Ile-de-France 2030 : le schéma directeur

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ILE-DE-FRANCE :

LE SDRIF NOUVEAU

EST ARRIVE

 

SDRIF-Photo 1 

 

 

En 2030, l'Ile-de-France devrait compter 13,5 millions d’habitants, soit 15 % de plus qu'aujourd'hui, rassemblés sur 12 000 km², soit 2 % du territoire national. Le Schéma Directeur Ile-de-France (SDRIF) est donc un outil de planification et d'organisation de l'espace régional. Il propose une vision stratégique à long terme pour préparer dès aujourd'hui l'Île-de-France de 2030.

 

Jean-Paul Huchon a présenté mardi 16 octobre 2012 : "Ile-de-France 2030".Quatre ans après l’adoption par la Région du projet de 2008, deux ans après l’avis du Conseil d’Etat, le projet de SDRIF 2030 s’inscrit dans un contexte radicalement différent. Il s’appuie sur le socle du projet voté en 2008, fruit d’un large consensus et précurseur en matière d’aménagement durable, que les évolutions législatives amenées par les lois Grenelle de l’Environnement, la Loi du Grand Paris et la Loi du 15 juin 2011 ont conduit à mettre en révision.

 

S’inscrivant dans un contexte de crises mondiales qui s’amplifient, le SDRIF présente les grands défis que doit relever l’Ile-de-France pour les prochaines décennies, soit : promouvoir davantage de solidarité, faire face aux mutations de l’environnement, préparer la transition économique, sociale et solidaire et faire du défi alimentaire une préoccupation majeure des politiques d’aménagement et de développement. L’ambition du Schéma Directeur Île-de-France 2030 est ainsi d’engager le territoire Francilien vers un nouveau modèle de développement conçu à l’aune du développement durable, replaçant le Francilien au cœur du projet. A ce titre, le Schéma directeur est porteur de la transition de l’aménagement régional.

 

 

Le projet de SDRIF (cliquer ici)

 

Le SDRIF prévoit les moyens de sa mise en œuvre. Avec ce projet en Ile-de-France, la Région porte une vision stratégique plus durable, plus humaine et plus solidaire.

 

 

SDRIF - Photo 2

 

 

Le SDRIF apporte une réponse concrète aux grands défis à travers un modèle de développement durable bâti sur des principes forts d’aménagement (densité, intensité, mixité, polycentrisme, résilience, subsidiarité,….) et trois grands piliers qui viennent structurer l’ensemble du projet régional : « Relier et structurer », « Polariser et équilibrer », et « Préserver et valoriser ». La traduction de la stratégie régionale s’effectue selon deux approches fondamentales et complémentaires fixant des objectifs forts pour :


. Améliorer la vie quotidienne des franciliens en construisant 70.000 logements et créant 28 000 emplois par an, en garantissant un accès pour tous aux équipements et services publics, en favorisant les transports collectifs, et en améliorant l’espace urbain et son environnement naturel,


. Consolider le fonctionnement métropolitain de l’Île-de-France à travers la refonte du dynamisme économique Francilien, le portage et la valorisation des équipements et d’un système de transports attractifs, et la gestion durable de l’écosystème naturel visant le renforcement de la robustesse du territoire régional.

 

Enfin, le SDRIF propose une géographie stratégique renouvelée identifiant les grands territoires d’intérêt métropolitain qui connaissent des enjeux d’aménagement et de développement spécifiques et sur lesquels réside un intérêt particulier de cohérence de l’action tant locale que régionale.

 

Les pièces du SDRIF (ciquer plus bas sur les icônes)

 

Le document a été conçu sous la forme de cinq fascicules et d’une carte normative, afin de permettre une plus grande lisibilité et une meilleure appropriation par les acteurs franciliens.


- Vision régionale : propose un projet de société que la Région souhaite construire avec tous ses partenaires, dans un avenir proche et plus lointain, et présente un regard sensible sur l’Île-de-France porté par ses habitants et les acteurs de l’aménagement.


- Défis, Projet spatial régional et Objectifs : présente le projet d’aménagement et de développement durables et exprime le projet spatial régional établit selon le modèle Francilien d’aménagement durable, permettant d’apporter une réponse transversale aux enjeux de l’Île-de-France 2030.


- Orientations règlementaires et la carte de destination générale : des différentes parties du territoire regroupent l’ensemble des dispositions normatives s’imposant notamment aux SCOT, et en leur absence aux PLU ou documents d’urbanisme en tenant lieu. Ils traduisent ainsi le projet d’aménagement dans le droit du sol.


- Evaluation environnementale : dont la construction a irrigué le projet tout au long de la réflexion, a contribué à mettre le cadre de vie et l'environnement au cœur du Schéma directeur en anticipant les incidences de ce dernier sur l’environnement. Elle justifie et explicite les choix d’aménagements retenus et les éléments prescriptifs.


- Propositions pour la mise en œuvre du SDRIF : présente les politiques publiques partenariales et contractuelles nécessaires à la mise en œuvre du SDRIF.  

 

 

 Capture 1 vision régonnale  Vision régionale

 Capture 3 orientations règlementaires  Orientations réglementaires 

Capture 4 Evaluation environnementale  Evaluation environnementale   

 Capture 6 Carte de destination générale  Carte de destination générale

Capture 7 deuxième carte

 

 

 Deuxième carte

 

Capture 5 Propositions, mise en oeuvre  Propositions, mise en oeuvre (ouvrir le lien puis aller sur la fenêtre "document" et cliquer sur " le projet complet") 

 

Capture 2 Defi, projet spacial, objectifs  Défis, projets spacial régional, objectifs (ouvrir le lien puis aller sur la fenêtre "document" et cliquer sur " le projet complet") 

   

 

Le calendrier

 

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Consultation publique

 

Depuis le 15 octobre 2012, 500 000 questionnaires sont distribués dans les boîtes aux lettres des Franciliens afin de recueillir leurs visions de l’Ile-de-France d’ici 2030. Questionnaire qui est également mis en ligne sur le site de la région Ile-de-France : Cliquer sur : http://srv4.cawi.fr/cgi-bin/cawi/Q/idfavenir2030/idfavenir2030.pl Et fin mars 2013, une grande Enquête Publique sera lancée sur tout le territoire. À l’issue de cette Enquête Publique, et après avis des Départements et des Chambres consulaires régionales, le SDRIF devra être approuvé par le Conseil d’État avant le 31 décembre fin 2013.

 

 

 

 

    

 

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ADIHBH-V 09/03/2013 09:33


IFRAP, 07/03/2013, La crise du logement aggravée
par la réglementation et l’impôt


Les investisseurs institutionnels se sont peu à peu retirés de l’investissement locatif dans le logement en raison de sa faible rentabilité et d’une législation de plus en plus favorable aux locataires en place. Le marché des logements neufs
aujourd’hui repose essentiellement sur les achats des particuliers, pour un usage familial ou pour un investissement locatif encouragé par des systèmes de défiscalisation.


Les mesures fiscales récentes dont le durcissement
de la taxation des plus-values immobilières par l’ancienne majorité mais surtout le retour à l’ancien barème de l’ISF et l’annonce par le nouveau gouvernement de mesures à venir de blocage des loyers et de réquisition ont déclenché l’attentisme des candidats à l’investissement
locatif.


Et pourtant, la baisse de la demande de logements neufs qui a suivi n’a pas entraîné de baisse des prix, parce que :


 L’incertitude sur la taxation spécifique des ventes de terrain à bâtir, prévue par la dernière loi de finances puis censurée par le
Conseil constitutionnel, contribue à l’attentisme des propriétaires de terrains, donc à leur rareté et au maintien de leurs prix.
 L’inflation des normes, principalement la Règlementation Thermique 2012 et la généralisation des normes "handicapés" augmentent le coût au m2 et la surface unitaire des logements
neufs.


Mais c’est le durcissement de la loi SRU qui est la principale raison des hausses de coût : le pourcentage minimum de logements sociaux
dans les agglomérations vient d’être porté de 20 à 25%.


Faute de pouvoir acheter de grandes quantités de logements anciens pour en faire des logements sociaux et remonter ainsi leur pourcentage, les
villes sont obligées de faire porter l’essentiel de l’effort sur la construction neuve ; par exemple pour l’urbanisation d’une ancienne zone industrielle, une grande métropole est obligée
d’imposer 55% de logements sociaux pour contribuer à augmenter le pourcentage total de la ville.


Bien que ces 55% se décomposent en 35% seulement de logements sociaux locatifs et 20% de logements sociaux en accession, comme la charge
foncière au m2 sera répartie à proportion de 100 euros pour le locatif social (pour respecter les plafonds de prix HLM), 200 euros pour l’accession sociale et 400 euros pour les 45% de logements
libres pour un prix moyen de 250 euros, les logements libres supporteront 70% de la charge foncière totale. C’est comme si, pour les logements libres, le prix du terrain était augmenté de
60% !


Dans l’exemple cité, un appartement du secteur libre de 70 m2 supportera un surcoût de 10.000 euros, qui devrait être de la responsabilité de la
collectivité. En éliminant des candidats acheteurs, ce surcout ralentira la construction de logements libres et, par contrecoup, celle des logements sociaux.


Cette hausse des prix de la construction neuve, malgré la baisse de la demande, se répercute inévitablement sur le marché de l’ancien dont les
prix baissent peu malgré la crise et la baisse du nombre de transactions. Ajouté au durcissement des
critères d’ouverture de prêts par les banques, ce maintien des prix exclut de plus en plus du marché les primo accédants qui
devront rester locataires.


Ainsi on en arrive simultanément à ralentir la construction neuve par la hausse des prix et à augmenter la demande locative. Si, comme la
profession du bâtiment l’a annoncé, la construction neuve retombe en 2013 un peu au-dessus de 300.000 logements contre 430.000 en 2011, ce ne sont pas les mesures de contraintes administratives
pour trouver des logements supplémentaires (augmentation de la taxation des logements vacants, menaces de réquisition…) qui compenseront les 100.000 logements manquants tous les ans !