Blog Noisy 93

LE NOUVEAU PLAN LOCAL D’URBANISME DE

NOISY-LE-GRAND ARRIVE,

TOUS A VOS PLUMES !…

Le 03 mars 2011, le Conseil Municipal tire le bilan de la concertation et arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme. En préambule, Michel Pajon y va de sa petite larme et déplore pour la Xième fois, que la délibération du Conseil Municipal du 26 juillet 2007 portant adoption du Plan Local d’Urbanisme ait été annulée par jugement du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. Principalement pour des raisons de forme dit-il. Interprétation totalement irréaliste, comme cela nous été confirmé par les représentants de l’Etat.

Ensuite, ne se refusant aucun sacrifice, il poursuit sa diatribe en indiquant que les recours ont été introduits par un certain nombre de Noiséens, sur la base d’arguments se fondant sur la défense d’intérêts particuliers. Comprenez par là, de mauvais Noiséens, lui-même étant le représentant légitime des électeurs, défenseurs de l’Intérêt général.

Michel Pajon oublie tout simplement de préciser, que son PLU était tellement mal ficelé, qu’il n’a même pas fait appel devant la Cour d’Appel de Versailles. De plus, depuis juillet 2007, la vision globale du développement de Noisy-le-Grand  s’est fortement modifiée, d’une part avec l’arrivée de la loi portant Engagement National pour l’Environnement (Loi ENE du 12 juillet 2010) et d’autre part avec le Grand Paris. En d’autre termes, le PLU 2007 devenait complètement obsolète, il aurait fallu le modifier en 2011.

Enfin, nous ne pouvons passer sous silence le courrier du 09 février 2011 adressé par Monsieur Christian Lambert, Préfet de Seine-Saint-Denis, à Monsieur le Maire de Noisy-le-Grand, soit : « Sécurisation juridique et consultation : La commune de Noisy-le-Grand a connu un contexte de contentieux en matière d’urbanisme. Plusieurs recours juridiques ont émaillé la bonne marche des projets sur le territoire communal. L’annulation du précédent PLU le 11 juin 2010 me conduit à vous inciter à mener une concertation ouverte avec les habitants et les associations de la commune afin de prendre en compte en amont leurs remarques ».

La commune a-t-elle fait de la concertation ou seulement de l’information ? A t-elle consulté les associations concernées pour prendre effectivement en compte leurs remarques ? Nous laissons le soin aux Noiséens de se prononcer au moment de l’Enquête Publique. L’ADIHBH-V a sa petite idée sur la question.

Pour terminer, indiquons que tous ces contentieux font tellement désordre devant les représentant de l’Etat, que cette fois ci la commune a décidé de se prémunir avec ceintures et bretelles, puisque le 09 décembre 2010, elle passait un marché de service avec un Cabinet d’Avocats Lyonnais, relatif aux « Missions de conseil et d’assistance juridique dans le cadre de l’élaboration du PLU » Vous vous doutez bien que cette luxueuse précaution  n’est pas gratuite, puisque le montant du marché se situe dans la tranche : 20 000 et 49 999 € ; Noiséens, à vos portes-feuilles….

Mazette, cette fois-ci c’est béton, si nous n’étions pas des citoyens avertis, cela nous couperait presque l’envie de nous rendre chez le Commissaire Enquêteur ! Heureusement, nous sommes curieux, volontaires et pugnaces….

ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Du 10 juin au 13 juillet 2011

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Soyez très nombreux à participer à l’Enquête Publique préalable à la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Noisy-le-Grand.

Pour cela, vous devez consulter le dossier et consigner vos observations dans le registre tenu à votre disposition à la direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, 16 boulevard du Mont d’Est (4^e étage), aux jours et heures d’ouverture suivants :

• les mardis, jeudis et vendredis de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h,
• les mercredis et les samedis 11, 18 et 25 juin 2011 de 9 h à 12 h.

Monsieur Guy-Michel Cabrita, urbaniste retraité et Commissaire Enquêteur recevra le public :

• le vendredi 10 juin 2011 de 9 h à 12 h,
• le vendredi 17 juin 2011 de 14 h à 18 h,
• le samedi 25 juin 2011 de 9 h à 12 h,
• le mardi 5 juillet 2011 de 14 h à 18 h,
• le mercredi 13 juillet 2011 de 9 h à 12 h.

DOSSIER DU P.L.U. SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE

Vous devez consulter le dossier complet à la direction de l’urbanisme, mais vous pouvez aussi examiner quelques documents tranquillement chez vous, en cliquant sur les liens ci après (liste non exhaustive):

• Sommaire du « porter à connaissances de Noisy-le-Grand »,
• Bilan de la concertation,
• 2.1. Diagnostic et état initial de l’environnement,
• 2.2. Justification des choix retenus,
• 2.3. Evaluation environnementale, 
• 5.4. Plan couleur d’assemblage des zones,
• 6- Règlement : pièces écrites,
• Annexe 9 : Circulation routière et accidentologie,
• Annexe 9a : Accidents corporels de la circulation dans le 93,
• Annexe 10 : Transports à Noisy-le-Grand,
• Annexe 12 : Protection de la nature,
• Annexe 12a : Protection de la nature,
• Annexe 12b : Protection de la nature,
• Annexe 13 : Cartographie des parties boisées et espaces paysagers,
• Annexe 13a : Cartographie des parties boisées et espaces paysagers,
• Annexe 15 : Données de cadrage statistique (Logement-Emploi-population),
• Annexe 15a : Destination des actifs Noiséens travaillant en dehors de Noisy-le-Grand.

L’intégralité du dossier : Documents graphiques, Orientations particulières d’aménagement, Annexes, sera consultable à la Direction de l’urbanisme.

Maintenant, à vos plumes, exprimons nous massivement, il y a encore des choses à dire.