ENQUÊTE PUBLIQUE :

MAILLE HORIZON – NORD,

19 juin – 19 juillet 2013.

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Le projet Maille Horizon-Nord

La trame générale présentée par les Agences Christian Devillers et associés et HYL pour aménager cette friche de Maille Horizon-Nord de 12 hectares, accrochée à flanc de coteau, est conforme en tous points au « Contre projet Alternatif »élaboré par les Etudiants de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris-La Villette en février 2007. Mais à cette époque, la Commune a maladroitement dédaigné cette initiative gratuite inspirée par l’ADIHBH-V. Aujourd’hui, après avoir dépensé plusieurs milliers d’euros, le parti pris général du projet élaboré par les cabinets d’Architectes est clair : cultiver les vues ménagées par l’extraordinaire dénivelé de 30 mètres entre le Mont-d’Est et la rue des Bas-Heurts et créer un vrai  « morceau de ville », avec des logements, des bureaux, des services et des commerces ; c'est-à-dire de la mixité. Donc, du développement économique, de l’habitat, des espaces publics et des équipements.

L’ADIHBH-V est parfaitement en accord avec cet aménagement urbain de Maille Horizon – Nord. C’est un beau projet. Néanmoins, dès maintenant nous relevons un « hic ».

En effet, le projet d’aménagement des espaces publics de Maille-Horizon-Nord présenté à l’Enquête Publique fait partie du « Grand Projet Ouest » de Noisy-le-Grand, Mont d’Est / Brossolette. Or, l’étude d’impact présentée à l’Enquête Publique est « saucissonnée », elle ne concerne que Maille Horizon Nord (MH-N).

Cette seule étude d’impact de MH-N ne peut rendre compte de l’avenir des quartiers  adjacents que sont : Maille Horizon-Sud, Maille Horizon-Nord, avec ses 814 logements, le Clos aux Biches, avec ses 1500 logements projetés et La Varenne, avec ses 1200 logements annoncés dans le PLH adopté en 2012.

L’ensemble  de ces 3514 logements correspond à terme, à plus de 9000 habitants et 3000 véhicules pour uniquement  les déplacements trajets / travail. Or, cette urbanisation globale du secteur « Grand Projet Ouest » induira durablement des nuisances de circulation dans les quartiers de Noisy-le-Grand et de Bry-sur-Marne avoisinants, ce qui n’est absolument pas relevé aujourd’hui dans  cetteétude d’impact partielle.

Mais nous en reparlerons. Cependant, il est très difficile aujourd’hui de passer sous silence l’hérésie dogmatique relevée page 93 de l’étude d’impact, paragraphe 3.1.11 relatif à la vie de quartier. Fêtes du quartier : je cite : « plusieurs fêtes de quartier sont organisées tout au long de l’année ? Elles offrent aux habitants la possibilité de se retrouver autour d’animations ludiques selon les saisons. Ouvertes à tous, elles proposent des moments de convivialité très appréciés des petits comme des grands ». Evidemment, la commune fait uniquement allusion aux événements municipaux !

Mais pas la moindre évocation des seules véritables Fêtes de quartier organisées sur le périmètre Mont d’Est/Brossolette par l’ADIHBH-V, sans contribution des finances publiques. C'est-à-dire en juin, la « Fête des Cerises », dont nous célébrions le 15 juin, la 9^ème édition (photo ci-après), avec très exactement 1083 visiteurs.

Et en octobre, la « Fête d’automne », dont nous célèbrerons cette année la 7^ème représentation le samedi 5 octobre prochain.

Et pourtant, c’était une façon élégante de rendre hommage dans cette étude d’impact, à des citoyens qui développent bénévolement une vie sociale intergénérationnelle dans le quartier des Bas-Heurts. Mais non, la commune préfère encore une fois cliver et privilégier le sectarisme.

Enquête publique

L’enquête publique se déroulera du 19 juin au 19 juillet 2013 inclus. Monsieur Jean CULDAUT, Architecte Urbaniste a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.

L’étude d’impact et les pièces qui l’accompagnent pourront être consultées aux jours et heures habituels d’ouverture au public. A savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h, à l’exception de la fermeture de l’Hôtel de Ville le 1^er mardi matin de chaque mois.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public  les :

• Samedi 22 juin de 9h à 12h dans la Salle n° 308 des Commissions située à l’espace centrale de la Mairie, niveau 2

• Mercredi 26 juin de 15h à 18h à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement

• Vendredi 5 juillet de 9h à 12h30 à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement

• Vendredi 19 juillet de 15h à 18h à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement

Soyez très nombreux !!!....

INVITATION A LA

9^e FÊTE DES CERISES DES

BAS-HEURTS :

LE 15 JUIN, C’EST DEMAIN !

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Il fera beau le 15 juin 2013, à 15h,  sur le quartier Bas-Heurts, car chez-nous, il y a un micro climat ! Le soleil qui réchauffe nos cœurs vient toujours à bout de la grisaille !

Lors de cette Fête Citoyenne, vous participerez au « mieux vivre ensemble » et constaterez que la convivialité intergénérationnelle donne de la « cohésion sociale » aux résidents de ce quartier historique de Noisy-le-Grand.

Notre esprit festif vous dévoilera cette année un Groupe Folklorique Antillais. Il s’agit de « Cœur  tropical ».

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PERMIS DE CONSTRUIRE :

Y A-T-IL DES RECOURS MAFIEUX

A NOISY-LE-GRAND ? 

Lors d’une séance du  Conseil Municipal, le Maire de Noisy-le-Grand se félicitait que Cécile DUFLOT, Ministre du Logement, cherche à limiter les « recours abusifs mafieux », contre les permis de construire. Parlons-en !

Rappel :

Le droit de propriété et de jouissance de la propriété est protégé par l’article 1 du protocole de la Cour Européenne Droits de l’Homme,  ainsi que par la Déclaration Française des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et du Code Civil Article 544.

La contestation d’une autorisation d’urbanisme est un droit légitime, inscrit dans le code dédié, si un voisin mitoyen estime que le permis de construire que vous déposez lui porte un préjudice et qu’il est contraire aux règles d’urbanisme. Mais il arrive aussi qu’un tiers, qui n’habite pas dans le périmètre d’un projet donné et qui n’en subirait donc pas les éventuels désagréments, entame des poursuites pour des motifs moins légitimes…

Ainsi, il semblerait aujourd’hui, que de nombreux recours dits «mafieux», «abusifs», ou «malveillants», sont déposés chaque année devant le Juge Administratif contre des permis de construire, dans l’unique but de monnayer le retrait du recours. Ce phénomène serait en recrudescence. La somme récoltée peut alors atteindre des montants très importants : plusieurs dizaines, voire centaines de milliers d’euros en fonction des enjeux du projet et de la « gourmandise » des aigrefins. Le problème serait connu, il atteindrait tout particulièrement les promoteurs et empêcherait la construction d'environ 25.000 logements par an. Selon le Président de la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France, ces pratiques ne sont pas rares puisqu’un permis de construire sur dix, ferait l’objet d’un recours abusif…

Les promoteurs, freinés dans leur programme de construction d’un lotissement préfèrent souvent trouver une solution amiable avec le plaignant pour qu’il abandonne son recours, plutôt que de prendre trop de retard sur le planning et de revoir l’organisation des chantiers. Cette pratique juteuse pour l’individu indélicat  qui demande l’annulation, relève de la collusion et est ni plus ni moins qu’une escroquerie, c’est une forme de corruption sévèrement punie par la loi.

Qu’est-ce qu’un recours?

Selon le Code de l’Urbanisme, si une personne estime que le permis de construire ne respecte pas le code de l’urbanisme, ou que le futur bâtiment lui porte préjudice, alors elle peut s’opposer à l’octroi d’un permis de construire. Généralement, ce sont des voisins qui déposent ces recours lorsqu’ils s’estiment lésés ou gênés par le projet immobilier à venir. Le plus souvent, la perte d’ensoleillement liée à la construction de nouveaux bâtiments en est la cause. En plus des particuliers, les recours peuvent être déposés par des Associations de défense de l’environnement par exemple.

Le recours est possible à condition d’être réalisé dans un délai de 2 mois à compter de l’affichage du permis de construire. Les personnes concernées peuvent alors déposer un recours devant la collectivité qui a autorisé le permis de construire. Si celui-ci s’avère être infructueux, alors le recours sera présenté devant le Tribunal Administratif.

A quel moment un recours devient-il abusif ?

Certains individus ont décidé de s’engouffrer dans cette fenêtre juridique pour en faire un gagne-pain. Fin 2012, les premières condamnations pour “manœuvres frauduleuses constitutives d’escroquerie” issues de recours crapuleux ont été prononcées par la cour d’appel de Paris. En effet, des promoteurs s’estimaient lésés par des individus qui déposent un recours contre leur projet en vue de monnayer leur retrait.
L’objectif d’une telle manœuvre n’est pas de gagner au tribunal, mais de pousser le promoteur à céder, et à payer avant de passer devant le Juge. Toutefois sur la forme, la pratique est légale, les deux parties peuvent trouver un compromis financier.

Les recours sont soumis à la lenteur de la procédure administrative. Avant de passer devant le tribunal administratif, le délai d’attente peut atteindre 18 mois. Ce temps est préjudiciable pour les promoteurs immobiliers. D’une contestation légitime d’un projet immobilier venant perturber des habitudes ou l’environnement des requérants, on aboutirait à un véritable racket dont la victime est le constructeur, alors que celui-ci jouit pourtant, lui aussi, d’un véritable droit à construire reconnu par la loi.

Le juge Halphen avait pu parler « d’une nouvelle forme de corruption » pour qualifier les recours abusifs contre les permis de construire. La formule pourrait paraître excessive, mais selon certains, elle correspondrait pourtant à une réalité.

Que prévoit le projet de loi de Cécile Duflot?

En charge d’examiner les moyens de lutter contre les recours abusifs, ou du moins d’optimiser leur usage par une accélération des procédures, l’ancien Président de Section au Conseil d’Etat, Daniel Labetoulle, épaulé par un groupe de travail a mis en exergue dans son rapport intitulé : Construction et droit au recours : Pour un meilleur équilibre », sept propositions. Afin d’accélérer la construction de logements, le Gouvernement entend bien s‘appuyer  sur cette initiative, entre autres de:

- Restreindre la possibilité de recours pour les personnes affectées,

- Agir sur la longueur des procédures (diminuer l’engorgement des tribunaux administratifs),

- Obliger la déclaration d’impôts des transactions reçues (transparence).

Le projet a été discuté au Parlement le 21 mai et adopté par le Sénat le 29 mai 2013. Il devrait permettre au Ministère de légiférer par Ordonnance afin de permettre aux premières mesures d’entrer en vigueur à l’automne 2013.

Et l’ADIHBH-V dans cette aventure juridique?

Notre Association lutte depuis 2004 contre un projet urbain pharaonique sur le quartier des Bas-Heurts, de la commune de Noisy-le-Grand (93). Depuis cette date,  nous avons déposé de nombreux recours contentieux contre les documents d’urbanismes, et systématiquement la ville fut condamnée par la Justice Administrative, soit pour abus de pouvoir ou insuffisances dans les dossiers réglementaires.

Pour  mémoire, car cela nous fait toujours plaisir de le rappeler :

- En novembre 2006, le TGI de Bobigny condamne la SOCAREN (SEM Municipale) pour démolition totalement arbitraire ou fantaisiste des pavillons,

- En avril 2008, le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise annule la ZAC dite du « Clos aux Biches », sur les Bas-Heurts,

 - En juillet 2010, la Cour Administrative d’Appel de Versailles, rejette en appel la requête de la ville de Noisy-le-Grand, sur la ZAC du « Clos aux Biches »,

- En juin 2009, le Tribunal Administratif de Montreuil annule le PLU de la ville de Noisy-le-Grand,

- En juin 2011, le Tribunal Administratif de Montreuil annule des délibérations relatives à des avenants de la Convention d’Aménagement entre la ville et la  SOCAREN .

Ainsi, tous les recours contentieux de l’ADIHBH-V ne furent jamais jugés illégitimes, et encore moins « mafieux », « abusif », ou « malveillants ». Les maigrelettes indemnités que notre Association a  pu recevoir de la commune pour ses très nombreuses condamnations, ne relevaient que des dépens, du Code de la Justice Administrative ou du Code de Procédure Pénale. Ces sommes ne furent jamais juteuses, et dans tous les cas, très nettement inférieures à nos dépenses.

En conclusion, rassurons Monsieur le Maire, Ordonnance ou pas, il y aura encore de nombreuses occasions pour déposer des recours contentieux légitimes, et donc, non « mafieux », à Noisy-le-Grand.

Enfin, si nous venons de relater l’actualité des recours mafieux dans le domaine des permis de construire, qui génère des escroqueries récurrentes dans l’immobilier,  l’ADIHBH-V souhaiterait que le Gouvernement, s’il veut vraiment procéder à un  véritable « choc » de moralisation de la vie publique, légifère aussi un jour, dans le cadre des « recours abusifs pour préemptions » des municipalités, des « recours pour abus de pouvoir » des Maires, ou encore pour des excès de pouvoir dans le cadre de « plaintes en citation directe » contre de simples citoyens réfractaires devant la Justice  Correctionnelle, terrains de jeux de nombreux élus, de Gauche ou de Droite d’ailleurs, avec l’argent des contribuables.

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Contribution bibliographique :

-        Le Moniteur.fr, 21/05/2013, TB : Sept propositions pour encadre les recours contentieux,

-        La Loi Duflot.fr, 07/05 et 24/05/2013, Sébastien Pierre : Qu’est-ce qu’un recours abusif, Sept mesures contre les recours abusifs,

-        Les Echos.fr, 13/05/2013, David Guillot : Vers un « choc » de moralisation contre les recours mafieux,

-        Localtis.info, 17/05/2013, Jean Noêl Escudié : Le rapport Laboutelle.

PLAN DUFLOT

POUR REFORMER

L’URBANISME ET L’AMENAGEMENT :

Consciente des difficultés rencontrées par certains promoteurs immobiliers et souhaitant réduire les abandons de projets, Cécile DUFLOT, en charge du logement a présenté en Conseil des Ministres le 2 mai dernier, un projet de loi visant à soutenir la construction et à lutter contre l’étalement urbain. Le Gouvernement va demander au Parlement de l’autoriser à recourir à des ordonnances pour lever rapidement ces obstacles.

Ces ordonnances permettront, entre autres, de :

- Mettre en place une procédure qui rassemble l’ensemble des procédures d’autorisation d’un projet pour aboutir plus rapidement à la délivrance du permis de construire,

- Accroître la densification des constructions en favorisant la transformation de bureaux en logements, en limitant les places de stationnement, en autorisant un alignement sur la hauteur d’un bâtiment contigu ou la surélévation d’immeuble pour la création de logements,

- Réduire le délai de traitement des recours contentieux et lutter contre les recours abusifs,

- Encourager le développement de logements intermédiaires à prix maîtrisé entre logement social et parc privé,

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L’arbre qui cacherait la forêt ?

Pour séduisantes et originales que soient ces idées, Patrick Siksik, Président de la Chambre des Experts Immobiliers de France s’interroge sur leur pragmatisme, et il est à craindre qu'elles soient vaines. Le projet de transformer les bureaux en logements revient périodiquement à l’esprit des pouvoirs publics, en oubliant le principal : la destination des locaux construits les détermine au point qu'ils sont impropres à un autre usage.

Il faut d'abord prendre en considération l'aspect technique. Les accès, circulations et aménagements internes prévus pour un bureau n'ont rien à voir avec les besoins d'une habitation. Créer une cuisine ou une salle de bain est onéreux, avec l’obligation de repenser les circuits d’alimentation et d’évacuation.

En deuxième lieu, le coût des travaux de transformation bureaux est tel qu'il annule durablement la rentabilité que le propriétaire investisseur peut espérer de la location résidentielle. Globalement, le taux d'un logement affichant un loyer de marché, est en moyenne moitié moindre de celui d'un bureau, et altéré par des dépenses de travaux d'adaptation, il perd tout attrait.

Enfin, la localisation des bureaux est le plus souvent décalée quant aux besoins des ménages. Les services de proximité et les commerces qu'attendent les habitants en sont éloignés.

S'agissant de l'augmentation de la densité par la surélévation des bâtiments existants, elle se heurte à plusieurs difficultés, que la Ministre passe sous silence. Un immeuble est conçu avec une certaine résistance, et un étage de plus éprouve sa structure au-delà de ce qui est physiquement tolérable. Il faudra donc procéder, lorsque cela sera possible, à un renforcement des structures, dont le coût sera irréaliste.(ndlr : la ministre Cécile Duflot devra apprendre que la « Résistance des Matériaux » n’est pas de la Politique à géométrie variable, mais de la science physique). Par ailleurs, des problèmes juridiques menacent.

Un habitant qui verra sa vue bouchée par l'édification d'un ou deux étages sur un immeuble face au sien sera fondé à poursuivre le syndicat des copropriétaires à l'origine de la décision. En fait, un copropriétaire vivant au dernier étage, attaché au silence associé à cette localisation, sera-t-il d’accord pour abandonner ces avantages chèrement payés lors de l’acquisition de son bien, et à être coiffé d’un étage supplémentaire ?

Quant à la réduction des obligations de stationnements liés aux logements construits,

Madame Duflot a précisé qu'elle ne concernerait que les zones bien desservies par les transports en commun. C'est en effet le cœur du problème. On semble oublier que les municipalités ont encouragé le recours aux véhicules individuels pour de vraies raisons, liées à l'insuffisance des transports collectifs, mais aussi à l’insuffisance de potentiel d’emplois locaux, obligeant les ménages à une forte mobilité quotidienne. La possibilité de garer et d'utiliser une voiture, présentée comme périmée, est au contraire d'une vive actualité et participe au bien vivre des habitants (ndlr : De nombreuses études statistiques montrent que malgré la mise en place d’un réseau de bus efficace, l’augmentation de 50% de la densité d’un quartier, ne réduit seulement que de 2% les distances parcourues en voitures). 

Le Gouvernement donne le sentiment de recourir aux expédients plutôt que de s'attaquer à l'essentiel et de relancer la construction par des mesures puissantes comme celle de restaurer la confiance dans l'investissement et le rééquilibrage des rapports locatifs. L'arbre ne pourra cacher longtemps la forêt.

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Contribution bibliographique :

-       Batiweb, 14/05/2013, Patrick Siksik : Plan Duflot pour réformer l’urbanisme et l’aménagement : « l’arbre qui cache la forêt »,

-       Net-Iris, le 02/05/2013 : l’Etat va pouvoir accélérer les projets de construction de logements

VOUS SEREZ ENCORE NOMBREUX

 A LA 9^ème

FETE DES CERISES

DES BAS-HEURTS

LE 15 JUIN PROCHAIN !

Le samedi 15 juin 2013, à partir de 15h, nous nous retrouverons pour notre traditionnelle « Fête citoyenne » du quartier des Bas-Heurts, à Noisy-le-Grand.

Vous êtes invités à découvrir l’ambiance d’un quartier ‘sympa’ qui lutte depuis neuf ans contre un projet urbain pharaonique de destruction massive de la commune.

Vous participerez au « mieux vivre ensemble » et constaterez que la convivialité intergénérationnelle contribue à la « cohésion sociale » des citoyens d’un quartier historique de Noisy-le-Grand.

Notre esprit festif vous dévoilera cette année le Groupe Folklorique :

CŒUR TROPICAL

Cœur tropical est une Association Folklorique créée en 2009 à l’initiative de quelques amis dynamiques pour faire découvrir  au rythme des tambours, la tradition antillaise. Principalement les danses folkloriques de leurs îles comme la Biguine, la Valse, la Mazurka, la Haute taille, le Bel air, le Groka, la Calenda, etc….

Ce Groupe folklorique de renommée nationale est composé d’une quarantaine de membres, dont une section de jeunes adolescents.

Dés à présent, réservez cet après midi, nous vous attendons avec plaisir…..

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