Michel Pajon perd encore un procès !!!

Marcel Babinot et la société Ticene ont gagné leur procès en référé contre la Ville de Noisy-le-Grand.
Actuellement gérant du Hangar-Danse, Marcel Babinot avait obtenu un permis de construire dans la zone artisanale de La Varenne pour y installer ses activités et celles de sa femme. Mais le 2 août 2006, Michel Pajon a préempté le terrain sans motif valable, ce qui a justifié une action en justice.


Lors du Conseil Municipal du 12 octobre, Madame De Coster, conseillère municipale, avait relevé ce paradoxe : "N'avez-vous pas délivré un permis de construire sur ce terrain préempté ?". Monsieur Pajon ne s'en souvenait pas... ou ne voulait pas s'en souvenir : "On vous écrira" répondit-il à l'élue qui aurait préféré une réponse publique.


Voici les conclusions du référé :

Article 1 :
L'exécution de la décision en date du 2 août 2006 du maire de la commune de Noisy-le-Grand, portant exercice du droit de préemption urbain sur un terrain de 1100 m² AB 912 situé rue des Artisans à Noisy-le-Grand est suspendue.

Article 2 :
La commune de Noisy-le-Grand versera conjointement à Monsieur Marcel Babinot et à la société Ticene la somme de 1000 euros au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative.


Encore du temps de perdu et de l'argent des contribuables gaspillé !!!