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Construire en Ile -de-France

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COMMENT CONSTRUIRE

60 000 LOGEMENTS PAR AN

EN ILE DE FRANCE ?

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Pour résoudre la crise et atteindre l'objectif de 60 000 nouveaux logements par an en Ile-de-France, les « Etats Généraux du Logement » qui rendaient le résultat de leurs travaux à Madame la Ministre Christine BOUTIN, mardi 13 mai, veulent encourager la construction neuve.

Cet objectif était  connu, puisque le projet du « Schéma Directeur de la Région Ile de France » (SDRIF) demandait déjà la construction en moyenne de 60 000 logements par an pour les Franciliens, mais la méthode et les moyens se faisaient attendre. Depuis le 13 mai dernier la méthode est  tracée. Aux questions :

-          comment impulser de nouvelles dynamiques territoriales en Ile de France ?
-          comment produire davantage de foncier urbanisable ?
-          comment prendre en compte les spécificités du marché du logement Francilien ?

Le Préfet de Région d'Ile de France, Pierre MUTZ,  répond :

-          en territorialisant les politiques de l'habitat,
-          en incitant et/ou en obligeant les communes à construire sous peine de sanctions financières pour les mauvais élèves.


Extrait :


1-    La territorialisation des objectifs de production de logements :

 En clair, « territorialiser » veut dire que chaque commune de la région, selon ses caractéristiques (présence de foncier, terrains aménageables,...), ses besoins et ses ressources, pourrait se voir proposer par le Préfet un objectif sur trois ans pour le logement mais aussi pour l'hébergement temporaire (foyers d'étudiants, maisons de retraites, résidences sociales à vocation familiale) ou d'urgence (terrains pour caravanes,...). Enfin, « territorialiser » le logement, c'est aussi partager les objectifs de production de logements entre l'Etat, la Région et les Départements.


2-    Le renforcement des programmes Locaux de l'Habitat (PLH) :

 Un renforcement des Programmes Locaux de l'Habitat  est également souhaité. Le caractère opérationnel des PLH doit être renforcé, ainsi que la responsabilisation des agglomérations dans le processus d'élaboration des documents de planification urbaine, en lien avec  les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU). Cela conduira par conséquent à faire d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), le pivot de la politique locale en matière de logements, avec le renforcement du rôle de l'intercommunalité. L'EPCI devant se doter d'un socle élargi de compétences de plein droit, en termes de planification de la production de logements. C'est à dire, se donner un « droit de regard » plus important sur l'élaboration des PLU, par les communes.  Une autre piste de réflexion serait la recherche de sanctions dans le cas où il n'y aurait ni traduction, ni exécution des objectifs du PLH dans les PLU.

En cas de non respect de ces obligations, le Préfet pourrait se substituer au Maire pour imposer la construction de logements qui n'ont pas été réalisés. Il pourrait s'agir de l'utilisation du Droit de Préemption Urbain (DPU) pour les communes en carence, et de la délivrance des permis de construire. En ce qui concerne les sanctions financières, Christine Boutin indique qu'il n'est pas question, comme le suggère le Président de la Région Ile de France Jean Paul Huchon, de tripler les sanctions en cas de non respect de la Loi SRU (20% de logements sociaux), afin d'éviter de voir se rejouer un scénario « à la SRU », ou les communes préfèrent payer une amende, plutôt que de construire des logements sociaux sur leur territoire. Toutefois, pour les mauvais élèves, la loi sera appliquée dans toute sa dureté, puisque Christine Boutin  fait observer que le seul respect de la norme actuelle de 20% minimum dans les communes concernées par la loi SRU,  conduirait dans la région Ile de France à une valeur proche de 30% .


3-    La politique de l'agrément et les conventions d'équilibre Habitat / Activité :

 En zone de marché tendu, la production de bureaux a l'avantage sur celle de logements puisque, pour les collectivités, les bureaux rapportent, et les logements coûtent. Il y a donc concurrence défavorable au logement sur le même foncier disponible, alors  que les collectivités bénéficiant d'une forte dynamique économique sont celles qui disposent des ressources pour financer les équipements nécessaires à l'accueil de nouveaux habitants.

La politique de « l'agrément » est l'outil le plus puissant dont dispose l'Etat pour rétablir l'équilibre entre production de bureaux et production de logements, dont l'objectif principal est de veiller à une répartition harmonieuse de la population et de l'emploi dans l'agglomération, de nature à réduire les déplacements domicile-travail. Il faudrait même privilégier la logique de contrat à l'échelle intercommunale, portant contrepartie de logements.

Une modernisation de cette politique de « l'agrément », privilégiant une approche contractuelle, pourrait être par ailleurs accompagnée de l'encouragement à la transformation de bureaux obsolètes en logements, par la mise en place d'un taux de TVA réduit. Cette mesure aurait le double intérêt d'encourager la création de logements et de favoriser le renouvellement du parc immobilier obsolescent.


 

4-    Le logement n'est pas un produit « hors sol » :

 La construction nécessite un foncier avec des règles d'urbanisme et un aménagement permettant l'opération. Pour cela, l'Etat devra jouer tout son rôle. En plus de la planification à l'égard des communes ne respectant pas les objectifs de la loi SRU, il devra aussi œuvrer sur la destination du foncier public (mobilisation des terrains de l'Etat), notamment en ce qui concerne les terrains ferroviaires. Enfin, la volonté de l'Etat pourrait s'afficher en publiant une liste des terrains lui appartenant, et pour lesquels il envisagerait de mettre en œuvre la loi du 13 juillet 2006 sur l'Engagement National sur le Logement (ENL). Ceci pourrait être de nature à favoriser les négociations avec les communes concernées

Des dispositifs existent déjà, tel que l'article 1 de la loi sur l'ENL, qui permet le transfert de l'autorisation de construire au Préfet pour réaliser des programmes de logements sur des terrains de l'Etat et de ses Etablissements Publics. Force est de constater qu'ils n'ont jamais été appliqués en Ile de France, ni nulle part ailleurs !!!... On pourrait aussi permettre explicitement au Préfet de faire une déclaration de « Projet d'Intérêt Général », pour la réalisation de programmes de logements comprenant des logements sociaux, et ainsi de modifier d'autorité le PLU, après Enquête Publique.

 

5- Conclusions :

 Enfin, selon la Fondation Abbé Pierre, il y aurait en France plus de 3,3 millions de personnes qui seraient dans une situation d'absence de logement ou de mal-logement criant. Or il ne suffit pas de construire des logements pour répondre aux besoins, encore faut-il que ceux-ci soient financièrement accessibles aux personnes qui en recherchent un.

 Pour le Secrétaire Général de la Confédération Nationale du Logement (CNL), les propositions seraient trop portées sur le logement intermédiaire à Prêt Locatif Social (PLS), financé localement, et pas assez sur le Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI),  financé par l'Etat. Cette politique conduirait à désengager l'Etat et à placer les collectivités territoriales à plus investir  dans le logement. Dans ce contexte, la CNL craint de ne  pouvoir répondre encore une fois à la demande sociale.

Madame La Ministre a promis que la plupart des propositions formulées serviront à la rédaction du projet de Loi « Mobilisation pour le logement » qui sera présenté en Conseil des Ministres, en juin 2008 !

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PS : Vous trouverez l'intégralité du rapport des « Etats généraux du logement en Ile de France », sur le site du Ministère du logement : www.logement.gouv.fr.

 

 


COMMENTAIRES DE L'ADIHBH-V

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Supposons que Madame Christine Boutin réinvente le logement. Dans cette hypothèse, quel est selon l'ADIHBH-V le positionnement de la ville de Noisy-le-Grand :

-          L'intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d'un Etablissement Public (EPCI), soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures, assainissement, transport urbain,...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme. Manifestement, Noisy-le-Grand n'est pas le champion de l'Est Parisien de l'Intercommunalité, hormis le fait d'une convention « Grand Projet de Ville  des Portes de Paris (GPV- Noisy-le-Grand / Villers-sur-Marne) », qui avait été signée le 07 janvier 2000, mais abandonnée  par le Gouvernement, au bénéfice de l'ANRU. Depuis,  plus rien ! Aujourd'hui, qui voudrait faire équipe avec Noisy-le-Grand ? Bry-sur-Marne ? Villiers-sur-Marne ? Champs-sur-Marne (déjà en intercommunalité avec 5 communes de Val Maubuée) ? Emerainville ? Neuilly-sur-Marne ? Pas si simple qu'il n'y paraît, car cela demande beaucoup d'humilité. Il faut trouver un patron représentatif qui fasse l'unanimité, ranger son égo personnel et partager la Taxe Professionnelle.

Dans cette attente, nous ne sentons pas une politique municipale volontariste

qui souhaiterait l'intercommunalité. Nous avons plutôt l'impression que les élus « se la jouent en individuel». C'est vraiment regrettable pour notre ville, car il est communément admis que demain, l'échelle départementale ne pouvant être suffisante,  c'est la priorité à l'intercommunalité qui prévaudra.

Pour la petite histoire, nous ne pouvons résister à vous citer l'article 1, de la convention du « GPV » des Portes de Paris, sur l'implication des acteurs, à savoir : En insistant sur l'indispensable « participation des habitants », les textes en vigueur ne font qu'entériner un constat d'évidence : un processus de développement requiert l'implication de tous les acteurs concernés. Des vœux, toujours des vœux !!!...

 -          Le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Noisy-le-Grand, qui fut réalisé par le Cabinet Guy Taieb Conseil, date de septembre 1997. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été établit par AM Environnement en juillet 2007, soit dix après. Aujourd'hui, quelle est la cohérence dans la planification urbaine de ces deux documents ? Comment peut-on dire que le caractère opérationnel du PLH fut pris en compte dans l'établissement du PLU. La lecture de ce dernier document d'urbanisme ne permet pas d'apporter une réponse évidente.  Le diagnostic du PLH  aurait dû être renforcé avant l'étude du PLU.

-          A l'ADIHBH-V, nous avons compris depuis très longtemps que la construction de logements demande du foncier et des règles d'urbanisme. Toutefois, en aucun cas, la méthode de la « table rase » proposée par le Maire de Noisy-le-Grand sur l'ex ZAC du « Clos aux Biches », dans un quartier ou l'habitat n'est pas insalubre, où il fait bon vivre, n'est tolérable. Tellement inacceptable, qu'à l'unanimité, la Commission d'Enquête Publique a émis un avis défavorable au projet de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) en avril 2007. Avis encore conforté par le jugement du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, d'avril 2008, qui a annulé la délibération portant création de la ZAC du « Clos aux Biches ».

-          En effet, le besoin de foncier ne peut justifier le côté inhumain d'une mutation par expropriation de 70 familles, parmi lesquelles 20 personnes de plus de 80 ans, pour construire 1500 logements collectifs, alors que  la Collectivité Publique possède sur Maille Horizon, au travers d'Epamarne, 14 ha de foncier en friche depuis plus de 20 ans. Que Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis utilise le dispositif de la loi du 13 juillet 2006 portant Engagement National sur le Logement, qui permet le transfert de l'autorisation de construire pour réaliser des programmes mixtes de logements et de bureaux, au lieu de bureaux seuls, comme le souhaiterait Michel Pajon. Que la prochaine loi de « Mobilisation pour le logement » de la Ministre Christine Boutin permette explicitement au Préfet de faire une déclaration de « Projet d'Intérêt Général », pour la réalisation de programmes de logements sociaux financés par le Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI). Et ainsi de modifier d'autorité le PLU, après Enquête Publique.

Cette politique de la « Convention Habitat / Activité » est la seule façon d'éradiquer les velléités tertiaires de l'Edile, et de rendre opérationnelle les solutions avancées par les Etudiants de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris-La Villette, dans leur « Contre Projet Alternatif », qui tendent vers une répartition harmonieuse de la population sur les Bas-Heurts et Maille Horizon, sans expropriation,  avec  mixité sociale et fonctionnelle.

Cette politique de « l'agrément » pourrait également permettre de résorber les 30 à 50 000 m² de bureaux anciens et obsolètes du Centre d'Affaire qui ne trouvent pas preneurs, en les transformant en foyers étudiants, résidences sociales à vocation familiale, ou autres... sans consommer de foncier pour le logement, tout en évitant l'étalement urbain.

Nous terminerons par une vraie question : « dans le programme du « Carré Renaissance » de 280 logements, en centre ville, dont 30% de sociaux, savez-vous combien y aura-t-il de logements sociaux financés au titre du PLAI ?Réponse : 8 !...

Sachez aussi, que d'après la Fondation Abbé Pierre,  plus de 75% des logements produits sont destinés à 30% des ménages les plus aisés. Seulement 6% des logements mis en chantiers en 2006 étaient accessibles à des ménages relevant des plafonds PLAI, alors que ces derniers représentent 33% des foyers.

Etude de cas sur le « Carré Renaissance » : 280 logt x 30% sociaux = 84 logt x 6% = 6 logt PLAI, nous sommes dans la norme, le compte est bon, Noisy-le-Grand peut dormir tranquille !

Mais la vraie question qu'il faut se poser aujourd'hui, d'une façon générale, est : fait-on du logement pour répondre à la demande sociale et  résorber les dossiers  en attente dans les services sociaux ou fait-on de la promotion immobilière pour consolider le bilan des grandes banques des Promoteurs Immobiliers, qui exigent un Résultat de Gestion à 2 chiffres?...Et oui, le logement est un produit du « marché »

Nous, sur les Bas-Heurts, nous avons depuis longtemps la réponse, puisque l'on aurait bien voulu nous expulser par Déclaration d'Utilité Publique, et au nom d'un pseudo Intérêt Général.

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Revue de presse, mai 2008

Publié le


REVUE DE PRESSE

 


LE PARISIEN,  samedi 24/05/2008 :

« Le projet des Bas Heurts annulé par le tribunal »



Sous la plume de Julien Duffé , extrait :

« Nouveau rebondissement à Noisy le Grand dans le feuilleton très polémique des Bas Heurts, où la Municipalité prévoit la construction d'un nouveau quartier de 4 000 âmes,.....

Après le carton rouge délivré par la Commission chargée de l'Enquête Publique l'année dernière, le projet a été à nouveau retoqué cette fois-ci par le tribunal Administratif de Cergy (Val d'Oise),.......

L'ADIHBH-V se félicite évidemment de la décision. Ce type de jugement est assez rare, note Alain Cassé, son président. Cela montre bien que le projet est mal ficelé.

Le Député - Maire (PS) Michel Pajon, reconnaît une probable négligence de (ses) services d'études. Mais il répète sa détermination à voir aboutir un projet dont il avait fait un de ses thèmes de campagne,.............

C'est huit ou neuf mois et pas mal d'argent de perdu, déplore l'élu...................Mais là, on est obligé de revoir complètement le projet de ZAC. C'est terrible car il existe peu de villes prêtes à construire pour résorber la crise du logement et on s'emploie à bloquer les projets.

Alain Cassé, lui, attend toujours les promesses de Concertation du Maire autour d'un nouveau projet pour les Bas Heurts. Nous sommes disposés à nous mettre autour d'une table pour défendre une urbanisation raisonnable et intelligente avec de petits immeubles, des équipements publics, des circulations douces et surtout pas d'expropriation. Bref, construire dans les dents creuses plutôt que tout détruire au lance-flammes,....... »

 
 

AGENCE FRANCE PRESSE, vendredi 23/05 /2008, à 21h 43 :


« Un gros projet urbain à Noisy le Grand, annulé par la justice »

 

Extrait :


«  Ce jugement ne remet pas en cause la volonté du Maire d'aménager un nouveau quartier dans ce territoire, a-t-on indiqué au cabinet du Maire, qui n'excluait pas de faire appel,...

Le Juge Administratif estime que l'étude d'impact sur l'augmentation du trafic routier après la construction d'immeubles dans ce secteur pavillonnaire a été insuffisante,...

En 2007, l'ADIHBH-V avait présenté un Contre Projet moins dense de 1000 logements, permettant de préserver la zone pavillonnaire,....

L'ADIHBH-V se dit prête à participer à l'élaboration d'un nouveau projet,...

Dans ce dossier, le Maire avait déjà essuyé en septembre 2007, un avis défavorable à la Déclaration d'Utilité Publique. Il avait alors annoncé son intention d'élaborer un autre projet après discussion avec tous les acteurs concernés.

 

...et encore des informations sur les sites :

 

http://paris.ville.orange.fr

http://lemonde.fr



INFORMATION DE L'ADIHBH-V

« la messe est dite, Monsieur le Maire....»

 

Ca fait beaucoup ! Sur ce dossier de ZAC du Clos aux Biches, « la messe est dite ». Si les élus de Noisy le Grand sont des démocrates, qu'ils le démontrent . Que faut-il de plus pour écouter  la population et les instances officielles!!!...

Sauf que, comme le rappelle le cabinet de Michel Pajon, l'édile a soit disant toujours mis en avant « l'intérêt général » devant les « intérêts particuliers » des opposants à ce projet. Déjà, en septembre 2007, les habitants des Bas Heurts utilisaient le projet à des fins politiques, afin de le contrecarrer pour des raisons uniquement électorales ! (?) A d'autres moments, nous étions des nantis. Toute cette lancinante oraison est aujourd'hui éculée, et n'a plus aucune signification, elle ne trompe plus les Noiséens. Elle est tout simplement le fait d'une Municipalité à cours d'arguments, sur le projet d'aménagement du Clos aux Biches.

L'ADIHBH-V déplore que  ce dossier de ZAC ait été mal appréhendé en termes de « Gestion de Projet  Municipal». Ce qui illustre parfaitement l'essence même d'une Gouvernance   Municipale qui souhaitait trop rapidement urbaniser le quartier des Bas Heurts sans aucune concertation préalable avec les habitants, et sans le moindre souci de Démocratie Participative.

Aujourd'hui, la  gestion approximative de ce projet pharaonique nous a conduit  à :

-                           92% d'opposition des Noiséens à ce projet de ZAC, lors de la Concertation Préalable d'octobre 2004,

-                           l'annulation une première fois,  des délibérations n° 228, 229, 230 et 231 adoptées en Conseil Municipal le 16 décembre 2004,

-                           la condamnation de la SOCAREN, par le TGI de Bobigny (93), le 06 octobre 2006, pour démolition partielle de pavillons "totalement arbitraire ou fantaisiste",

-                           deux avis défavorables, à l'unanimité de la Commission d'Enquête Publique sur la ZAC du Clos aux Biches, en avril 2007,

-                           l'annulation de la ZAC du Clos aux Biches, par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise en avril 2008.


En conséquence, l'ADIHBH-V prend acte de ce gâchis, et déplore le temps perdu depuis plusieurs années et le gaspillage d'argent (frais de justice, honoraires d'Architectes, bureaux d'études, intérêts d'emprunts, frais de démolitions des maisons...). Michel Pajon parlait même  dans Le Parisien, de pas mal d'argent perdu (peut on savoir combien, car il s'agit de l'impôt des Noiséens ?), en une période ou le manque de logements sociaux en Ile-de-France est crucial.

Dans ce cadre, la logique des élus de Noisy le Grand est incompréhensive, car personne ne nie le fait qu'il faille densifier et mieux urbaniser le quartier des Bas Heurts, y compris avec du logement social, mais attention : « avec du vrai logement social, comme dirait la Fondation Abbé Pierre ». Des solutions alternatives existent, comme a pu le démontrer le « Contre Projet Alternatif » réalisé par les Etudiants Architectes de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris-La Villette, en février 2007.

Enfin, l'ADIHBH-V réaffirme fermement sa volonté de participer, selon un calendrier et des modalités qu'il conviendra de préciser, à la conception dès le début, d'un nouveau projet d'aménagement du quartier des Bas Heurts-La Varenne, avec tous les acteurs concernés. Ceci étant, dès maintenant, nous affirmons encore une fois :

                   Des expropriations : NON
                   1500 logements : NON
                   Des immeubles de 22 mètres de haut : NON

 L'ADIHBH-V veillera, tout au long de ces discussions, à ce que le projet n'altère pas le cadre de vie des résidents, tout en protégeant les personnes âgées et tout en respectant l'intérêt général du développement économique de Noisy le Grand.

Mais là encore, l'ADIHBH-V est inquiète, la Municipalité a-elle vraiment tiré la leçon des échecs successifs de la ZAC du Clos aux Biches ? Manifestement non ! Lorsque nous examinons le lancement de la Concertation préalable d'une éventuelle ZAC sur le  Clos d'Ambert. Nous lisons dans Noisy Mag : « La ville consulte les Noiséens ». Mais il semblerait que le chiffre de 1200 logements ne soit pas négociable, bien que lors des réunions de mi mandat, le Maire parlait de 650 logements. A-t-on vraiment intégré le fait qu'une sur-densification d'une cité est annonciatrice demain d'insécurité et d'incivilité ?... Enfin, une vraie volonté de Concertation, c'est la participation des habitants du quartier, dès la Conception du projet.

De triste mémoire, rappelez-vous octobre 2004 où, lors de la réunion de clôture de la Concertation préalable sur la ZAC du Clos aux Biches, alors qu'il y avait  92% d'opposition au projet, Monsieur le Maire  annonçait tout de go du haut de son estrade: « Je ne changerai rien à mon projet, c'est l'Enquête Publique qui décidera » !!!..

Nous connaissons  la suite, quel  fiasco Monsieur !!!... Mais au fait, les Comités de Quartiers, c'est pour quoi faire, inaugurer les chrysanthèmes ???.....

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PS : Le Président de l'ADIHBH-V travaille actuellement à la rédaction d'un article sur : « La grande mascarade de l'intérêt général ». Nous aborderons aussi, à cette occasion,  « l'Intérêt Particulier » et « l'Intérêt privé ». Intérêt de qui, de quoi, pour qui, pour quoi ?



Retour à la page d'accueil : http://noisy-les-bas-heurts.com




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Le tribunal administratif annule la ZAC du Clos aux Biches !!!

Publié le


Encore une information importante que vous ne lirez pas dans le Noisy-Magasine !



« RECOURS CONTENTIEUX

CONTRE LA CREATION

DE LA ZAC DU CLOS AUX BICHES » :


 

  le 24 avril 2008,

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

ANNULE LA ZAC !!!

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Extrait du jugement relatif aux conclusions tendant à l'annulation de la délibération n° 48, portant création de la ZAC du « Clos aux Biches » :

 

Considérant qu'il ressort de l'étude d'impact jointe au dossier de création de la ZAC du « Clos aux Biches » qu'elle ne fournit pas d'éléments suffisants pour évaluer l'impact du projet sur l'augmentation du trafic routier dans  un secteur dont il est par ailleurs admis qu'il est d'ores et déjà très encombré :


- qu'en particulier, compte tenu de l'objet principal de la ZAC qui porte essentiellement sur la réalisation d'environ 1500 logements, dans un secteur peu dense, l'étude ne pouvait, nonobstant* la faculté offerte par les dispositions de l'article R 311-7 al. 3 du code de l'urbanisme, de compléter ultérieurement les insuffisances de l'étude d'impact exigé, au stade de la création, se borner à indiquer que les modes de circulation doux seraient favorisés, et renvoyer à des études ultérieures l'analyse de l'impact de la zone litigieuse, en terme de trafic et de bruit ;


- que ces insuffisances de l'étude d'impact, qui non seulement portent sur un point sensible du projet, mais surtout sur des éléments qui pouvaient être connus au stade de la création, sont de nature à entacher d'illégalité la délibération portant création de la ZAC du « Clos aux Biches » :

(*) Nonobstant : Malgré l'existence de

DECIDE :

Article 1er : La délibération n° 48 du 10 mars 2005, est annulée.

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AVIS DE L'ADIHBH-V

 

  • - 92% d'opposition des Noiséens au projet, lors de la Concertation d'octobre 2004,
  • - Deux avis défavorables, à l'unanimité de la Commission d'Enquête Publique, en avril 2007.
  • - L'annulation de la ZAC du « Clos aux Biches » par le Tribunal Administratif, en avril 2008,

Cela commence manifestement à faire beaucoup. Quel gâchis d'argent ! Quelle perte de temps ! Alors qu'il suffisait tout simplement de suivre les prescriptions du Plan Local de l'Habitat du 17 juin 1999 (PLH), qui proposait une urbanisation raisonnable du territoire le l'ancienne AFUA de l'Espérance, à savoir : 

« Le périmètre de l'AFUA couvre environ 3,6 ha. La commune, propriétaire d'une partie des terrains, pourrait d'ores et déjà élaborer un projet sur les parcelles la concernant. La maîtrise foncière permettrait également l'intégration de quelques programmes locatifs sociaux dans le projet d'ensemble ».

Aujourd'hui, 200 à 300 logements seraient occupés, et des familles trouveraient à se loger avec l'assentiment de tous les résidents des Bas Heurts, dans le cadre d'une parfaite mixité sociale et de l'habitat.

Rappelons-nous aussi que depuis 2004, une trentaine de pavillons, d'une valeur moyenne de 400 000 euros ont été détruits pour rien !... A l'heure de pénurie de logements et aux frais des Noiséens !

Il est évident que la Municipalité n'a pas géré ce projet urbanistique de façon satisfaisante. A vouloir utiliser les forceps, elle va de désillusions en désillusions, cela a, et aura un prix !!!...


Reprenons le dossier. Mettons-nous autour d'une table et travaillons efficacement, tous ensemble dans la concertation (et non la consultation !), sans aucune arrière pensée.


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Le Noiséen qui ne rigolait pas...

Publié le

  

CHRONIQUE DU PASSE :

1965, LES URBANISTES

DE LA « VILLE NOUVELLE »

SAUTENT SUR NOISY LE GRAND

(première partie)

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Souvenir, souvenir... Lu dans le journal L'AURORE, du mercredi 20 décembre 1967. A l'époque, ça ne rigolait pas dans les Associations de Défense !!!...

Nous avons recopié pour vous le contenu de cet artcle...


«             

A NOISY-LE-GRAND, LE GAGNANT

DU JEU TELEVISE  MENE LA REVOLTE 

___

Pour des millions de téléspectateurs, il est le professeur érudit qui a triomphé à la finale des finales du jeu « l'Homme du vingtième siècle ». Pour près de 3.000 habitants de Noisy-le-Grand, M. Georges Rivault est surtout le chef de file, le « meneur » de la révolte qui se développa dans un secteur de la ville contre les expropriations massives décidées par les pouvoirs publics.


-         L' « Association de défense » que je préside, explique M. Rivault, représente 1100 familles touchées par ces mesures. Si nos revendications n'aboutissent pas, nous somme prêts à employer la violence...

            L' « Association de défense » est passée à l'action en 1965, quelques semaines après qu'eut été rendue officielle la décision d'implanter une «ville nouvelle » à Noisy-le-Grand.

            A cette époque, les habitants du quartier où devait être édifié le « nouveau centre urbain » apprirent avec stupeur que plus de 2000 constructions étaient, de ce fait condamnées à être rasées !

-         L' « Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne » publia alors un plan de la ville future, dit M.Rivault. C'était aberrant ! Ces messieurs les urbanistes avaient découpé la cité « à l'américaine », sans se soucier de savoir ce qu'il y avait sous leur trait de plume : entre autres incohérences, un parking était prévu dans le cimetière et des routes devaient passer dans des zones occupées par des pavillons alors que des espaces libres existent à 200 mètres...

 

Un replis
stratégique


      Devant la vague de protestations, l' « Institut d'aménagement » réduisit l'étendue du futur « centre urbain », comme en fait foi le second compte rendu publié le 1er janvier 1967.

- Ce « repli stratégique » a eu pour résultat une situation encore plus surprenante, ajoute M.Rivault, car les dimensions de la future « mini - ville nouvelle » ne justifient plus du tout l'importance des moyens de communications prévus pour la desservir : trois autoroutes (A17, A3 et A4), une voie express (l'autoroute interurbaine de Seine-et-Oise) reliée par un « échangeur »  monstrueux (800 m. de long sur 300 de large) et le métro express...

      Depuis quelques mois, l' « Association de défense » a multiplié tracts et pétitions (à la mairie, à la préfecture, au district, etc.) pour tenter de faire abandonner purement et simplement le projet de «  ville nouvelle », à propos de laquelle pourtant une enquête d'utilité publique est déjà en cours.

Voici les principaux arguments des « mutins » :

  • L'urbanisation en «tache d'huile» est, de l'aveu même des auteurs du «schéma directeur» de l'aménagement de la région parisienne, à proscrire formellement: or, de toutes les «villes nouvelles», Noisy-le-Grand sera la plus proche de Paris (à 16 kilomètres de Notre-Dame). Le tissu urbain, qui a déjà atteint Bry-sur-Marne, Le Perreux et Champigny s'étendrait, en cas de réalisation du projet, jusqu'à Lagny et au delà, ce qui va à l'encontre de la doctrine officielle.
  • La création d'une «ville nouvelle» doit se faire sur un vaste espace nu où l'urbaniste peut travailler librement et non dans des zones déjà occupées par des habitations nouvelles ou des fragments de vieilles localités, comme c'est le cas à Noisy-le-Grand.
  • D'un point de vue économique, il ne semble pas que la vallée de la Marne, où se trouve Noisy-le-Grand, présente de grandes possibilités d'avenir.


Un "vol
légal"


      Ce que l' « Association de défense » reproche le plus au District, c'est d'avoir d'ores et déjà mis en Z.A.D. (Zone d'Aménagement Différé) les 320 hectares de la commune où doit s'élever la « ville nouvelle ».

_  Il s'agit d'un vol légal, affirme sans ambages M. Rivault, car dans les secteurs « zadés », les propriétaires ne peuvent plus vendre si l'Etat s'y oppose. Or, nous savons que  49,9 millions de francs ont été prévus par les pouvoirs publics pour l'achat des terrains, ce qui revient à dire que les parcelles expropriées seront payées 15 F le mètre carré. Comme le terrain à bâtir à Noisy-le-Grand vaut de 60 à 120 F le mètre carré, c'est la ruine pour les propriétaires qui seront obligés de céder aux « acheteurs officiels » !

      Il suffit de se rendre dans les futurs quartiers expropriés pour saisir toute la gravité de la situation : beaucoup d'habitants sont fermement décidés à employer les moyens légaux et les autres pour empêcher la réalisation du projet. Certains même, qui ont déjà été expropriés deux ou trois fois, parlent de « sortir leur fusil de chasse », lorsque tous les arguments auront été épuisés.

»

Légende de la photo :
"M. RIVAULT a oublié son triomphe dans "L'Homme du XXe siècle" (en haut) ; son seul souci est, maintenant, de protéger les expropriés de Noisy"

 


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Un Eco-Quartier en Allemagne

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PIONNIERE DE L'ECO-QUARTIER,
LA VILLE DE
FRIBOURG
(Allemagne)
ATTIRE DES MILLIERS DE CURIEUX

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Un éco-quartier est un quartier urbain, conçu de façon à minimiser son impact sur l'environnement, visant généralement au moins une autonomie énergétique, et cherchant à diminuer son empreinte écologique et/ou rembourser sa dette écologique. En France, le concept est généralement lié à une approche Haute Qualité Environnementale (HQE).

Sur notre territoire, il existe plusieurs projets d'éco-quartiers :

  • Merville (59), en partenariat avec Nexity Foncier Conseil a lancé en 2007 l'éco-quartier «Les jardins de Flandres» qui accueillera 350 logements dans un souci de mixité sociale et de développement durable.
  • Courcelles (62) et Nexity Foncier Conseil développe un éco-quartier «Le Domaine de la Marlière» sur un espace de 68 ha, qui accueillera à terme 1230 logements. Les aspects sociaux économiques de l'opération seront mis en avant avec la création de logements pour primo-accédants auxquels s'ajouteront 20% de logements sociaux, la création de locaux de services et de commerces de proximité.
  • Douai (59), a créé la ZAC du Raquet en 2006. Très vaste éco-quartier de 12000 habitants, mêlant préoccupations sociales et écologiques.
  • Lille, Chalon sur Saône, Narbonne, etc.......

A l'étranger, Malmö en Suède, Apeldoorm aux Pays-Bas, Bedzed en Grande Bretagne, et en Allemagne :


L'ECO-QUARTIER DE FRIBOURG-EN-BRISGAU

 


Fribourg-en-Brisgau, ville de 217 000 habitants, située de l'autre côté du Rhin, à 50 km de Mulhouse, a atteint sa notoriété internationale grâce à la réalisation d'un éco-quartier novateur, « Le quartier VAUBAN ». Lors d'une conférence organisée par l'Association des Maires des Grandes Villes de France à Paris, en septembre 2007, son Maire Monsieur Dieter Salomon a présenté cette réalisation. Ci après, en voici  quelques extraits :


.....VAUBAN, c'était à Fribourg le nom d'une caserne des Forces Françaises en Allemagne qui a quitté le site en 1992. En 1994, la ville a acheté le terrain d'une superficie de 34 ha, afin d'y construire un quartier pilote en matière écologique. La construction a durée de 1998 à 2006, pour accueillir près de 2000 logements et à terme 5500 habitants, ainsi que de créer des pôles d'activités offrant près de 600 emplois.

 

VAUBAN est aujourd'hui le quartier de Fribourg où la moyenne d'âge est la plus basse. On y voit aussi une architecture étonnante : des toits équipés d'installations solaires, des immeubles modernes et colorés, bâtis par des collectifs de construction (une sorte de coopérative de construction) et non par de gros promoteurs.


Des habitants aménageurs :

Le quartier VAUBAN est aménagé avant tout par les habitants eux-mêmes. Ceux-ci s'identifient à leur quartier. On y voit des tramways qui circulaient bien avant que les derniers immeubles ne soient construits, mais pas de voitures. De même, l'école, les jardins d'enfants, les terrains de jeux et une maison de quartier étaient déjà en place lorsque  les habitants se sont installés.

Les citoyens ont été associés aux discussions et ont pu faire part de leur vision du quartier dès la première étape du projet, dans le cadre d'une procédure participative. C'est ainsi qu'est né un quartier conçu non pas de manière bureaucratique, sans se préoccuper des gens, mais élaboré en commun avec eux.

Cette voie est plus difficile que les procédures de planification habituelles. Elle demande plus de temps et exige que toutes les parties : citoyens, conseil municipal, administrations et  architectes, soient prêtes à faire des compromis, à accepter des opinions différentes et à se respecter mutuellement. Mais cette voie conduit aussi à de meilleurs résultats.

Avec les citoyens, nous avons défini les objectifs directeurs et les principes de base établissant le cadre structurel du nouveau quartier. Ces objectifs sont les suivants :

  • - un quartier pour les familles,
  • - un quartier où les enfants peuvent grandir dans un environnement de qualité,
  • - un quartier écologique pour l'approvisionnement énergétique, les transports, l'aménagement des terrains de jeux et des espaces non bâtis,
  • - un quartier où les habitants peuvent vivre agréablement sans voiture et disposer néanmoins de bons moyens de transports,
  • - un quartier avec de nouvelles formes d'habitats, par exemple avec des collectifs qui conçoivent et construisent ensemble leur immeuble,
  • - un quartier où l'on peut vivre et travailler avec de bonnes infrastructures publiques et privées, avec une école, des jardins d'enfants, des commerces pour les besoins quotidiens et des emplois.

Objectifs atteints :

Aujourd'hui, l'aménagement du quartier VAUBAN  est terminé, plus de 5000 personnes y vivent. Dans aucun autre quartier de Fribourg ne vivent autant de jeunes familles avec de jeunes enfants. Dans aucun autre quartier les enfants et les adolescents ne trouvent d'aussi bonnes infrastructures.

Le concept écologique du quartier est unique. Une centrale thermique à bois a été construite pour fournir chaleur et électricité.  Des standards d'isolation thermiques plus exigeants que les dispositions légales sont en vigueur dans le quartier : constructions à basse consommation d'énergie,  maisons à énergie positive, c'est-à-dire des maisons qui produisent plus d'énergie qu'elles n'en consomment. La plupart des toits sont équipés d'installations solaires.

VAUBAN est un quartier pratiquement sans voiture particulière. De nombreux habitants ont choisi de vivre là car ils peuvent se passer de leur voiture personnelle et se déplacer en tramway ou à vélo et utiliser le covoiturage pour leurs autres déplacements privés. Aujourd'hui, moins de 90 habitants de VAUBAN sur 1000, utilisent une voiture particulière. Alors qu'en Allemagne 50% de la population possède une voiture. Ce nombre est de 40% pour la ville de Fribourg et de 9% pour VAUBAN.

70% des immeubles et des appartements ont été conçus et construits par les habitants eux-mêmes, selon leurs propres idées et en fonction de leurs besoins personnels, dans le cadre de collectifs de construction ou de projets individuels. Cette démarche se traduit par une architecture créative, très variée, attractive et un esprit communautaire particulier. Les gens vivent ensemble et non pas de manière anonyme, les uns à côté des autres.

Plusieurs centaines d'emplois ont été créés à VAUBAN. Différents commerces permettent de se procurer tout ce qui est nécessaire à la vie quotidienne.

Un développement durable :

Le développement urbain durable implique, dans la pratique, que nous pensions la ville avant tout comme un espace où vivent des êtres humains, que nous déterminions notre politique essentiellement en fonction des besoins et des attentes des citoyens. Ce principe sera fructueux si nous réussissons à impliquer les citoyens,Les gens ne veulent pas d'un projet tout prêt, élaboré de manière bureaucratique. Ils veulent avoir la possibilité et les moyens de prendre part aux décisions. Ils veulent présenter leurs propres idées, car ce sont eux, en fin de compte, qui vivront dans cet espace et ils veulent s'y sentir bien. avec une responsabilité propre dans l'aménagement de cet espace.

Celui qui a participé activement à la conception et à l'aménagement de son quartier s'identifie au résultat et se sent responsable de ses biens et des équipements publics. Pour nous les Maires, pour nos Mairies, nos Conseils Municipaux et nos administrations municipales, cette voie implique que nous modifions notre façon de penser. Nous devons partager nos compétences en matière d'aménagement urbain avec les citoyens et en retour, nous gagnerons leur engagement.

C'est pourquoi la réalisation du quartier VAUBAN, à Fribourg, est bien plus qu'une simple expérience. C'est un modèle de conception du développement urbain pour l'avenir, pour et avec les citoyens.

Monsieur Dieter Salomon termine son allocution en invitant avec grand plaisir, les auditeurs à venir découvrir ce modèle d'urbanisation, par eux-mêmes.


Dieter Salomon, Maire de Fribourg en Brisgau. Allemagne.


 


Liens utiles :

http://www.naturconcept-eco.de/services/vauban.html
http://www.calvados.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=958

 



LES OBSERVATIONS DE L'ADIHBH-V

 

Que remarquons nous : « un quartier pilote en matière écologique ; des citoyens associés aux discussions qui ont pu faire part de leur vision du quartier dès la première étape du projet ; accepter des opinions différentes ; des gens qui ne veulent pas d'un projet tout prêt, élaboré de manière bureaucratique ; une voie qui implique de modifier notre façon de penser ; une urbanisation pour et avec les citoyens,.... ».

En fait, des expressions qui sonnent bien sur les Bas-Heurts, et qui sentent bon la Démocratie Participative ; mais voilà, c'était en Allemagne !!!...Toutefois, nous pensons que la Municipalité de Noisy-le-Grand, qui veut maintenant soit disant « concerter avec les habitants », devrait très sérieusement s'interroger sur cette thématique, et nous ne pouvons pas croire que le Parti des Verts, resterait à l'écart d'une telle initiative.

En effet, pourquoi ne pas réaliser un éco-quartier pilote sur les Bas Heurts, qui serait un rayon de Soleil sur la ville. A Fribourg, avec ses toitures végétalisées, ses panneaux solaires et ses rues où le piéton est roi, l'éco-quartier VAUBAN attire entre 8 à 10 000 visiteurs étrangers, en quête d'informations sur les économies d'énergie. Environ 60% sont Français. Des séminaires sur l'éco-urbanisme et les énergies renouvelables exploitent également ce « créneau ».

Les villes qui aménagent des éco-quartiers, montrent qu'il suffit d'un peu de bonne volonté politique pour le faire, et que les progrès techniques permettent maintenant de concilier ECOLOGIE et QUALITE DE VIE.

Alors chiche, Monsieur le Maire, quand allons nous découvrir le quartier VAUBAN de Fribourg, avec une délégation Noiséenne ?

Nous avons les contacts et pouvons organiser les rendez-vous. Ca s'appelle faire du Benchmarking. Soyons novateurs, soyons ingénieux, soyons intelligents, la notoriété de Noisy-le-Grand a tout à y gagner !...


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