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CONSEIL CONSULTATIF DU QUARTIER OUEST

Réunion plénière
du 07 novembre

Cette troisième réunion plénière s’est déroulée à l’Ecole Jules Vernes, dans le Quartier du Pavé Neuf, à 19h.

Après validation du compte rendu de la réunion du 03 novembre (voir le compte rendu du CCQO), nous avons eu deux exposés, à savoir:

1-     La présentation de Madame Régina BERRE-VIAN, du Département Développement et Action Territoriale de la RATP, sur la réhabilitation de la Gare Routière de Noisy-Mont-d’Est,

2-     La présentation de Monsieur Hicham YAZAMI, Directeur du Développement Urbain et de l’Habitat, sur la politique que la ville mène en Direction de la Jeunesse.

en présence de Madame Margueritte CORNEC et de Monsieur Emanuel CONSTANT, Adjoints au Maire.

Globalement, même si la présentation de la deuxième partie fut beaucoup trop longue, ces exposés ont été très intéressants. Si nous avions des documents numérisés, le « Pôle Multimodal » mériterait une présentation beaucoup plus large sur le blog de l’ADIHBH-V, puisqu’il s’agit d’un investissement de 31 M€ (Région, Etat, RATP) En ce qui concerne le deuxième exposé, nous avons pu appréhender tous les efforts réalisés par la ville en direction de la jeunesse du Pavé Neuf en particulier (40% de la population a moins de 25 ans) et de Noisy le Grand en général, sans toutefois arriver à une parfaite mixité sociale des activités.

3-     Le troisième point de cette réunion portait sur la présentation des projets des  Commissions Consultatives  Civisme / Animation / Travaux et sur les choix à retenir dans le cadre du budget 2009.

Ainsi, quatre réunions préparatoires des commissions avaient été organisées précédemment. Les 04 et 10 novembre pour la Commission Civisme /Animation et les 09 novembre et 01 décembre pour la commission Travaux. Afin de bien constater la problématique des secteurs du Quartier Ouest, une visite pédestre du CCQO fût organisée le 26 octobre dernier.

Les membres des Commissions ont avancé l’idée d’une campagne de civisme dans les cités. La pose de boîtes à idées auprès des jeunes et une campagne d’affichage dans les quartiers devraient soutenir cette initiative. En ce qui concerne les travaux, tous les membres ont pu constater divers problèmes d’aménagement: espaces de jeux publics au Palacio ; muret et escalier au Pavé Neuf, et de sécurité publique : dégradation de la voirie, absence de signalisation au sol pour traverser la chaussée, éclairage, absence de trottoirs aux abords du 5ieme collège, décharges sauvages, manque d’entretien des friches municipales, etc….

COMMENTAIRE
 

Cette réunion débutait à 19h15 avec 10 participants / 20 membres de la Commission Plénière; 12 participants à 20h, pour finalement se terminer à 8 personnes à 22 h. L’assistance était composée de 3 personnes, dont Le Vrai Journal de Noisy le Grand. C’est une augmentation de 33% par rapport au 03 novembre où nous étions 2/15 000 habitants, dont un représentant du Préfet de Seine Saint Denis. C’est manifestement un échec de la représentativité populaire. Comment pourrait-il en être autrement, ces réunions sont confidentielles et ne sont pas annoncées !

En fait, cette réunion fut bien trop longue. Le troisième point sur le choix des projets fut bâclé en 8 minutes par Madame DIALLO, alors que c’est l’essence même des Conseils Consultatifs de Quartier. Cela ne semble pas valorisant et respectueux des différents membres des Commissions Thématiques qui ont travaillé préalablement. Aussi aujourd’hui, à notre grand regret car, ce n’est pas dans nos habitudes, nous sommes dans l’impossibilité d’énoncer clairement les quelques projets budgétisés pour 2010. S’agira-t-il de la requalification d’un escalier et la démolition d’un muret au Pavé Neuf, d’espaces de jeux au Palacio? Nous ne pouvons malheureusement pas nous prononcer.

Suite à l’exposé de la RATP, Le Vrai Journal de Noisy le Grand souhaitait poser une question à l’orateur. Toutefois, la Présidente n’ayant pas donné la parole au public, nous n’avons pu nous exprimer car à 22h, la RATP n’était plus présente. Nous pourrions considérer que c’est un manque de considération vis à vis de l’auditoire ?

Enfin, les comptes rendus des réunions intermédiaires sont inexistants, et celui de la réunion plénière du 03 novembre est exagérément édulcoré et sans saveur. La ligne rédactionnelle semble téléguidée, rien n’est acté.

En ce qui concerne les travaux d’aménagement, afin de bien préciser les besoins, certains membres ont réalisé en Commission et adressé ultérieurement à Mesdames MAZUIR et DIALLO, des planches photographiques, comme ce fut le cas par les membres résidents aux Bas Heurts (voir annexes 1, 2, 3 et 4).

Toutefois, de source sure, Madame MAZUIR ne cesse systématiquement en réunion de réorienter ces aménagements vers les Services Techniques de la Ville, précisant qu’ils ne sont pas du ressort du Conseil Consultatif de Quartier, mais plutôt des permanences mensuelles de l’Adjointe au Maire.

Devant cet état de fait, Madame Diallo ne comprend pas les manquements constatés sur le Quartier des Bas Heurts, et met en cause la "bonne volonté" des Services Techniques de la Ville. En réponse, Madame MAZUIR diffuse une information très charmante, et délicieuse du type: « Ah non, il n'y a pas de mauvaise volonté des Services Techniques de la Ville, c'est une décision politique!!" »

Stupeur générale parmi les membres de la Commission Travaux du 09 novembre dernier. Y aurait-il des habitants de seconde zone à Noisy le Grand? C’était un véritable coup de massue qui leur tombait dessus car, lors de la séance inaugurale du 22 mars 2008, nous pensions avoir entendu dans la déclaration de Michel Pajon : «  …Je serai, au cours du mandat qui commence, comme je le suis depuis 13 ans, le maire de tous les Noiséens, à l’écoute de leur diversité et attentif à leur unité. Parce que tous les Noiséens sont égaux dans le respect qu’ils m’inspirent, je serai comme par le passé, au service de tous nos concitoyens quels que soient leur âge, leur condition, leur quartier et leurs origines. Je serai surtout au service de Noisy-le-Grand ». Aujourd’hui, il semblerait que les actes ne soient pas en adéquation avec le discours ?

Pour des Concitoyens qui payent des impôts locaux depuis des dizaines d’années, serait-il maintenant indécent de se plaindre devant le Conseil Consultatif de son Quartier?

Où sont nos illusions de Démocratie Participative du 27 novembre 2008?  Pourtant, nous avions été prévenus, mais il est encore aujourd’hui trop tôt pour parler d’un rendez-vous manqué. Alors, comme l’espoir fait vivre, soyons toujours et encore une force de proposition, en espérant un jour pouvoir vérifier l’exactitude de nos pronostics.

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L’Etablissement Public Foncier
d’Ile-de-France (EPFIF)
vole au secours des finances
de Noisy-le-Grand !

L’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF), créé par décret en date du 13 septembre 2006 (voir Arrêté n° 2008-1001), est un outil d’aménagement mis à la disposition des collectivités territoriales pour faciliter la mise en œuvre des opérations publiques d’aménagement.

Cet établissement public (voir la plaquette de présentation) a pour mission de procéder à des acquisitions foncières et à des opérations immobilières pour le compte de l’Etat et des collectivités territoriales qui le souhaitent, dans le but de réguler les coûts fonciers et immobiliers locaux et lutter contre la spéculation.

Afin de palier au manque de terrains à construire, l’établissement public doit constituer de nouvelles réserves foncières. Les objectifs de ces réserves sont de soutenir une production diversifiée de logements sociaux ou en accession adaptée aux besoins des territoires, d’accompagner la rénovation urbaine et de favoriser le développement économique.

Lors du Conseil Municipal du 26 novembre 2009, le Maire a proposé de conclure avec l’EPFIF une convention pré-opérationnelle dite d’impulsion et de veille foncière sur trois secteurs de la ville. Cette convention prévoit ainsi de confier à l’EPFIF :

- une mission de veille foncière sur les 2,5 ha du secteur de l’Ilot 3 (dans la partie nord) du Clos aux Biches (voir annexe 1), sur les 3,4 ha de La Varenne Est (voir annexe 2),  et sur les 5 ha de Gournay-Cossonneau (voir annexe 3).

Ici, l’objectif n’est pas d’acquérir l’ensemble des parcelles comprises dans ces périmètres mais de saisir des opportunités foncières au cas par cas, en vue de réaliser des programmes de logements.

- une mission de maîtrise foncière sur le secteur de l’Ilot 2 du Clos aux Biches, représentant 2,7 ha

Ici, l’objectif étant d’acquérir les biens restants à maîtriser sur 2 ha de ce périmètre.

Cette convention prévoit notamment la possibilité, pour la ville, de déléguer son Droit de Préemption Urbain (DPU) au cas par cas à l’EPFIF. Le montant de l’engagement financier de l’EPFIF sur 5 ans est de 16 millions d’euros. Rappelons-nous que cette somme vient s’ajouter aux 10 millions d’euros votés au budget 2009 de la ville pour réaliser des préemptions, c’est colossal. Cette machine dévastatrice infernale n’est pas prête de s’arrêter puisque ces crédits pourront être réaffectés à de nouvelles opérations à l’issue de la revente des terrains acquis par l’EPFIF.
 

Plus précisément, le chapitre II de cette convention apporte les précisions importantes suivantes, sur les modalités d’exécution des missions de l’EPFIF, soit :
 

Article 4- Mission de « maîtrise foncière » dite « d’impulsion ».

Cette mission vise à acquérir la propriété des biens immobiliers restants à maîtriser situés dans le périmètre ainsi qu’à les mettre en état d’utilisation ultérieure, notamment en les rendant libres d’occupation, en procédant éventuellement à des démolitions totales ou partielles, en réalisant des travaux préparatoires ou conservatoires. Les décisions d’acquisition et de travaux seront prises d’un commun accord entre la commune et l’EPFIF.

Article 5- Mission de « veille foncière ».

L’objectif sur ces secteurs n’est pas d’acquérir l’ensemble du périmètre mais consiste à saisir des opportunités foncières au cas par cas en vue de réaliser des programmes de logements, avec éventuellement commerces et services en rez-de-chaussée.

Article 6- Modalités d’acquisitions.

L’EPFIF procédera aux acquisitions soit par négociation amiable, soit par délégation du DPU de la commune, soit par expropriation.

Les acquisitions se dérouleront selon les conditions évoquées dans la convention, à un prix agréé par l’Administration des Domaines, ou le cas échéant fixé par le juge de l’expropriation

Enfin, pour en connaître tous les détails, nous signalons que cette convention d’intervention foncière avec la commune de Noisy le Grand étant un document communicable, tout Citoyen peut en obtenir une copie à la Mairie.

Pour terminer, nous rappelons que la ville a déjà conclu une convention d’intervention foncière avec l’EPFIF signée le 10 août 2007, en vue d’achever la maîtrise foncière du secteur dit du Clos d’Ambert.

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COMMENTAIRES

Aujourd’hui, le financement de l’EPFIF assuré par la Taxe Spéciale d’Equipement lui permet d’assurer le portage financier de l’urbanisation de Noisy le Grand, en d’autres termes cet Etablissement est le Sherpa du Maire.

Le Président du Conseil d’Administration de l’EPFIF est Monsieur Jean Luc LAURENT, Maire MRC du Kremlin Bicêtre (94) et Vice Président du Conseil Régional d’Ile de France. Bien évidement, Michel Pajon, Maire Bâtisseur de Noisy le Grand a flairé le bon coup, puisqu’il a réussi à se faire élire en 2006 au Conseil d’Administration, au titre de Représentant des Communes de plus de 20 000 habitants. Cela peut toujours servir, nous en percevons les résultats en ce moment. Mais comme disent certains dans l’opposition, c’est de la bonne gestion des finances municipales !

Si le financement pérenne de l’EPFIF lui permet de porter les terrains à moindre coût, dans une logique anti-spéculative, il ne faut pas croire que, dans les cas d’éventuelles expropriations, des Noiséens vont accepter de se faire spolier au coin des Bas Heurts.

Monsieur Jean Luc Laurent est une personne bien connue du Vrai Journal de Noisy le Grand, puisque le 29 novembre 2008 nous avions eu l’occasion de l’interpeler lors du Colloque International ORBIVAL, à Nogent sur Marne (94).

Question du Vrai Journal de Noisy le Grand : « Vous parlez de réserves foncières, de ville durable, et de ville dense. Tous ces éléments renvoient à la question de l’expropriation. Qu’entendez-vous exactement par réserve foncière ? S’agit-il de terrains mutables, de terrains libérés par l’Etat, ou d’une urbanisation qui, comme à Noisy-le-Grand, est décidée par le Maire qui raie des pavillons de la carte pour construire des logements collectifs ? Par ailleurs, un paragraphe du Schéma Directeur d’Ile-de-France mentionne une densification de la ville sur une zone de 1 km autour des pôles de transport en commun. Le projet ORBIVAL prévoit 20  stations réparties sur une distance de 20 km : envisagez-vous des expropriations sur 20 km² ?

Réponse de Jean Luc LAURENT : « L’Etablissement Public Foncier intervient à la demande des communes. Nous ne reprenons pas les terrains publics détenus par l’Etat. Nous portons les projets sur une durée de 5 à 6 ans, en contrepartie d’engagements sur la diversité des fonctions, et la qualité urbaine. A ce jour, nous intervenons sur un potentiel de 20 000 logements supplémentaires, pour environ 850 000 m² de surface, après deux ans d’exercice.

Lorsque nous agissons en matière de réserve ou de maîtrise foncière, à la demande des communes, il y a des mutations. Nous profitons de mutations spontanées, ou nous entrons en contact avec les propriétaires. Nous intervenons dans tous les types de communes, pour des zones de renouvellement urbain, qui comprennent des friches, des terrains vacants, ou des surfaces agricoles susceptibles d’être repositionnées. Notre critère de choix est l’intérêt des projets.

Dans ma commune, nous sommes en train de conclure une ZAC, sans aucune expropriation. Réserve foncière n’implique pas expropriation ».

Donc, acte Monsieur le Président, « réserve foncière n’implique pas expropriation », l’ADIHBH-V saura vous le rappeler au bon moment. Par ailleurs, nous ne sommes pas persuadés que les mutations foncières de Noisy le Grand soient des mutations spontanées. Selon nous, elles répondraient plutôt à de savantes études pré-opérationnelles, comme par exemple celle menée par Jules Vernes Développement (JVD) sur le périmètre des  Bas Heurts en 2004 (Marché n° 2003-078 ; avenant n°1 du 09 novembre 2004). Vous devriez découvrir des surprises…

Enfin, il n’est pas inutile de rappeler à tous ces hommes politiques l’Article XVII de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ».

Nous allons en rester là, mais il y aurait encore des choses à dire à Noisy le Grand sur ces sujets…

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Conseil Municipal du jeudi 26 novembre 2009

Intervention de Monsieur Etienne DOUSSAIN

Noisy Solidaire

Monsieur le Maire,

Suite logique du dossier précédent au moins pour les Bas Heurts, nous notons que vous proposez d’entrer dans une phase nouvelle de l’aménagement de la ville.

Visiblement, le curseur se déplace de l’échelon local à l’échelon régional avec, sans doute, le pari que la présence d’un nouvel interlocuteur, plus puissant, pourra aider à débloquer ou enlever des décisions d’aménagement qui ne sont pas unanimement portées par les Noiséens, la dernière Election Municipale l’ayant bien montré.

Nous avons noté que le propos reste néanmoins prudent puisqu’il est proposé, je cite : «  de conclure avec l’établissement public foncier d’Ile de France une convention pré opérationnelle dite d’impulsion et de veille foncière sur les périmètres du Clos aux Biches, Gournay -Cossonneau et la Varenne Est ».

Si l’expression est jolie, nous l’interprétons, sans doute à tort, pour les 5 ans à venir, comme étant une délégation pas à pas à l’Etablissement Public Foncier de ce que la ville pourrait peut-être ne pas pouvoir réaliser seule.

Peut-être, en effet, que la gourmandise se confirme comme étant un vilain défaut et qu’il faut dorénavant, après avoir préempté à tour de bras, se tourner vers un autre acteur en lui demandant de bien vouloir vous aider à mener la politique locale que vous avez initiée.

En ce qui nous concerne, les données de cette convention, bien que très précises, ne nous paraissent pas suffisantes. Alors que nous apprenons que l’Etablissement Public engagera 16 millions d’euros, que la ville s’engage à réaliser des programmes de 150 logt. minimum à l’hectare comprenant au moins 30% de logements sociaux, rien, toujours rien sur de nouvelles modalités démocratiques participatives qui permettraient sans aucun doute de transformer ces projets subis d’aménagement en projets exemplaires sur ces trois secteurs.

Dans le même temps, nous l’avons dit précédemment, rien n’est gagné pour la prochaine mandature régionale et donc les engagements d’aujourd’hui peuvent s’avérer plus ardus à mettre en œuvre s’ils ne sont pas portés par le plus grand nombre. Or cette opportunité, non seulement vous la refusez depuis des années mais en plus la Région Ile de France, via l’Etablissement Public Foncier, semble participer de la même logique dans le cadre de cette convention.

Fort de ce constat, nous ne sommes pas favorables à cette convention dans l’Etat. Elle n’a que pour vocation à vous donner du mou dans vos projets d’aménagement, or nous sommes convaincus que nous ne reconstruirons pas la ville sur la ville sans ses habitants, la multiplication des interlocuteurs ne changeant rien à l’affaire, sans parler du Grand Paris qui s’annonce à marche forcée par volonté présidentielle.

Nous voterons contre cette délibération.

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ET MAINTENANT,
LA SOCAREN AMPUTEE !

Alors que la Société d’Economie Mixte de la ville (SOCAREN) était sous oxygène compte tenu de son état d’endettement (voir notre article du 13 novembre), le 26 novembre 2009 Michel Pajon, son PDG et Maire de Noisy le Grand vient de l’amputer.

A l’examen du Rapport de gestion de l’activité de la SOCAREN durant l’exercice 2008 exposé lors du Conseil Municipal du 22 octobre dernier, tout Noiséen raisonnable avait bien compris que l’intervention chirurgicale était inévitable. Avec 14,3 M€ d’endettement, ce n’était plus tenable. Afin de sauver la patiente, l’ordonnance du Rapport d’Activité indiquait :

L’objectif sera de réaliser l’opération d’aménagement du Clos aux Biches, en deux étapes :

1- Dans un premier temps, il est prévu d’obtenir une Déclaration d’Utilité Publique (DUP), sur l’îlot 1, dit « opérationnel » afin d’acquérir les terrains avant de commercialiser les charges foncières et de réaliser les travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) :  fin de cette tranche, décembre 2011,

2- Dans un deuxième temps, nous réaliserons les îlots 2 et 3 ; l’opération devant être terminée fin 2014.

Toutefois, le Président en question, finalement pas très sûr de lui, prenait quelques précautions rédactionnelles dans l’énonciation de l’évolution et des perspectives de guérison de la SOCAREN, c'est-à-dire :

- sous réserve que le PLU approuvé en juillet 2007 et modifié le 27 novembre 2008 soit devenu définitif au 4ème trimestre 2009 et que la DUP de l’opération soit obtenue et devenue définitive au 2ème trimestre 2010.

- sous réserve de la signature de la DUP sur le premier îlot par le Préfet au 2^ème trimestre 2010, l’équilibre en trésorerie pourrait être obtenu dès la fin 2010, entre les recettes obtenues par les premières ventes du foncier et les dépenses de foncier, de travaux et de gestion vente.

Effectivement, sage précaution nous semble-t-il ?

En conséquence, dès le Conseil Municipal du 26 novembre 2009, Michel Pajon administre sa première thérapie et fait voter l’avenant n°3 à la Convention Publique d’Aménagement (CPA) de la SOCAREN. A cet effet, dans la délibération 251 il propose :

1-     de restreindre la délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) de la Commune à la SOCAREN à l’Îlot 1 du périmètre le l’opération (voir plan annexe 1.1) et de modifier en conséquence les dispositions de l’article 11-2 de la CPA relatif au droit de préemption,

2-     de restreindre les acquisitions amiables et les acquisitions réalisées suite à des mises en demeure d’acquérir dans le cadre du droit de délaissement des propriétaires de terrains situés dans le périmètre d’étude du Clos aux Biches, à l’Îlot 1 du périmètre de l’opération et de modifier en conséquence les dispositions des articles 11-1 et 11-3 de la CPA relatif au droit de préemption.

En clair, la SOCAREN n’ayant pas la capacité financière d’agir sur les 93 000 m² du Clos aux Biches, Michel Pajon ampute sa zone d’achalandage de 58 000 m². Ainsi, les 35 000 m² restants de l’Îlot 1, dont il a majoritairement la maîtrise foncière, constitueront la première  tranche  de travaux pour la construction des premiers logements, ce qui lui permettra de commercialiser préalablement les charges foncières et donc, dans le meilleur des cas, de se refaire une petite santé financière.

Sa deuxième thérapie sera de relancer, sans concertation avec les habitants et l’ADIHBH-V, une nouvelle Enquête d’Utilité Publique sur cet Îlot 1 dit « opérationnel », dans l’espoir d’acquérir par expropriation les terrains restants ! Le problème, c’est qu’il n’y aura pas plus d’Utilité Publique que lors de la première Enquête Publique en janvier/février 2007 !

Par ailleurs, l’ADIHBH-V vient de découvrir que le Maire, insidieusement, fait passer lors de ce même Conseil Municipal du 26 novembre 2009, la délibération 252 qui abroge la délibération n°312 du 18 décembre 2008, portant délégation du DPU à la SOCAREN sur l’ensemble du périmètre de l’opération d’aménagement du Clos aux Biches. Délibération qui, comme par hasard, (mais il n’y aurait pas méprise, ce serait juste une coïncidence !!!...), fait l’objet d’un Recours Contentieux déposé par l’ADIHBH-V devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (95). Ce n’est pas très grave, nous ne connaissions pas encore le nouveau Tribunal Administratif de Montreuil (93), cela sera une bonne occasion de le visiter.

Enfin, parallèlement, la troisième thérapie de la délibération 253 consiste à conclure avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPFIF) une convention d’intervention foncière [*] afin que celui-ci intervienne sur les Îlots 2 et 3 (voir plan annexe 1.2) du Clos aux Biches. Dans un monde financier nous dirions : «  la ville s’arroge les privilèges d’un « Chevalier blanc » afin de lancer une « Offre Publique d’Achat » (OPA) sur les Bas Heurts ». Tous les coups sont bons, nous avions déjà eu ce type de montage sur la ZAC du Clos d’Ambert, il y a quelques mois.

[*] Cette convention pré-opérationnelle avec l’EPFIF, dite d’impulsion et de veille foncière sur les Bas Heurts, fera l’objet de notre prochain article.

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Conseil Municipal du jeudi 26 novembre 2009

Intervention de Madame Marylise Martins

Présidente du groupe des Élus MoDem

Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, Mesdames et Messieurs,

Déléguer les acquisitions foncières sur les périmètres 2 et 3 du Clos aux Biches, de la pointe de Gournay et de la Varenne Est à l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France conduit à faire supporter le coût des préemptions par la Région et non plus par la ville de Noisy-le-Grand ou par la SOCAREN

Cette procédure a déjà été employée par l’Etablissement Public EPAMARNE, pour les acquisitions foncières, dans les ZAC de la Ville Nouvelle, telle que « la Maille HORIZON II » à Noisy-le-Grand ou pour les terrains du Clos d’Ambert, avec l’État.

Si ce principe procède d’une bonne gestion des finances communales,  et permet également d’alléger les charges financières de la SOCAREN dans cette période difficile, nous ne pouvons pas pour autant voter favorablement cette délibération dans l’immédiat, dans la mesure où un contentieux a été engagé par les Noiséens de ce quartier des Bas Heurts, contre le projet d’aménagement du Clos aux Biches et dans la mesure où  procédure n’est pas terminée.

Notre groupe MoDem  votera contre cette proposition,  dans l’attente des décisions à venir.

Intervention de Monsieur Etienne DOUSSAIN

Noisy Solidaire

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,

Il semble que la réalité s’impose pour le projet d’aménagement de feue ZAC du Clos aux Biches. La SOCAREN, effectivement, ne peut pas tout, sa bonne santé économique et financière pourrait en dépendre.

Aussi, nous comprenons bien l’intérêt pour la ville de veiller à redessiner les champs d’intervention dans ce périmètre. Et qui pourrait le faire mieux que l’établissement public foncier d’Ile de France ?

Nous avons bien compris aussi qu’il s’agit d’être prudent de se concentrer sur l’ilot 1 et de laisser du temps au temps de l’établissement public foncier régional pour agir sur les autres ilots du village gaulois en quelque sorte.

Cela étant, nous restons sur notre faim à propos  de la fameuse concertation qui avait été annoncée après l’échec de la DUP.  Et de ce point de vue, si l’établissement public foncier, et la collectivité territoriale qui le porte, ne s’avère pas plus enclin à débattre d’un éventuel projet, l’aménagement des Bas Heurts n’est pas prêt de voir le jour. La résistance et le bon sens iront de pair.

Ne doutons pas un instant dans cette salle que ceux qui se sont opposés au projet initial vont laisser revenir par la fenêtre ce qu’ils ont sorti par la porte ! L’établissement public foncier devra prendre en compte cette dimension, surtout à la veille d’une consultation nationale dont chacun, ici, connait l’importance.

M. Le Maire, vous nous direz que notre discours ne change pas, nous vous dirons que le votre non plus mais nous le répétons,  Il est urgent de mener une concertation utile sur l’évolution de ce périmètre.  Vous l’aviez annoncé, faisons le tout de suite. Passer en force sera la pire des solutions, avec ou sans l’appui de la Région maintenant.

Nous voterons contre cette réorganisation.

Intervention de Madame Brigitte MARSIGNY

Groupe des Elus UMP

Malgré deux sollicitations, la déclaration de Madame Brigitte Marsigny, n’est pas parvenue à l’ADIHBH-V, le lundi 07 décembre à 12h.

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