Michel Pajon perd encore un procès !!!

Publié le par adihbhv


Marcel Babinot et la société Ticene ont gagné leur procès en référé contre la Ville de Noisy-le-Grand.
Actuellement gérant du Hangar-Danse, Marcel Babinot avait obtenu un permis de construire dans la zone artisanale de La Varenne pour y installer ses activités et celles de sa femme. Mais le 2 août 2006, Michel Pajon a préempté le terrain sans motif valable, ce qui a justifié une action en justice.


Lors du Conseil Municipal du 12 octobre, Madame De Coster, conseillère municipale, avait relevé ce paradoxe : "N'avez-vous pas délivré un permis de construire sur ce terrain préempté ?". Monsieur Pajon ne s'en souvenait pas... ou ne voulait pas s'en souvenir : "On vous écrira" répondit-il à l'élue qui aurait préféré une réponse publique.


Voici les conclusions du référé :

Article 1 :
L'exécution de la décision en date du 2 août 2006 du maire de la commune de Noisy-le-Grand, portant exercice du droit de préemption urbain sur un terrain de 1100 m² AB 912 situé rue des Artisans à Noisy-le-Grand est suspendue.

Article 2 :
La commune de Noisy-le-Grand versera conjointement à Monsieur Marcel Babinot et à la société Ticene la somme de 1000 euros au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative.


Encore du temps de perdu et de l'argent des contribuables gaspillé !!!

Publié dans noisy-les-bas-heurts

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Etienne DOUSSAIN 04/12/2006 10:49

Pas de quoi dire, hélas, comme une certaine pub... "ça, pour une bonne nouvelle, c'est une bonne nouvelle" ! En fait, nous, les noiséens parmi d'autres, on se passerait bien de devoir constater qu'un jeu de "qui perd, gagne" semble être en passe d'être la règle des relations entre la ville et ses administrés. Eh oui, préempter sans motif, ça pose problème et il est logique qu'un "administré" refuse l'oukase municipal injustifié  ... et qu'il gagne un référé. C'est, je crois, ça, l'Etat de droit.
Et si cela servait de leçon ? Révons un peu !

Vincent 04/12/2006 02:23

Si on rajoute aux 1000 euros les frais d'avocats de la Ville de Noisy on doit être plus proche des 5000 euros perdus.
Merci encore Mr Pajon de gérer l'argent des Noiséens de manière si logique et normal. En "bon père de famille" je dirais même ...