PLU : la colère de Michel Pajon

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ANNULATION DU P.L.U :

 MICHEL PAJON

NE DECOLERE PAS !

 

 

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Le Parisien du 18 juin nous avait prévenus : Michel Pajon, député-maire PS de Noisy le Grand est fou de rage ! Aussi, lors du Conseil Municipal du 24 juin, le public présent ne fut pas déçu. D’entrée, le ton était donné par une intervention liminaire :

 

 

 

Déclaration de Monsieur Michel Pajon

Maire PS de Noisy le Grand.

 

Mesdames, Messieurs, mes Chers Collègues,

 

Avant d’entamer notre ordre du jour, je souhaitais vous dire quelques mots sous la forme d’une déclaration liminaire sur l’annulation du P.L.U. de Noisy-le-Grand, dont vous avez été informés par un article paru dans « le Parisien » cette semaine.

Par jugement rendu en date du 11 juin 2010, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, en effet, annulé la délibération du Conseil Municipal de Noisy-le-Grand du 26 juillet 2007, portant adoption du Plan Local d’Urbanisme.

 

Le jugement administratif fonde son jugement sur deux vices de forme :

   -  L’absence de mise à disposition du porté à connaissance du Préfet.

Il s’agit d’un document par lequel le Préfet porte à connaissance de la commune les informations nécessaires à l’exercice de ses compétences en matière d’urbanisme. Vous comprendrez, c’est donc une pièce relativement secondaire dans la réalisation du dossier.

   -  Et le deuxième vice de forme porte sur l’insuffisance du rapport de présentation.

Le tribunal administratif considère notamment que le rapport de présentation contient une analyse insuffisante de l’incidence de la création de la Z.A.C. du Clos aux Biches et que la Ville ne justifie pas de l’autorisation de construction maximale à 22 mètres de hauteur dans la zone UB.

 

Un seul vice de fond est avancé. Il porte sur la zone NL (zone Naturelle et de Loisirs), créée par le P.L.U., qui autorise les constructions ou installations liées au tourisme, aux loisirs et au sport sur les bords de la Marne. Selon le juge, cette zone n’instaure pas des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités. Le fait que l’emprise au sol soit limitée à 10% de la surface totale de l’unité foncière et que la hauteur des constructions soit limitée à 11 mètres, ne serait pas suffisant pour préserver le caractère naturel de la zone.

 

Sur l’ensemble des moyens soulevés par les auteurs des recours, le juge n’a maintenu que ces 3 motifs, qui ne concernent qu’une infime partie du dossier du P.L.U. Il s’agit de l’impression mineure que la ville de Noisy-le-Grand aurait pu prendre en compte sans relancer l’ensemble de la procédure d’adoption d’un nouveau P.L.U.

 

Je regrette que la Cour ait décidé d’annuler le P.L.U. de notre ville dans son ensemble pour ces seuls arguments. Cette décision de justice réduit à néant ou presque à néant le fruit de nombreuses années de travail. Cette décision réduit aussi à néant ou presque, la longue et riche concertation que nous avions donnée, au-delà d’ailleurs des obligations légales qui s’imposaient à nous. Comme vous vous en souvenez sûrement, nous avions en effet conduit, dans le cadre de l’élaboration de notre P.L.U., un travail important d’information de la population et une très large concertation auprès des Noiséens. A travers plusieurs séries de réunions publiques dans les quartiers, l’organisation d’une exposition mais aussi la distribution dans tous les foyers de supports d’information spécifiques au P.L.U., ce sont plus de 3 000 personnes qui s’étaient exprimées à l’époque sur ce dossier. A celles et à ceux qui, aujourd’hui, font mine d’avoir oublié ce travail, je rappellerai le satisfecit du commissaire enquêteur, désigné dans le cadre de l’élaboration du P.L.U., qui, dans son rapport, avait souligné, à l’époque, qu’il n’avait que « très rarement rencontré de projet de P.L.U. donnant une large satisfaction à l’ensemble de ses habitants, pour des villes ayant un nombre d’habitants de même ordre de grandeur que Noisy-le-Grand ». Cette expression était entre guillemets.

 

La décision du tribunal, qui vient de tomber, ne serait pas grave si elle ne nécessitait pas le lancement de nouvelles procédures longues et coûteuses pour la collectivité. Cette décision de justice a également pour effet de bloquer le développement de projets essentiels pour la ville de Noisy-le-Grand, comme la construction de nouveaux logements, qui doit permettre de répondre aux attentes de très nombreux Noiséens.

A titre d’information, je vous indique que les services de la Ville ont, dans le fichier des demandeurs de logement, à ce jour, plus de 1 500 demandes en instance. Comme vous le savez, notre ville, dans le cadre du Contrat de Projet Etat / Région, ce qu’on appelle le Grand Projet 3 (le G.P.3), portant sur la période 2007 / 2013, s’était engagée sur un nombre de constructions de logements à réaliser au cours des prochaines années. Avec cette décision, nous ne pourrons donc pas construire ces logements et nous ne pourrons bénéficier du financement correspondant qui représentait sur la totalité de la période du Contrat Etat / Région plus de 16 millions d’euros, et probablement près de 18 millions d’euros.

 

Au regard du préjudice subi par notre collectivité, je vous informe que j’ai demandé que soit étudiée la possibilité d’exiger, à l’avenir, des indemnités conséquentes à l’encontre des auteurs des recours qui confondent intérêts particuliers et intérêt général et qui produisent des recours qui sont, de toute évidence, abusifs.

 

Naturellement, suite à cette annulation, j’ai décidé que le Ville fasse appel de ce jugement. J’ai également donné des instructions afin qu’une nouvelle procédure soit lancée sans délai et qu’un nouveau P.L.U. soit élaboré dans les prochains mois. Ce soir, je peux d’ores et déjà vous indiquer que la procédure est en cours et que les services municipaux sont pleinement mobilisés. J’ai également demandé que toutes les garanties soient prises pour s’assurer de la sécurité juridique du dossier y compris et peut-être surtout sur la forme, puisque, je répète, c’est sur ces questions, sur ces questions de forme que notre P.L.U. a été annulé.

 

Mes chers collègues, même si je la regrette, je prends acte de la décision de justice qui s’impose désormais à nous. J’entends, ici et là, déjà quelques cris de victoire. Que les choses soient claires : si victoire il y a, c’est celle des intérêts particuliers contre l’intérêt général, un intérêt général, que nous sommes tous, les uns et les autres, censés incarner autour de cette table. Si victoire il y a, c’est uniquement la victoire des égoïsmes sur l’intérêt général.

 

Pour moi, pour l’équipe qui m’entoure, cette annulation du P.L.U. n’est pas un revers ou une défaite. C’est une étape, une étape inattendue, une étape au goût amer, certes, mais, vers la déclinaison, au quotidien, du programme pour lequel les Noiséens nous ont accordé leur suffrage, lors des dernières élections municipales. Si je suis en colère, si nous sommes en colère, c’est parce que cette annulation va faire perdre beaucoup d’argent à notre ville et finalement, aux Noiséennes et Noiséens.

Elle va également coûter des centaines de logements qui ne seront pas disponibles aussi bien dans le domaine social que dans le domaine de l’accession aux Noiséens et c’est aussi des centaines d’emplois qui sont détruits par ces retards occasionnés par ces procédures. Il faut savoir, cette décision de justice a un coût direct et un coût indirect pour notre ville et ses habitants, et c’est ce qui la rend encore plus inacceptable.

Je suis trop attaché à la bonne gestion de notre ville et à la bonne utilisation de l’argent des Noiséens, pour ne pas le dire et pour ne pas le dénoncer.

 

Je veux le redire ce soir, à vous toutes et à vous tous, mais aussi à celles et à ceux qui sont à l’origine de cette annulation, rien, rien ne me fera dévier de ma route. L’ensemble de la majorité municipale, avec toutes ses composantes politiques demeure unie. Elle demeure également convaincue de la nécessité de mettre en œuvre les projets, tous les projets, pour lesquels les Noiséens nous ont accordé leur confiance.

Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, les épreuves ont ceci de bon, qu’elles rendent plus fort et en ce qui me concerne, plus déterminé encore, aujourd’hui plus que jamais, je suis déterminé à tenir toutes mes promesses.

Je vous remercie de votre attention.

 

 

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Commentaires de l’ADIHBH-V

 

Alors qu’il y a quelques années nous étions des nantis, voici maintenant que nous sommes des égoïstes. Encore une fois Michel Pajon enfourche  son ‘dada’  favori des « intérêts particuliers contre l’intérêt général ». Mieux, son discours s’enrichi puisqu’il s’agit maintenant de la « victoire des égoïsmes contre l’intérêt général ».

 

Nous ne reviendrons pas sur cette grande mascarade de l’intérêt général dont nous avons déjà parlé. Nous redirigerons tout simplement nos fidèles lecteurs sur notre billet : « Intérêt général et démocratie du 19 janvier 2009 ».  

Cependant, dans le cas du quartier des Bas Heurts à Noisy-le-Grand, nous rappellerons encore une fois que la démarche municipale relève de la caricature. Outre les dégâts humains considérables que cette approche a provoqué partout où elle a prévalu, elle a systématiquement abouti à des désastres urbanistiques majeurs dont les conséquences se feront sentir pendant des dizaines d’années. Nous en avons ras le bol, de cet intérêt général qui vient se substituer aux libertés individuelles. Les habitants des Bas Heurts ont d’abord un droit à demeurer là où ils ont vécu, depuis des dizaines d’années.

 

Quoi qu’en dise Michel Pajon, les habitants des Bas Heurts ne sont pas plus égoïstes que les autres. Ces résidents cherchent tout simplement à protéger leur patrimoine qui est le fruit manifeste d’une longue vie de travail. Leur centre d’Intérêt particulier, n’est que l’expression de leur moyen d’ascension sociale, et non de revenus financiers. Ou serait le crime ?

 

Finalement, comme le précisait Guilhem Dupuy dans son étude « Le Maire, l’accession sociale et le promoteur (1) (2) et (3),derrière cette entreprise de nettoyage urbain, il y aurait évidemment d’inavouables calculs lucratifs. Les surdensités bâties que l’on envisagerait d’atteindre sur le quartier des Bas Heurts, permettraient aux opérateurs immobiliers, essentiellement des promoteurs privés, de réaliser de confortables plus values. Alors, soyons explicite, intérêts particuliers ou intérêt général, et surtout sur le dos de qui ?

 

Par ailleurs, dans son allocution, Michel Pajon agite son miroir aux alouettes : "Au regard du préjudice subi, dit-il, je vous informe que j’ai demandé que soit étudiée la possibilité d’exiger, à l’avenir, des indemnités conséquentes à l’encontre des auteurs des recours qui confondent intérêts particuliers et intérêt général et qui produisent des recours qui sont, de toute évidence, abusifs."

 

Stop Monsieur le Maire, nous allons pour une fois vous faire gagner du temps et de l’argent en vous précisant que certes, tout droit connaît des limites, et le droit de recours ne fait pas exception à cette règle. Toutefois L'article R.741-12 du code de justice administrative sanctionne déjà les recours abusifs devant la juridiction administrative : "Le juge peut infliger à l'auteur d'une requête qu'il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 3000 euros." Cependant, il convient de vous signaler que le prononcé d'une amende pour recours abusif est un pouvoir propre du juge de la République. Dès lors, veuillez noter que les conclusions demandant une condamnation à ce titre sont irrecevables (Conseil d'État, 6 avril 1992, M. et Mme Mercier, n°101762).

 

Enfin, Monsieur le Maire, sachez qu’il nous est impossible de comprendre votre logique qui consiste méthodiquement à brandir encore et toujours le spectre du bras de fer, en précisant que rien ne vous fera dévier de votre route. La faillite d’un système, la cascade de manquements dans les études préliminaires évoquent la responsabilité flagrante de la Commune de Noisy le Grand. En aucun cas, elle ne peut être imputée aux Associations Noiséenes qui seraient soit disant des égoïstes. Responsabilités de Gouvernance qui se traduisent d’ailleurs aujourd’hui sur le plan économique, par un coût direct de plusieurs millions d’euros pour la ville et ses habitants, c’est un scandale !

 

Monsieur Michel Pajon il n’y a pas de déshonneur à lever les malentendus et les incohérences, vous ne devez pas trembler en remettant vos projets sur le métier, en concertation avec les habitants, pour les habitants. Mettons-nous autour de la table, vous avez déjà perdu beaucoup trop de temps.

  

 

 

Pour accéder aux déclarations des Conseillers Municipaux cliquer sur le texte ou l'enregistrement correspondant : 

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Etienne DOUSSAIN - Noisy solidaire, A gauche vraiment

   

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  Réponse de Mchel PAJON à Etienne DOUSSAIN

 

 

 

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texte

Marylise MARTINS – Présidente du Groupe Modem

 

 

 

 

 

imagesCA3MKSOO

texte

Brigitte MARSIGNY – UMP

 

imagesCA3MKSOORéponse de Mchel PAJON à Brigitte MARSIGNY

 

 

 

 

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Publié dans noisy-les-bas-heurts

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Alain Cassé-Président de l'ADIHBH-V 16/09/2010 19:27



Non, Monsieur le Maire, dire sur le site internet de la Ville que le PLU de Noisy le Grand a été annulé pour des motifs de forme,
est une contre vérité. Entre autres considérants, le juge indique qu’il ressort des pièces du dossier de PLU, que le « Rapport de Présentation »  ne contient aucune analyse de l’incidence de la création de la ZAC dite du Clos aux Biches », notamment sur la gestion des transports ou sur les risques de
nuisances générées par ce projet, alors même que cette zone a pour vocation la réalisation d’une opération de construction de 1500 logements.


Vous savez très bien que ce quartier est totalement enclavé, et que la seule échappatoire possible pour rejoindre l’autoroute A4
vers Paris, est la rue François de Troy de Bry-sur-Marne. Ceci vous oblige à revoir toutes vos études sur le sujet. C’est au contraire, une remarque majeure que vous aviez volontairement éludé au
moment de l’élaboration du PLU.


Toute autre explication est fausse.



Jean Rémy 15/08/2010 15:54



D’autre villes sont aussi concernés par l’annulation d’un PLU, ou des dispositions, qui ne conviennent
pas à la population ! Il suffit de taper « Annulation PLU » sur un moteur de recherche et là vous avez une dizaine, que dis je une centaine, peut être pas  36 000.  Non certainement pas 36 000 car tout les maires ne sont pas accro d’urbanisation ou exerce une
fonction de promoteur et surtout ils ne sont pas tous ignorant des souhaits de la population.   Je ne
parle pas de la couleur politique de ces villes. Ces maires politiciens devraient revoir leurs positions et devraient être vraiment à l’écoute des citoyens.  Pour en revenir à NLG si Monsieur Pajon est en colère, la colère des citoyens est plus forte quand ils s’aperçoivent que l’utilisation des impôts est dépensés à
tord et jeter par les fenêtres dû principalement à une absence de concertation ce qui pourrait éviter tous ces procès ! Et aussi que pendant ce temps là il ya une absence d’entretien des
voies communales par exemple.


 


 Comme Monsieur Pajon je fais un vœu : J’espère que la
prochaine présentation du PLU soit faites en concertation et à minima avec toutes les associations et les élus de l’opposition.



Alain Cassé - Toulousain 12/08/2010 21:46



C’était encore un bon moment  Depuis les victoires sur le  PLU de Noisy le
Grand, nous sommes très souvent sollicité au niveau national par des Associations ou des particuliers, qui nous demandent notre « méthodologie » pour faire tomber un PLU.


 


Mais aujourd’hui c’était un Toulousain, alors… ! Résidant dans une petite ville de proche banlieue, Michel me raconte ses
démêlés avec son Maire. Très rapidement je constate la parfaite symétrie avec Noisy le Grand, même méthode, même conséquence, même désastre. Au bout d’un moment, je me permets de lui poser une
question en lui demandant la couleur politique de son Conseil Municipal : Socialiste me dit –il !!!..., et pour se dédouaner il se croît obligé de me préciser : « vous
savez, dans le Sud Ouest tout le monde est à gauche ». Effectivement je suis bien placé pour le savoir, mais tout le monde ne s’appelle pas Jaurès et n’a pas été éditorialiste à la Dépêche
du Midi. J’ai du le consoler en lui disant que dans la vie personne n’était parfait, puisqu’il était lui-même Socialiste.


 


Après un long échange d’informations bien sympathiques, nous nous séparons en nous disant que la charte d’élaboration d’un PLU
dans une ville Socialiste, était vraisemblablement  en vente à la librairie de Martine, rue de Solferino…


 


Remarque : Aux prochaines élections législatives, le Maire Socialiste en question devrait
devenir Député ? Soit disant qu’on lui garde une place au chaud. Espérons qu’il sera présent et qu’il participera aux Commissions, lui !!!!


 


 


 



Le Vrai Journal de Noisy le Grand 07/07/2010 19:09



Comment Michel Pajon peut-il annoncer avec outrecuidance dans sa déclaration : « je suis trop attaché à la bonne gestion de notre ville et à la bonne utilisation de l’argent des Noiséens… », alors que le rapport de
présentation 2009 du compte administratif nous annonce que les dépenses réalisées en matière d’acquisitions foncières représentent en 2009
un volume de 21 308 600 €. Sachant que Michel Pajon avait un mandat d’acquisition foncière voté lors du budget primitif 2009, d’un montant de 10 000 000 €. Autrement dit, il a
explosé ce poste de dépenses de plus de 200%.


 


Vous, qui avez un budget à gérer dans votre activité professionnelle, que ce passe-t-il s’il vous arrive une telle bévue. Et bien
c’est très simple, vous irez pointer chez Pôle Emploi.


Vous qui gérez votre budget familial, pouvez-vous vous payer ce type de fantaisie, non !


 


Alors il n’y a que dans la gestion municipale de Noisy le Grand que l’on peut
réaliser un tel abus de pouvoir, sans aucune sanstion. Et l’on veut nous faire croire que c’est de la ‘bonne gestion’. Arrêter de nous faire prendre les vessies pour des
lanternes .


 


Autre exemple de bonne gestion dont personne ne parle. Lors de l’annulation du PLU
de Noisy le Grand, le Tribunal Administratif condamne la commune de Noisy le Grand à payer aux 15 plaignants 1 000 €, soit 15 000 € au frais des contribuables Noiséens, et malgré un
éventuel Appel du Maire, ce n’est pas suspensif !



Stephane 07/07/2010 11:51



Je ne comprends rien à vos arguments. Mathémathiquement un cos de 0,1 c'est pas rien car en mathématique le rien n'existe pas, certes ! 


Mais je comprends le Maire lorsqu'il dit qu'un cos de 0,1 c'est rien, car cela veut dire que pour avoir un logement moyen pour une famille (60 m2, disons...) il faut un terrain de 600 m2... Je ne
suis pas sûr qu'il y ai beaucoup de terrains disponibles de cette taille pour accueillir les familles de noiséens qui ont envie de rester dans cette ville...


C'est sûr que dans le parc de villeflix, ils ne se posent pas ce genre de problèmes...



JC 07/07/2010 08:50



Et oui, vous aussi vous l'avez constaté. Pourtant, en mars 2008, le Maire avait dit qu'il serait le Maire de tous les Noiséens, nous sommes manifestement loin du compte. Malheur à celui qui
s'oppose, c'est un complot politique. Il faut dire que les enjeux immobiliers sont tels à Noisy le Grand, qu'il n'est pas très difficile de trouver des alliés de circonstance qui oeuvrent eux
mêmes dans la spécialité. Mais CHUT, silence dans la salle, c'est pour l'intérêt général.



ML-C Paris 11e 06/07/2010 19:12



Il semble régner une bonne atmosphère dans votre ville, c'est bientôt la chasse aux sorcières!



RB 05/07/2010 21:20



Merci en tout cas de nous éclairer si judicieusement sur le fonctionnement de notre ville.



ADIHBH-V 05/07/2010 16:13



Oh !!!...c'est énorme? Il y a quelques mois nous avions déjà eu droit à une erreur de pourcentage dans la présentation du budget primitif 2010 de la ville de Noisy le Grand.


Aujourd'hui, si j'ai bonne oreille, lorsque j'écoute la réponse de Michel Pajon à l'excellente intervention d'Etienne DOUSSAIN, Michel Pajon dit: "Un Cos de 0,1, c'est rien, un Cos de
0,1 ça veut dire que sur 1 m² vous faites 10 cm²".


Nous, à notre époque, sachant que 1m² représentait 10 000 cm², un Cos de 0,1 ça faisait 1 000 cm²!


Allez, l'erreur est humaine, il n'y a que ceux qui ne font rien qui ne se trompent pas. Vraisemblablement l'émotion, le stress car il y avait du monde dans la salle, la fatigue, allez
savoir......



Forges d'AURIN 05/07/2010 13:47



Je suis scandalisé par la déclaration de la Présidente du Modem qui stigmatise (pour ne pas dire plus), une Conseillère Municipale UMP,
précisant que cette dernière aurait engagé un recours contre le PLU, pour préserver sa tranquillité personnelle. Le Modem  devient ainsi l’allié de
Michel Pajon qui, lui, parle d’intérêt particulier.


 


Si Madame Michelle Claveau a déposé un recours, c’est en tant que Présidente de l’Association
Syndicale Autorisée du Parc de Villeflix (ASA), et non en son nom propre. Il y
avait d’ailleurs également 12 autres plaignants, tous propriétaires dans le Parc de Villeflix.


Je me permets de rappeler à la Présidente du Modem, la définition d’une ASA, soit :


Une association syndicale, est une personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins,
pour la réalisation d'aménagements spécifiques ou leur entretien.


Les associations syndicales autorisées 
ont en commun d'être des établissements publics à caractère administratif. Elles sont donc des personnes morales de droit public. Leurs actes (délibérations) sont soumis au contrôle du préfet. Elles ont un comptable public soumis au contrôle des juridictions
financières, chambre
régionale des comptes et Cour des comptes.


Les associations syndicales
autorisées sont créées par le préfet après enquête publique, sur demande de propriétaires, de collectivités locales ou de l'État.


Malgré l'usage du terme d'association, ces structures
sont sans rapport avec les associations
de la loi de 1901, qui constituent la base juridique du tissu associatif français.



Francky 04/07/2010 22:34



Donc, les juges rendent des décisions innacceptables,


De même que les commissaires enqueteurs ...


Lui qui est si à même d'attaquer en justice celui qui osera faire ou penser differement de sa majesté ...


La politique, politicienne mené par notre premier magistrat est ecoeurante et nous coute bien cher je trouve.


 



AC - Les Bas Heurts 04/07/2010 21:02



On traite souvent d’égoïste celui qui ne nous a pas rendu le service que l’on attendait. D’où l’expression de Lucien Guitry :
« L’égoïste est celui qui n’emploie pas toutes les minutes de sa vie, à assurer le bonheur de tous les
autres égoïstes ».


 


L’égoïsme est une arme pour agresser ses adversaires, ici les Présidents d’Associations, n’est-ce pas Monsieur le Maire !
D’où le succès du concept dans le discours….


 


Mais quelle est, au juste l’une de ses significations ? L’égoïste ne prendrait pas suffisamment en compte l’intérêt général,
l’intérêt d’autrui ? Mais qu’est-ce que l’intérêt d’autrui. L’intérêt de la commune qui désire raser les Bas Heurts ? Empêcher les personnes âgées d’être expulsées serait alors égoïste
(puisque l’on ne prend pas en compte le désir de Monsieur le Maire).


 


Clairement, cette perception de l’égoïsme, conjuguée à la connotation infamante du vocable, fait que la déclaration de Michel
Pajon est intenable : ne pas satisfaire son désir n’est pas nécessairement être égoïste…..n’en déplaise.


 


Citation


 


Le véritable égoïste accepte même que les autres soient heureux, s’ils le sont à cause de
lui. Jules RENARD.