blog Noisy le Grand

 

 

 

Voici de A à Z quelques raisons de ne pas approuver le projet municipal de la ZAC du "Clos aux biches" qui remplacerait le quartier des Bas-Heurts...

Assainissement à refaire en totalité

Bureaux inoccupés (plus de 10 000 m2, ça pourrait en faire des logements!)

Circulation de plus en plus difficile, Concertation inexistante 

Densification abusive

Expropriation : pour utilité publique et non pour intérêts particuliers

Financement des équipements indéterminé (ex : expropriation autour de la mairie pour extention, pas de budget !)

Gigantisme du projet complètement disproportionné, Ghetto relooké

Habitat social, déjà possible sur les terrains préemptés

Insécurité potentiellement accrue dans un quartier calme jusqu'à présent

Jardins sacrifiés : ils sont de simples souvenirs sur carte postale pour certains.

Képis : en nombre d’ores et déjà insuffisants pour M. le Maire.

Logement social : attribué à qui ? Sur quels critères ? Par qui? 

Mixité sociale, menacée par le projet Pajon qui de fait exclurait les personnes âgées...

Nos maisons menacées aujourd’hui, les vôtres demain !

Originalité du projet alternatif qui concilie nouveaux logements, authenticité du quartier, solidarité

Personnes âgées traumatisées par la menace de quitter leur foyer

Quartier défiguré par ce projet, en rupture avec l'environnement immédiat

Ruissellement assuré des eaux pluviales : béton omniprésent dans ce projet

Spéculation sur les 70% de logements non aidés

Tissu urbain rompu

Urbanisme : il vise à aménager une zone pour l'urbaniser, non à  raser pour concentrer
Ville humaine, aspiration des noiséens opposés à un projet technocratique sans âme

Wagons de RER déjà saturés, alors avec 4500 habitants de plus...

Xylophage : qui s'attaque au bois... ça ne vous rappelle rien ?

Yuppie : jeune cadre urbain aisé, c'est la population dont rêve M Pajon (cf centre-ville)

Zone: mot qui désormais doit susciter la peur ici et ne doit pas rimer avec Noisy.

 

 



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…

Dernière tentative de manipulation des Noiséens : les maquettes présentées au 36, rue de la République n'ont rien à voir avec la réalité du projet !!! 
Voici donc le courrier envoyé au Président de la commission d'enquête :

 

 

 

Association de Défense des Intérêts des     Noisy le Grand le: 9 janvier 2007

Habitants des Bas Heurts-La Varenne

A.D.I.H.B.H-V

8, rue Pierre Brossolette

93160 - Noisy le Grand

                                                                        Monsieur Jean Pierre CHAROLLAIS

                                                                        Président de la Commission d'Enquête

                                                                        Hôtel de Ville

                                                                        93161 - Noisy le Grand

 

 

Objet: Présence de 2 maquettes, dans la salle

            d'enquête, qui n'ont aucune relation avec

            la ZAC du Clos aux Biches.

           

            Courrier remis en main propre, le 09/01/2007

 

 

Monsieur le Président,

 

Lors de l'ouverture de l'enquête publique, le lundi 08 janvier 2007, à 9h30, nous avons constaté que dans la salle réservée à cet effet, au 36 rue de la République, étaient entreposées deux anciennes maquettes, à savoir:

 

- L'une relative à la ZAC du Clos Saint-Vincent

- L'autre au programme immobilier du Carré Renaissance, en Centre-Ville

 

Notre Association considère que cet état de fait est inacceptable, au moment d'une enquête publique sur un nouveau projet municipal de ZAC.

 

En effet, le dossier de réalisation de la ZAC du Clos aux Biches n'a pas encore été présenté, mais dans les réunions publiques, Monsieur le Maire annonce régulièrement que ce projet sera du même type que celui du Clos Saint Vincent. Cette affirmation est inexacte, et les projets sont fondamentalement différents en terme de densification et de hauteur des constructions, compte tenu des nouvelles dispositions proposées dans le projet de P.L.U.  

 

En conséquence, nous estimons que la présence de ces maquettes serait susceptible d'influencer le libre arbitre des visiteurs et de tromper les Noiséens. Aussi, nous avons l'honneur de vous demander de tout mettre en oeuvre rapidement pour que ces maquettes soient entreposées dans un autre lieu interdit au public, puisque ce n'est plus le sujet aujourd'hui.

 

Vous en remerciant par avance,

 

Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos sincères salutations.

 

Alain Cassé

Président de l'ADIHBH-V

 

 

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…

LA JUSTICE S'IMPOSE UNE DEUXIEME FOIS SUR LES BAS HEURTS

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La ZAC du Clos aux Biches avait été officiellement créée une première fois le 16 décembre 2004, lors d'un vote houleux du Conseil Municipal de Noisy le Grand, puisque les élus PCF, VERTS, UMP, et UDF s'étaient opposés au projet du Maire. Devant cet état de fait, l'ADIHBH-V avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise.

 

Parmi les délibérations attaquées, figurait notamment la n° 231, relative à l'autorisation de conclure une CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT avec la SOCAREN, sans appel d'offre. Or, la cour de justice des communautés européennes avait considéré que tous les contrats publics devaient faire l'objet d'une publicité adéquate, permettant une ouverture du marché à la concurrence. La cour Administrative d'Appel de Bordeaux, le 09 novembre 2004 (req n° 01BX00381) s'était déjà saisie de ce problème, il y avait donc jurisprudence.

 

Devant la menace du recours de l'ADIHBH-V, et afin d'éviter une éventuelle condamnation sur le fond, du tribunal administratif, M Le Maire avait convoqué un Conseil Municipal extraordinaire le 10 mars 2005, pour annuler toutes les délibérations votées le 16 décembre 2004. C'est ce que, dans sa grande sagesse, M M. Pajon appelle dans le NOISY-Mag d'avril 2005 une réunion purement technique.

 

Aussi, dans son ordonnance du 07 décembre 2006, le tribunal administratif de Cergy Pontoise, considérant que, par une délibération en date du 10 mars 2005 postérieure à l'introduction du recours, le Conseil municipal de Noisy le Grand avait rendu les conclusions des requêtes de l'ADIHBH-V sans objet.

Ceci étant, pour notre Association le coup était parti et nous avions engagé des dépenses juridiques.

 

Ce tribunal condamne donc la commune de Noisy-le-Grand à verser à l'ADIHBH-V la somme de 1000 euros, au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

 

Et ce jugement ne laisse en rien présager de ce que sera le jugement contre l'acte de création de la ZAC du Clos aux Biches, une nouvelle fois votée le 10 mars 2005.

_____

 

QUELQUES INFORMATIONS SUR L'APPEL D'OFFRE EUROPEEN :

 

Afin de remédier à sa bévue, M le Maire lançait son appel d'offre européen le 15 février 2005. Le 12 mai, comme nous pouvions nous y attendre, c'était encore la SOCAREN qui ressortait du chapeau et qui gagnait le gros lot. Précisons toutefois que seuls deux candidats ont sous-missionné le fameux marché européen : la SOCAREN et une autre Société Parisienne qui, par un "malencontreux hasard", avait oublié de chiffrer le marché.

Finalement, c'est le 26 mai 2005, que le Conseil Municipal a adopté la nouvelle convention entre la Ville et la SOCAREN.

 

En résumé :


- M. Pajon fait voter la création de la ZAC le 16 décembre 2004 puis le 10 mars 2005 
- M. Pajon lance l'appel d'offre européen le 15 février 2005 ;
- M. Pajon est Président de la commission de dépouillement de l'appel d'offre le 12 mai 2005 et attribue le marché à la SOCAREN ;
- M. Pajon est le PDG de la SOCAREN ;
- M. Pajon, le 03 octobre 2005, incite certains habitants à vendre à l'amiable à la SOCAREN ;
- M Pajon, le 15 décembre dernier, en guise de cadeau de Noël écrit aux habitants des Bas Heurts pour attirer leur attention: "si vous remplissez rapidement les formalités souhaitées, vous obtiendrez rapidement le paiement des indemnités allouées lors des expropriations." En fait, le Maire veut laisser entendre que tout est joué alors que l'enquête publique n'a pas encore été réalisée !!!

 

En conclusion, pour les habitants des Bas Heurts:

 

-      Est-ce sérieux un appel d'offre européen ?

-      Est-ce sérieux et indépendant une Commission d'appel d'offre, à Noisy le Grand ?

-      C'est quoi la Démocratie Participative sur la ville ? (pour mémoire, 92% d'opposition au projet de ZAC, lors de la Concertation de la population en novembre 2004; Voilà une belle étude de cas pour Madame ROYAL).

Il semble confortable d'être Maire de Noisy le Grand lorsque l'on dispose de toutes les clés !

 

 

Bientôt va sortir le sondage de fin d'année 2006 de la SOFRES sur notre qualité de vie, la solidarité, notre sécurité, la bonne image des Noiséens pour la ville et sa gouvernance, etc, etc?.. Dés maintenant, l'ADIHBH-V prend les paris, au moins 80% des habitants seront satisfaits; tous cela est effectivement extrêmement sérieux ?

Mais sur les Bas Heurts, qui a été sondé ? Nous n'étions pas dans l'échantillonnage ! Et pour le sondage 2005, alors qu'un sondage d'opinion est communicable aux citoyens, malgré nos nombreuses sollicitations, M. le Maire n'a jamais voulu nous le communiquer !


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…

En ce moment :

Une étape importante pour l'avenir de la ville de Noisy-le-Grand et du quartier des Bas-Heurts - La Varenne :

L'ENQUETE D'UTILITE PUBLIQUE

 

   - Pour ne plus voir des quartiers détruits à Noisy-le-Grand !

   - Pour empêcher une opération immobilière démesurée !
   - Pour maintenir les liens sociaux existants !

 

... ECRIVONS NOTRE AVIS SUR LE REGISTRE PUBLIC !

 

Venez nombreux vous exprimer sur les projets d'urbanisation massive de la ZAC du Clos aux Biches !
Il suffit de rédiger quelques lignes sur le registre prévu à cet effet en donnant votre point de vue

  

au 36, rue de la République,

du lundi 8 janvier au vendredi 16 février
 (9h30/12h30, 14h/17h) samedi : le matin

 

DE CE REGISTRE DEPENDRA EN GRANDE PARTIE L'ISSUE DU PROJET MUNICIPAL

Les commissaires enquêteurs pourront aussi vous recevoir :

mardi 9 janvier de 14h à 17h,
mardi 16 janvier de 14h à17h
vendredi 26 janvier de 14h à 17h,
samedi 3 février de 9h30 à 12h30
samedi 10 février de 9h30 à 12h30
et vendredi 16 février de 14h à 17h

 

Depuis deux ans, nous luttons pour une solution alternative viable, imaginée par une école d'architecture réputée qui évitera les expulsions et les nuisances liées au projet municipal (sur densification, inhumanité, insécurité, rupture des liens sociaux et intergénérationnels, déracinement des personnes âgées, problèmes de circulation, de stationnement, enclavement du quartier, saturation du RER, etc...).
Le besoin de logement en Ile-de-France ne justifie en rien ces mesures violentes.                 

Aménager : OUI !...    Tout raser : NON !

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ENQUETES SUR LA Z.A.C. DU "CLOS AUX BICHES" :
IL N'Y A PAS AUJOURD'HUI D'EXPROPRIATIONS !!!

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Le lundi 18 décembre 2006, dans les annonces judiciaires et légales du Parisien, fut publié l'Arrêté préfectoral n° 06-4493 du 28 novembre 2006, prescrivant l'ouverture des enquêtes conjointes préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) valant mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.), et parcellaire. Ces enquêtes conjointes se dérouleront :

 

du Lundi 08 janvier au Vendredi 16 février 2007

 

v     L'Enquête d'Utilité Publique, vise à recueillir les observations des Noiséens en général, des propriétaires des Bas Heurts, de toutes personnes intéressées et à provoquer les avis des collectivités ou organismes susceptibles d'apprécier l'intérêt public de l'opération. A ce stade de la procédure, les différentes personnes pourront faire valoir leurs observations consignées sur un registre spécifique, ou dans une note écrite adressée au Président de la commission d'enquête.

v     L'Enquête parcellaire, vise à identifier précisément les véritables propriétaires concernés par l'opération de la ZAC du Clos aux Biches, et à faire prendre connaissance aux propriétaires des emprises "définitives" sur leur parcelle touchée par le projet. Dans ce cas, seul le propriétaire ou l'ayant droit a le droit d'écrire sur le registre d'enquête parcellaire.

 

L'ADIHBH-V dit: "les propriétaires concernés par l'opération de la ZAC" et non comme le mentionne M. Michel Pajon dans son courrier aux habitants, "les propriétaires concernés par l'expropriation". Nous rappelons à M. le Maire qu'aujourd'hui il n'y a pas d'expropriations. Ce sont les conclusions motivées de la commission d'enquête et l'avis de M. le Préfet qui préciseront s'ils sont favorables ou non à la poursuite du projet, et non l'édile de Noisy le Grand. D'où l'importance de l'engagement que nous allons mener en janvier et février 2007.

Enfin, dans sa grande délicatesse légendaire, M Michel Pajon devrait être plus prudent en utilisant un verbe au conditionnel !

 

Les pièces du dossier de l'enquête préalable à la D.U.P., le plan et l'état parcellaire ainsi que les différents registres seront déposés au:

 

36, rue de la République, 93160 - Noisy le Grand

 

aux heures d'ouvertures au public, les

 

-         lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à17h,

-         mardi et jeudi de 14h à 17h,

-         samedi de 9h30 à 12h30.

 

Les trois membres de la commission d'enquête recevront en personne les observations du public à la même adresse, les:

 

-         mardi 09 janvier 2007 de 14h à 17h,

-         mardi 16 janvier 2007 de 14h à 17h,

-         vendredi 26 janvier 2007 de 14h à 17h,

-         samedi 03 février 2007 de 9h30 à 12h30,

-         samedi 10 février 2007 de 9h30 à 12h30,

-         vendredi 16 février 2007 de 14h à 17h.

En ce qui concerne l'enquête parcellaire, il n'y a aucune urgence à renvoyer le questionnaire que vient d'adresser la SOCAREN aux propriétaires des Bas Heurts, nous avons jusqu'au vendredi 16 février 2007. Si vous ne disposez pas de toutes les informations, vous devrez consulter votre Notaire, ou le bureau des Hypothèques, 87/91 rue du Parc, 93130 à Noisy le Sec. 

Ce qui est certain, c'est qu'il faudra remplir avec beaucoup de soins et d'exactitudes les renseignements suivants:

 

-      L'état civil du propriétaire,

-     L'état civil du conjoint,

-      Les autres propriétaires, indivisaires ou ayants droits,

-      Le titre de propriété

-      La désignation cadastrale: Adresse, N° du plan, N° de la section, surface totale.

 

En ce qui concerne la déclaration au titre des plus-values immobilières, l'administration fiscale dispose de toutes les informations nécessaires, et même plus encore.

 

Dans sa grande générosité M. Michel Pajon indique que "de la précision des renseignements, dépendra le paiement rapide des indemnités qui nous seront allouées". Toutefois, comme il est vraisemblable que la majorité des propriétaires, s'il y a expropriation, iront au Tribunal des Expropriations, il n'y a vraiment pas urgence pour le paiement. M. le PDG de la SOCAREN, merci à vous !

Et oui, nos retours d'expérience sur Noisy le Grand, nous montrent que dans ce cas, les indemnités seront heureusement nettement supérieures aux vôtres, M. le Maire. Quant au paiement rapide des indemnités, dans ce cas de figure, par décence nous préférons ne pas en parler.

 
Sur ce sujet, amis internautes, merci de nous faire part de vos commentaires, afin d'alimenter le débat...

En attendant, l'ADIHBH-V vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année !

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