Enfumage à Noisy le Grand

Publié le par ADIHBHV

 

BEL ECRAN DE FUMEE

SUR L’IMMOBILIER

DES EPINETTES

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Tout démarre grâce à la perspicacité du Vrai Journal de Noisy-le-Grandqui consulte le Permis de Construire n° 093 051 12C 0075, délivré par la Mairie de Noisy-le-Grand le 21/12/2012, relatif au programme immobilier des Epinettes.

 

À l’examen de ce document, notre attention est attirée par la rédaction énigmatique  suivante : « cette disposition des immeubles en peigne par rapport à la voie nouvelle, limite les façades directement exposées aux nuisances de l’usine de traitement des eaux et de la voie du RER ».

 

Qu’à cela ne tienne, sachant que nous allons bientôt rencontrer Monsieur le Maire lors de la réunion publique du 18 février, sur l’aménagement des Bords de Marne, nous lui poserons la question, puisqu’il est le signataire du Permis de Construire.

 

Messieurs, quelles sont ces nuisances ?

 

C’est le début d’un enfumage caractérisé. Ce soir là, le Maire, met en avant la présence de « nuisances olfactives » dans le quartier ! Notre Association  étant membre du « Jury de Nez », du SIAAP, rappelle qu’il n’y a plus aucune odeur nauséabonde sur le secteur depuis des mois (Cliquer sur : Compte rendu de la réunion du Jury de nez du 14/12/2011). Ne voulant pas être en reste, l’Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme, ne peut s’empêcher de pousser sa petite comptine, en évoquant  « l’ensoleillement préférentiel des appartements ». Ce n’est pas plus rayonnant !

Par courrier, le Maître d’Ouvrage I3F nous indique avoir conçu son plan de masse, en valorisant l’implantation de ses bâtiments au plus loin des « nuisances acoustiques » du RER et perpendiculaire à la nouvelle voie  afin de diminuer au maximum les « nuisances visuelles » du SIAAP, par des vues directes. Bof, pourquoi pas, mais en termes de risques industriels, I3F peut mieux faire !

 

A ce stade, tout laisserait à penser qu’il s’agirait: soit d’une méconnaissance du dossier, soit d’un subtil habillage de la vérité ?

 

En fait, seule, la réponse du SIAAP datée du 18 février 2013, nous semble la plus crédible et digne d’intérêt. En nous indiquant qu’il existe bien dans le cadre des études actualisées de risques industriels environnementaux, liés au fonctionnement des fours de l’usine du SIAAP, un scénario d’explosion. Ici, le SIAAP pointe son doigt sur un vrai problème de sécurité publique. C’est la raison pour laquelle cela a probablement poussé le Maître d’Ouvrage, à orienter les façades vitrées principales face à la Marne.

 

 

 

 

 

Finalement, c’est la lettre du Préfet de Seine-Saint-Denis à l’ADIHBH-V, datée du 21 mars 2013, qui lève  toute ambigüité et fait toute la vérité des nuisances, sur ce projet immobilier mitoyen de l’usine du SIAAP, à savoir :

 

« …..Par lettre du 7 juin 2010, le SIAAP a informé la Préfecture d’un échange de terrain avec la Mairie de Noisy-le-Grand, dans le but d’aménager une voirie desservant le terrain communal situé entre les voies de RER et la station d’épuration dans le cadre d’une construction de logements collectifs. Cette information intervient conformément aux dispositions de l’article R.512-33 du Code de l’Environnement qui prévoit au paragraphe II que « Toute modification apportée par le demandeur à l’installation, à son mode d’utilisation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet avec tous les éléments d’appréciation »….

 

Interrogé sur la modification, l’Unité Territoriale de la Seine-Saint-Denis, Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France (UT93 DRIEE IDF), a considéré que la cession d’une partie du terrain par le SIAAP et la construction à venir de logements constituent une modification importante du voisinage de l’installation du SIAAP.

 

Le SIAAP a donc été invité, par lettre du 2 juillet 2012, à présenter l’ensemble des éléments d’appréciation de la modification du voisinage de l’installation, aussi bien sur les aspects liés aux impacts chroniques qu’aux aspects liés aux risques accidentels.

 

Les aspects chroniques concernent l’impact sanitaire potentiel des installations existantes sur les futures constructions à présence humaine. L’UT 93 DRIEE IDF doit ainsi examiner l’étude d’impact que l’exploitant s’est engagé à lui adresser prochainement. Quant aux aspects liés aux risques accidentels, l’exploitant a fait parvenir en Préfecture, le 12 octobre dernier, une étude de danger qu’il considère avoir établie conformément aux prescriptions de l’Arrêté Ministériel du 29 septembre 2005 et aux textes en vigueur, et qui reste à valider par l’inspection des installations classées…… »

 

Le 28 mars 2013, le Conseil Municipal doit se secouer !

 

En décembre 2011, le SIAAP s’était engagé auprès de la ville à réduire les risques directs et irréversibles à l’emprise de l’usine en mettant en œuvre des travaux sur une conduite de gaz, permettant la compatibilité de l’usine avec le projet de logements mitoyens envisagé (Cliquer sur notre billet du 03/03/2013 : Le programme immobilier des Epinettes en question).

 

Ainsi, l’avenant n°1 à la promesse de vente a été signé le 14 septembre 2012, prorogeant notamment la durée de validité de la promesse jusqu’au 30 avril 2013.

 

Toutefois, considérant que cette condition suspensive n’a pas été levée dans ce délai, à savoir la justification de l’achèvement des travaux du SIAAP, avec la confirmation qu’à la suite de ces travaux, les terrains objets de la promesse de vente ne soient plus inclus dans le périmètre des effets directs et irréversibles pour l’homme, ni impactés par des dégâts sur les structures des constructions, il est apparu à la commune de Noisy-le-Grand, la nécessité de conclure l’avenant n°2 à la promesse de vente, prévoyant la prorogation du délai de validité de la promesse de vente jusqu’au 30 octobre 2013. C’est l’objet de la délibération n° 46, votée en Conseil Municipal le 28 mars 2013.

 

Commentaire :

 

Voici, résumée, l’enquête menée par le Vrai Journal de Noisy-le-Grand, relative aux supposées « nuisances » de l’usine du SIAAP, sur le programme immobilier des Epinettes. Tout le reste ne serait  que fadaises et mystification ? Au diable vert les « nuisances olfactives », « orientations du soleil », « nuisances acoustiques » et  « magnifiques vues » sur les Berges de la Marne, énoncées par les uns et les autres.

 

 

En l’espèce, la seule réponse appropriée et incontestable que devaient nous apporter les acteurs impliqués dans cette affaire (Elus et Maître d’Ouvrage), était liée aux risques accidentels, lors d’une éventuelle explosion des fours, c'est-à-dire les conséquences directes et irréversibles pour l’homme (habitants et promeneurs des bords de Marne), et les dégâts causés sur les structures des quatre immeubles. Mais ce n’était pas vendeur !!!

 

En cette période troublée par les turpitudes d’un Ministre du Gouvernement, sans toutefois créer sur la ville une « haute autorité » chargée de contrôler la communication des élus, ne peut-on pas tout simplement revendiquer à Noisy-le-Grand lors des réunions publiques, un renforcement inéluctable de cette sacro-sainte transparence dont se réclame désormais toute notre classe politique, pour éviter les « couacs » ?

 

 La transparence absolue est aussi un bon principe démocratique, elle éviterait la désillusion collective, la désinformation des citoyens et le bricolage des effets d’annonce "à la sauvette".

 

En conclusion, nous sommes toutefois satisfaits d’apprendre que toutes les mesures nécessaires sont prises afin de s’assurer que le SIAAP exploite l’usine de traitement des eaux dans le respect de la réglementation en vigueur, ce qui permettra, nous l’espérons, la construction dans les meilleures conditions de sécurité, de 152 logements sociaux sur le quartier des Epinettes.

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Contributions bibliographiques :

 

            -     Compte rendu de la réunion du Jury de nez du 14/12/2011.

-        Courrier du SIAAP le 18 février 2013

-        Courrier d’immobilière 3F, le 21 février 2013

-        Courrier du Préfet de Seine-Saint-Denis le 21 mars 2013

 

            -      À ce jour, pas de réponse du Maire de Noisy-le-Grand

 

Publié dans Lettre de l'ADIHBH-V

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Surzur 56 23/04/2013 08:17


Pour revenir au commentaire n°1, ce que je veux savoir, comme bon nombre de Français, c'est comment  a évolué le patrimoine d'un
élu depuis qu'il est au pouvoir. Patrimoine correctement évalué par rapport à la date d’acquisition du bien.


Pour revenir aux Bords de Marne :


Lors du Conseil Municipal, si je ne me trompe, il ya eu une énième acquisition d’un terrain de 787 m2 acheté  pour 20 000 €uros. Une
élue de l’opposition a  fait une remarque  sur la question de l’âge du vendeur. (A priori, il avait un peu moins de 60 ans) ! Le Maire ayant répondu que prix est dû au fait que ce
terrain est en « zone inondable ». J’ai l’impression que pour permettre l’aménagement du Bords de Marne, certains propriétaires vont voir leur patrimoine se réduire considérablement. De
mémoire ce terrain est proche de l’usine de retraitement des eaux ; serait-il donc aussi impacté par les contraintes de l’usine…. ?


Par comparaison, lors du même Conseil Municipal, un terrain a été vendu 90 000 € pour 117 m2…….On devrait alors, effectivement se poser
des questions sur le positionnement et les risques de ce quartier ? C'est-à-dire le premier terrain a été vendu pour  25 €/m² et le second pour 770 €/m².   


Il a aussi été constaté, par l’élue d’opposition, que la généralisation des ventes se fait directement entre la Mairie et le Vendeur. Les
agences ne prenant plus de Commission au passage…….Il ne doit leur rester que les locations, les ventes d’appartement et quelques pavillons privilégiés à traiter, étant donné que tout Noisy est
quasiment  en zone de préemption (14 Périmètres d’Etudes) !


 

Alain Cassé 21/04/2013 19:52


Des Ministres qui ignorent l’entreprise : Comme j’ai pu le dire précédemment, si le patrimoine immobilier et le nombre de
vélos ne présente que très peu d’intérêt, une autre lecture de ces informations est  révélatrice.


 


Ces gens là sortent en majorité de la « fonction publique » et n’ont aucune idée de l’Entreprise productive. Pour seule
preuve, nous apprenons que les patrimoines des Ministres (et du Chef de l’Etat d’ailleurs), sont improductifs à 97%. Seul, sur 38 Ministres, 2,7% sont investis dans l’Economie productive, contre
10% au niveau national pour les classes moyennes. Le plus frappant, voire le plus symbolique, est la quasi-absence d’épargne investie en entreprise ou en actions de sociétés. Ainsi, peu d’entre eux ont pu juger personnellement de l’impact de l’imposition des plus-values de cession d’actions et des dividendes au barème de l’impôt sur le
revenu.


 


Voilà pourquoi tout dernièrement le rapport des parlementaires BERGER et LEFEBVRE souligne la nécessité de drainer une part
croissante de l’épargne vers les entreprises, et particulièrement les PME. Mais attention, notre épargne,
pas celle des Ministres !!!  C’est bien la preuve qu’ils ne sont pas stupides
nos parlementaires, en 10 ans l’immobilier s’est bonifié de 140%, d’où l’appétence de certains. Alors que dans le même temps les actions des
entreprises dévissaient de 50%.

Alain Cassé 21/04/2013 19:13


Transparence de la vie politique : Les élus sont irrités par l’opération transparence du patrimoine. Sous la pression de
l’affaire Cahuzac, de la confusion est sortie l’idée de contraindre les élus à rendre public leur patrimoine. Cela ne sera d’aucun secours puisque le scandale déclencheur tient précisément au
fait qu’un Ministre chargé contre la fraude fiscale a pu lui-même frauder le fisc sans être confondu par ses pairs.


 


Plus efficace serait le contrôle du patrimoine de nos dirigeants pour
pouvoir garantir qu’un enrichissement constaté au cours de l’exercice législatif n’a pas pour cause un conflit d’intérêt entre des activités personnelles et l’activité publique de
l’élu.


Dans ce cas d’espèce, cela impliquerait de renforcer fortement le contrôle de la Haute Autorité de la Transparence. Ce contrôle
devrait d’abord porter sur la composition du patrimoine, incluant la situation fiscale, l’état et les conditions des emprunts personnels. Il devrait ensuite porter sur l’évolution que ce
patrimoine serait susceptible de connaître au cours de l’exercice du mandat.


Ensuite, la Haute Autorité devrait étendre ses investigations au patrimoine des proches de l’assujetti : concubin, enfants
mineurs, partenaire, afin d’empêcher toute stratégie de contournement liés à un régime patrimonial particulier.


 


En fait, s’il s’agit uniquement de connaître le patrimoine immobilier d’un élu, c’est très simple et gratuit, il n’est pas
nécessaire d’attendre sa déclaration.  Il suffit de se rendre au Centre des Impôts de sa circonscription, et de solliciter un « Relevé de propriété ». Pour la Seine-Saint-Denis, Immeuble Carré Plazza, 15/17
promenade Jean Rostand. 93022 BOBIGNY. Tèl :01 49 15 52 18.

doug 16/04/2013 23:36


La transparence semble être un "sujet à la mode"...
Effectivement, quand il s'agit de préciser les "détails" passés sous silence, induits dans les projets, cela peut soulever des polémiques difficiles à gérer en cas de dérapages (médiatiques ou
tout simplement, suite aux réflexions argumentées des "usagers/voisins" concernés)....
Il serait temps qu'il y ai une véritable déontologie de l'information des citoyens !

Alain Cassé 15/04/2013 13:46


Transparence, vous avez dit transparence…..Le FIGARO du 15/04/2013, Sophie Huet. Claude Bartolone, Président de l’Assemblée
Nationale, et ancien boss de Seine-Saint-Denis qui tout dernièrement posait la première pierre du futur Collège International à Noisy-le-Grand, craint les excès. Il redoute un « rejet de la
démocratie ».


 


Mais de quelle démocratie parle t-il Claude Bartolone, vu que nous sommes depuis
très longtemps, en Monarchie élective !


 


Par ailleurs, il serait opposé à la publication des déclarations de patrimoine des élus (comprenons les Députés et les Sénateurs,
les Conseillers Généraux,….) ? Sans être voyeuriste et exhibitionniste, oui à la publication des patrimoines des élus, même s’il y a des héritages de ses parents, (ce n’est pas mon cas),
mais ce n’est pas honteux. Et surtout qu’il soit mentionné la date d’acquisition des biens.


 


Lorsque l’on est élu, il ni a plus de vie privée, ne remonte en surface que la vie publique. Alors publions, et vite, que l’on
rigole un peu dans les chaumières de la morale politique.