Directives sanitaires municipales concernant l'utilisation des salles par les associations
LUTTE CONTRE
LA PROPAGATION
DU VIRUS COVID-19
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Suite aux dernières recommandations gouvernementales, le Service VIE ASSOCIATIVE de Noisy-le-Grand communique ci-joint la circulaire concernant les mesures de lutte contre la propagation du virus COVID-19.
Au sujet de la location des salles par les associations, et à l’appui de la circulaire ci-jointe et du décret 2021-699 modifié
(https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043575238/2022-01-10/),
il est interdit :
- Toute activité de danse dans les salles classées en type L (salles polyvalentes), donc celles qui seraient mises à disposition des associations qui organiseraient un événement festif.
- Il est interdit de consommer des boissons ou de la nourriture au sein de toutes les salles classées en type L (salles à usage multiples)
- Le port du masque est obligatoire pour les personnes âgées de 6 ans et plus dans les établissements recevant du public de type L, notamment.
- Les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique (articles 45 et 1er du décret).
- S’il y a des spectateurs, ceux-ci doivent être assis. (article 45 du décret).
- Les personnes accueillies doivent présenter un pass sanitaire, obtenu à partir de l’une des trois conditions exigées à l’article 47-1 du décret.
Certaines de ces dispositions sont applicables jusqu’au 23 janvier 2022, pour le moment.
Le service Vie associative, démocratie locale, politique de la Ville et GUP reste à disposition,
Bien cordialement,
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