Y a t-il des emprunts toxiques à Noisy-le-Grand ?

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Y A T-IL

DES « EMPRUNTS TOXIQUES »

A NOISY-LE-GRAND ?

OUI OU NON ?

 

DEXIA Photo

 

 

Claude Bartolone, Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, avait été le premier à évoquer ouvertement le problème des "emprunts toxiques", contractés au plus fort de la bulle spéculative qui avait précédé la crise financière de 2008-2009 . Avec 97% de ses emprunts impactés sur ces produits dits "toxiques", certains avec des indices Yen ou Franc Suisse, qui ont vu leurs taux enfler vertigineusement lorsque la bulle avait éclaté, la Seine-Saint-Denis se retrouvait dans l'obligation de rembourser une dette devenue exponentielle.

 

Claude Bartolone avait donc décidé de s'attaquer directement à Dexia Crédit Local (DCL), banque spécialisée dans les prêts aux collectivités, responsable selon lui de cette situation devenue inextricable, par son "défaut de conseil". Et combien d'autres collectivités dans le même cas ? Beaucoup de municipalités ou départements préféraient jouer profil bas en espérant bénéficier de l'appui de personnalités politiques locales afin de pouvoir négocier.

 

A cette époque, Etienne Doussain, élu de Noisy-le-Grand, avait posé la question lors d’un Conseil Municipal, afin de savoir si la commune était concernée par ses « Emprunts Toxiques ». Le Maire avait répondu par la négative.


Le 21 septembre dernier, le journal Libération affirme avoir eu accès aux chiffres qui faisaient défaut, en se procurant un document confidentiel de la banque Dexia. Il recense, selon le quotidien, "les 5500 collectivités locales et établissements publics ayant souscrit les fameux prêts toxiques entre 1995 et 2009". Ce listing... atteste qu'au plus fort de la bulle, DCL avait distribué pour 25 milliards d'euros à ses clients, ajoute Libération, qui souligne que selon l'estimation faite par la banque, le surcoût de ces emprunts était évalué à 3,9 milliards d'euros à la fin 2009. Ce qui veut dire que les collectivités devraient payer une pénalité de cet ordre. Le document de Dexia montrerait que tout le monde est concerné: collectivités de droite comme de gauche, grandes communautés urbaines comme petites villes", souligne encore Libération.

 

Et là, patatrac, Libération cite la ville de Noisy-le-Grand en communiquant les informations suivantes. Montant total des emprunts : 15 702 000 €, Montant total des surcoûts : 2 051 000 €, Ratio surcoûts/Montant total : 13,06%.

 

Le détail de ces emprunts figure sur le tableau ci-dessous :

 

Nom de l’emprunt

TOFIXMS+

TIPTOP EURIBOR

TOFIXIA USD

Type d’emprunt

Structure complexe

Structure complexe

Structure complexe

Date de début

09/01/2006

04/05/2003

07/05/2008

Date de fin

08/01/2024

12/03/2012

12/02/2019

Montant

10 882 000 €

1 844 000 €

2 976 000 €

Surcoût

1 559 000 €

59 000 €

433 000 €

Ratio

14,33%

3,2%

14,55%

 

 

 

 

Globalement, l’addition pourrait encore grimper avec des prêts qui courent jusqu'en 2025 ou 2030, souligne Libération qui conclut que ces « emprunts toxiques » n'ont pas fini de pourrir la vie des collectivités, et des contribuables, sur qui pèse une double menace : l'augmentation des impôts locaux et un déficit de services publics.

 

Y aurait-il une menace sur les contribuables de

Noisy-le-Grand ?

 

Face à cette menace, encore une fois, Etienne Doussain (Noisy Solidaire) repose sa question lors du Conseil Municipal du 15 décembre dernier, à savoir : «Le Journal Libération a évoqué les « Emprunts Toxiques » de la ville de Noisy-le-Grand. Nous nous sommes interrogés pour savoir si l’actuelle SPL SOCAREN était concerné par ces « Emprunts Toxiques » ou pas ?

 

Mais c’était oublier, que Noisy-le-Grand lave toujours plus blanc.

 

Pour Michel Pajon, Libération, ce n’est pas forcément la bible. En l’occurrence, les « Emprunts Toxiques » ne touchent pas Noisy-le-Grand, car ils sont plafonnés.

 

Michel Miersman tente de crédibiliser l’affirmation du Maire : « Libération a totalement confondu l’ensemble des « emprunts dit structurés ». Dans les Emprunts Structurés, il y a des emprunts qui sont tout à fait prudents et respectueux des capacités de remboursement des emprunteurs. Et il y a un certain nombre d’emprunts structurés dit toxiques. Noisy-le-Grand n’a aucun emprunt toxique. On nous en a proposé, mais nous les avons toujours refusés. Nous avons des emprunts structurés qui sont bâtis sur des taux d’intérêts et un certain nombre de paramètres tout à fait prudents, qui ne posent aucun problème. La meilleure manière de s’en convaincre, c’est de dire qu’à ce jour, l’ensemble de l’encours de la dette de la ville repose sur un taux moyen de 3,5%. Nous n’avons aucune possibilité d’être augmenté sur ce taux. En ce qui concerne la SPL SOCAREN, il n’y a aucun emprunt qui puisse nuire à la santé financière de cette Société ».

 

Messieurs E Doussain – M Pajon et M Miersman

 

Enregistrement Audio : cliquer ici

 


 

Commentaire


 

Qu’est-ce qu’un « Emprunt Toxique » ? Pour les spécialistes, il s’agit incontestablement d’un crédit structuré à risque. Un produit financier structuré se présente en deux parties : un prêt classique à taux fixe « de base », et un contrat adossé  à ce prêt à taux variable. Ces produits offrent des taux très intéressants les premières années. Par la suite, et le risque est là, les taux peuvent varier dans des proportions plus ou moins fortes, à la hausse ou à la baisse, en fonction des contrats. "Quand la parité passe au dessous d'un certain seuil, les taux augmentent en proportion", précise Libération. "Avec la crise de l'été ... à cause de la hausse du Franc Suisse, de nombreuses communes ont vu leur taux d'intérêt passer à 10 ou 15%".

Alors que dire sur la véracité de ces informations contradictoires, tant en ce qui concerne l’analyse du  journalLibération que les réponses de la commune, si ce n’est que, comme toujours en écoutant Michel Pajon, les Noiséens peuvent dormir tranquille, Monsieur le Maire s’occupe de tout, il vous donne tout simplement rendez-vous en 2014, dans un Hôtel de ville opulent.

Pour autant, nous ne pouvons ignorer l’étude du Parisien du jeudi 06 octobre 2011, qui a passé au crible la capacité des 40 villes de Seine-Saint-Denis à rembourser rapidement leurs emprunts. Nous constatons qu’à Noisy-le-Grand (PS) la dette par habitant s’élève à 1884 €, pour 833 € à Neuilly-Plaisance (UMP), 933 € à Clichy-sous-Bois (PS), 2774 € à Saint-Ouen (PCF) et 16 € à Neuilly-sur-Marne (PS).

Toutefois, la dette par habitant n’est pas forcément le seul critère à prendre en considération pour juger de la bonne santé d’une ville. Il faut aussi considérer la capacité de désendettement. C'est-à-dire la somme des emprunts que la ville doit rembourser (115 658 691 € pour Noisy-le-Grand au 31/12/2010), rapportée à son épargne brute, c'est-à-dire son excédant de ressources dégagées en fin d’année sur son budget de fonctionnement (32 700 000 € pour Noisy-le-Grand au 31/12/2010). Sur ce critère, nous constatons que le nombre d’années pour se désendetter est de 3,53 années (3,98 selon le Parisien) à Noisy-le-Grand (PS), 4,24 années à Neuilly-Plaisance (UMP), 2,85 années à Clichy-sous Bois (PS), 14,23 années à Saint Ouen(PCF) et 0,08 année à Neuilly-sur-Marne (PS).

Cependant, suite au démembrement de la banque DEXIA, le système bancaire devient de plus en plus réticent à prêter aux collectivités, et il va être extrêmement  difficile de trouver de l’argent auprès des banques. Les solutions alternatives ne sont pas encore en place.


____

 

 

Références bibliographiques :

-        Libération du 21 septembre 2011- Nicolas CORI,

-        Le Parisien du 06 octobre 2011- Blandine Seigle

-        Consulter aussi : http://www.echosdenoisy.blogspot.com 

Complément : Hormis Dexia, la répartition des prêteurs de la ville de Noisy-le-Grand au 31/12/2010 concerne : Société Générale Chessy, Caisse d’Epargne, Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), Crédit Mutuel, BNP et Crédit Agricole.

 

 

 

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Alain Cassé - Président de l'ADIHBH-V 09/01/2012 13:58


L'enregistrment d'une séance du Conseil Municipal est autorisée par la Loi, nos amis de "Nogent Citoyen" le font régulièrement. A Noisy-le-Grand c'est la commune qui enregistre, pour soit disant
faciliter la rédaction du Procès Verbal. Après deux semaines cet enregistrement serait détruit et le Maire ne le communique jamais à ses Citoyens. Lorsque l'on constate la divergeance récurrente
qu'il existe, entre séance réelle et PV ultérieur, nous pouvons emmettre de sérieux doutes sur l'efficacité de cette procédure.


Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand pourrait enregistrer et mettre en ligne la séance sur son blog, c'est l'un de ses objectifs, mais pour le moment nous ne maîtrisons pas la technique,
et n'avons pas les hommes pour réaliser ce travail.


Si vous connaissez des compétences, nous sommes preneur!

Isabelle 08/01/2012 22:21


MERCI !


Vous méritez bien votre maxime de "Vrai journal de Noisy"


Cela mériterai une citation à l'ordre du "Canard Enchainé" (bien que vous n'en ayez pas encore l'âge respectable mais c'est "tout le mal" que je vous souhaite).


Effectivement, à l'écoute de la séquence audio, il n'est nullement fait mention de ce chiffre, alors que le terme même d'encours total est clairement énoncé avec un taux beaucoup plus faible.....


La solution la plus simple, pour éviter toute confusion, ne serait elle pas de retranscrire intégralement les séances des Conseils Municipaux ?

Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand 04/01/2012 21:13


Procès Verbal du Conseil Municipal du 15 décembre 2011. A la suite de la publication par le quotidien Libération, de la liste des
communes ayant souscrit des emprunts toxiques, Etienne DOUSSAIN demande si la commune de Noisy-le-Grand et la SEM Municipale Socaren ont contracté de tels emprunts.


 


Michel MIERSMAN apporte la réponse que nous pouvons écouter sur l’enregistrement audio ci-dessus. Quelle ne fut pas notre surprise
en lisant le procès verbal officiel diffusé sur le site internet de la commune, à savoir : «…Il ajoute
(Michel Miersman), que les prêts structurés représentent 12,4% de l’encours total de dette de la ville, tous prêteurs confondus et que 70% de cet encours est adossé à des taux
fixes ».


 


En fait, cette information n’a jamais été
communiquée par l’adjoint au Maire, en séance du CM,  comme vous pourrez vous-même le vérifier aisément.

Leclancher 30/12/2011 09:44


Une simple réflection "TONTON, POURQUOI  TU TOUSSE"...


Bonne année à tous.


GL

Surzur56 29/12/2011 09:12


Monsieur Cassé, moi aussi je trouve cela insupportable, voir odieux le comportement
de l’édile sans oublier les réflexions faites au public suite au propos de Monsieur Doussain. Je peux vous affirmer aussi que ceux qui ont applaudit les propos de Monsieur Doussain sont de toutes
tendance. Ce qui laisse présager un avenir possible pour que Noisy-Le Grand redevienne une ville agréable à y vivre et Autrement à ce que l’on nous propose actuellement.


Ce que je déplore aussi c’est l’absence des interventions retranscrites sur les
comptes rendus et cela me parait mille fois plus important, car il n’y a plus aucune trace écrite officiel.  Et pour l’absence répétés, non justifié,
des élus je leur propose de laisser la place à d’autre et à ceux qui veulent êtres des acteurs crédibles sur la ville pour les prochaines élections. Maintenant cela fait 3 ans que je suis
les CM régulièrement. Je constate que dans le public l’opposition est grandissante, et cela est positif. Et après tout, tout ce qui est négatif peut devenir positif. Ce qui unit l’opposition
c’est tout ce qui concerne l’urbanisme, alors il faut y croire et ne pas d’espérer.


Bonne fin d’année à vous et à votre équipe

Alain Cassé 27/12/2011 14:47


« Emprunts toxiques » ou pas, alors que seuls quatre élus de l’opposition municipale sur treize, étaient présents en ce
15 décembre 2011, Etienne Doussain fut le seul à animer le débat public, débat qui devrait être au cœur du fonctionnement démocratique de la municipalité. Toutefois, ses interventions opportunes,
rédigées  et structurées irritent singulièrement l’édile de Noisy-le-Grand. Aussi, et de façon systématique, Etienne Doussain se fait brocarder par le
Maire. C’est tout simplement indigne et insupportable.


Rappelons « que
l’homme supérieur est celui qui a une bienveillance égale pour tous, et qui est sans égoïsme et sans partialité ». Confucius.

Surzur56 27/12/2011 09:22


C'est un vrai problème ! Et il est normal que l'on doit la vérité surtout quand une personne bien
placé annonce que dans une collectivité du 93 il manque dans le budget des montants pas négligeable!!!!


Pour cela aller voir une émission tout à fait officielle dont très certainement « Libération »
c’est inspiré. Il suffit d’entendre les propos de CB à 9 minutes 40 secondes. Ces paroles sont stupéfiantes :



http://www.lcp.fr/emissions/travaux-en-commission/vod/19536-audition-de-philippe-richert-ministre-charge-des-collectivites-territoriales-par-la-commission-d-enquete-sur-les-produits-financiers-a-risque/philippe-richert


 Et aller aussi voir d’autres reportages sur le site de LCP
comme par exemple :


http://www.lcp.fr/actualites/politique/39551-emprunts-toxiques-la-commission-d-enquete-rend-son-rapport


 


Cette question doit être posée en CM et les citoyens doivent savoir la vérité sur la situation des
emprunts !


Surtout quand j’entend, je lis sur les CR municipaux, Noisy magazine, les sommes dépensées sur la commune
ont doit se poser des questions....... L’unité des dépenses pour chaque projet qui sont engagés est aujourd’hui le million d’Euros et se compte par dizaine.
Et quand ont fait la somme le montant est plus que surprenant et Les Noiséens devront assumer en final.......