Le pseudo quartier "Ouest" à Noisy-le-Grand

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Le 22 mars 2008, dans le cadre de la mise en place de Conseils de Quartiers, Michel Pajon  communique un découpage pour le moins surprenant : le quartier des Bas-Heurts, historiquement intégré au quartier de La Varenne rejoint ceux du Pavé Neuf et du Mont d'Est. Ce pseudo quartier Ouest nous inspire quelques réflexions...

 

 

UN CONSEIL DE QUARTIER

« C'est quoi, qui, comment, pour quoi faire ? »

 


Un quartier est une division administrative ou géographique d'une ville. En France, le conseil de quartier est la représentation de ses habitants au sein de la Mairie, par des volontaires non élus.

Examinons les critères d'identification et de délimitation :

  • Le découpage d'une commune en quartiers doit proposer une partition du territoire de telle façon que chaque logement et chaque citoyen qui y réside de façon habituelle appartiennent à un et un seul quartier,
  • Le quartier constitue une aire formant dans l'espace, un seul tenant. Chaque quartier aura une superficie assez comparable,
  • Le quartier doit regrouper un nombre suffisant de citoyens, sans toutefois dépasser un seuil maximum de 10 000,
  • Le quartier doit correspondre à un centre de peuplement où les citoyens vivent en convivialité sur un même territoire qui est leur espace de vie commun. Il abrite par conséquent certains éléments de réponse aux besoins prioritaires de la population en matière d'approvisionnement, de scolarisation élémentaire, de lieu de réunion ou de culte....,
  • Les limites précises d'un quartier sont définies en prenant en compte, dans la mesure du possible, les limites anciennes, historiquement parlant, soit : le cours d'eau des ruisseaux, le tracé des voies de chemins de fer et autoroutes,....les changements de relief, de paysage ou de type d'habitat,

Les Conseils de quartier ont été créés par la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, dont les dispositions sont codifiées à l'article L. 2143-1 du Code des Collectivités territoriales. Ils existent obligatoirement dans les communes de plus de 80 000 habitants. Leur création est facultative dans les communes de 20 000 à 80 000 habitants. Le Conseil Municipal est chargé de définir le périmètre couvert ainsi que la composition du Conseil. Dans de telles conditions, la question de la représentativité du Comité de quartier devient primordiale.

Le Conseil de quartier est une instance de démocratie participative de proximité, ouverte à tous les habitants. Il permet de susciter le dialogue, diffuser l'information auprès de la population des quartiers, de soumettre des propositions et des vœux au Conseil Municipal. En d'autres termes, il fixe un cadre permettant de créer des liens privilégiés avec la population dans l'élaboration de la politique municipale.

Le Conseil de quartier n'a pas de pouvoir de décision, mais le Maire peut le consulter sur les décisions affectant le quartier ou la ville.

Des Adjoints aux maires sont élus dans chaque quartier. Ils sont les représentants du Maire et du Conseil Municipal. Ils sont chargés de faire remonter les désidératas des citoyens, des Associations et du quartier vers le Conseil Municipal et le Maire, permettant ainsi, lors de l'élaboration des budgets, de réserver les crédits nécessaires en matière d'équipement. Ils ont également pour fonction d'expliquer et de présenter dans les quartiers, la politique municipale.


ANALYSE DE L'ADIHBH-V

 

 

 


 

Si nous nous basons sur le document INSEE de mars 1999 « recensement de la population de Noisy le Grand et ses quartiers », nous constatons que la ville de Noisy le Grand se compose  de 16 quartiers, qui sont : Butte Verte, Centre, Champy, Cormiers, Grenouillère, Hauts Bâtons, Marnois, Mont d'Est, Montfort, Pavé Neuf, Richardets, Rive Charmante, Rives de Marne, Varenne, Yvris, ZI des Richardets).

Lors de la séance inaugurale du 22 mars 2008, le Maire  communique les délégations qui sont confiées à chaque Adjoint. A cette occasion,  nous constatons non pas la création de 16 Comités de quartiers, ce qui, pour une ville de 62 000 habitants serait acceptable, mais la mise en place d'autorité de 5 Inter-quartiers. Ainsi, le  quartier Ouest qui nous intéresse, regroupe :  Pavé Neuf, Mont d'Est et Bas Heurts (Clos aux Biches).

 

Tableau (source INSEE mars 1999)

Quartier

Superficie en m²

Nombre d'habitants

Butte-Verte

552 274

5199

Centre

1 336 930

7790

Champy

186 276

3281

Cormiers

168 389

2023

Grenouillère

421 880

2497

Hauts-Bâtons

144 948

2653

Marnois

599 227

3339

Mont-d'Est

708 873

3141

Montfort

522 591

1606

Pavé-Neuf

301 898

7751

Richardet

792 965

3698

Rive Charmante

723 965

3162

Rive de Marne

852 681

3707

La Varenne

1 079 438

3717

Yvris

1 158 462

4665

Z.I des Richardets

630 316

88

 

Avouons que ce découpage administratif de mars 2008  est atypique. Y-a-t-il des superficies comparables ? Y-a-t-il une densification semblable ? Y-a-t-il une typologie urbanistique identique ? Y-a-t-il une problématique commune avec le Pavé Neuf ? Y-a-t-il une organisation fonctionnelle cohérente ? Avons-nous des liens historiques communs avec ces quartiers, alors que depuis toujours les Bas Heurts sont intégrés au quartier de La Varenne.

 

Nous en voulons simplement pour preuve le dossier de création de la ZAC du « Clos aux Biches », de mars 2005, page 30, paragraphe 2.2 : Morphologie urbaine et occupation du site, composition du quartier de La Varenne . Nous lisons : Aujourd'hui, le quartier de La Varenne est composé de 3 sous-ensembles urbains........., c'est dans le secteur Sud qu'est localisé le périmètre de la ZAC du « Clos aux Biches ». Ce périmètre ... est inclus dans le quartier de La Varenne. Il assure l'interface entre le quartier du Mont d'Est réalisé dans le cadre de la ville nouvelle et la future zone d'activités des Mailles Horizon. Cette description est confortée par la localisation des bureaux de vote. Que dit le Plan Local d'Urbanisme ?


Alors pourquoi, suite aux avis défavorables des Enquêtes Publiques, au moment où il faudrait concerter avec les habitants sur l'avenir de ce quartier à urbaniser, la municipalité saucissonne autrement le territoire ; d'un côté La Varenne dans le quartier Nord (Rive Charmante, « Villeflix », La Varenne). De l'autre, un quartier Ouest avec Pavé Neuf, Mont d'Est, et « Clos aux Biches » ? C'est pour le moins étonnant, voir surprenant.  Voudrait-on noyer le poisson ?


Espérons que derrière la création de ce pseudo quartier Ouest ne se cache pas une motivation politicienne insidieuse, une provocation, un mauvais coup porté à une démocratie participative réelle qui voudrait prendre naissance à Noisy le Grand ?


L'ADIHBH-V n‘est pas naïve, mais nous ne ferons pas aujourd'hui de procès d'intention. Nous pensons qu'il est particulièrement important que ces conseils de quartiers soient ouverts à tous les habitants, à toutes les Associations,....Il est aussi important de dire, qu'un Conseil de quartier ne se décrète pas, une « charte » devra être préparée et rédigée  avant l'assemblée constituante, sur la base des propositions de ces « acteurs ». L'ADIHBH-V est disponible pour travailler avec les élus. Cette « charte » sera un cadre de départ, mais c'est la vie réelle qui donnera ultérieurement la forme « définitive » à ces Conseils, sans acharnement thérapeutique piloté à distance sur tel ou tel collectif, mais avec des différentiations possibles d'un quartier à l'autre.


Soyons clair, l'ADIHBH-V souhaite bien sûr, que tous les conseils vivent dans un esprit, essentiel en ce moment, de renouvellement de cette démocratie locale malade. Mais comme nous l'avons dit, cela ne se décrète pas. Pour nous, la concrétisation d'une « charte » devrait créer de bonnes conditions pour avancer. A tous les élus de faire partager ces bonnes résolutions aux habitants.


 

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ADIHBH-V 10/04/2008 07:18

Et encore queques informations;Article L.2122-2-1:Dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite fixée à l'article L. 2122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que le nombre de ceux-ci puisse excéder 10% de l'effectif légal du Conseil Municipal.Article L.2122-18-1:L'adjoint chargé de quartier connaît de toute question intéressant à titre principal le ou les quartiers dont il a la charge. Il veille à l'information des habitants et favorise leur participation à la vie du quartier.

ADIHBH-V 08/04/2008 13:48

Précisons maintenant les détails de la Loi n° 2002-276 du 27 février 2002-Article L. 2143-1:Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le Conseil Municipal fixe le périmétre de chacun des quartiers constituant la commune.Chacun d'eux est doté d'un Conseil de Quartier dont le Conseil Municipal fixe la dénomination, la composition et les modalités de fonctionnement.Les Conseils de Quartiers peuvent être consultés par le Maire et peuvent lui faire des propositions sur toute question concernant le quartier ou la ville. Le Maire peut les associer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évolution des actions intéressant le quartier, en particulier celles menées au titre de la politique de la ville.Le Conseil Municipal peut affecter aux Conseils de Quartier un local et leur allouer chaque année des crédits pour leur fonctionnement.Les communes dont la population est comprise entre 20 000 et 79 999 habitants peuvent appliquer les présentes dispositions. Dans ce cas, les articles L.2122-2-1 et L.2122-18-1 s'appliquent.

Etienne DOUSSAIN 04/04/2008 15:47

C'est clair. C'est net. Vivement la "charte", que l'on rigole un peu !!!