Ca glisse !

Publié le

  

  

ATTENTION, CA GLISSE !

 

Photo - 1- -a glisse

 

En cette période d’intempérie, de nombreuses communes rappellent aux riverains de la voie publique les obligations suivantes qui leur incombent en temps de neige et de glace :

 

Balayer et gratter la neige sur le trottoir, casser la glace sur une largeur d’au moins 1 mètre bordant la propriété. Jeter devant les habitations sable ou sel, notamment en cas de verglas.

 

Photo - 2

 

Il est rappelé que l’inobservation de ces mesures rend les propriétaires ou copropriétaires riverains civilement responsables des accidents qui pourraient se produire.

 

 

 

Vous aimerez aussi :

Commenter cet article

J
Jean Rémy
07/01/2011 10:20
<br /> <br /> En<br /> absence d'autre article on doit le considère valable. Il aurait été bien de le mettre sur le site de la mairie dans la rubrique « arrêtés municipaux » chemin" Accueil > Mairie à votre service > Conseil municipal et maire<br /> > Arrêtés municipaux ou l’on ne voit que 2 arrêtes municipaux !!!!!<br /> <br /> <br /> Si<br /> par hasard un nouvel article parait, il serait bien d’ajouter aussi que la végétation n’empiété pas les trottoirs (Hauteur d’homme) afin de leur donner un maximum de passage aux piétons.<br /> <br /> <br /> <br />
Répondre
L
Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand
07/01/2011 00:13
<br /> <br /> Neige et verglas à Noisy-le-Grand : Lors des chutes de neige ou de formation brutale de verglas, chaque riverain est tenu de<br /> tout mettre en œuvre afin que le trottoir situé au droit de sa propriété soit praticable sur toute sa largeur aux piétons.<br /> <br /> <br /> Ces dispositions sont également applicables à chaque riverain lors de la chute des feuilles.<br /> <br /> <br /> Arrêté du 03 novembre 1994 - Le Maire : Antoine Pontone. Cliquer sur: Arrêté relatif à la circulation des<br /> piétons <br /> <br /> <br /> <br />
Répondre
L
lavieestbelle
28/12/2010 13:07
<br /> <br /> Tout cela est bien joli sur le papier, même les services officiels de la ville ne font pas place nette sur leur propre trottoir, alors je ne vois pas pourquoi les commerçants et les<br /> particuliers doivent se sentir concernés.<br /> <br /> <br /> <br />
Répondre
R
rhuys
27/12/2010 22:41
<br /> <br /> L’affectation des trottoirs est à l’usage public et donc il appartient à la commune d’en assurer l’entretien pour un usage piétonnier. Ils n’ont pas pour finalité d’être chevauchés par les autos<br /> ou autres engins comme il est fréquent à NLG.<br /> <br /> <br /> Les commerçants, qui utilisent cet espace public pour leur activité, paient un droit d’usage (ou redevance) à NLG. Voire les L 2125-1 à L2125-6 du CG3P<br /> <br /> <br /> Donc, la propriété des trottoirs est extrêmement claire.<br /> <br /> <br /> Si, des voitures sont en perdition à NLG, les piétons à NLG sont en DANGER avant tout.<br /> <br /> <br /> Il est bon aussi de rappeler aux piétons, qu’ils ne doivent pas utiliser  des chaussures de ville sur les patinoires de NLG et d’ailleurs.<br /> <br /> <br /> <br />
Répondre
L
Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand
27/12/2010 19:05
<br /> <br /> Si le nettoyage des trottoirs est de la responsabilité des propriétaires riverains, il est évident que le salage des rues est de la responsabilité de la commune. Le Vrai Journal<br /> vient d'être informé que ces jours derniers, plusieurs véhicules étaient en perdition rue Gambetta.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br />
Répondre
F
Forges d&#039;AURIN
27/12/2010 15:33
<br /> <br /> Décision modificative n°3 au budget de la ville : Conseil Municipal du 25 novembre 2010 :<br /> <br /> <br /> v     Froid : abondement supplémentaire de 30 000 € dédié à la prise en charge du traitement des voiries communales,<br /> fortement endommagées au cours de l’hiver 2009 ;<br /> <br /> <br /> v     Chaud : très très chaud pour les Impôts des Noiséens. Dotation complémentaire de 68 000 €, non prévisible,<br />  concernant le règlement de frais de contentieux ainsi que les honoraires d’avocats, auxquels la ville a notamment recours à l’occasion du montage<br /> d’opérations juridiques spécifiques.<br /> <br /> <br /> C’est pas gratuit les avocats !!!...<br /> <br /> <br /> <br />
Répondre
M
MB
27/12/2010 12:34
<br /> <br /> La question se pose en ce moment et selon le vieil adage : « chacun doit balayer devant sa<br /> porte »<br /> <br /> <br /> Il est important de préciser que les trottoirs font partie de la chaussée et à ce titre il appartient à la commune ou au département de<br /> nettoyer et d’assurer la protection des personnes et des automobilistes. Le maire peut cependant prendre un arrêté municipal imposant cette tâche aux riverains : commerçants, locataires,<br /> copropriétaires ou propriétaire.<br /> <br /> <br /> Dans ce cas vous êtes responsable de votre bout de trottoir et ce jusqu’au caniveau.<br /> <br /> <br /> Votre responsabilité est engagée si un piéton se blesse devant chez vous en cas d'intempérie. "On est<br /> responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait... des choses que l'on a sous sa garde", dit l'article 1384 du<br /> Code civil. "<br /> <br /> <br /> Ceci est aussi valable pour les commerçants ou les copropriétés qui laissent leurs poubelles, les feuilles mortes  et autres détritus qui jonchent le trottoir et sont parfois une source d’accident.<br /> <br /> <br /> En résumé, il convient de se renseigner auprès de la mairie pour savoir, si un tel arrêté a été voté en conseil<br /> municipal.  Et selon mes renseignements pris auprès de la<br /> mairie de NLG, il n’y a pas d’arrêté municipal. Maintenant, le bon sens concerne tout le monde les personnes physiques comme les personnes morales.  <br /> <br /> <br /> <br />
Répondre