Nouvelle menace du maire de Noisy-le-Grand sur le quartier des Bas-Heurts

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NOUVELLE MENACE

DU MAIRE

DE NOISY-LE-GRAND

SUR LE QUARTIER

DES BAS-HEURTS !

 

 

Photo Bas Heurts-A 

 

 

Alors que depuis juillet 2004, la commune a subi de multiples revers juridiques sur le projet d’urbanisation du quartier des Bas-Heurts :

            - Avril 2007, avis défavorable à l’unanimité de la Commission d’Enquête lors de l’Enquête Publique sur la ZAC du Clos aux Biches (quartier des Bas-Heurts),

            - Avril 2008, annulation de la ZAC du Clos aux Biches par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,

            - Juin 2010, annulation du PLU de Noisy-le-Grand, par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,

            -   Juillet 2010, confirmation de l’annulation de la ZAC du Clos aux Biches, par la Cour d’Appel de Versailles.

 

Insatiable, en juillet 2011, Michel Pajon, Maire de Noisy-le-Grand (93) lance une nouvelle OPA sur ce même quartier.

 

En effet, l’annonce publiée le 22 juillet dernier au BOAMP (cliquer sur : BOAMP n° 141 B, annonce n° 421), nous apprend que le Maire lance un avis de marché public relatif : «  à la réalisation des Etudes pré-opérationnelles pour l’aménagement du secteur dit du ‘Clos aux Biches’ et la réalisation des dossiers de création de la ZAC et de la DUP. Le présent marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu’à l’admission de la prestation qui, en tout état de cause, ne saurait excéder 24 mois, en tenant compte des délais de validation des décisions par le maître d’ouvrage ».

 

Les prestations du marché public font l’objet de tranches définies comme suit :

 

- Tranche ferme :

 

            - Phase 1 : Diagnostic et Etudes pré-Opérationnelles,

            - Phase 2 : Concertation et finalisation du projet d’aménagement urbain,

            - Phase 3 : Dossier de création de ZAC,

            - Phase 4 : Dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).

 

- Tranche conditionnelle : Dossier de demande au titre de la Loi sur l’eau.

 

Enfin, la date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 16 septembre 2011, pour une  notification prévisionnelle du marché en novembre 2011.

 

Le Cahier des Charges et les documents complémentaires sont téléchargeables sur le site : http://www.achatpublic.com.

 

 

Commentaires :

 

Nous sommes dubitatifs et indignés, pourquoi ? Parce que :

 

1-  L’Enquête Publique sur le nouveau PLU s’est terminée le 13 juillet 2011 à 12h. Le rapport du Commissaire Enquêteur n’est pas rédigé. Ce  PLU n’est pas encore adopté, que Michel Pajon lance prématurément le 22 juillet 2011 un nouvel appel d’offre sur les Bas-Heurts. Il campe toujours sur la même position qu’en 2004, c'est-à-dire l’édification de 1500 logements collectifs.

 

Dans ces conditions, comment peut-on rédiger un « cahier des Charges » sérieux à l’attention des candidats, qui tienne compte des remarques éventuelles formulées par le Commissaire Enquêteur du nouveau PLU ? A moins que la commune n’envisage pas d’amender son projet d’urbanisation initial, ce qui n’est pas exclu !

 

2-   Le Maire lance l’avis de marché le 22 juillet 2011, et fixe la réception des offres pour le 16 septembre 2011, alors que toute la France est en vacances. Manifestement, tout est mis en place pour qu’il y ait un minimum de candidature ! N’y aura-t-il qu’une seule SEM?

 

3-   Nous lisons  page 11/25 du Cahier des Clauses Particulières (Cliquer sur : Cahier des Clauses Particulières), au chapitre de l’approche urbaine: « Actuellement, le site est composé de pavillons, de terrains nus, de frichesAucune des  constructions ne présente de qualité remarquable, aussi leur démolition doit être envisagée».

La phase 1 de l’étude concerne le « Diagnostic et les Etudes Pré-Opérationnelles ». C'est-à-dire l’analyse de l’état initial de la zone affectée. Mais voilà que Michel PAJON dicte par avance les conclusions du rapport d’analyse du site. C’est pour le moins paradoxal, et enlève toute initiative et crédibilité au fameux diagnostic. Dans ce cas d’espèce, ne pourrions-nous pas assimiler cette initiative, à un abus de pouvoir ?

Généralement, dans un tel appel d’offre, le pouvoir adjudicateur peut prévoir une visite du site préalable pour les candidats potentiels qui souhaiteraient soumissionner, afin d’éclairer les candidats sur l’état initial des lieux, ne pas fausser la concurrence, et ainsi éviter les contestations lors de l’exécution du marché. Cette visite fait l’objet d’un procès verbal rédigé par le pouvoir adjudicateur. Ce procès verbal est annexé à l’acte d’engagement. A Noisy le Grand, nous ne trouvons pas aujourd’hui la trace d’une telle démarche.

 

4-    Plus loin, nous découvrons: « Le projet doit répondre à un objectif de requalification et permettre la création d’un nouveau quartier ».

La mise en œuvre d’une opération d’aménagement sous le régime d’une ZAC nécessite une phase de « concertation préalable» et de consultation des habitants afin de connaître leurs souhaits. La question est : « Dans quel quartier veulent-ils vivre demain? Dans quel environnement urbain? ».Cela s’appelle faire la ville avec ses habitants, c’est une règle élémentaire de démocratie participative.

Dans le cas présent, quel est l’intérêt de consulter les habitants historique du quartier des Bas Heurts lors d’une réunion publique, puisque de toute façon ils seront préalablement exfiltrés de la zone, si par malheur un Commissaire Enquêteur décrétait le projet de ZAC du Clos aux Biches d’Utilité Publique.  C’est ce qui permet au  Maire de Noisy-le-Grand  de proclamer dans sa copie: « la réalisation de 1500 logements environ, permettra de répondre aux attentes de la population dans leur diversité ». Ce n’est pas sérieux, et les 6000 autres qui seront construit, c’est pour la défiscalisation Scellier ?

Dans ce cas de figure de  création d’un nouveau quartier, les nouveaux résidents seront  différents et inconnus. Alors, la pseudo  concertation en question ne présentera qu’une obligation juridique. Pour le reste, sur le fond, elle n’aura aucun intérêt et ce sera encore une vaste mascarade. Ce n’est pas raisonnable, de qui se moque-t-on ?

 

5-    Au chapitre : Description de la mission (page 6/25), nous apprenons qu’il s’agit de mettre en œuvre sur les Bas-Heurts un éco-quartier de qualité,  mais sans en dresser précisément les caractéristiques. Evidemment, nous comprenons très bien qu’il s’agit ici de collecter les 10 millions d’euros, prévus au contrat Etat-Région 2007-2013. 

Toutefois, précisons qu’un éco-quartier, c’est plus une ambition qu’une définition. Un éco-quartier va plus loin que l’urbanisme pur que nous découvrons dans cet appel à marché public. Il s’inscrit logiquement dans une démarche globale, et la gouvernance participative avec les habitants est au cœur de la méthode : pilotage du projet, vie et lien social, vie associative, convivialité entre les citoyens, volonté politique… En fait, lorsque la Municipalité de Noisy-le-Grand parle uniquement  de développement durable, sans considérer l’interaction de ces différents facteurs, elle dénature totalement le fond du problème, et hypothèque finalement la réussite de son projet.

 

Conclusions

 

Le coup est parti, mais Monsieur le Maire doit rester prudent car il a apprit à ses dépens, contrairement à son optimisme d’octobre 2004, qu’une Enquête Publique sur une ZAC présente toujours quelques risques d’aléas !

 

Au péril de perdre, l’ADIHBH-V va encore une fois engager la bataille avec détermination, c'est-à-dire avec courage, dans l’unité et l’intelligence.

                                                                                 

Ce faisant, rien de nous interdit de faire un peu de prospective : combien y aura-t-il de soumissionnaire ? Qui sera l’heureux élu ?

 

Le « Vrai Journal de Noisy-le-Grand » est taquin, il a sa petite idée, mais chut….., c’est un secret.

 

Rien ne va plus, à vous de jouer !

_______

 

 

 

 

 

 

 

Publié dans noisy-les-bas-heurts

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ADIHBH-V 18/12/2011 09:10


Suite…. : Le scandale des Sociétés
Publiques Locales (SPL).


 


« …..Cette proposition de loi sur les SPL  a pour objectif d’éliminer les procédures d’appel d’offres, de publicités et de mise en concurrence entre ces
sociétés et les collectivités publiques qui en sont les actionnaires…. »


 


« …En outre, le texte lui-même constitue un véritable appel au délit de favoritisme, à la prise illégale d’intérêts et à
l’abus de bien social… Le tout avec des fonds publics…. »


 


«…Pour les élus locaux, largement représentés,, cette formule juridique additionne les facilités du secteur public et celles
du secteur privé. On peut craindre que pour la population, il n’en cumule par contre les inconvénients. Exonérées des règles strictes et des contrôles  de la gestion publique, mais aussi de
la pression de la concurrence, et sans présenter les garanties de compétence du vrai secteur privé, elle permettra  à des élus de s’attribuer des postes d’administrateurs plus ou moins
lucratifs et de recruter largement leurs amis politiques dans le personnel. Tout cela se fait  certes déjà, notamment au travers des  sociétés d’économie mixte, mais avec des freins que
le statut de la  Société Publique Locale fera sauter…….. » 


 


  « …Loin de nous l’idée de donner dans la démagogie anti-élus. Mais pour que la démocratie soit respectée, il faut une classe politique au-dessus de tout soupçon. Il n’est pas certain que son image, déjà bien altérée,  s’améliore avec un système qui accroîtra son pouvoir discrétionnaire, jugé déjà excessif par la majorité de nos concitoyens, et contribuera sans doute à l'enrichir un
peu plus.... »


 


Vive la démocratie !!!......


 


 

ADIHBH-V 18/12/2011 09:07


L’annonce publiée le 22 juillet 2011 nous apprend que le Maire lance un avis de marché public relatif :
«  à la réalisation des Etudes pré-opérationnelles pour l’aménagement du secteur dit du ‘Clos aux Biches’ et la réalisation des dossiers de
création de la ZAC et de la DUP ».


 


Les prestations de ce marché public faisaient l’objet de 4 tranches définies comme suit :


   


            - 
Diagnostic et Etudes pré-Opérationnelles,


            - 
Concertation et finalisation du projet d’aménagement urbain,


            - 
Dossier de création de ZAC,


            - 
Dossier de Déclaration d’Utilité Publique (DUP).


 


La date limite de réception des offres ou des demandes de participation était fixée au 16 septembre 2011, pour une
 notification prévisionnelle du marché en novembre 2011.


 


Le mercredi 14 décembre 2011, lors de la réunion plénière du CCQ Ouest, le Directeur de l’Urbanisme informe que cet
Appel d’offre fut déclaré infructueux. Bravo, il fallait y penser. Parions maintenant que c’est la toute nouvelle Société Publique Locale SOCAREN qui sera chargée d’aménager la ZAC du Clos aux
Biches, comme pour la ZAC du Clos d’Ambert (CM du 15 décembre 2011).


 


Seulement voilà, rappelons-nous ce que nous écrivions dans notre billet du 29 novembre 2010 , sur ces nouvelles
Sociétés Publiques Locales. Extraits :


 


A suivre…..

Alain Cassé-Président de l'ADIHBH-V 13/10/2011 10:09



Merci Géraud, tu nous rappelles que tu as été l’une des « chevilles
ouvrières » du projet alternatif des Bas-Heurts en février 2008, qui a laissé un très bon souvenir aux habitants de quartier.


 Certes, un peu moins bon pour le Maire de Noisy-le-Grand, mais que veux-tu, chacun
ses soucis. Nous rions encore de la lettre qu’il avait adressée au Directeur de l’ENSAPV, et au Ministre de la Culture de l’époque, Monsieur Donnadieu de Vabre. Qu’elle aventure……


Evidemment, nous serons encore en contact en fonction des événements. J’échange régulièrement avec JH du corps professoral, et
d’autres anciens, vous les Architectes et Urbanistes de demain.


Avec nos meilleurs souvenirs.



Sarret Geraud 11/10/2011 15:58



Si vous avez encore besoin d'éléments, je suis toujours là....


Géraud Sarret



MENDES 10/10/2011 18:11



Ce maire est vraiment obstiné! Il semble vraiment décidé à imposer son projet coûte que coûte! il est vrai que les frais juridiques ne le dérangent pas puisque c'est sur les frais de la
commune...


Nous sommes de tout coeur avec vous, resistez si vous le pouvez! Pour nous la machine était trop LOURDE! Nous avons résisté du mieux que nous pouvions hélas!


Bon courage à tous.


Amicalement.


Mme MENDES


 



Forge d'AURIN 25/09/2011 20:08



Il va y avoir un Eco-Quartier, très bien, alors concertons ! Dans un éco-quartier,
les habitants sont généralement très impliqués dès la conception du quartier ou au démarrage du projet de réhabilitation. Fidèle aux principes de développement
durable qui place la concertation au cœur du processus, la conception de tels quartiers attache une importance particulière aux principes de bonne gouvernance, à la mixité
socio-économique, culturelle et générationnelle. (Cliquer sur: Eco-Quartier).



VALERIE 16/09/2011 10:51



A moins d'avoir été les heureux gagnants du loto, ou d'avoir hérité d'un lointain oncle d'amérique, il est évident que les propriétaires des maisons n'ayant pas de "qualité remarquables", ont
acquis ces biens par le fruit du travail, de l'économie et du sacrifice. Je trouve triste qu'après toutes ces années il faille encore vous justifier et lire de telles choses. Je vous remercie de
bien vouloir vous indigner démocratiquement et de continuer à mettre tout en oeuvre pour qu'une vraie concertation soit mise en place. A ce propos je souhaitais vous demander si finalement
le rapport du commissaire enquêteur avait été remis ?



ADIHBH-V 14/09/2011 14:15



Selon nous, évidemment que la SEM Municipale SPL SOCAREN, sera candidate. Elle a été mise en place  pour cela.


 


Maintenant la question est de savoir, combien il y aura de candidats ? En mai 2005, au moment ou la SOCAREN fut désignée, il
y eut 2 candidats : la SOCAREN et un « Cheval blanc » complaisant qui avait un dossier incomplet. En fait, comme a pu le dénoncer la Cour Régionale des Comptes lors d’un audit des
finances de la ville, la SOCAREN était une « coquille vide ». Toutes les missions étaient sous-traitées à Jules Vernes Développement (JVD), dont le Gérant était un certain Monsieur
DREAN, ancien Directeur de la SOCAREN avant 1995.


 


La question qui peut se poser maintenant à SPL SOCAREN dans cet Appel à Marché, pour finaliser sa candidature est celui de
l’énoncé de « prestations de travaux de même nature que celle du contrat, ou les références de
principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans la réalisation d’éco-quartiers ». Car là, c’est le néant pour SPL SOCAREN.


 


Donc, SPL SOCAEN va-t-elle soumissionner seule, ou avec d’autres opérateurs ? En Groupement d’entreprises ou en
Sous-traitance ? Affaire à suivre….



Alain Cassé 14/09/2011 13:50



Merci v-elle, la remarque est très pertinente. Posé dans les termes du Cahier des Clauses Particulières de cet Appel à Marché, ce
qualificatif est une injure aux habitants des Bas Heurts.  Pour nous, nos maisons sont
remarquables car nous les avons construites, aménagées, entretenues et payées avec la sueur de notre travail. Nous y avons élevé et éduqué nos enfants et partageons encore des moments de
bonheur.


Ce jugement est un « abus de pouvoir » ! Les habitants des Bas Heurts portent-ils des jugements sur les résidences
des Elus de Noisy-le-Grand ? Evidemment non, alors nous demandons un peu de décence et de retenue dans les propos.



v-elle 13/09/2011 17:43



merci pour ses informations et sur le decryptage des pièces marchés. Je me demande ce qu'est la définition d'une construction remarquable. Y a t'il un label Maison Remarquable ? Quelle est ce
jugement d'appréciation, de valeur ? Il y a ici et là des oeuvres architecturales qui selon les gôuts de chacun peuvent être jugées remarquables ou non. Qui peut donner l'empreinte, le sceau de
"remarquabilité" d'une construction ? Qu'elles soient "remarquables" ou non, ces constructions sont habitées par des gens COURAGEUSEMENT REMARQUABLES !



Taillandier 13/09/2011 08:47



En clair, pensez-vous que la SEM SPL SOCAREN sera candidate?