soit disant que le Maire de Neuilly-sur-Marne se démène depuis 6 mois pour faire avancer le projet de la ligne 11 (*), mais conjointement, alors qu’il a toutes les cléfs en main, l’Édile signe tous les permis de construire des plus gros acteurs de la promotion immobilière qui commercialisent aujourd’hui sous 6 chapiteaux (Vinci-Icade, Bouygues, Eiffage, Nexity-bpd marignan, Kaufman&Broad) puisque sur les 4200 logements de la ZAC de Maison blanche, 1250 doivent être livrés en 2020. Alors….

Exigeons le prolongement des lignes 11 et 16 jusqu'à Noisy-Champs

Baignerions-nous en pleine hypocrisie ? Ils vont amonceler 12.000 habitants qui, pour se mouvoir, n’auront à leur disposition que le bus 113 sur la N 34 entre Chelles et Nogent-sur-Marne et leur véhicule automobile (embouteillage, polution, CO², couche d’Ozone, réchauffement climatique, …).  Que des broutilles, vive le business.

Mais non Monsieur, vous êtes ignare, ils auront le vélo, électrique bien sûr, et le covoiturage !


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(*) – Afin de relancer le projet, un Conseil municipal extraordinaire des 14 Communes du Territoire T9 est prévu le 17 mai, à Neuilly-sur-Marne.

Informations complémentaires aux propos de Claude BAUDRIER sur la Taxe sur les bureaux (TSB) et la taxe pour la création de bureaux (RCB-IDF)
La taxe sur les bureaux (TSB), versée chaque année, ne doit pas être confondue avec la taxe pour la création de bureaux ou de commerces (RCB-IDF) qui est versée en une seule fois, lors des travaux de construction ou d'aménagement.
o    Taxe sur les bureaux 2018 (TBS) :
a.    Noisy-le-Grand : 10,41 €/m²
b.    Champs-sur-Marne : 5,01 €/m²
o    Taxe pour la création de bureaux, à partir de 2017 (RCB-IDF) :
a.    Noisy-le-Grand : 231,78 €/m²
b.    Champs-sur-Marne : 93,15€/m²

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