droit de réponse

ENCORE UNE INFORMATION PARTIALE ET ERRONEE, SUR LES

BAS-HEURTS, DANS NOISY MAGAZINE N°104 

Dans le numéro 104 de NOISY MAGAZINE (avril 2005), page 2, rubrique : c'est vous qui le dites, un « lecteur » de la Butte Verte écrit au Député- Maire: " J'ai vu que le conseil municipal s'était réuni le 10 mars dernier sur la ZAC du Clos aux Biches. En quoi consistait exactement cette réunion du Conseil Municipal ? .

Réponse:  A travers la réunion du Conseil Municipal du 10 mars, réunion purement technique, il s'agissait pour la ville de prendre en compte une récente jurisprudence administrative, prise après le Conseil Municipal du 16 décembre dernier, Conseil qui portait sur la ZAC du Clos aux Biches. La jurisprudence ……………….

Information de L'ADIHBH-V:   FAUX, en l'espèce, il s'agissait d'une décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en date du 09 novembre 2004 ( req. n° 01BX00381 ), donc antérieure au Conseil du 16 décembre 2004, et non postérieure, comme voudrait bien nous le laisser entendre le rédacteur de NOISY MAGAZINE.

Par ailleurs, et bien évidemment, NOISY MAGAZINE passait sous silence le recours déposé au Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, le 16 février dernier, par notre Association, portant entre autre, sur ce sujet. En fait, il s'agissait de la délibération n° 231 par laquelle la Commune de Noisy le Grand avait décidé d'approuver la Convention Publique d'Aménagement de la ZAC dite du "Clos aux Biches" avec la SOCAREN. Délibération dans laquelle les règles fondamentales posées par le traité de l'union européenne étaient exclues, puisqu'elles ne respectaient pas les obligations minimales de publicité et de transparence propre à assurer l'égalité d'accès à ce contrat conclu par la Municipalité de Noisy le Grand. En d'autres termes, sans mise en concurrence.

Voulant éviter une condamnation devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, nous comprenons mieux maintenant pourquoi la Municipalité a lancé son Appel d'Offres (réf: 2005/S 40-038727) le 25 février dernier, soit 13 jours avant l'annulation de la délibération n°231, lors du Conseil du 10 mars 2005.

Il nous semble que ces précisions s'imposaient, et c'est la raison pour laquelle dans un courrier du 02 mai dernier notre Association sollicitait le Directeur de Noisy Magazine afin d'obtenir un "droit de réponse", dans un prochain numéro. Affaire à suivre !!!!…