Nouvelle menace du maire de Noisy-le-Grand sur le quartier des Bas-Heurts

NOUVELLE MENACE

DU MAIRE

DE NOISY-LE-GRAND

SUR LE QUARTIER

DES BAS-HEURTS !

Alors que depuis juillet 2004, la commune a subi de multiples revers juridiques sur le projet d’urbanisation du quartier des Bas-Heurts :

            - Avril 2007, avis défavorable à l’unanimité de la Commission d’Enquête lors de l’Enquête Publique sur la ZAC du Clos aux Biches (quartier des Bas-Heurts),

            - Avril 2008, annulation de la ZAC du Clos aux Biches par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,

            - Juin 2010, annulation du PLU de Noisy-le-Grand, par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,

            -   Juillet 2010, confirmation de l’annulation de la ZAC du Clos aux Biches, par la Cour d’Appel de Versailles.

Insatiable, en juillet 2011, Michel Pajon, Maire de Noisy-le-Grand (93) lance une nouvelle OPA sur ce même quartier.

En effet, l’annonce publiée le 22 juillet dernier au BOAMP (cliquer sur : BOAMP n° 141 B, annonce n° 421), nous apprend que le Maire lance un avis de marché public relatif : «  à la réalisation des Etudes pré-opérationnelles pour l’aménagement du secteur dit du ‘Clos aux Biches’ et la réalisation des dossiers de création de la ZAC et de la DUP. Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu’à l’admission de la prestation qui, en tout état de cause, ne saurait excéder 24 mois, en tenant compte des délais de validation des décisions par le maître d’ouvrage ».

Les prestations du marché public font l’objet de tranches définies comme suit :

- Tranche ferme :

            - Phase 1 : Diagnostic et Etudes pré-Opérationnelles,

            - Phase 2 : Concertation et finalisation du projet d’aménagement urbain,

            - Phase 3 : Dossier de création de ZAC,

            - Phase 4 : Dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

- Tranche conditionnelle : Dossier de demande au titre de la Loi sur l’eau.

Enfin, la date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 16 septembre 2011, pour une  notification prévisionnelle du marché en novembre 2011.

Le Cahier des Charges et les documents complémentaires sont téléchargeables sur le site : http://www.achatpublic.com.

Commentaires :

Nous sommes dubitatifs et indignés, pourquoi ? Parce que :

1-  L’Enquête Publique sur le nouveau PLU s’est terminée le 13 juillet 2011 à 12h. Le rapport du Commissaire Enquêteur n’est pas rédigé. Ce  PLU n’est pas encore adopté, que Michel Pajon lance prématurément le 22 juillet 2011 un nouvel appel d’offre sur les Bas-Heurts. Il campe toujours sur la même position qu’en 2004, c'est-à-dire l’édification de 1500 logements collectifs.

Dans ces conditions, comment peut-on rédiger un « cahier des Charges » sérieux à l’attention des candidats, qui tienne compte des remarques éventuelles formulées par le Commissaire Enquêteur du nouveau PLU ? A moins que la commune n’envisage pas d’amender son projet d’urbanisation initial, ce qui n’est pas exclu !

2-   Le Maire lance l’avis de marché le 22 juillet 2011, et fixe la réception des offres pour le 16 septembre 2011, alors que toute la France est en vacances. Manifestement, tout est mis en place pour qu’il y ait un minimum de candidature ! N’y aura-t-il qu’une seule SEM?

3-   Nous lisons  page 11/25 du Cahier des Clauses Particulières (Cliquer sur : Cahier des Clauses Particulières), au chapitre de l’approche urbaine: « Actuellement, le site est composé de pavillons, de terrains nus, de friches… Aucune des  constructions ne présente de qualité remarquable, aussi leur démolition doit être envisagée».

La phase 1 de l’étude concerne le « Diagnostic et les Etudes Pré-Opérationnelles ». C'est-à-dire l’analyse de l’état initial de la zone affectée. Mais voilà que Michel PAJON dicte par avance les conclusions du rapport d’analyse du site. C’est pour le moins paradoxal, et enlève toute initiative et crédibilité au fameux diagnostic. Dans ce cas d’espèce, ne pourrions-nous pas assimiler cette initiative, à un abus de pouvoir ?

Généralement, dans un tel appel d’offre, le pouvoir adjudicateur peut prévoir une visite du site préalable pour les candidats potentiels qui souhaiteraient soumissionner, afin d’éclairer les candidats sur l’état initial des lieux, ne pas fausser la concurrence, et ainsi éviter les contestations lors de l’exécution du marché. Cette visite fait l’objet d’un procès verbal rédigé par le pouvoir adjudicateur. Ce procès verbal est annexé à l’acte d’engagement. A Noisy le Grand, nous ne trouvons pas aujourd’hui la trace d’une telle démarche.

4-    Plus loin, nous découvrons: « Le projet doit répondre à un objectif de requalification et permettre la création d’un nouveau quartier ».

La mise en œuvre d’une opération d’aménagement sous le régime d’une ZAC nécessite une phase de « concertation préalable» et de consultation des habitants afin de connaître leurs souhaits. La question est : « Dans quel quartier veulent-ils vivre demain? Dans quel environnement urbain? ».Cela s’appelle faire la ville avec ses habitants, c’est une règle élémentaire de démocratie participative.

Dans le cas présent, quel est l’intérêt de consulter les habitants historique du quartier des Bas Heurts lors d’une réunion publique, puisque de toute façon ils seront préalablement exfiltrés de la zone, si par malheur un Commissaire Enquêteur décrétait le projet de ZAC du Clos aux Biches d’Utilité Publique.  C’est ce qui permet au  Maire de Noisy-le-Grand  de proclamer dans sa copie: « la réalisation de 1500 logements environ, permettra de répondre aux attentes de la population dans leur diversité ». Ce n’est pas sérieux, et les 6000 autres qui seront construit, c’est pour la défiscalisation Scellier ?

Dans ce cas de figure de  création d’un nouveau quartier, les nouveaux résidents seront  différents et inconnus. Alors, la pseudo  concertation en question ne présentera qu’une obligation juridique. Pour le reste, sur le fond, elle n’aura aucun intérêt et ce sera encore une vaste mascarade. Ce n’est pas raisonnable, de qui se moque-t-on ?

5-    Au chapitre : Description de la mission (page 6/25), nous apprenons qu’il s’agit de mettre en œuvre sur les Bas-Heurts un éco-quartier de qualité,  mais sans en dresser précisément les caractéristiques. Evidemment, nous comprenons très bien qu’il s’agit ici de collecter les 10 millions d’euros, prévus au contrat Etat-Région 2007-2013. 

Toutefois, précisons qu’un éco-quartier, c’est plus une ambition qu’une définition. Un éco-quartier va plus loin que l’urbanisme pur que nous découvrons dans cet appel à marché public. Il s’inscrit logiquement dans une démarche globale, et la gouvernance participative avec les habitants est au cœur de la méthode : pilotage du projet, vie et lien social, vie associative, convivialité entre les citoyens, volonté politique… En fait, lorsque la Municipalité de Noisy-le-Grand parle uniquement  de développement durable, sans considérer l’interaction de ces différents facteurs, elle dénature totalement le fond du problème, et hypothèque finalement la réussite de son projet.

Conclusions

Le coup est parti, mais Monsieur le Maire doit rester prudent car il a apprit à ses dépens, contrairement à son optimisme d’octobre 2004, qu’une Enquête Publique sur une ZAC présente toujours quelques risques d’aléas !

Au péril de perdre, l’ADIHBH-V va encore une fois engager la bataille avec détermination, c'est-à-dire avec courage, dans l’unité et l’intelligence.

Ce faisant, rien de nous interdit de faire un peu de prospective : combien y aura-t-il de soumissionnaire ? Qui sera l’heureux élu ?

Le « Vrai Journal de Noisy-le-Grand » est taquin, il a sa petite idée, mais chut….., c’est un secret.

Rien ne va plus, à vous de jouer !

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