Modification du PLU

Publié le


NOISY LE GRAND MODIFIE DEJA

SON « PLAN LOCAL D'URBANISME »

 


Par délibération en date du 26 juillet 2007, le Conseil Municipal avait approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Après dix mois d'application seulement, par délibération du 30 juin 2008, le nouveau conseil Municipal a décidé de modifié ce document.

Le projet porte sur :

- les modifications apportées au règlement afin d'intégrer les conclusions des « études récentes » et adapter ce document aux mutations du contexte urbain,
- les modifications apportées au règlement afin de clarifier et compléter les règles.

Vous obtiendrez plus de détail en consultant le procès verbal du conseil Municipal du 30 juin 2008, sur le site internet de la ville.

Toutefois, habitants des Bas Heurts, ne vous bercez pas d'illusions, les «études récentes» en question ne concernent pas les deux avis négatifs à l'unanimité de la Commission d'Enquête de février 2007, sur la ZAC du Clos aux Biches, ni l'annulation de cette même ZAC par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, en avril 2008. Et pour cause, c'est mineur...Toutes ces personnes qui ont officié n'ont rien compris à la problématique des Bas-Heurts. En fait, il faut bien comprendre que c'est Monsieur le Maire de Noisy-le-Grand qui a raison ! CQFD ???

L'Enquête Publique se déroule du 02 septembre au 03 octobre 2008. Le Commissaire Enquêteur recevra le public à la Direction de l'Urbanisme aux jours et heures suivantes :

Samedi 13 septembre 2008, de 9h à 12h,
Vendredi 26 septembre 2008, de 14h à 17h,
Vendredi 03 octobre 2008, de 14h à 17h.

Ceci étant, tout citoyen peut consulter les dossiers à la Direction de l'Urbanisme, aux heures d'ouverture habituelles.

Alors Noiséens, n'hésitez pas, veuillez noter massivement vos observations sur les registres.


Publié dans noisy-les-bas-heurts

Commenter cet article

Vincent 15/09/2008 23:48

Une nouvelle enquète publique ?Et bien nous nous mobiliserons une fois de plus pour donner notre avis, tout simplement.

ADIHBH-V-Noisy le Grand 15/09/2008 18:04

Encore une précision: la décision du Conseil Municipal de juillet 2008 d'abroger la délibération du 26 mai 2005 déléguant le Droit de Préemption Urbain (DPU) à la Socaren, sur le Périmétre de la ZAC, est une conséquence logique, de la décision du tribunal administratif de Cergy Pontoise.  Par conséquent, et quant bien même le Conseil Municipal n'aurait pas décidé d'abroger cette délibération, le DPU dans le périmètre de la ZAC n'aurait pu être exercé, compte tenu du jugement du tribunal administratif et de l'absence d'effet suspensif de la procédure d'appel.Ce qui est moins logique, c'est que lors de ce même Conseil le 24 juillet 2008, sur une question d'une Conseillère Municipale UMP, les plus hautes autorités sont restées silencieuses aux sujet de l'appel en date du 11 juillet 2008. Ce n'est pas très courageux!

Etienne DOUSSAIN 10/09/2008 20:42

Comme quoi ... même en conseil municipal, pourtant en juillet, il est possible de ne pas informer les noiséens !Et vive la démocratie participative ...Ségolène revient, ils n'ont toujours pas compris ... 

ADIHBH-V 07/09/2008 19:36

Le 11 juillet 2008, la commune de Noisy le Grand a intergeté appel devant la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES, suite à l'annulation de la ZAC du Clos aux Biches, en avril 2008.